Interdiction aux Français de quitter l’Espace Européen - fiche de synthèse
Littéralement, par son article 1er (4° alinéa) le décret 2021-99 stipule que "sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes […] entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse".
Au niveau de la forme, ce décret pris quelques jours avant les vacances d'hiver n'est pas sans rappeler le projet de loi 3714 du premier jour des vacances de Noël. Quelques heures après avoir provoqué par ce texte la surprise au sein d'un conseil des ministres convoqué à titre exceptionnel, l'exécutif avait demandé au parlement de lui accorder les pleins pouvoirs indéfiniment (un régime temporaire d'exception que la science politique appelle dictature), en présentant nuitamment et en procédure d'urgence ce projet de loi "instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires". Face à une levée de boucliers dans l'opposition le gouvernement avait suspendu le lendemain la présentation de ce projet de loi, et déclaré qu'il serait présenté plus tard. Entretemps, et pour des motifs qui restent obscurs (puisque manifestement non médicaux), l'exécutif a proclamé un couvre-feu d'une extension jamais vue en France.
Le décret 2021-99 du 30 janvier 2021, pris sans débat préalable connu (bien qu'exempt des approximations lexicales des décrets précipités de 2020), est entré en vigueur sans préavis dès sa publication au Journal Officiel le lendemain, c'est-à-dire que les Français ont appris le 31 janvier, à la lecture du Journal Officiel, qu'il leur était, depuis quelques heures déjà, interdit de quitter l'espace européen. Les entreprises de transport sont chargées de refouler tout contrevenant, à savoir tout candidat au départ qui ne serait pas porteur d'une "attestation de déplacement depuis la France métropolitaine vers un pays extérieur à l'espace européen" dûment accompagnée des justificatifs de motif impérieux. Pour mémoire, il en est de même depuis des lustres en matière de visa, les compagnies de transport étant chargées d'interdire l'embarquement des voyageurs non porteurs de visas considérés par elles comme obligatoires, parfois d'ailleurs abusivement comme ont pu le constater les ressortissants de pays exemptés de visas pour la Russie mais indûment débarqués à l'occasion d'une escale dans l'Union Européenne.
Le décret 2021-99 prévoit la possibilité d'exception pour "un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé". Ce motif fait l'objet d'une "attestation" (en fait une déclaration sur l'honneur) accompagnée de justificatifs qui doivent être certifiés par une autorité française ou étrangère. Le modèle de cette déclaration est accompagné d'une "liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n'appartenant pas à l'espace européen". Par exemple, en matière professionnelle il peut être exigé un justificatif du déplacement par l'employeur et une carte professionnelle délivrée par une autorité interprofessionnelle ou ministérielle, en matière administrative il peut s'agir d'une convocation par une autorité judiciaire ou d'une expiration de titre de séjour, en matière de santé il faut justifier d'une intervention d'urgence ou programmée… En matière familiale l'exécutif permet aux parents en ligne directe de visiter une personne à l'agonie (les frères et sœurs ne peuvent assister qu'aux funérailles), dûment justifiée.
Comme les décrets qu'il modifie, le décret 2021-99 n'a pas de limite de durée. En l'absence de la moindre protestation, rien n'indique qu'il sera spontanément abrogé avant la vaccination de la totalité de la population légale, fin août ou plus tard.
30 réactions à cet article
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@alinea
elle est jolie ta p’tite bouteille d’alcool..
t’as du feu ? -
@alinea
La sortie avec Iberia sans problème. -
@sls0
Votre commentaire m’intéresse au plus haut point. Si vous avez connaissance d’un aéroport où Iberia ait, en février, accepté des voyageurs français (résidant en France donc pas immatriculés consulaires) pour une destination extra-européenne, vous pouvez me joindre en privé à stratediplo chez online.fr. -
Jeunes... Quittez ce piège à cons ! Vite !
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@Séraphin Lampion
Tom Neale a vécu très longtemps sur un minuscule îlot dans l’atoll de Souvarov, il ne s’est plaint de rien une fois les cochons vagabonds éliminés (de façon assez déplorable).
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’’L’esprit de ce décret est donc bien d’interdire aux Français et résidents légaux de quitter l’espace européen (déplacements entre le territoire métropolitain et un pays hors de cet espace), puisqu’il aurait été très facile d’adopter une formulation interdisant seulement les entrées, les retours, ou les sorties avec intention de retour. ’’
Désolé, je ne vois pas de différence pour ceux qui sont dedans. La différence vaut pour ceux qui sont dehors, et qui peuvent donc entrer.
