Impôts, vous voulez la liste ?
Aujourd’hui j’ai décidé de faire un article sur les impôts.
De les détailler un à un pour développer leur utilité. En premier le mieux est de les lister.
Les voici…
1 – Impôt sur le revenu (IR)
2 – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 – Impôt sur les sociétés (IS)
4 – Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 – Taxe d’habitation (TH)
7 – Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 – Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 – Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 – Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 – Taxe additionnelle à la TFPNB
13 – Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 – Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 – Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 – Taxe de balayage
17 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 – Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 – Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 – Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 – Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 – Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 – Taxe sur la consommation de charbon
25 – Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 – CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 – CSG (Contribution sociale généralisée)
28 – Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 – Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 – Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 – Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 – Droits sur les ventes d’immeubles
33 – Droit sur les cessions de droits sociaux
34 – Droits de succession et de donation
35 – Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 – Droit du permis de chasse
37 – Droit de validation du permis de chasse
38 – Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 – Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 – Impôt sur les plus-values immobilières
41 – Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 – Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 – Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 – Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 – Taxe sur les transactions financières
46 – Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 – Surtaxe sur les eaux minérales
49 – Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 – Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 – Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 – Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 – Taxe sur les cartes grises
55 – Redevances communale et départementale des mines
56 – Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 – Taxes de trottoir et de pavage
58 – Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 – Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 – Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 – Taxes sur les friches commerciales
62 – Taxe sur le ski de fond
63 – Taxe sur les éoliennes maritimes
64 – Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 – Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 – Taxes dans le domaine funéraire
67 – Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 – Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 – Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 – Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 – Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 – Octroi de mer
73 – TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 – TGAP lessives
75 – TGAP matériaux d’extraction
76 – TGAP imprimés
77 – TGAP installations classées
78 – TGAP déchets
79 – TGAP émissions polluantes
80 – Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 – Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 – Taxe sur la publicité foncière
83 – Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 – Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 – Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 – Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 – Droits de consommation sur les alcools
88 – Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 – Taxe sur les prémix
90 – Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 – Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 – Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 – Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 – Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 – Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 – Droits de plaidoirie
98 – Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 – Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 – Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 – Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 – Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 – Taxe de séjour
104 – Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 – Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 – Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 – Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 – Contribution au développement de l’apprentissage
110 – Taxe d’apprentissage
111 – Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 – Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 – Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 – Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 – Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 – Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 – Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 – Taxe spéciale d’équipement
119 – Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 – Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 – Taxe annuelle sur les logements vacants
122 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 – Taxe d’aéroport
125 – Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 – Taxes de protection des obtentions végétales
127 – Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 – Taxe sur les céréales
129 – Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 – Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 – Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 – Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 – Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 – Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 – Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 – Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 – Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.
138 – Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 – Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 – Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 – Redevance due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière
142 – Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 – Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 – Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 – Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 – Taxes sur les primes d’assurance
147 – Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 – TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 – TVA brute sur les tabacs
150 -Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 -Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 -Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 – Taxe sur les salaires
154 – Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 – Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 – Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 – Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 – Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 – Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 – Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 – Contribution sociale sur les bénéfices
163 – Contribution pour frais de contrôle
164 – Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 – Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 – Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 – Taxe sur les spectacles
168 – Taxe sur les spectacles de variétés
169 – Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 – Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 – Redevance d’archéologie préventive
172 – Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 – Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 – Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 – Droit de francisation et de navigation
176 – Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 – Redevances biocides
178 – Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 – Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 – Octroi de mer
182 – Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 – Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 – Droit de sécurité
185 – Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 – Redevances cynégétiques
187 – Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 – Taxe sur les installations nucléaires de base
189 – Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 – Taxe sur les résidences secondaires
191 – Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 – Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 – Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 – Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 – Contribution sociale sur les bénéfices
199 – TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 – Taxe sur les appareils automatiques
201 – Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 – Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 – Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 – Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 – Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 – Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 – Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 – Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 – Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 – Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’oeuvre permanente
211 – Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 – Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 – Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 – Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente
