« Irlandais de Vincennes » : amère et tardive victoire judiciaire

Ainsi la 11^e chambre de la cour d’appel de Paris vient-elle de rendre le 13 mars 2007 son arrêt dans l’affaire dite des écoutes de l’Elysée.

Elle a très sévèrement réformé le jugement rendu il y a un an par la 16e chambre du TGI de Paris, présidée par J.-C. Kross. Les auteurs avaient été sanctionnés de peines amnistiées et d’amendes. Pour mémoire, ces peines étaient déjà trois fois amnistiées depuis la commission des faits entre 1983 et 1986 ! Des voix s’étaient d’ailleurs élevées au niveau de la magistrature pour dénoncer le coût exorbitant de cette procédure étalée sur près de quatorze ans.... vouée à accoucher d’une souris : la peine maximale encourue étant de douze mois, donc amnistiée d’avance !

Quelques rares parties civiles avaient, cependant, obtenu gain de cause (le journaliste Edwy Plenel, la famille de Jean-Edern Hallier et l’avocat Antoine Comte, défenseur des Irlandais de Vincennes).

Toutes les autres, cinquante-cinq au total, s’étaient vues déboutées aux motifs qu’elles n’auraient pas apporté la preuve de l’atteinte à l’intimité de leur vie privée.

Le jugement était toutefois allé encore beaucoup plus loin, « en faveur » des condamnés, puisqu’il avait qualifié leurs écoutes de « fautes non détachables du service ». Ce point était d’autant plus important que, depuis le début de l’affaire, dite des écoutes, en 1993, les personnes mises en cause ont « bénéficié » de la prise en charge de la totalité de leurs frais de défense par l’Etat....ce qui leur a permis de s’offrir à la charge des contribuables les services des meilleurs « ténors » du barreau de Paris. (coût assistance à l’instruction pendant près de dix ans, puis quatre mois de procès, enfin dix jours en appel).

Les condamnés de cette première instance n’avaient pas estimé utile d’interjeter appel de la décision, allant jusqu’à qualifier eux-mêmes leur condamnation de « juste et équilibrée ».

Ce sont donc vingt-deux parties civiles déboutées, mais pugnaces, qui avaient interjeté cet appel pour obtenir réparation de leur préjudice.

La Cour a semble-t-il eu : d’une part une autre lecture des faits et d’autre part un avis différent quant aux conséquences juridiques à en tirer.

L’avocat général comme les avocats des parties civiles avaient unanimement réclamé la reconnaissance du droit à indemnisation des appelants et surtout que les fautes des intimés (Ménage, Prouteau, Esquivie, Gilleron, Charroy, etc) soient désormais reconnus comme « personnelles et détachables du service ».

C’est précisément ce que la Cour a retenu dans sa décision.

En conséquence et nonobstant leur récent pourvoi en cassation (non suspensif), la décision de la Cour est désormais exécutoire et les condamnés vont devoir non seulement indemniser les victimes, mais aussi et surtout rembourser à l’Etat la totalité de leur frais de défense dans cette affaire. Ce ne sera que justice (enfin !) notamment pour moi qui règle personnellement mes frais d’avocat depuis 1983.

Au-delà de l’affaire des écoutes téléphoniques elle-même, la décision de la 11^e chambre d’appel de Paris met en quelque sorte, et tout en même temps, un point final à l’affaire dite des Irlandais de Vincennes (28 Août 1982) pourtant jamais jugée ! Nombre des victimes étaient précisément écoutées par la Cellule de l’Elysée pour pouvoir mieux étouffer leurs multiples tentatives de révélation de la vérité. Plusieurs décisions de justice, déjà anciennes, ont cependant établi qu’Edwy Plenel du Monde n’avait fait, par ses investigations (en l’absence totale d’action judiciaire envers Barril), que rapporter, par une « enquête approfondie, précise et documentée » la preuve du « montage » fait par ce dernier en plaçant préalablement « les preuves » au domicile des Irlandais avant l’arrivée des enquêteurs habilités. Au passage, ces jugements (aujourd’hui définitifs, TGI, appel et rejet de cassation) avaient même fustigé : « L’inertie du Parquet et l’inaction du juge d’instruction, ne procurant pas pour autant un brevet d’innocence à monsieur Paul Barril » (jamais jugé pour ces faits !). Barril ayant eu l’audace de porter plainte en diffamation contre Le Monde et Edwy Plenel.

Notons toutefois que Barril est à nouveau condamné en appel pour le délit de recel et de diffusion de certaines écoutes (6 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende). Est-ce la fin de son passage habituel à travers les gouttes ? Il avait certes été tardivement poursuivi (4 août 1992) sur plainte des Irlandais pour le montage du 28 Août 1982 à Vincennes. Mais au terme d’une instruction de près de dix ans, là aussi, la Chambre de l’instruction de Versailles avait annulé le 18 Janvier 2002 tout le dossier, le concernant, en se fondant sur des éléments de pure procédure. Ainsi Paul Barril se trouve-t-il, depuis longtemps déjà, hors de toute curiosité judiciaire pour son « montage » de Vincennes. Il n’a jamais été jugé pour l’affaire des Irlandais et ne le sera jamais ! Même si son ancien camarade Christian Prouteau, le 5 décembre 2006, a enfin reconnu à ce propos, devant la Cour, sur question de la présidente : « Il est clair que Paul a chargé la mule ». Une première au bout de vingt-cinq ans !

Un aveu bien tardif qui pourtant vingt-cinq ans plus tôt aurait tout changé à mon propre parcours judiciaire, et par voie de conséquence, au plan professionnel et personnel. La justice s’en souciera-t-elle un jour ?