’’Comme les décrets qu’il modifie, le décret 2021-99 n’a pas de limite de durée. En l’absence de la moindre protestation, rien n’indique qu’il sera spontanément abrogé avant la vaccination de la totalité de la population légale, fin août ou plus tard.’’Vaccination de la totalité de la population française au plus tard lfin août ? Où avez vous vu ça ? Est-ce que vous ne confondriez pas avec la fin de la campagne de vaccination ?-
@Francis, agnotologue
C’était déjà compliqué quand on vivait en dehors de l’Europe, avec de la famille en France. Je m’occupe « normalement régulièrement » d’un parent handicapé en France, je « prends le relai » 24h sur 24h, des semaines d’affilée... impossible maintenant. Pourrais peut-être sortir d’Asie et atterrir en France, mais pas ressortir de France, et si je peux ressortir de France, impossible de rentrer ou je suis...
Plus de normal, plus de régulier, tout fout l’ camp...
En suspension..., comme les particules... -
@Pauline pas Bismutée
Vous avez votre carte d’indentité consulaire, vous rentrez chez vous.
Vous venez en France dans le cadre d’assistance médicale familiale ensuite vous rentrez chez vous. -
@sls0
Si c’était possible, je l’aurais déjà fait !
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@Francis, agnotologue sinon simplement agnote
La totalité de la population française fin août, je l’ai textuellement entendu promettre par M. Olivier Véran le 21 janvier, comme référencé quelques mots plus tôt dans la même phrase où vous avez lu « la totalité de la population ». Je comprends désormais ce qu’est l’agnotologie, voire l’auto-ignarologie, s’il s’agit de contester la fin d’une phrase en ignorant son début. -
@CYRUS
Il faut ajouter, suivant le pays, les nouvelles mesures, etc...la quarantaine (jusqu’à 15 jours de quarantaine obligatoire), frais de toubib ("fit to fly’, etc..), frais de visa, billets d’avion au prix double (au moins), et les quelques autres détails, disponibilité des vols (annulés, retardés, et...), risques de rester coincé dans un aéroport, ville, pays, de quelques heures a...plus d’un an (sans fric)....bon, ça donne une idée....
Et règlements qui changent du jour au lendemain....et c’est pas les banques ou l’ambassade qui va vous aider, on est tout seul, comme un grand ! -
@ CYRUS
L’IATA pour éviter les fraudes a le travel pass dans le tuyau, certaines compagnies aériennes l’appliquent déjà.
Pas de travel pass, pas de billet.
@ Pauline.
J’ai une carte consulaire si je veux aller en RD je rentre chez moi.
J’ai un pote sa fille résidant en France est arrivée chez lui, la copine qui l’accompagnait c’était officiellement pour une liposucion.
En regardant sur flight radar il y a 3 vols arrivant de Madrid rien que pour Las Americas.
https://www.flightradar24.com/data/airports/sdq/arrivals
La dernière fois que je suis partie de RD je devais aller au Sénégal le test PCR que j’avais payé 5000 pesos ou 75€ n’est pas arrivé à temps donc de Madrid je suis parti vers la France et non le Sénégal. De l’Espagne en France ils demandaient qu’une attestation sur l’honneur comme quoi on avait pas le covid.
Donc si on veut on peut.
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@CYRUS
Pour l’instant je continuerai de m’inscrire nulle part, (j’adhère seulement au strict minimum), j’en ai ma claque de ces clampins et de leurs magouilles pour gens friqués, ou « connectés », je me suis sortie de pire jusque la, pour ce coup, ça va être tant pis, trop compliquéet trop cher (et moi, petite veinarde, pas besoin de liposuccion
)
Et je ne suis pas touriste, j’habite ici. Pour l’instant. Bien plantée un pied dans la merde mais très contente quand même, la chaleur, gens gentils, etc.
PS N’ai aucune « connexion » avec la France autre que mon passeport, et ça a été une galère pire que kafka-iesque pour le renouvellement (Française de chez française depuis des générations, blessés de guerre et morts au combat dans ma famille, pas de casier judiciaire, mais comment ose-t-on fait ch... les gens comme ça ?) -
@CYRUS
Pour voler l’ULM me suffit.
J’ai passé presque la moitié de ma vie hors de France, l’inscription au consulat ça prend une heure et c’est gratuit. Avec la carte consulaire et son bleu-blanc-rouge ça aide dans certains pays vis à vis des flics et ça permet d’avoir du hors taxes en France.
Pour le boulot et pour une ONG j’ai fait un paquet de pays. Dans les pays à tension on prévient le consulat.
Ca à servit au Liban en 2006 et au Népal en 2002.
Dans les deux cas je me suis débrouillé seul mais les consulats ont fait un excellent boulot pour d’autres.Les faux tests CPR, ce n’est pas le malade qui veut passer, c’est surtout que ça ne suit pas coté logistique. Dans certains pays il y a toujours des gens prêts à « aider » pour les lacunes administratives. C’est pas plus cher et c’est plus rapide.
