Impôts locaux. L’aberration Française, ça suffit !

Pourquoi de telles hausses en 2015 ?

De nombreuses communes sont plus ou moins concernées. Si les grandes villes sont au premier rang, les moyennes et petites communes ne sont pas épargnées. Les Maires, la main sur le cœur, avaient pourtant promis de ne pas augmenter les impôts locaux, mais ça, c’était en 2014 en période électorale… Les élu(e)s expliquent aujourd’hui ne pas avoir le choix pour boucler leur budget et, surtout, échapper à la tutelle de l’Etat qui leur impose de nouvelles contraintes par la progression de charges incompressibles, comme la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui sont à financer par les municipalités mais décidées par l'Etat. Mais c’est aussi, selon eux, la baisse de la dotation de l'Etat qui les oblige à revoir à la hausse la pression fiscale…

Augmenter les impôts locaux à cause de la baisse des dotations de l’Etat, est-ce la seule explication ?...

Partout, c'est la même rengaine et le même coupable désigné:François HOLLANDE et sa politique Budgétaire. Dans son programme de 50 milliards d'euros de baisse des dépenses publiques (par rapport à leur hausse naturelle), le chef de l'Etat a prévu de tailler de 11 milliards en trois ans dans ses dotations aux collectivités territoriales. Résultat, les communes se retrouvent à devoir faire face à des baisses de subventions publiques importantes. Mais, est-ce parce que l’Etat réduit ses dotations aux collectivités territoriale, ou bien, parce que ces dernières n’ont pas ou ne veulent par réduire leur train de vie ?

Seule certitude, de nombreuses communes ont décidé d’augmenter les impôts locaux. Taxes d'habitation et taxes foncières connaissent donc cette une flambée particulièrement sensible, qui atteint même plus 15%, par exemple à Toulouse. Et ce n’est pas un cas isolé. Plus 10,5% à Lille où Martine AUBRY s’est concentrée sur la taxe foncière. Peu importe la région, la tendance est la même : les impôts locaux augmentent. Par exemple, à Toulouse, comme dans bon nombre de communes où il y a eu un changement de majorité politique, pour renier sa promesse d’une stabilité fiscale et pour justifier la hausse de 15%, le maire invoque « l’héritage » laissé la précédente majorité. A Bordeaux, les contribuables paieront en moyenne 5% de plus, la municipalité UMP invoquant la baisse des dotations d’Etat, tandis que l’opposition estime que la faute en revient aux nombreux projets architecturaux lancés par le maire.

Une flambée qu’on retrouve sur tout le territoire : Cugnaux, commune de 16.000 habitants située en Haute-Garonne, qui a voté une augmentation notable de plus 30%, ou encore plus 5% à Lyon, plus 4,9% à Marseille, plus 4,2% à Tours, sans oublier Strasbourg avec plus 3%, après dix années de stabilité fiscale.

La faute à l’Etat ? Pas seulement… Pour se défendre, les maires invoquent donc la baisse des dotations d’Etat, annoncée et amorcée depuis plusieurs années, mais aussi la facture de la réforme scolaire.

L’analyse de la Cour des comptes est, elle, plus nuancée : certes, les communes reçoivent moins d’argent, mais c’est parce qu’elles sont censées réaliser des économies d’échelle au niveau des intercommunalités et des agglomérations. Sur le papier, un seul service de collecte des déchets au niveau de l’intercommunalité coûte moins cher qu’une équipe dans chaque commune. Mais dans la réalité, cette mutualisation via les agglomérations et les intercommunalités n’a permis aucune économie. Il est évident que très peu de communes ont touché aux effectifs, qui n'ont pourtant cessé de croître ces dernières années. Les dépenses de personnel qui représentent une bonne part du budget de fonctionnement des collectivités locales ont ainsi augmenté de 3,1% en 2013, alors qu'aucun nouveau transfert de compétences de l'Etat n'a été organisé cette année-là. Entre 2009 et 2013, l’emploi a progressé de plus de 4% dans la fonction publique territoriale, ce qui est bien supérieur aux besoins correspondant aux transferts des charges de l’Etat. Dans la même période, la hausse se limitait à 0,7% dans l’ensemble de la fonction publique.