216 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère temporaire
217 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère saisonnière
218 – Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 – Taxe sur les services de télévision
220 – Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 – Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 – Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 – Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 – Contribution solidarité autonomie
225 – Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 – Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 – Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 – Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 – Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 – Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 – Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 – Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 – Taxe d’équipement
234 – Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 – Taxe sur les véhicules de société
236 – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 – Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 – Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 – Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 – Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 – Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 – Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 – Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 – Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 – Taxe de voirie
247 – Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 – Péréquation entre organismes de logement social
249 – Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 – Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 – Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 – Taxe sur les jeux en ligne
253 – Contribution tarifaire d’acheminement
254 – Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 – Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 – Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 – Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 – Redevance sanitaire d’abattage
261 – Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 – Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 – Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 – Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 – Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
267 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)
268 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)
269 – Prélèvement sur les contrats d’assurance-vie en déshérence
270 – Prélèvement sur les appels téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés et radiodiffusés
271 – Redevance sanitaire de découpage
272 – Prélèvement de solidarité sur l’eau
273 – Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur le prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, à l’exception des paris sportifs, en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016
274 – Part du produit de la vente des biens confisqués lorsque l’agence est intervenue pour leur gestion ou leur vente
275 – Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence
276 – Droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État
277 – Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel
278 – Cotisation des chambres d’agriculture aux organisations représentatives de communes forestières
279 – Cotisation des chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière
280 – Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace- Moselle
281 – Contributions pour frais de contrôle
282 – Contributions financières des agences de l’eau à l’ONEMA
283 – Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance, au profit du fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions
284 – Contribution sur les contrats d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
285 – Contribution supplémentaire à l’apprentissage
286 – Contribution salariale sur les carried-interests
287 – Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF à 0,15 % et 0,5 %
288 – Contribution pour l’aide juridique
289 – Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine
290 – Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement
291 – Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi no 2001-1128 du 30 novembre 2001
292 – Contribution des employeurs à l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
293 – Contribution des chambres départementales au financement des chambres régionales d’agriculture
294 – Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
295 – Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes
296 – Redevance sur l’emploi de la reprographie
297 – Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles
298 – Taxe affectée à l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
299 – Taxe additionnelle à la redevance sanitaire d’abattage
300 – Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
301 – Contributions additionnelle et complémentaire aux primes ou cotisations d’assurance couvrant à titre exclusif ou principal : – les dommages aux bâtiments et au cheptel mort affectés aux exploitations agricoles ; – les risques responsabilité civiles.
302 – Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
303 – Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique
304 – Contribution sur les activités privées de sécurité
305 – Taxe sur les logements vacants au profit de l’ANAH
306 – Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de ventes en gros de spécialités pharmaceutiques
307 – Droits de consommation sur les tabacs à rouler
308 – Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
309 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
310 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique du médicament
311 – Contribution sociale de solidarité des sociétés
312 – TVA brute collectée par les sociétés d’ambulance
313 – TVA brute collectée par les médecins généralistes
314 – TVA brute sur les tabacs à mâcher
315 – TVA brute collectée par les fabricants d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
316 – TVA brute collectée par les fabricants de lunettes
317 – TVA brute collectée par les établissements et services hospitaliers
318 – TVA brute collectée par les établissements et services d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
319 – Taxe sur les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux apatrides titulaires d’une carte de résident
320 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) – Fraction Éditeurs
321 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) – Fraction Distributeurs
322 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)
323 – Taxe sur les conventions d’assurances sur les contrats assurance-maladie
324 – Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement
325 – Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau
326 – Taxe perçue à l’occasion de la délivrance, du renouvellement, du duplicata ou du changement d’une carte de séjour ou équivalent prévu par les traités ou accords internationaux
327 – Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versés par les banques en 2010
328 – Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)
329 – Taxe due par les concessionnaires de mines d’or, les amodiataires des concessions de mines d’or et les titulaires de permis et d’autorisations d’exploitation de mines d’or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)
330 – Taxe d’apprentissage – Partie « hors quota » ou « part soumise au barème » – versements aux établissements de formation
331 – Taxe d’apprentissage – Part du quota réservée au financement des CFA
332 – Taxe d’apprentissage – Part du quota mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 6241-2 du code du travail
333 – Taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des stations radio
334 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)
335 – Taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région
336 – Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région
337 – Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d’artisanat
338 – Redevances UMTS 2G et 3G
339 – Redevances pour pollution de l’eau, redevance pour modernisation des réseaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prélèvement sur la ressource en eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage, taxe pour obstacle sur les cours d’eau
340 – Redevance pour pollutions diffuses
341 – Participation des entreprises de plus de 20 salariés au développement de la formation professionnelle continue [1,6 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation – DIF ; congés de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)
342 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS
343 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (entreprises du vivant, agriculture) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS
344 – Contribution au service public de l’électricité
345 – Droits de consommation sur les tabacs à priser
346 – Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules instituée par l’article 101 bis du code général des impôts
347 – Fraction du quota de la taxe d’apprentissage
348 – Versement de l’établissement public prévu à l’article 46 de la loi de finances pour 1997 (établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom)
349 – Contribution de solidarité territoriale
350 – Fraction de la taxe d’aménagement du territoire
351 – Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
352 – Contribution à l’audiovisuel public
353 – Fraction de TVA au 3° de l’article 241-2
354 – Fraction de TVA
355 – Fraction du produit des amendes forfaitaires
356 – Contribution des établissements de santé et médico-sociaux
357 – Taxe des industriels
358 – Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs médicaux
359 – Contribution au fonds de garantie des dépôts
360 – CVO agricole
Cher lecteurs je suis confus, mais en y réfléchissant cette liste vaut bien un article……
Et en fait se passe d’elle même de tout développement de la coercition de l'état dans la société Française.