J’ai vu le covid en France depuis l’étranger, la gestion c’était de l’administratif ridicule, je me sentais mieux protégé dans mon pays en voie de développement.
Des lois, des arrêtés qui ne servent pas à grand chose d’un point de vue épidémiologique.
On fait chier aujourd’hui pour le passage aux frontières alors que le covid est partout, en mars moment où il fallait se protéger les frontières étaient ouvertes et pour être sûr que le covid entre on allait chercher des contaminés probables à Hubbei, les vols venant de Venise archi pourrit n’étaient pas contrôlés.Le comique de l’attestation sur l’honneur française.
Je pars des Caraïbes avec une attestation pré-remplie pour la France. Dans l’avion de Madrid à Orly c’est un nouveau modèle que je remplie au crayon dans des trous d’air. A l’arrivée on récupère le papier sans le contrôler.
A l’arrivée à Madrid le contrôle a été un peu plus sérieux, malgré un code QR contrôlé, les cachets sur le passeport sont contrôlés pour voir où on a été.
On passe devant une caméra, 3 contrôles rapides mais sérieux. En France on dépose son attestation devant une personne à moitié endormie.Pour le bateau où j’étais ils étaient assez chiants, même pour une sortie pour faire des réglages d’un voilier c’était la demande informatique avec les noms et la marine nationale contrôlait même en mer.
A la descente d’un bateau marchand c’était moins cool qu’à l’aéroport. La totale, test, médecin, caméra thermique.Pour Pauline l’inscription au consulat se fait sur place, maintenant il est trop tard. Si elle a des factures d’électricité à son nom et à son adresse peut être.
Elle voit avec le quai d’Orsey, avec ses factures il lui feront le certificat qui va bien peut être.
Il y a aussi les impôts, si on réside à l’étranger il ont en la trace.Sur mon téléphone j’ai de la facture française, dominicaine et même un certificat d’acceuil à Anvers avec le QR code qui va bien, attestation pour la Belgique, pour la France. Le tout sans aucune triche.
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J’ignorais que l’algérie, la tunisie et le maroc étaient européens,
Pareil pour le sénégal, le mali, ...Ou voyez vous l’europe ? Nous sommes en Afrique.
C’est le réchauffement climatique sans doute.-
Et comment je vais en Russie pour me faire vacciner ?
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@agent ananas
Sauf erreur on ne peut pas se faire vacciner en Russie, puisque seuls les laboratoires chinois proposent des vaccins (au sens de l’immunologie et des dictionnaires), c’est-à-dire l’inoculation de microbes ou de toxines microbiennes. En Russie comme dans le reste de l’Europe, on trouve plutôt un prophylactique génique (Spoutnik-5 en l’occurrence), évidemment moins dangereux puisque pas basé sur l’ARN messager, mais la protéine apportée par rétrovirus pour susciter la production d’anticorps est aussi une protéine de synthèse, certes sans effet stérilisateur puisqu’il ne s’agit pas de syncytine. J’ajoute que pour aller en Russie un citoyen français a besoin d’un visa (mesure de réciprocité répondant aux tracasseries imposées par l’Union Européenne aux habitants et visiteurs de Kaliningrad), qu’une inoculation doit être un « motif impérieux » de santé, donc que si vous pouvez obtenir une invitation à aller vous faire piquer en Russie avant que les blouses blanches se présentent au bas de votre immeuble, ça devrait pouvoir passer. -
@Stratediplo
Ce n’était qu’une boutade de ma part ...
Je ne suis pas un fan des vaccins mais s’il faut un « passeport vaccinal » pour continuer à voyager alors plutôt prendre un vaccin « classique » (russe ou chinois) que les vaccins occidentaux ARN dont on ne connaît pas les effets sur le long terme ...
Le problème est leur accessibilité dans l’espace atlantiste, quoique cela commence à bouger au sein de l’UE. La République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie vont s’approvisionner auprès de la Russie et la Chine en court-circuitant ainsi les lenteurs et lourdeurs de l’Agence européenne des médicaments (EMA). -
Les ventes de voiliers ne devraient pas tarder à exploser...
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« ...la population légale, en l’occurrence soixante-dix millions de personnes... »
Tiens, on n’en est déjà plus aux « 66M de procureurs » de Micron... Patience...patience... on se rapproche très lentement du nombre réel de personnes présentes sur le sol français...
La population légale — 70M de personnes selon Véreux — n’inclut évidemment pas :
— les illégaux et clandestins en tous genres (difficilement chiffrables, faites votre propre enquête en interrogeant avec prudence ceux qui vendent toutes sortes de choses sous vos fenêtres...)