Promesses électorales aidant, souvent sur fond de clientélisme dans des communes urbaines, où les Maires n’hésitent pas à embaucher en CDD pour des « petits boulots », au travers, notamment, « d’emplois d’avenir » ou autres, qui ne sont pas forcément justifiés, ou lorsqu’ils emploient divers assistant(e)s dans leur cabinet, qui sont loin d’être indispensables au fonctionnement de l’administration communale.

Par ailleurs, combien de réalisations non prioritaires et très controversées quant à leur utilité font l’objet d’investissements importants, sans compter les communes et les intercommunalités où les élus augmentent de façon parfois choquante leurs indemnités… A la Métropole de Lyon (ex Grand Lyon) les élus se sont octroyés une augmentation de 20% en moyenne de leurs indemnités, en même temps qu'une augmentation des impôts de 5%...

De très nombreuses communes ont cependant refusé d’augmenter les impôts locaux, généralement des petites communes, mais pas seulement.

Pour elles également, les dotations de l'Etat ont baissé et ces communes ne sont pas dispensées des transferts de charges imposées par l’Etat, or l'Association des Maires de France (AMF) est formelle : deux maires sur trois n'ont pas augmenté les impôts locaux dans la prévision du budget 2015 qui a été votée dans le courant du mois d'avril 2015. Une modération qui laisse entrevoir la difficulté de justifier l'augmentation de la pression fiscale sur les ménages. Car ce n'est pas que les Maires ne voulaient pas augmenter les impôts, un peu plus de budget ne ferait pas de mal à leur commune, « il devient politiquement compliqué d'augmenter les impôt », estime le responsable d'une association d'élus. Certes, ces communes ont du taillé dans leurs dépenses d'investissement, en excluant des investissements non indispensables, ainsi que dans leurs dépenses de fonctionnement pour tenter de limiter le recours à la douloureuse fiscale. D'ailleurs, là où les maires ont augmenté les impôts locaux, la grogne s'est faite particulièrement sentir... Surtout si, comme à Nice ou à Toulouse, ces mêmes Maires avaient promis durant leur campagne qu'ils n’augmenteraient pas les impôts.

Depuis des décennies et des décennies on supporte, sans broncher, une fiscalité locale particulièrement injuste, pénalisante, obsolète et incompréhensible pour les contribuables. Certes, la fiscalité locale faisait partie des grands chantiers auxquels François HOLLANDE avait promis de s'atteler. Après que le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT ait commencé à engager une réflexion et que Bercy ait décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d'habitation, le gouvernement de Manuel VALLS semble avoir enterré définitivement cette réforme, qui est masquée par l’annonce de la mensualisation des impôts sur le revenu, bien que nécessaire, mais qui ne modifiera et n’améliorera en aucun cas la fiscalité locale… Une fois de plus des promesses de campagne électorale qui n’engagent que ceux qui les écoutent…

La fiscalité locale par sa double taxation, taxe d’habitation et taxes foncières (bâti et non bâti) ainsi que leur taux, une exception en Europe. 