Vous voulez du socialisme ? De l'interventionnisme d'état ?
57% du PIB, c'est votre argent qui vous est retiré et en plus ils empruntent car ils n'en ont pas assez....Tous les jours une nouvelle idée de taxe.
Il faut alimenter la gamelle de cette armée de fonctionnaires au nombre ubuesque qui se sert sans compter sur le compte du secteur marchand.
Souriez quand on vous offre une remise d'impots ou peu de redistribution pour acheter votre passivité.
Vous rendre 2 quand on vous prend 50. En plus ils sont hypocrites.
54 réactions à cet article
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Il fallait bien ça pour réussir à trouver 50 Milliards d’euros pour donner aux amis du gros Gattaz.
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Bonsoir, franck milo
Même pas !
Lorsque Spartacus écrit : « 57% du PIB, c’est votre argent qui vous est retiré et en plus ils empruntent car ils n’en ont pas assez....Tous les jours une nouvelle idée de taxe », il oublie de préciser que dans les pays anglo-saxons moins soumis à l’impôt, les citoyens ne déboursent pas moins en dépenses contraintes : impôts, taxes, logement, nourriture, école, soins médicaux.
Ce qui compte, c’est ce qui reste après toutes ces dépenses contraintes, et sur ce plan, ni les Américains, ni les Britanniques, peu exposés à l’impôt du fait d’une politique plus libérale, ne sont en meilleure situation que les Danois et les Français, plus exposés à l’imposition du fait d’une politique plus sociale.
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@Fergus
Ne mettez pas le Danemark dans la même catégorie que la France....Aucune comparaison de services publics entre les 2.Prise en charge des chômeurs. Education qui donne les meilleurs résultats PISA et chaque Danois sait parler Anglais, connait Hayek et dispose d’un niveau de math extra.Grèves des fonctionnaires interdite. Pas de prise d’otage des administré par 3 comiques CGT avec une main sur un bouton.Fonctionnaires licenciables. Pas de régimes spéciaux dérogatoires pour les obligés de l’état. Politiciens au même niveau que les individus.Absentéisme identique au privé.Sécurité sociale bien meilleure. Soins santé et médecins au top.Trains qui arrivent à l’heure....Des services public exceptionnels. Au Danemark, au moins, ils en ont pour leur argent. -
@Spartacus
Vous dites : « Des services public exceptionnels. Au Danemark, au moins, ils en ont pour leur argent. »Exact. Eux au moins ils n’ont pas à financer un réseau de territoires d’outre-mer à travers le monde ou un arsenal nucléaire par exemple.
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@Spartacus
Vous voyez que vous aussi appréciez un bon service public !
