Impôts locaux : imbroglio
Dans le fourre tout de son programme présidentiel, Macron avait fait figurer l’exemption de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, mais sans plan global de financement des collectivités locales, ni prise en compte de la rupture de l’universalité de l’impôt en le faisant porter sur 20 % des ménages (ref 1).
Depuis lors, suite à réactions parlementaires et avis du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a changé de fusil d’épaule et annoncé la suppression pure et simple de la taxe d’habitation en 2020, mais les modalités de financement sont encore à l’étude.
Ah si, nouvelle improvisation : il restera la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, là où comme son nom l’indique les gens n’habitent pas souvent -qu’importe, elle sera renommée-. Mais cela va accentuer les disparités entre les communes : les riches communes balnéaires récolteront le pactole, et les communes populaires resteront désargentées.
Pour 2018, ce sera le budget général qui compensera la réduction de 30 % par une dotation supplémentaire aux communes et départements, pour les régions il est question de l‘affectation d’un pourcentage de la TVA.
Pour 2020, mystère et boule de cristal, pourrait on dire, différentes pistes sont avancées par un comité Théodule (ref 2) et bien malin qui peut prédire l’avenir. Les communes veulent récupérer la part du département, les départements veulent récupérer une partie de CSG, bref le tirage de couverture en ordre dispersé.
Le risque est évidemment que les communes, intercommunalités, département augmentent la taxe foncière (ref 4) qui subsistera, et certaines ont déjà franchi le pas. Mais cela crée un nouveau problème de rupture de l’universalité de l’impôt, si l’usage des équipements publics n’est financé que par les ménages propriétaires de leur logement, et par les bailleurs pour leur locataires. Il existe alors une solution logique, comme pour les charges de copropriété, un partage entre propriétaire et occupant, avancée par le propriétaire et en partie récupérée sur le locataire (comme pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) .
Concernant la dotation complémentaire par l’état aux collectivités locales, Benjamin Grivaud porte parole du gouvernement a affirmé sur BFM TV dans l’émission de JJ Bourdin du 15 Mai (ref 5) qu’il n’y aurait ni impôt nouveau, ni augmentation d’un impôt existant, et que tout sera financé par des économies.
Mais sur quoi l’état peut-il économiser ?
-Les coûts de fonctionnement ? Pour cela il faudrait réduire les strates (communes, intercommunalités, départements, régions, état), or la fausse bonne idée de création des « grandes » régions a coupé la possibilité de fusionner les étages département et région.
-L’armée ? Au contraire Macron veut augmenter la part de PIB qui lui est consacrée, pour les aventures extérieures.
-La justice, la police, l’hôpital ? On annonce au contraire des créations de postes
-L’Education ? Ça n’en prend pas le chemin avec la réduction d’effectifs des classes de CE1 l’an prochain dans les zones difficiles
-La contribution à l’UE va augmenter pour compenser la perte du financement britannique (à défaut d’autre chose, ils apportaient des pépètes).
-Le services de la dette ? Les taux vont réaugmenter, et même avec un déficit annuel réduit, elle continue de croître, or l’actuel gouvernement n’est pas du genre à faire faut bond aux banques
-L’écologie ? la culture.. ? ce sont déjà de petits budgets
Bref, à part rogner dans le budget social, aucune baisse de dépense ne semble identifiée.
On peut craindre que le gouvernement trouve un biais « vertueux » pour ponctionner davantage ...sauf sur les importations qui sont sanctuarisées. Alors une nouvelle forme de taxe carbone ? Retour de la vignette automobile ? ...taxe sur les niches et nains de jardin :-) ? (il y en a bien une récemment instaurée sur les abris de jardin) ?
Ce qu’il faudrait, c’est que les collectivités locales optimisent drastiquement leurs dépenses !
