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Accueil du site > Tribune Libre > Innovation politique ?

Innovation politique ?

Ce soir on vous met dans la tête une idée révolutionnaire...

L’idée que je vais défendre concerne les institutions. Elle n’est pas parfaite, et il y a à redire. Elle est d’ajouter, accolée à l’Assemblée Nationale, une assemblée participative créée sur demande pour une seule loi. La demande doit venir de l’Assemblée Nationale, de l’exécutif, voire de la population. Cette assemblée peut n’être réservée qu’à certains domaines. La composition de l’Assemblée a pour avantage de tenir compte de la loi débattue. On peut ainsi décider de la répartir entre un tiers de spécialistes du domaine, un tiers de parties prenantes, et un tiers de citoyens sans intérêts directs, se déclarant seulement motivés par le débat sur cette loi. Le débat peut être mené sur le réseau, à partir des mairies.

Je n’ai pas construit cette idée d’un coup. Je ne renie pas non plus du tout le fonctionnement de notre démocratie. J’aimerai seulement qu’un investissement dans la vie politique soit possible sans appartenance à quelque groupe que ce soit. Un jour que j’allais à la mairie, j’ai remarqué un prospectus sur la démocratie participative. Intéressée, je l’ai lu en rentrant, mais j’ai été très déçue par autant d’hypocrisie : suggérer est la seule possibilité offerte, et les autorités ne concèdent aucun pouvoir. J’habite près d’Angers. On me fait remarquer de plus que bien souvent, les appels à proposition (dans une entreprise, un village ou autre) reçoivent peu d’échos, et que malgré les volontés de changement, l’indifférence du groupe prime. D’où l’importance de la composition de l’assemblée : les spécialistes et parties prenantes seront à coup sûr motivés, il ne faut pas que les citoyens soient indifférents.

Ensuite j’approuve l’intérêt des travaux du Sénat, des commissions : ils explorent et analysent le sujet, ce qui est nécessaire pour juger en connaissance de cause. Cette assemblée n’est qu’auxiliaire, elle n’est pas censée empiéter sur les prérogatives des deux chambres ou de l’exécutif. Tout cela explique qu’elle soit restreinte à une loi.

La loi en question peut être refusée ou approuvée par l’assemblée décrite ci-dessus. J’espère qu’une telle contribution sera utile à la loi. Les délais pour voter une loi différeront forcément de ceux actuellement impressionnants de rapidité : je pense que les députés et sénateurs doivent être surmenés. J’espère qu’elle sera aussi utile au débat, les participants n’étant pas censé défendre un parti politique, mais leur orientation ou celle de leur groupe (lobby, association, entreprise, ...). Il y a moins de risques que le débat politique vire à la querelle de partis, seuls les conflits d’intérêts resteront. Je redoute avant tout que le débat soit stérile comme parfois dans l’Assemblée Nationale. Dès lors l’élimination des préjugés est vivement encouragée.

Voilà cette idée lancée.


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16 réactions à cet article    


  • Ado (---.---.59.170) 31 juillet 2006 10:36

    Oui, donc vous êtes pour la création du Conseil Economique et Social.....


    • xlège 31 juillet 2006 11:30

      Non, il y a des différences d’importance, le Ces n’est pas une assemblée au moins en partie participative (d’autres conditions qu’être citoyen sont requises), elle est permanente, et donc non spécialisée, ce qui suit est donc assez sain d’après moi : elle ne prend pas de décision.


      • candidat007 (---.---.122.128) 31 juillet 2006 13:32

        Donc vous êtes pour créer des commissions qui sont comme on le sait le meilleur moyen d’enterrer les problèmes.

        En ce qui concerne le CES, je suis pour sa suppression, dans le cadre d’une rénovation complète du Sénat actuel. Voitr ptoposiytion sur « Changer la republique ».


        • SilenT BoB SilenT BoB 31 juillet 2006 14:00

          Votre idee serait bonne car elle rejoins la mienne mais avec des differences. Pour ma part je pense qu’internet est un fabuleux moyen pour la democratie participative. On pourrait commencer par les communes. Le maire devrait tous les mois donner une serie de questions simples aux habitants des villes afin de decider de certains projets. Bien sur cela suppose que tout le monde ai internet, mais on y viendra j’en suis certain. Une fois elus nos representant font un trop ce qu’ils veulent cela doit changer c’est evident.


          • jipé (---.---.221.74) 31 juillet 2006 14:14

            fausse bonne idée de multiplier les structures ; comme la tentation du sondage d’opinion permanent. La démocratie se construit moins à coup de réformes institutionnelles que de liberté et responsabilité des citoyens...


            • candidat007 (---.---.122.128) 31 juillet 2006 16:56

              Notre démocratie est dans un tel état de déliquescence que des réformes institutionnelles sont aujourd’hui absolument nécessaires. Sur les structures il faut en effet simpligfier et rendre les élus responsables. Le seul moyen est d’agir sur les modalités de désignation des élus. Ainsi la première régle est de limiter radicalement le cumul des mandats.

              Par exemple en adoptant cette règle :

              « les mandats politiques, de député sénateur, député européen, conseiller régional, conseiller général, renouvelables une seule fois, ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat bénévole de simple conseiller municipal ».


            • La Taverne des Poètes 3 août 2006 12:11

              Je suis allé sur votre blog et je trouve ceci :

              « Art 4) - Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ou appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de simple conseiller municipal. »

              Pourquoi les fonctionnaires de catégorie A (j’en suis mais je ne suis pas candidat...) seraient-ils exclus alors qu’ils peuvent obtenir facilement une mise en disponibilité pour se consacrer entièrement à leur mission d’élu ? De plus ce sont les cadres les plus qualifiés et les plus formés aux responsabilités de l’administration publique. Pourquoi n’auraient-ils donc le droit qu’au statut de conseiller municipal !


