Julia Reda, la députée européenne Pirate, travaille sur le droit d’auteur

Julia Reda est une députée européenne allemande du Parti Pirate chargée par le Parlement européen de préparer un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, concernant l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Sa nomination, qui a créé la surprise, lui vaut les critiques de la ministre de la Culture française, Fleur Pellerin qui a dit le 18 novembre 2014 lors de la conférence plénière du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques (CSPLA).

 « Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine … mais, en tout cas le débat est ouvert ! »

Disponible depuis le 19 janvier 2015 en ligne, le rapport vise à l'harmonisation du droit d'auteur, une adaptation de celui-ci aux usages actuels du public et des entreprises et une protection juridique des œuvres des auteurs.

Dans le cadre de ce travail, particulièrement surveillé, l'eurodéputée assure avoir reçu 86 demandes de la part de lobbyistes, et assure qu'elle a tout fait pour accorder le maximum d'attention à chacun :

- auteurs

- ayants droit

- utilisateurs

- autorités

- fournisseurs de services

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou ses ayants-droit (héritiers, société de production) sur des œuvres de l’esprit originales. Il est composé de deux types de droits :

- le droit moral, qui reconnait notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;

- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable selon les pays au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public  » pour le profit culturel de tous.

Le droit d'auteur a pour but de résoudre l'opposition entre financement des auteurs et libre accès aux œuvres. Il permet à l’auteur de couvrir ses frais de création et de le rémunérer, et aussi, en étant cédé ou concédé, de favoriser une large diffusion des œuvres de l’esprit. 

Les producteurs et éditeurs bénéficient d'une sécurité juridique pour rentabiliser leurs investissements et financer de nouvelles œuvres.

Le monopole de l’auteur a une durée limitée, souvent 50 ou 70 ans post mortem. Des économistes sont opposés à une durée exagérée qui lèse le public.

Il existe d'autres sources de fincancement de l'artiste : le mécénat et la subvention.

Tel qu'il est établi, le droit d'auteur encourage les gros succès commerciaux au détriment de l'originalité, c'est pourquoi en France, le cinéma est soutenu par des aides étatiques.

Soyons concret et prenons quelques exemples : le Boléro de Ravel, les Mille nuits et une nuits traduites par Mardrus, et les chansons de Brassens.

En 1937, à la mort de Maurice Ravel, son frère Édouard est son seul héritier.

En 1954, à la suite d'un accident de voiture, une dame, Jeanne Taverne, s'occupe de lui avec son époux Alexandre qui devient son chauffeur.

En 1956, la femme d'Édouard Ravel meurt, et les époux Taverne s'installent chez Édouard à Saint-Jean-de-Luz. A l'occasion des 20 ans du décès de Maurice, son frère de Ravel décide publiquement à Paris de céder 80 % des droits d'auteurs à la Ville de Paris, mais revenu chez lui il se ravise et fait de Jeanne Taverne sa légataire universelle.

En 1960, Édouard Ravel meurt. Les petits-neveux de Maurice dressent un procès aux époux Taverne pour captation d'héritage mais ils sont déboutés.

En 1964, Jeanne Taverne meurt et son mari Alexandre hérite de la fortune du Boléro, à savoir 36 millions de francs. Alexandre Taverne, ancien coiffeur, se remarie avec une Georgette, coiffeuse, et à sa mort, sa veuve hérite.

Entretemps, voilà Jean-Jacques Lemoine, directeur juridique de la SACEM qui, après en avoir démissionné, est devenu avocat puis le conseiller juridique d'Alexandre Taverne. Ensemble, ils attaquent en justice René Dommange, le patron octogénaire des éditions Durand, propriétaire des contrats d'édition de Ravel qui finit par leur céder tous les droits et contrats d'édition. JJ Lemoine crée alors en 1971 la société off-shore ARIMA (Artists Rights International Management Agency) installée à Gibraltar, et en vertu d'un assignment of copyright (disposition en droit anglo-saxon, inexistante en droit français), Alexandre Taverne cède plus de la moitié des droits d'édition à ARIMA. D'après la fille d'Alexandre Taverne, ARIMA serait le cessionnaire exclusif de tous les droits sur l'œuvre de Maurice Ravel, soit un revenu annuel de 2 millions d'euros depuis 40 ans. À la suite de la loi Lang de 1985, les droits sur l'œuvre de Maurice Ravel ont été prolongés de vingt ans, ce qui la faisait tomber dans le domaine public en 2015 avec le cumul des prorogations de guerre. Cependant, la possibilité d'un tel cumul a disparu des textes en 1992, ce qui l'a fait tomber dans le domaine public en 2008, ce que la Cour de cassation a confirmé par deux arrêts du 27 février 2007.