Et là, il existe la solution, focaliser sur les fonctions de base : école et voirie
En effet, il y a désormais surenchère entre communes d’équipements de prestige et loisirs
-médiathèques généralement vides,
-complexes sportifs souvent surdimensionnées (regardez le taux d’occupation des terrains de foot multiples),
-maisons de loisir, de jeunes, de seniors, d’associations (ancienne gare reconvertie, ancienne mairie, ou bâtiments neufs),
-centres villes avec trottoirs de marbre et réverbères rococo,
-bords d’avenues et rond points paysagés, plantés, taillés, désherbés à la main (fongicides interdits) par un bataillon de jardiniers, etc.
Dans un même temps, les routes se dégradent, le budget voirie se limite à multiplier anarchiquement les obstacles (chicanes, dos d’ânes...)
Il reste les prestations sociales à charge des collectivités territoriales, mais étant fixées par l’état, elles devraient être financés sur le budget général (ceci dit, on se repasse alors le mistigri fiscal). .
Ref 1 : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/reforme-fiscale-electoralisme-197414
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/rupture-du-principe-d-egalite-198122
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/macron-reconnait-que-le-maintien-199013
30 réactions à cet article
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Good shot !Comment mettre la dernière entité « commune » à la botte des affairistes ?La priver de son carburant !Plus de communes, plus de départements (car bientôt plus de services), des Hypers-régions hors du contrôle local, qui prétendra encore faire un pays avec ça !On est en train de se le faire mettre dans les grandes largeurs !On ne peut pas dire qu’il y ait beaucoup de génie dans la manœuvre, mais par contre, la connerie, en face...-
@Clocel
Une chose est sûre, Macron est plutôt un centralisateur technocrate, mais il n’est de ce fait pas favorable non plus à l’autonomie régionale, et ce sont les régions qui se sont le plus cabrées par rapport à son planIl est regrettable que les hyper régions aient été mises en oeuvre, mais cela est le fait du gouvernement précédent, on a vu dans quelle improvisation a été fait la découpe, ainsi il était prévu initialement une très grosse région Centre, et après intervention des féodalités locales, c’est finalement l’Aquitaine qui est devenue gigantesque.A cette taille, c’est trop loin des citoyens. -
à propos de « technocrates », il faut voir tous ces députés LREM style « jeune cadre » sans aucune implantation ni fibre locale. On dirait un conseil d’administration.
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@Clocel
« Comment mettre la dernière entité « commune » à la botte des affairistes ? »Il y a effectivement une tendance générale à vouloir transférer au « secteur privé » une part des activités relevant de l’état ou des collectivités territoriales, cela se fait soit de manière « visible » par des privatisations ou affermage (les autoroutes par exemple), soit de manière discrète par recours à de la sous traitance (entretien des espaces verts communaux, gardiennage de parking...) ou -mais c’est d’une autre nature que la privatisation- à des emploi contractuels.Lorsqu’on parle de diminuer le nombre de fonctionnaires de 120 000 sur le quinquennat, si c’est pour transférer les dépenses sur le privé, il n’y a aucune économie pour la société, et cela induit du profit privé sur fonds publics. Sous Sarko le nombre de fonctionnaires avait baissé, mais les impôts avaient augmenté -
@William
Est confié au privé ce qui est « rentable », on l’a vu avec les concessions d’autoroute, qui constituent une rente pour Vinci et consorts, Ségolène Royal avait voulu remettre cela en cause, mais c’était « blindé » juridiquement, avec la complicité de Bercy qui ne met pas toujours ses compétences au service de l’intérêt général -
Les vieux retraités souchiens propriétaires payeront pour les colons cafistes locataires du béton hlm de la surponte africaine importée par l’oligarchie, son assurance Finance.
C’est le destin des soumis
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@Jean Roque
Je désapprouve totalement votre formulation provocatrice.