            • xlège 31 juillet 2006 14:29

              Aux commissions : si vous voulez parlez de commissions, alors parlons de commission élargie indépendante partiellement participative et décisionnelle, différentes donc de principe et d’usage que celles des deux chambres.

              A silent bob :) , Si j’ai pensé au niveau national, c’est que notre pays est plutot centraliste. Votre idée dans les communes : si tout le monde n’a pas internet, pourquoi ne pas créer des salles ou lieux dediés ?


              • xlège 31 juillet 2006 14:37

                A jipé : au moins, cette structure est décisionnelle, et je vois plus la société somme d’individus en conflit d’intérets (au moins matériels) que cohésion d’êtres pronant l’harmonie


              • SilenT BoB SilenT BoB 31 juillet 2006 15:02

                parce que le vote doit devenir simple et accessible a tous, se deplacer tous les mois pourrait devenir lassant. Je pense qu’au niveau municipal ce serait possible dans beaucoup de villes dans le futur, les citoyens doivent etre consultes plus souvent, nos representants ont trop les mains libres, et n’ont aucun courage, dans ce cas nous sommes au meme point qu’il ya 20 ans...


                • xlège 31 juillet 2006 17:36

                  D’abord je rectifie mon billet précedent : j’opte pour ce point de vue (assez sombre) « au cas où »

                  ensuite je pense que je vais décevoir silent bob, je ne suis pas fervent partisant de ce qu’il propose, d’abord parce que par principe je n’adhère jamais totalement, ensuite parce que dans engagement total des citoyens, total me gêne : et le droit à l’indifférence

                  en clair je défends le rôle et l’importance des politiques, que cette assemblée pourvue avec l’assemblée nationale et le gouvernement du pouvoir législatif pourrait aider ou orienter.


                  • (---.---.252.19) 31 juillet 2006 17:39

                    Bonjour,

                    Cette assemblée tirée au sort ? sur 3 échantillons n’aura guère de légitimité.. La « démocratie participative » est évidemment une hypocrisie totale, une notion jamais précisée pour amuser les gogos.. Mais c’est exactement ce que vous proposez puisque cette assemblée n’a aucun pouvoir décisionnel..Cela vous a échappé. Il est plus logique de prévoir des débats publics thématiques avec des citoyens tirés au sort et qui acceptent bien sûr la mission de proposer une réforme sur un sujet précis. MAIS il faut d’ ABORD que le référendum d’initiative citoyenne soit INSTAURE dans la Constitution sinon les citoyens n’iront pas perdre du temps pour RIEN. Il était promis par TOUS les partis en 1993.. et encore en 2002 expressément dans la profession de foi de J.CHIRAC au second tour.. smiley Il faut que si les députés ne reprennent pas la proposition elle puisse être soumise au vote direct des citoyens pour tenter de lui donner « force de loi ».

                    yvanbachaud2007.info


                    • xlège 31 juillet 2006 19:40

                      A yvanbachaud : j’ai peur que vous n’ayez pas lu l’article en entier, cette assemblée serait décisionnelle,

                      ensuite moi non plus je ne sais pas ce qu’est ni ne soutient expressément la démocratie participative

                      en revanche la composition de l’assemblée est problématique : la légitimité due au hasard ? si définitivement je n’ai pas de réponse exacte, serait ce plus simple de définir par domaine, voire par loi ? d’autres moyens de définir cette composition ?

                      Je doute, cherche une solution, laisse les raisonnements possibles à vos sagacités


                      • Pierre Barré (---.---.116.176) 1er août 2006 09:47

                        Elle me semble un peu « bricolée », cette assemblée participative...

                        Mais votre intérêt pour trouver des solutions ajoute une pierre à l’édifice, puisque l’idée de démocratie directe n’est qu’un idéal : on adopte un système représentatif par défaut (on ne peut pas rassembler 60 millions de personnes pour discuter ensemble) et on cherche à l’améliorer par la participation d’un plus grand nombre.

                        Pour approfondir votre réflexion, vous pouvez vous réferer à cette adresse qui a le mérite de rassembler un certain nombre de ressources

                        http://adonnart.free.fr/doc/citoy/c6marion.htm#018

                        Bonne lecture.


                        • xlège 1er août 2006 12:14

                          A pierre barré : merci pour votre réaction, j’ai commencé à lire, je vais réfléchir,

                          si vous m’avez orienté sur la proposition 31 pour que j’y réponde, pour l’instant je ne sais pas

                          je reconnais qu’elle est un peu bricolée, pour diverses raisons, qu’en rédigeant l’article j’ai restituées dans leur ordre chronologique

                          j’ai remarqué un passage sur l’intérêt général, technocratie (une partie des spécialistes), j’ai voulu par la composition les faire dialoguer. citoyens : intérêt général, autres composantes : autres facteurs à prendre en compte

                          la proposition de l’article sera sans doute à reformuler


                          • La Taverne des Poètes 3 août 2006 11:56

                            Je partage globalement votre point de vue. Sur mon blog je vais jusqu’à proposer une troisième chambre. Très prochainement je proposerai à AgoraVox un article détaillant la méthode que je propose pour une VIème République de forme participative. Si l’article n’était pas retenu, il se trouverait sur mon blog. A bientôt donc.

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