Imaginons un Impôt Société équitable
Peu s'offusqueront qu'un investissement de 100€ dans une entreprise rapporte 3€/an. Par contre est-il équitable que le même investissement rapporte 30€/an ; dans ce cas, cela signifie que soit les employés sont sous-payés soit que les clients paient trop cher.
Si la fonction première de l'impôt est de financer les dépenses de l'état, il sert aussi à encourager les comportements vertueux et à pénaliser les comportements pervers. Il serait donc juste que l'Impôt Société soit progressif. Par exemple, pour un rendement de 3%/an l'IS pourrait être de 10% et pour un rendement de 30%/an l'IS pourrait être de 50%.
Un tel impôt progressif encouragerait certainement les entreprises à mieux payer leurs employés ou à baisser leur marge pour conquérir de nouveaux marchés.
Il faut bien sûr tenir compte de l'investissement réel dans l'entreprise (capitaux propres) et non de la capitalisation boursière qui ne correspond en rien aux capitaux réellement investis dans l'entreprise.
Il reste à traiter le cas des entreprises innovantes et des start-ups. Lorsqu'elles sortent un produit à succès, il y a une forte demande donc des prix de vente, des marges et des profits élevés. Cela tombe bien, car ces entreprises ont besoin de capitaux pour investir dans l'outil de production et répondre à la demande du marché.
Pour ces entreprises, un impôt élevé pénaliserait leur développement. Pour répondre à ce cas, il suffirait de différer l'impôt tant que l'entreprise ne verse pas de dividende, investit en France, embauche...
Ceci est un exemple montrant comment une politique fiscale simple et vertueuse pourrait réconcilier entrepreneurs et citoyens.
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