La double taxation française, taxes foncières plus taxe d'habitation, est en effet une situation exceptionnelle en Europe (voir tableau comparatif, le Figaro immobilier du 18/02/2014 : http://immobilier.lefigaro.fr/article/impots-locaux-la-france-est-une-exception-en-europe-_4508f5c2-9881-11e3-a801-f9a709a85a3e/ ). Au final, leur montant peut atteindre plusieurs mois de loyers pour certains contribuables, ce qui est considérable et inadmissible. La France est d’ailleurs la championne d’Europe pour la taxation de l’immobilier. Le fisc prélèverait ainsi jusqu’à 56% du prix d’achat d’un logement. Pour décerner ce triste laurier à la France, des experts ont comparé le sort réservé à l’acheteur d’un bien neuf de 200.000 euros, dans plusieurs pays de la Communauté européenne. En France, plusieurs taxes s'appliquent à l'immobilier. Le problème de l'immobilier c'est qu'il n'est pas « délocalisable » et c'est le propre de l'imagination française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum ce qui indispensable à chaque citoyen, à savoir se nourrir, se vêtir, s’instruire, se soigner et se loger etc. etc. D’autre part, la taxe d'habitation est la plus élevée pour une taxe équivalente des pays de l'OCDE en pourcentage du PIB. En 2010, la moyenne des pays de l'OCDE se situe en effet à 1,8 %, chiffre stable qui s'est abaissé de 1,9 % à 1,8% en 2008. 
Le taux de la France se situe quant à lui à 3,7 %, chiffre en augmentation globale depuis 1985, où il s'élevait à 2,5 %, et constante depuis 2007 (3 %). Par comparaison, l’équivalent de la taxe d'habitation allemande se situait à 0,8 % en 2010.

Quelques rappels concernant le calcul de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière, et des collectivités territoriales qui les prélèvent

Ce ne sont pas les élus locaux qui décident de la valeur locative des habitations, mais elle résulte de la valeur cadastrale et divers paramètres imposés par une règle nationale. D’une manière générale, on peut dire que plus un logement est dit de « standing » c'est-à-dire, riche en équipement, en qualité de matériaux, superficie, dont surface vitrée, plus la valeur locative est élevée. Et à l’inverse, plus ces critères sont faibles plus elle est basse. La valeur locative de l’habitation étant ainsi définie, les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, Départements, Régions) vont fixer un pourcentage, dont l’addition va déterminer la somme à payer par le contribuable, sans oublier diverses taxes et les syndicats intercommunaux. Depuis 2011, une nouvelle taxe additionnelle a d’ailleurs été créée en compensation de la perte de part de taxe foncière sur les propriétés non bâties perçues par les régions et les départements.

En 2014 on a réactualisé les valeurs locatives qui n’avaient pas bougé depuis 1970 (entre nous à qui la faute, si ce n'est aux responsables politiques), je veux bien, mais je ne vois pas pourquoi il y aurait obligatoirement une envolée des taxes, habitation et foncier. Une telle réactualisation devrait s'accompagner, obligatoirement et rien d'autre, d'une réactualisation en sens inverse des taux pratiqués, sinon c'est purement et simplement du racket.

En ce qui concerne la Taxe foncière sur les propriétés bâties, en sont redevables toutes les personnes propriétaires ou ayant l’usufruit d’un bien immobilier : maison, appartement, local commercial, place de stationnement ... La base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale. Le montant de la se calcule en multipliant ce revenu cadastral par un taux fixé par la commune. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue une partie de la taxe foncière.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties s'obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales (commune, département, région). Le revenu cadastral, lui, est égal à la valeur locative cadastrale des propriétés, diminuée d'un abattement forfaitaire de 20%.

Comme pour la taxe d'habitation, il y a pour la taxe foncière de nombreux cas d'exonération, de dégrèvement ou de réduction. Ils peuvent être accordés par les collectivités locales ou par la loi.

Les impôts locaux, prélevées par les collectivités locales, sont nécessaires pour l'entretien des infrastructures locales ou le fonctionnement de services utiles aux communes qui les prélèvent, mais qu’en est-il ?