Sur le fond, on peut cependant relever que la France est le pays dans le monde où la « redistribution » de revenus est la plus importante, ce qui provoque une esquive fiscale pour les plus nantis qui peuvent bénéficier de filières d’« optimisations », et par ailleurs une proportion de population vivant exclusivement d’assistanat. Sur ce point, il me semble que les "emplois aidés", souvent critiqués, sont préférables pour la société aux allocations « à vie » sans obligation. -
@Eric F
Par obligations, vous entendez le larbinat je suppose ?J’admire les consciences élastiques comme la vôtre, directement proportionnelle à la souplesse de l’échine...Je pense qu’il faut se situer à une certaine « altitude » pour soutenir ce genre de raisonnement !?Vous acceptez de vous prostituer, vous aimeriez que tout le monde en fasse autant, histoire de vous préserver une certaine estime de soi !?En tous cas, j’admire la qualité de votre dressage !Si vous êtes un intervenant bénévole, c’est vraiment remarquable !Que Saint Bernays vous ait en sa Sainte garde, vous êtes à l’acmé de son œuvre ! -
@Clocel
Si vous appelez « larbinat » ou « prostitution » toute activité rémunérée, c’est que vous avez la chance de vivre de rentes. J’ai travaillé comme la plupart des gens en tant que salarié, sans trouver inadmissible de fournir une activité en contrepartie du salaire. En période de chômage, il est normal de bénéficier d’une allocation sans contrepartie, tout en sachant qu’elle est financée par le travail des autres. Ceci se justifie pour d’autres situations transitoires, ou en cas de handicap ou grand âge, Mais bénéficier de manière pérenne d’allocations versée par la société sans jamais « renvoyer l’ascenseur » ne relève plus de la « solidarité », mais de la dépendance.Puisque vous évoquez du « bénévolat », j’en ai fait effectivement, sans rémunération, là aussi comme beaucoup de gens, vous allez trouver je pense que c’est du servage ? -
@ l’auteur, vous écrivez « le budget voirie se limite à multiplier anarchiquement les obstacles »...Parce que le mot anarchie est associé à tort mais le plus souvent volontairement dans les merdias et en général, par les gens, à la notion de « désordre » et de « chaos » alors que rien n’est plus faux car l’anarchie intègre une grande conception de l’ordre, mais sans les ordres.Puis-je me permettre de vous offrir ce petit PDF de 11 pages sur « L’Anarchie expliquée à la jeunesse » ? C’est écrit gros, et il y a une importante bibliographie donc c’est pas très long à lire, juste mieux comprendre pour mieux agir, et de 7 à 77 ans...Comme le disait le père Peinard, en 1896 ; Qu’ils soient réactionnaires, ralliés, opportunards, radigaleux ou socialos, c’est tous des pognonistes !Une fois élus, barca, ils se foutent de nous ; Parbleu, ils sont nos maitres ! En effet, quel est le turbin des bouffes-galette une fois installés à la Chambre ? Fabriquer des lois, toujours contre le populo, au profit des riches.CQFD !De la mère La Purge...-
@JBL1960
en l’occurrence, j’ai employé ce terme « anarchie » sans intention idéologique, dans le sens d’improvisation et absence de cohérence.A titre d’exemple concret, on vient de mettre un goulot d’étranglement (appelé « écluse ») à l’entrée de mon village sans raison impérieuse -faible trafic et configuration n’incitant pas à la vitesse-, par contre la route en amont a des fondrières et le bas côté affaissé à 20cm plus bas que la chaussée à certains endroits. -
Et sinon, c’était à prévoir, y s’en sont mis plein les fouilles avec Hollandouille !Y vont s’en fourrer jusqu’au grenier avec ce Chevallier...-
Sur quoi assoir le montant des impôts locaux : les revenus, ou les caractéristiques du logement ?A l’origine, l’état prélève sur les revenus, et les collectivités locales selon les caractéristiques du logement, un peu comme autrefois la « vignette automobile » était payée selon la cylindrée du véhicule, non sur les revenus du conducteur. Ceci dit, les revenus étaient déjà pris en compte pour le taxe d’habitation sous forme d’exemptions ou de réductions.Le problème en France est que du fait de la généralisation de mécanismes d’exemption, une grande part des prélèvements se concentre sur les classes moyennes et moyennes-supérieures ; les plus aisés pour leur part ont accès à des artifices (sociétés immobilières pour leur patrimoine notamment).-
@William
Il y a de multiples injustices et incohérences dans les impôts locaux, certains habitants ont effectivement un train de vie (notamment de logement) supérieur au revenu déclaré, de ce fait une imposition tenant compte des « caractéristiques du bien » parait justifiée. J’ai connu un ancien chef de petite entreprise ayant vendu sa boite et vivant du capital qu’il en a tiré, qui, en changeant de région, percevait le RSA et était exempté de tout prélèvement sur la résidence principale, qu’il revendait au bout de deux ans avec plus valu. il parait que c’est désormais mieux contrôlé, faut voir. -
Et dire qu’il y a peut être des c... qui ont voté Macron pour la suppression de cette taxe …
Et peut-être méme de retraités !