Spartacus nous étonnera tous les jours -
@pyjahman
En fait au Danemark, l’argent de l’impôt n’est pas ré-injecté dans les services public, mais dans les services régaliens aux citoyens.Les services publics sont principalement régaliens. L’argent de l’état ne sert pas à payer des fonctionnaires. Mais a encourager les initiatives privées.Par exemple, en éducation, il est donné à chaque parent un chèque-éducation, et les écoles sont en concurrence sur le marché du chèque éducation, les profs licenciables, les écoles comparées.....Les résultats PISA écrasent les résultats Français.L’application simple des théories du Noble Milton Friedman que l’on ne peut pas qualifier de socialiste qui a proposé les chèques éducation.L’état est au service de la société et pas l’inverse. -
@agent ananas
Puis je me permettre de vous rappeler que le réseau de territoires d’outre mer rapporte beaucoup plus qu’il ne coûte ? Fruits, légumes, produits agricoles dérivés, territoires de pêche, portes d’entrée commerciale vers de nombreux pays, tourisme, intérêts géo politiques, etc.
Il est ridicule d’imaginer que sans l’outre mer tout irait bien mieux.
Et puis ce serait comme dire que la Creuse (ou plein d’autres départements à l’économie saccagée) coûte plus qu’elle ne rapporte donc on lui donne son indépendance.
Les DOM portent bien leurs noms, ce sont des départements, pas des territoires...
Quant aux territoires (TOM) reste à voir ce qu’ils coûtent réellement. Je ne connais pas d’étude sur le sujet mais s’ils n’avaient aucun intérêt je me demande pourquoi on ne leur aurait pas redonné leur indépendance comme dans les autres colonies. -
Bonsoir Gieller
A vrai dire je ne sais pas réellement si ces territoires « coûtent » ou « rapportent », mais je suppose que leur fonction est principalement d’ordre géo-stratégique.
J’aurai du utiliser un meilleur exemple du gaspillage ou de l’inutilité de certains postes budgétaires. Cela ne doit pas manquer.
Cordialement. -
@Spartacus
« Trop d’impôts, tue l’impôt », « une fiscalité confiscatoire », « l’insupportable pression fiscale », « l’impôt, extorsion de fonds ». Une puissante campagne idéologique vise à montrer que ce sont les possédants, les très hauts revenus, voire les patrons, qui sont victimes d’un État budgétivore et « spoliateur ». Cette ambiance anti-impôts est créée par ceux qui protestent préventivement, avant même qu’on n’augmente leurs impôts. Il s’agit souvent de gens dont les revenus sont souvent deux, cinq, voire dix fois ce qu’ils seraient si leurs revenus avaient à voir quoi que ce soit avec leur qualification, leur travail ou leur importance pour le pays…Lire la suite -
@franck milo
L’état ne créant pas de richesse, il n’y a que le secteur marchand pour en créer, à partir du moment où l’état donnerait quelque chose, cela veut dire qu’il prend moins. L’état n’a donc pas donné 50 milliards aux entreprises, il leur a pris moins c’est cela qu’il fallait comprendre ; et encore moins au président du MEDEFEn toute sympathie -
@goufio
Merci de relayer le discours de Gattaz .
Mais ce que vous dites est faux .
De plus je doute que seul le secteur marchand crée des richesses .
Le secteur marchand sauf erreur d’interprétation est le secteur tertiaire qui ne crée pas de richesse : à la limite des emplois mais pas déplacement (ex : une grande surface au détriment des autres commerçants )
De même la banque : elle ne crée pas de richesses proprement dites .
Bref seuls le secteur primaire : l’acier , l’énergie, la production agricole , et surtout le secteur secondaire, dit de transformation , (les usines , aujourd’hui mis à mal par la concurrence des pays à bas coût, sont créateurs de « richesses ». -
Vite, une cellule d’urgence médico-psychologique pour Spartacusse !-
Garance 6 juin 2015 17:44Spartacus
Je connais la réponse qui va vous être faite :« C’est d’la faute à Sarko..... y aurait pas eut Sarko on en seraient pas là... »Ils vont oublier de mentionner la période pharaonique de Mitteux 1 er , là ou tout à commencéMitteux 1er qui doubla le nombre des chômeurs bien que sous son règne les conditions pour faire baisser la courbe étaient propices pour qu ’il n’en fut rienMitteux 1 er doubla les déficits qui depuis son règne ne furent et ne seront jamais comblésEn ces temps bénis tous les Pays d’Europe créaient des emplois ; sauf nous qui faisions exploser des bateaux en Pays étrangers pendant que Mitteux 1er en permanence à l’ écoute de tous les téléphones de C’Pays consultait en même temps des voyantes pour savoir si il serait encore président une fois qu’il serait mortL’Ectoplasme : son fils putatif ou putassier (au choix) marche sur ses traces en espérant faire pireIl est en bonne voie d’y arriver : il a presque égalé son père en seulement 3 ans d’errementsCette saloperie fait déjà campagne pour espérer pouvoir continuer de nous en faire baver jusqu’à la St GlinglinLes socialos sont la vérole de C’Pays
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toujours aussi nul. ce sont tes « amis » qui sont responsable du nombre de taxes.
