J.F Copé et F. Fillon veulent continuer à réduire les Français au silence

qui est une association « sans étiquette » politique qui milite notamment pour que le peuple « dit souverain » ne soit pas réduit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau mais puisse reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par des référendums d’initiative citoyenne ou populaire c’est la même chose. L’immense majorité des Français y est favorable.(Note*1) et c’est l’intérêt général. (Note*2)

  Les deux candidats à la Présidence de l’UMP ont dit et répété que le futur président de l’ UMP aurait deux missions principales : Etre le chef d’une opposition parlementaire implacable et mener une campagne victorieuse aux Municipales de 2014.

 En qualité de porte-parole je leur ai donc posé deux questions très précises sur ces deux points..

 M.M. JF. Copé et F.Fillon nous ont honoré d’une réponse, objet de ce communiqué.

+ Sur une opposition parlementaire implacable (et efficace.. ?)

J'avais fait remarquer à ces deux éminents députés UMP :

- Que dans notre régime exclusivement  représentatif, l’opposition parlementaire n’a pas la moindre chance de faire abroger un projet de loi gouvernemental ou de faire adopter une de ses propositions de lois alternatives.
 - Qu’il en serait bien sûr tout autrement si l’opposition disposait du référendum d’initiative citoyenne et que donc si l’UMP , qu’ils convoitent, voulait être utile aux Français ,il devait tout faire pour l’obtenir. C’est-à-dire mener une campagne médiatique bien argumentée(Note* 3), suivie de la mise a l’ordre du jour d’un proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne.(RIC)

Ma question était simple et claire : Allez-vous mettre dans vos propositions de campagne pour la présidence de l’ UMP, la mise à l’ordre du jour de l’assemblée nationale d’une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne , en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ?

  M. Fillon et J-F Copé nous ont eu tous les deux le culot de répondre que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en son article 11 avait instauré le référendum d’initiative populaire !

 Ce qui signifie que notre demande était donc complètement dépassée, sans objet !

 Pourtant le référendum d’initiative populaire n’a pas été instauré.

  Nous avons donc été très surpris de cette affirmation venant de deux énarques plusieurs fois Ministres car comme son nom l’indique, dans un référendum d’initiative populaire il y a deux éléments :

1 l’initiative vient du peuple. La loi fixe le nombre de signatures à recueillir.
2 le référendum est systématiquement organisé si le seuil de signatures a été atteint.

 Or la procédure législative, sui generis, de l’article 11 donne – sans ambiguïté - l’initiative de la proposition de loi à 20% de parlementaires (185) et après le soutien de 10% des électeurs, la proposition de loi n’est pas soumise au peuple par référendum mais au Parlement.

Et ce n’est que si la majorité refuse de faire examiner la proposition de loi par les deux chambres qu’un référendum est organisé par le Président de la République.

Ce référendum est donc bien en réalité indiscutablement au « bon vouloir » du Président et de sa majorité.

 La procédure législative de l’article 11 n’a donc aucune caractéristique d’un référendum d’initiative populaire.

  On ne peut que regretter que ces deux hauts personnages politiques pratiquent la désinformation, et surtout veuillent continuer à priver les citoyens du droit de décider de ce qui les regarde pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

Drôle de conception de la Démocratie et de la souveraineté du peuple.

( Pour mémoire rappelons qu’après plus de 4 ans l’article 11 n’est pas en vigueur, le gouvernement de M. Fillon et le groupe UMP présidé par M. Copé à l’époque n’ayant pas adopté la loi organique prévue par l’article 11)

+ Sur la campagne victorieuse aux Municipales de 2014…

Comme au niveau national les citoyens souhaitent pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. Or la législation en vigueur ne permet pas aux citoyens d’obtenir un référendum pour tenter de s’opposer à un projet pharaonique ou simplement inutile, du maire. L’UMP pourrait probablement assurer un grand succès aux municipales de 2014 , en décidant de mettre dès aujourd’hui en pratique une simple application démocratique de la loi du 13.08.2004 dans les villes qu’elle dirige.

Cette loi dispose en substance que 20% des inscrits d’une commune peuvent demander une consultation sur tout sujet de sa compétence, mais le conseil municipal peut refuser de l’organiser et s’il l’organise ce n’est qu’un simple avis de la population.
Mais rien dans la loi n’empêche un maire de prendre – immédiatement - l’engagement politique et moral que si 20% des inscrits demandent une consultation, il l’organisera et que si le OUI l’emporte avec un score supérieur à celui de sa liste le jour de son élection il tiendra compte du résultat.

 Ces attitudes nouvelles pourraient redonner des électeurs à l'U.M.P !

Les militants UMP pour l’élection de leur Président et les Français pour les prochaines élections ont besoin de savoir votre conception de la démocratie : Souhaitez-vous ou pas qu’entre deux élections de même niveau les électeurs puissent reprendre la parole ou pas ?

Ma question.
Allez-vous demander aux maires qui soutiennent votre candidature de s’engager immédiatement à une application démocratique de la loi du 13.08.2004 et à ne donner l’investiture UMP qu’aux listes ayant pris cet engagement ?

M.M. JF. Copé et F.Fillon n’ont pas répondu du tout à cette question fondamentale.

 Les listes municipales UMP continueront donc à demander un chèque en blanc.

 Pour l’élection de leur Président, sachant que plus de 70% des militant UMP sont favorables au référendum d’initiative citoyenne nous les invitons à voter « blanc et nul » ou à rester chez eux !

J'ai très largement diffusé un communiqué de presse mais il ne semble pas avoir été relayé. On ne parle pas des choses qui fâchent.

Note*1
- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).
- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

Note *2
Extraits de « La démocratie directe, une chance pour la France » Yvan BLOT

Page 30 « Effets économiques bénéfiques et efficacité plus grande.
Des études empiriques poussées comme celles des professeurs Feld et Kirchgässner ont montré que là où la démocratie directe autorise les référendums sur la fiscalité, les dépenses publiques et l’endettement public, les impôts et les dépenses publiques sont 30% plus faibles qu’en démocratie dite représentative. L’endettement public, qui devient un grave problème dans le monde entier, est 50% plus faible. »

Note*3 Campagne médiatique pro référendum d’initiative populaire.
- En 1988 pour la Présidentielle Mitterrand avait écrit que le référendum d’initiative populaire était une aspiration profonde des Français qu’il allait saisir le légiste.

- Que cela est toujours vrai deux sondages le confirment ( Note*2) et de nouveaux sondages seraient commandés qui ne manqueraient pas d’être concordants.

- Que M. Hollande a obtenu au premier tour , sur ses 60 propositions, le soutien de 22,31% des électeurs inscrits et qu’il semble assez raisonnable que les quelques 78% qui ne les ont pas approuvées, puissent demander un référendum pour abroger telle ou telle de ces propositions adoptées par la majorité et qui leur semblerait contraire à la volonté générale.

- Que M. Hollande est bien le président légitime puisqu’au second tour , 17% des inscrits de plus ont souhaité éliminer Nicolas Sarkozy. Mais avoir été élu avec 37,09% des inscrits et 48,62% des votants , ne justifie pas que les Français ne puissent plus reprendre la parole pendant 5 ans pour décider de ce qui les regarde.

- Que dans les pays qui disposent du RIC, comme la Suisse au plan national et l’ Allemagne au niveau communal et des länder ont de meilleures performances économiques.

 L’influence de la démocratie directe sur les performances économiques est relevée par des économistes suisses cité dans le livre de Yvan Blot. « La démocratie directe une chance

 pour la France . » (Note*3)