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@Esprit Critique
Un programme électoral cherche ...à attirer l’électeur, et dès lors qu’il avait annoncé la suppression de l’ISF sur les fortunes financières et la flat tax sur les revenus du capital, il fallait à Macron une mesure fiscale pour les classes modestes. Aussi a-t-il sorti la suppression de la Taxe d’Habitation pour 80% des ménages de son chapeau, sans vraiment creuser la question du financement.Concernant les retraités, c’est la classe d’âge qui a le plus voté pour lui, probablement par européisme et par modérantisme, malgré le « coup » de la CSG annoncé à l’avance, mais systématiquement les orateurs d’« en marche » mettaient en avant la suppression de la TH comme contrepartie, alors que ça n’a strictement aucun rapport. -
il reste la vache a lait de l’état, l’automobile..... Macron envisage déjà de faire payer les routes à 4 voies qui sont actuellement gratuites, mais ne serait il pas dans les cartons une petite vignette, pas pour les vieux cela a déjà été fait mais pour un autre motif louable, et la TVA elle pourrait encore augmenter ainsi que la taxe sur les carburants ou les véhicules pollueurs.... nos énarques ne sont pas en peine de trouver des idées....
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@air pur
J’ignorai cette dernière idée de rendre payante les 4 voies gratuites, peut-être affermées à Vinci comme les autoroutes ? Ce n’est pas fait, car les élus locaux se rebifferont !Concernant la vignette, j’avais fait un article sur cette hypothèse l’hiver dernier, mais l’idée n’a pas été retenue ...pour l’instant.Sur les carburants, dans le cadre du green washing il y a déjà eu un coup de pouce taxatoire récemment, mais comme le prix du brut augmente, la « double peine » ne serait pas soutenable, espérons qu’il y aura une pause l’an prochain -par contre une taxe carbone de transit sur les camions étrangers qui traversent le pays serait judicieuse, comme en Suisse.Enfin, la TVA n’est en effet pas à l’abri d’un petit demi-pourcent supplémentaire de derrière les fagots, n’oublions pas que le taux nominal a déjà été à 20,6% entre 95 et 2000, et que le taux est à 21% en Belgique, Pays Bas et Espagne, 22% en Italie ...et même 25% dans l’idyllique Suède. Le porte parole du gouvernement a annoncé qu’ils n’augmenteront pas les impôts ...mais il n’a pas parlé des taxes ! -
ON SAIT fait Niker l état va compenser la perte de la taxe habitationMAIS QUE VONT FAIRE LES COMMUNES AUGMENTER LA TAXE SUR MAISON SECONDAIRE ET AUTRES ET LES COMMUNES VONT DOUBLER LEURS BUDGETS SANS RIEN FAIRE JUSTE UN TOUR DE PASSE PASSE ET QUI SE FAIT NIKEYLA IL N Y A PAS UN MINISTRE OU UN DÉPUTÉS POUR VENIR A LE TÉLÉ NOUS DIRE QUE NOUS SOMMES LE PAYS LE PLUS TAXÉS ET LE PLUS IMPOSES PAR CONTRE POUR NOUS DIRE QUE CETTE TAXE ET PLUS FAIBLE QUE DANS TEL PAYS MAIS POUR L IMPOSITIONS GÉNÉRALE IL N Y EN A PAS UN SEUL LE NÉANT SIDÉRAL COMME LEURS ESPRITS-
@RICAURET