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Garance 6 juin 2015 18:50@foufouille
Merci de ne pas me décevoir : je savais que je pouvais compter sur toi pour me donner raison
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Nous avons eu une succession de gouvernements de droite, puis de gauche, de droite, puis de gauche,... qui consacraient leur énergie à essayer de rendre l’État plus efficace.
C’est ce bilan qu’il convient de faire, pas le procès de l’impôt. L’impôt en soi n’a rien de choquant, aucun État ne fonctionne sans impôts, c’est l’usage qu’on en fait qui compte ...
Si effectivement l’État était devenu plus efficace, il aurait moins besoin de ressources, donc de moins prélever d’impôts ... et donc son budget diminuerait forcément.
Or il s’avère que le budget de l’État ne cesse d’augmenter inexorablement et que les déficits publics ne cessent d’augmenter également, que ce soit avec la droite ou avec le gauche ...
Moins d’impôts devrait forcément avoir pour corollaire une diminution du budget de l’État !
Chercher l’erreur ?-
@njama
Bonsoir,
vous dites : "Nous avons eu une succession de gouvernements de droite, puis de gauche, de droite, puis de gauche,... qui consacraient leur énergie à essayer de rendre l’État plus efficace.«Pardon mais si on avait/avait eu un gouvernement de gauche, ça se saurait
parce que là...pas de quoi choper un torticolis avec l’amplitude...
et dans »consacraient" il y a sacré... -
Il faut avoir du temps à perdre pour dresser une telle liste dans laquelle on mélange d’ailleurs impôts, taxes, contributions, cotisations... Je suppose que le pauvre Spartacus est assujetti à chacun de ces prélèvements... Ah ! non, c’est vrai qu’il s’est expatrié !
En tous cas, il aurait été intéressant de savoir quelle régime (quelle majorité) est à l’origine de chacun d’eux. Puisque Spartacus a du temps de libre, il pourrait s’y coller, question de savoir ce qui revient à ces salauds de socialos ou à ces pourris de fachos, étant donné que les libertariens ont les mains propres et se contentent de ponctionner directement leurs clients.-
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@Garance
... et 28 mois à jouer le bidasse pour ne pas réussir à garder l’Algérie française !
Je ne dirai quand-même pas que j’ai payé « l’impôt du sang » !Mais moi, Garance, tout improductif que j’aie été, je ne me camoufle pas derrière un pseudo pour envoyer mes vacheries !
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Ah, c’est magistral !!! 360 taxes, rien de moins.
C’est Colbert qui devrait être content, lui qui disait : « Il faut plumer l’oie blanche sans la faire crier ». On a vraiment fait un gros progrès depuis.
La fiscalité française confiscatoire, on y est. Et de plus il devait y avoir une remise à plat de cette fiscalité, promise par les socialistes (et sans doute par d’autres).
La liste est impressionnante. On fait quoi maintenant ?
Chercher un (des) responsable(s) ? Peine perdue, on est en démocratie n’est-ce pas ? Système qui consiste à dire tout ce qu’on veut pourvu qu’on ne change rien.
P.S. En réfléchissant bien, je pense qu’on pourrait même en ajouter une ou deux.
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liste a comparer avec
les avantages en nature des élus, abattement de 50% sur leurs salaires
les sociétés qui bénéficent d’exo d’Impots sur les sociétés
TOTAL
NRJ GROUP
PEUGEOT
RENAULT-
moi, ce qui me gene, ce n’est pas les 57% qu’on donne a l’etat, apres tout si l’argent est bien employé, ce n’est pas un probleme.