— les migrants en possession d’une carte temporaire de séjour
— les demandeurs d’asile (en janvier 2021, 142 000 étrangers ont bénéficié d’une allocation (ADA) qu’un peu plus de 50 % des demandeurs obtiennent ; il s’agit d’une valeur mensuelle habituelle...pour donner une idée des flux...
— les migrants en provenance de pays membres de l’UE (Roumains, Bulgares...)
En fait 70M (à condition qu’on fasse confiance aux chiffres officiels...) correspond aux seuls naturalisés français.
Vous comprenez mieux, maintenant, pourquoi le gouvernement a commandé 100M de doubles doses vaccinales !... Il n’en aura pas tant que ça à revendre !
En tout cas ce décret entérine une pratique scrupuleusement appliquée depuis fort longtemps : il n’est pas question de renvoyer, sous quelque prétexte que ce soit, quelqu’un arrivé sur notre sol. C’est même une façon d’inviter cordialement tout le monde à venir en France sans crainte, l’accueil et la gamelle (aux frais du contribuable) y sont excellents.
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@sirocco
À la liste des exclus du décompte officiel de la population légale il convient d’ajouter les « mineurs non accompagnés » parmi lesquels bon nombre ont entre 20 et 30 ans, comme chacun sait.
Ils sont choyés par une ribambelle d’associations indirectement financées — ainsi que les bateaux qui récupèrent les « naufragés » en mer — par Soros.
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’’L’esprit de ce décret est donc bien d’interdire aux Français et résidents légaux de quitter l’espace européen (déplacements entre le territoire métropolitain et un pays hors de cet espace)"
D’abord c’est pas la France qui a le controle de l’espace européen, mais chaque pays en son nom propre.
Il suffit d’aller dans un pays de l’UE qui n’a pas ce type de décret pour aller ou on veut. Ou son les décrets européens ?
Ensuite, ces tarés du cerveau veulent empecher les français d’aller au Royaume-Uni ?
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@izarn
Sur le plan légal, vous avez raison, le gouvernement français n’a pas compétence dans les pays voisins et un décret français ne s’applique théoriquement pas en Italie ou en Belgique. Le problème est, comme je le mentionne dans ma fiche, la collaboration quasiment assurée des compagnies de transport, françaises ou pas, qui feront certainement du zèle. On rejoint là la question de l’extra-territorialité de facto, certaines puissances politiques ou économiques ayant désormais la capacité d’appliquer, dans des territoires souverains, des textes, normes ou injonctions étrangers en dépit de la législation locale. Le gouvernement sait bien qu’il outrepasse ses prérogatives autant qu’il viole les droits élémentaires des Français, mais tout réfractaire aura été piqué bien avant d’avoir épuisé les voies de recours et donc de pouvoir porter la question devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Conseil de l’Europe). Dans le même ordre d’idées, aujourd’hui beaucoup de garde-frontières ne laissent pas passer les étrangers dont le passeport n’est pas revêtu d’un visa, ce qui est contraire au principe d’origine du passeport (lettre de recommandation d’un citoyen par son pays à un pays tiers) et du visa (accusé de réception de ladite lettre de recommandation). -
@izarn
A Vienne ou à Lisbonne, Aeroflot acceptera peut-être de vous embarquer pour Toronto, mais je serais étonné qu’Air France et ses partenaires ne sachent pas que le gouvernement français leur interdit d’exfiltrer ses ressortissants. Et l’imminente généralisation du Travel Pass de l’Association Internationale du Transport Aérien devrait colmater le mois prochain les dernières brèches du système. -
À l’auteur
Vous plaisantez j’espère .Allez sur flight radar et vous aurez un aperçu du trafic aérien de France etd’Europe vers toutes destinations à travers le monde
Et oui l’aisance financière n’arrête en rien l’envol vers les destinations de rêve
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@altaos
Non, je ne plaisantais pas dans mon étude de ce décret. En tout cas, si vous m’assurez que tous les avions que vous voyez ne circulent pas quasiment à vide pour maintenir leurs concessions dans les aéroports du monde, mais transportent réellement des Français non détenteurs des « motifs impérieux » d’exception à l’interdiction, vous me rassurez. Je souhaiterai alors simplement que la possibilité d’envol, vers une destination de rêve ou pas, soit effectivement maintenue pour tout le monde, et pas réservée à ceux qui peuvent s’offrir des faux certificats voire un affranchissement des contrôles. -
Les français des grands prétentieux qui se sont fait dompter par un gay poudré.
Pas croyable !
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@SPQR Sono Pazzi Questi Romani
Domptés je ne sais pas mais baizés assurément !
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