C'est effectivement la motivation avancée dans tous les pays d'Europe. Les taxes et l’impôt local correspondent théoriquement à la rémunération d'un service. C'est le cas dans les autres pays, mais pas en France, les contribuables peuvent le constater. À ce titre, on peut d'ailleurs noter une bizarrerie française sur le principe, les propriétaires doivent payer les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants celles qui sont liées à l'utilisation de services. Or, par exemple, la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est intégrée en France à la taxe foncière qui est payée seulement par les propriétaires. La loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer cette taxe des ordures ménagères sur son locataire. C'est d'ailleurs la seule, mais c'est tout de même illogique. Autre bizarrerie Française avec la redevance télé qui est également intégré à la taxe d’habitation, impôt local, alors qu’il s’agit d’un impôt d’Etat, que tous les citoyens ne payent d’ailleurs pas, y compris parmi ceux qui paye la taxe d’Habitation…

Quelle fiscalité locale serait la plus simple et la plus juste ?

Il faut supprimer la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, et à l’instar des autres pays Européens qui s'en sortent plutôt mieux que les Français, créer un seul impôt qui fait payer réellement les services locaux, préserve la Biodiversité, lutte contre les pollutions et encourage les économies d’énergie, en excluant certaines taxes ou redevances qui doivent relever de la fiscalité de l’Etat.

Réduire le nombre de communes c’est aussi réduire le nombre d’indemnité des élus locaux qui a coûté 1,2 milliards d’euros en 2011

A titre d’exemple, en 2011 et bien que depuis il n’y ait pas eu une progression importante, le montant des indemnités des élus locaux était 1,2 milliard... Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont près de 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération des conseillers municipaux. 

Si d’après l’INSEE, Paris intra muros comptait 2 257 981 personnes au début de l’année 2012, de nombreuses communes ne connaissent pas une telle affluence. Il y a en pleine campagne française des communes où l’on ne dépasse pas les 10 habitants et près de 4000 de moins de 100 habitants dont plus de 300 ne sont pas regroupées en intercommunalités. Il est donc temps de remettre tout ça à plat et de procéder à une fusion objective des Communes de manière à les réduire des deux tiers et ramener leur nombre aux environs de 12 000. La France est le pays qui compte le plus de communes en Europe. Avec 36 683 communes au 1er janvier 2011 (dont 36 568 en métropole) pour 65 millions d’habitants. La France possède, à elle seule, près de 40% des communes de l’Union européenne.

A titre de comparaison, l’Allemagne en a 12 196 (81,5 millions d’habitants) et l’Italie 8 101 (61 millions d’habitants).

Pourquoi ne pas les moduler selon les revenus, comme le réclament certains élus ?

Certains élus estiment aussi que la taxe d'habitation devrait être davantage modulée selon les revenus. Les foyers modestes en seraient exonérés. En contrepartie, elle serait majorée pour les ménages plus aisés. Entre les communes qui concentrent une population « plus riches » et les communes qui, à l’inverse, concentrent des populations « plus pauvres », des compensations financières pourraient être organisées entre elles. D’accord pour la solidarité, mais Il y a déjà l'impôt sur les revenus et parce que ceux qui ont le plus de revenus, et qui dans la logique de ces « certains élus » devraient s'acquitter de taxes locales plus importantes, sont certainement ceux qui ont le moins recours aux prestations de la municipalité.

Ceux qui consomment le plus de prestations sociales ne paient presque pas ou pas d’impôts locaux, donc n'est pas un argument qui tient la route ! Je pense qu'à un moment, il faut admettre la réalité des choses. De plus, Bercy en ayant décidé de réviser en 2014 les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux, établies dans les années 1970, elles sont, malgré les revalorisations successives, largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens. Si elles s'en rapprochent, sans que les taux des impôts locaux soient en contrepartie abaissés et durablement, la note serait très salée pour les contribuables. Mais, naturellement les élus y sont favorables…

ça suffit ! La fiscalité locale Française est une aberration qui doit cesser…

Les promesses non tenues doivent cesser… Il est urgent d’engager une véritable réforme de la fiscalité locale dans notre pays, qui soit à la fois simplifiée et plus équitable pour tous les citoyens. Une fiscalité locale qui intègre réellement les défis écologiques du 21eme siècle auxquels nous sommes confrontés et cela dans un cadre fiscal Européen cohérent.