Par contre, ce que je n’aime pas, c’est cette notion de taxe, de contribution etc.
je prefererai que l’etat preleve une somme globale, proportionnelle ... et qu’ensuite, soit le parlement, soit une commisssion specialisée repartissent le montant necessaire a chaque mission assurée par l’etat. dans le cadre des choix politiques etablis.-
Dommage que l’auteur est oublié d’indiquer en regarde chaque impôt et taxe l’année de sa création et qu’il n’ait pas expliqué la différence entre impôt et taxe..
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bonjour spartacus
tu ais prolixe en ce moment. là au mois je suis d’accord avec toi. l’impôt et a réformer.
toutes les activités qui sont financées par toutes ces taxes et contributions, a moins de supprimer ces activités , si on les maintiens parce que ont les juges nécessaires ( ce qui signifie que si elles existent c’est qu’elles ont une utilité) il faut bien que quelqu’un paie. sans oublier que ce sont les citoyens qui ont élus les députés qui ont voté ces prélèvements.
mais je suis d’avis que l’on supprime tout cela pour les remplacer seulement par un système de facturation. Les citoyens fixent les services qu’ils entendent voir rempli par l’état et celui ci leur retourne la facture une fois l’an, de cette manière il n’y aurait pas d’endettement. car que les services soient rendu par l’état ou par un particulier cela ne change rien aux services, d’un coté comme de l’autre si services il y a c’est que des hommes y œuvrent et il faut bien les nourrir.cordialement.
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@ddacoudre
« tu ais prolixe en ce moment. là au mois je suis d’accord avec toi. l’impôt et a réformer. »
quel age avez vous ? -
Bsr,
Je croyais, benoitement je reconnais qu’il existait une loi qui sanctionnait les prix abusivement trop bas sans la provision nécessaire aux prélèvements mais les idiots de Bercy ne doivent pas connaitre le vocabulaire arithmétique sinon le chiffre d’affaire serait illégal, cherchez l’erreur et les banksters très vite démasqués. Forts avec les faibles et faibles avec les forts en complète corrélation avec la République des coquins et des coquins, voir ce qu’ils font avec T.Thevenoud malgré l’illusion de transparence accordée.J’avais un prof surnommé« Sarreau » qui invariablement nous reprenait avec « un peu moins de SVP et un peu plus de politesse » c’est d’ailleurs lui qui nous informait sur le fameux SGDG mais c’était pour nous élever au NouveauFranc, première multiplication des pains de Bercy ou infantilisation des contribuables alors que tous les Français révaient de payer beaucoup d’impots ou pour le moins c’était la consigne de l’E.N
Remerciements, salutations.-
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@sls0
Sauriez-vous m’indiquer les sources de ce tableau très parlant ? Merci. -
@liberty1st
J’ai pas mal de courbes en stock qui viennent de manicore, les-crises.fr ou personnelles.
Pour cette courbe de mémoire j’avais mis en mots clés décile et impôt dans les critères de recherche ensuite image et j’ai choisi la courbe qui me plaisait.
Je passe assez souvent trie par image pour choisir le site, si le graphe est parlant la page est souvent intéressante.Pour les personnelles c’est impression d’écran, photosphop, picassa pour stocker sur google photo.
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@sls0
Merci, je pu le retrouver !Source : « Pour une révolution fiscale », écrit par Thomas Piketty (directeur de l’EHESS), Camille Landais (chercheur à Stanford) et Emmanuel Saez (professeur à Berkeley).
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On paye cher, certes, mais cela le vaut bien !
Il est bien facile de critiquer ce « socialisme » ! La vie en France est bien douce si on la compare à la vie dans d’autres Pays. Et cela grâce à ces maudits impôts et à cet interventionnisme.
Au USA, plus de libéralisme et full capitalisme. Je vous garantis que socialement, ce n’est pas la joie ...