Le problème est que l’état, pour réduire son déficit, a transféré aux collectivités locales des charges, sans transférer des dotations suffisantes, les communes pour assurer ces charges ont donc augmenté les prélèvements. On a vu dans le même élan l’état réduire les agents de la fonction publique nationale, mais les collectivités ont augmenté l’effectif de la fonction publique territoriale. Comme par ailleurs les collectivités veulent assurer le prestige de leur région ou commune, les dépenses augmentent sans cesse.C’est pourquoi il n’y a pas d’autre solution que de se recentrer sur les « fondamentaux », et mettre sous le boisseau les dépenses non strictement vitales. Quand on voit le moindre village avoir sa salle des fêtes parfois plus grande que le nombre d’habitants, construire une halle pour un marché qui n’a lieu qu’une fois par mois, avoir une mairie annexe dans chaque hameau, on ne peut continuer sur ce train de vie. -
« à part rogner dans le budget social, aucune baisse de dépense ne semble identifiée. »C’est bien ce qui est prévu : une « optimisation » des dépenses sociales, qui représentent la moitié des dépenses publiques en France (et même 64% pour les départements), c’est sur ce point que la France dépasse les autres pays, alors qu’elle est dans les mêmes proportions que ceux-ci sur le budget général.Ceci étant, une chose peu connue est que l’équilibre des comptes sociaux s’est amélioré sous le quinquennat Hollande, mais avec un très fort niveau de charges, c’est celui-ci que le présent gouvernement veut réduire.
Reste à savoir comment :
-chasser les abus et la fraude ? (notamment sur les allocations familiales),-ou réduire certaines prestations ? (comme on l’a vu pour l’APL l’an passé ...sans raison puisque le déficit de 2017 a été inférieur à 2,7% alors que le gouvernement avait été alarmiste en septembre, chargeant indument le bilan du précédent gouvernement.)La logique libérale en vogue pousse en ce sens, considérant que les allocations cumulées (RSA ou ASSEDIC +APL +CMU/R +AF éventuelles...) sont proches du salaire minimum et de ce fait dissuasives à la reprise d’un travail.-
@Cyril22
De manière générale, la droite considère que les dépenses sociales sont trop élevées et qu’il y a trop de fraude, et la gauche considère que la fraude sociale est faible par rapport à la fraude fiscale des multinationales et des hyper riches.En fait ce sont deux leviers complémentaires pour rétablir les équilibres : optimiser les dépenses sociales, et réduire la fraude fiscale. Concernant ce dernier point, il est envisagé, pour les GAFA, une taxe à taux fixe sur le chiffre d’affaire pour éviter le paradisage fiscal. Une alternative serait de prendre en considération le bénéfice global, et de le ventiler sur les pays au pro rata du chiffre d’affaire dans ce pays, chaque pays appliquant alors le taux direct en vigueur chez lui. Cette dernière solution me parait plus logique, et le principe pourrait être étendu bien plus largement sur les multinationale qui délocalisent leurs bénéfices. -
Tout ce qui sort du cerveau des politiques est comme un Kebab , ça dégouline grave et on ne sait pas trop ce qu’il y a dedans ....
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@zygzornifle
Et concernant les collectivités locales, c’est comme un Big Mac : il y a de nombreuses couches superposées, et c’est indigeste. -
La France est le seul pays avec DEUX taxes sur le logement (foncière et immobilière), il est normal d’en supprimer une, mais en cas de location une part devrait être récupérée sur l’« occupant ».