Il est vrai toutefois que le système Français mériterait d’être simplifié !-
Nos politicards ont voulu battre le record du nombre de fromages en France... sans compter l’horrible fromage de Hollande naturellement
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Une liste et alors ? Si vous n’êtes pas content que l’on redistribue les richesses par les impôts ce qui se fait qu’en même un peu, il existe d’autre « pays » qui en réalité n’en sont pas mais sont plus des entreprises et où le chacun pour soi domine, allez-y. En France, on aime pas les inégalités sociales. Si ça ne vous plaît pas allez vous battre avec vos amis les hyènes ailleurs.
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@Spartacus
Où et quand avez-vous vu que l’État français redistribue les richesses ? Quelques miettes oui mais les richesses ne sont pas redistribuées.
Ou alors on peut ouvrir le débat sur les niches fiscales pour les grosses entreprises (les PME n’ont droit qu’aux miettes). Ou ouvrir un autre débat sur les aides aux banques privées.
Et là, effectivement, vous avez raison : les états communistes ont aidé les banques, au delà du raisonnable, pour évier leurs faillites et continuer à être leurs esclaves.Chacun peut faire la liste des états communistes ! On n’y verra pas l’Islande mais quasi tous les autres, qui se réclament du libéralisme.
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@rotule
que des miettes ? 57% du PIB des miettes ? on a pas la même définition de miettes.... -
Puisque vous aimez les listes Spartacus, voici celle que TOUS les citoyens de votre el-dorado USA payent chaque année. http://theeconomiccollapseblog.com/archives/a-list-of-97-taxes-americans-pay-every-year
Cette liste bien que plus courte que celle que vous proposez (97 contre les 360 de votre liste) ne prend pas en compte les taxes et autres impôts appliqués aux sociétés.
Si aux USA les citoyens paient près de 30% d’impôts directs, il faut ajouter les 97 items de cette liste.
Last but not least, les USA est le seul pays au monde (avec l’Erythrée) qui impose ses expatriés.-
Quand je touche 1000 d’honoraires à l’étranger (c’est mon métier. Je ne dis pas que je facture 1000 par jour ou par heure, je simplifie le calcul mental)), je paie volontiers la protection sociale santé et retraite. Volontiers mais avec des doutes sur l’efficacité de la gestion. (si je travaillais en France, je devrais facturer 1200 TVAC).
Ensuite viennent les impôts et les taxes.
A ce moment là, il me reste environ 500.
Et donc, je suis riche de 500. Que j’injecte joyeusement dans l’économie. De ces 500, chaque acte d’achat est ponctionné de 20% de TVA. Reste 400. Ces 400 finiront encore pour moitié dans les caisses de l’état vu que l’artisan, le commerçant, .... (reprenez au début de mon commentaire).Pour une activité économique en France : 400 dans la poche sur une facturation de 1200 ... faut ramer pour facturer 1200 ! 1/3 ! Une galère ! Et pas sur le pont supérieur.
C’est le résultat de 40 ans de politique libérale. Merci les économistes et les politiciens !
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@rotule
que sur 1200 vous ne récupériez que 400 à cause des impôts et taxes, vous considérez que c’est la faute à la politique libérale ??????
vous délirez non ? -
45 – Taxe sur les transactions financières
Et depuis quand elle existe ?
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Garance 7 juin 2015 11:37@rotule
Gogol à la réponse :J’en suis sur les rotules d’avoir cherché
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@Garance
Merci. Effectivement, cette taxe sur certaines transactions financières existe bien.
Et elle ne pénalise pas la spéculation :) le monde est bien fait.
Son domaine d’application est quand même fortement limité, non ? -
Quelle est la différence entre une feuille d’impôt et un article de Spartacus ?
Réponse : Un article de Spartacus n’offre aucune surprise.....-
@bakerstreet
Oui, mais parfois (souvent même) suscite stupéfaction et indignation.
Aux dires d’un ami, dans cette vie il y a deux certitudes : les impôts et la mort. -
@Jason
La mort est une sorte d’impôt que l’on doit payer à la vie, pour qu’elle puisse continuer à faire tourner sa boutique de prêt ! -
cadeaux aux entreprises, vous voulez la liste ? Il y en a tellement que je ne les connais pas tous, en attendant voici une petite liste non exhaustive :
⇒ 200 milliards d’euros : c’est le montant de la richesse créée par le travail, détournée chaque année des salaires vers les profits, depuis 30 ans.
⇒ 330 milliards d’euros : c’est le montant des richesses cumulées par les 500 plus grosses fortunes de France en 2013, en progression de 25 % par rapport à l’année 2012.
⇒ 41 milliards d’euros : c’est le montant des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40 en 2012, en augmentation de 5 % par rapport à 2011.
⇒ 200 milliards d’euros : c’est le montant cumulé des aides publiques, déversées chaque année aux entreprises, sans contrôle ni contrepartie.
⇒ 45 milliards d’euros : c’est le montant des exonérations de cotisations sociales patronales accordées chaque année aux patrons.
⇒ 80 milliards : c’est le niveau de la fraude et de l’évasion fiscale.
⇒ 10 milliards : ce sont les ressources en cotisations sociales aux horizons 2020 qui pourraient être atteintes en appliquant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (pour rappel les salaires des femmes sont inférieurs de 27% à ceux des hommes).
-
Bonjour,
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Impôts : 84% des Français pensent (avec raison) que l’Etat gaspille l’argent
http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/0203979070152-84-des-francais-pensent-que-les-pouvoir-publics-gaspillent-largent-des-impots-1070080.php
.
La flambée des impôts locaux
http://www.contribuables.org/la-flambee-des-impots-locaux/
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La réforme de l’ISF en 2011 été un nouvel avantage fiscal pour les plus riches !
La suppression du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy dissimule mal le nouveau cadeau, plus important encore, qu’il fait aux plus riches en réformant l’impôt sur la fortune (ISF).
.
et j’ai regardé le meilleur pour la fin
Une France bien gérée permettrait la suppression des impôts et la distribution d’une prime de 1000€ à chaque français
http://economiepolitique.org/une-france-bien-geree-permettrait-la-suppression-des-impots/
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Un copier collé suffit donc à faire un article.. ? (regardez la date )
En bon libéral l’auteur reprend le travail d’un autre à son profit !
Sinon j’attends avec impatiente son article sur les 509 niches fiscales !-
@ l’auteur : En 1 phrase, je fais pareil !. 57% de l’argent de « l’état », c’est « des » impôts !... CQFD. Adishatz.
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@smilodon
OuiMais l’état c’est (aussi) nous.Non ? -
@smilodon
Les 57 % sont des dépenses publiques par rapport au PIB (en 2016 : 2 .488 milliards d’euros) soit 1.418 milliards de dépenses publiques. Les recettes fiscales (ce que vous appelez les impôts) sont les recettes provenant des impôts qu’ils soient directs et indirects. Les recettes fiscales sont des recettes majeures car elles représentent plus de 90% de l’ensemble des recettes de l’État. A titre d’exemple, en 2016, les recettes fiscales nettes devraient représenter 288 milliards d’euros soit 11,58 % du PIB (sur un total de recettes de 292 milliards d’euros). Le solde budgétaire en 2016 est négatif à 73 milliards d’€, donc la France empruntera ce montant sur les marchés financiers essentiellement auprès de particuliers (en France détenteurs de contrats d’assurance vie en euros 80 % des 1.600 milliards détenus), auprès d’étrangers pour plus de 60 % (fonds de pensions, pays pétroliers etc) mais pas auprès des banques contrairement à ce qui est écrit trop souvent sur les réseaux sociaux. Les dépenses sociales sont de l’ordre de 620 milliards € et comprennent les retraites pour environ 240 milliards Etchttp://comptespublics.fr/budget-de-letat/recettes-de-letat/recettes-fiscales/
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Au début, il y eu l’esclavage, ensuite il y eu la reconnaissance de dette qui a réduit de nouveau à l’esclavage, il y eu ensuite la remise des dettes tous les 7 ans puis lors du jubilé, puis une longue période de retour à l’esclavage et de nouveau le retour des dettes réduisant à l’esclavage nos contemporains. Tous les prétextes sont bons pour l’esclavage. A chaque fois, l’esclavage aurait pu s’appeler impôt
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