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@William
L’article que vous indiquez date de 2014, à l’époque le gouvernement Hollande prévoyait déjà une réforme des impôts locaux. Il apparait que les autres pays ont une taxation basée sur le bien foncier en lui-même, non pas basée sur le revenu de l’occupant, pour faire payer les services locaux par ceux qui en bénéficient. On peut évidemment conserver des exemptions pour les ménages économiquement faibles (15 ou 20% de la population), mais dans la mesure où les caractéristiques du logement sont compatibles avec les revenus déclarés. -
*taxe d’habitation pour les résidences secondaires*
*augmentent la taxe foncière*Encore une fois, en épluchant les lois, on peut trouver des solutions qui discriminent totalement ceux qui peuvent le faire de ceux qui ne peuvent pas.On a beaucoup d’exemple pour récupérer ses impôts sur le revenu, ou bien les utiliser pour soit même, sous couvert d’en payer suffisamment.Mais en matière de logement, il y a aussi des trucs, je pense tout particulièrement aux SCI qui parmi les nombreux avantages permet aussi de passer au travers de certain impôts locaux.En matière « d’économie », s’attaquer aux niches fiscal serait le moyen le plus efficace de faire rentrer de l’argent dans les caisses, car les plus riches d’entre nous, bien souvent ne participe pas et reprenne de la main droite ce qu’ils donnent de la main gauche.-
@sweach
Exactement, les plus nantis bénéficient d’artifices permettant d’esquiver l’impôt, souvent le plus « légalement » du monde puisque ces artifices ont été créés pour eux, afin, nous dit-on, qu’ils ne désertent pas le pays, ou qu’ils participent à tirer la cordée. En fait ils tirent sur la ficelle pour leur propre intérêt.Une SCI est un artifice lorsqu’il y a plusieurs biens immobiliers, ou un bien de très grande valeur, cela concerne les quelques pourcents du très haut de l’échelle (95 ème centile). -
@Eric F
*Une SCI est un artifice lorsqu’il y a plusieurs biens immobiliers, ou un bien de très grande valeur, cela concerne les quelques pourcents du très haut de l’échelle (95 ème centile).*Pour faire des donations de son vivant, ou bien vivre de revenu locatif (être rentier)Les SCI ne s’adressent pas forcement qu’aux plus riches, j’en ai même vue qui utilise ce mécanisme pour échapper aux huissiers.*afin, nous dit-on, qu’ils ne désertent pas le pays, ou qu’ils participent à tirer la cordée.*Temps qu’on fera cette erreur, on améliorera pas les choses, on creusera les écarts et surtout on rendra totalement impossible le fait de s’élever socialement.Personnellement je supprimerai toutes les défiscalisations, cela va des « frais réel », en passant par la loi célier et autres artifices pour esquiver l’impôt.Ensuite on se contre fou de là où vie quelqu’un, ces impôts seraient prit sur ces revenus gagnés sur le territoire.Enfin Soit l’état donne une aide financière, soit il prend un impôt, mais surtout qu’il arrête de faire les deux en même temps, rien ne justifie qu’un riche puisse profiter d’une aide quelque soit le motif.Si l’état veut aider un secteur, il lui suffi de diminuer la TVA ou de la supprimer.L’idéal étant de nationaliser ce secteur (énergie, transport, recherche, médical, éducation, logement, ...) -
@sweach
« Ensuite on se contre fou de là où vie quelqu’un, ces impôts seraient prit sur ces revenus gagnés sur le territoire » j’imagine que c’est l’une des raisons de l’impôt à la source, j’espère qu’il est applicable aux retraités planqués au Portugal où ils sont exonérés d’impôt pendant 10 ans...par contre, une personne ne doit pas payer 2 fois, donc l’impôt éventuellement payé dans le pays d’accueil devrait être déduit.
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