 

Résumons,

 en 1929, Maurice Ravel écrit le Boléro

 en 1937, à sa mort, l'héritage va à son frère Édouard Ravel, puis à l'aide de vie d'Édouard, puis à son mari, puis à sa veuve installée en Suisse, et à un avocat qui crée une société dans un paradis fiscal,

 en 1985, la loi Lang ajoute un bonus de 20 ans

 mais en 1992 la loi revient sur ce bonus

Si bien que la seconde épouse du mari de la bonne du frère de Ravel (on dirait une comptine enfantine) est l'unique héritière de ce Boléro multimillionnaire, quoique ces droits tombent dans le compte d'une société dans un paradis fiscal, suivant un contrat anglo-saxon.

 et finalement c'est en 2008 que l'œuvre de Maurice Ravel tombe dans le domaine public

En 2000 son exploitation rapporte entre 10 et 15 millions de francs par an à ses heureux ayants droit, via Monaco, Gibraltar, les îles Vierges britanniques, Amsterdam et les Antilles néerlandaises. Arima Ltd, installée à Gibraltar, est devenue semble-t-il en 1990 Arima Corp., sise aux îles Vierges britanniques, et présente une de ces structures juridiques qui hantent les cauchemars des juges avec ses actionnaires Dunsmoor Ltd, Greenford Holdings Ltd et de l'Anglo Swiss Directors Ltd

Pour le Point en 2000 il est difficile de dire qui a vraiment touché les droits d'auteur sur les oeuvres de Maurice Ravel, soit 300 millions de francs environ ces dernières années.

Ainsi en 2008, le Boléro de 1929 tombe dans le domaine public, soit 79 ans après sa création. Les Droits financiers ont enrichi après lui sa femme, son frère, puis des gens qu'il ne connaissait pas et qui n'avaient aucun rapport avec l'auteur ni avec sa musique. Un Français qui ne vivait que pour la musique a donc arrosé après sa mort le monde de ses opus et l'étranger de flux d'argent.

 

Prenons un autre exemple, la traduction du « Livre des mille nuits et une nuit  » a été écrite par Joseph-Charles Mardrus (1868 au Caire, Égypte d'origine arménienne - 1949 à Paris), qui était un médecin, poète et traducteur français. Il fut, en son temps, un éminent orientaliste et un acteur important de la vie parisienne. J'ai beaucoup aimé lire ces 1001 nuits parues dans la collection Bouquin en deux gros tomes.

Comme il est mort en 1949, il faut ajouter 70 ans et attendre 2019 pour que son œuvre tombe dans le domaine public, soit 116 ans après la fin de sa publication ! J'ignore qui sont ses ayants droit.

Prenons un petit dernier pour la route. Serge Cazzani, neveu et unique héritier de Georges Brassens, récoltait anviron 600.000 euros chaque année de droits d'auteur grâce entre autres aux 100.000 ventes annuelles d'albums et aux passages sur les ondes, d'après le magazine Capital de novembre 2004. En France un passage sur RTL, à une heure de grande écoute, valait il y a dix ans 120 euros aux ayants droit de la chanson.

En quoi une telle loi est juste  ? Morale  ?

Par sa durée, elle freine les représentations et les adaptations, et donc la création. On peut dire qu'elle est anti-artistique.

Elle favorise plus les rentiers que les créateurs.

Si la propriété et la rente sont des valeurs de droite et l'argent issu du travail une valeur de gauche, pourquoi des gouvernements soi-disants de gauche appliquent-ils des mesures dites de droite ?

 

Regardons maintenant un industriel qui nous invente une molécule pour nous soigner ou un nouveau moteur de fusée. Ce n'est pas un saltimbanque. Pour se protéger il doit donc déposer un brevet, qui est un titre de propriété industrielle qui lui confère non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation opposable à un tiers, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).

Le génie qui nous a débarrassé d'une épidémie ou de ce que vous voulez ou qui vous a soulagé la vie n'en bénéficie que pendant 20 ans à partir du dépôt du brevet, à condition qu'il débourse des sommes chaque année pour renouveler le brevet.

Heureux compositeur.

Il compose. Il justifie d'une manière ou d'une autre qu'il en est l'auteur et il n'a plus qu'à attendre la tirelire tinter, plus généreuse qu'une retraite par répartition ou par points, puisque la réversion sera entière et transmissible à des tiers longtemps, longtemps après que le poète ait disparu.

Heureux héritiers.

 

Alors que propose la députée pirate ?

Je vous laisse vous inscrire à sa newsletter, la suivre sur Twitter ou aller sur son site https://juliareda.eu/2015/01/rapport-les-regles-au-droit-dauteur-europeen-sont-inadaptees-a-l-internet/

Vous verrez qu'elle est très, très modérée.

Et pourtant les lobbies s'activent.

S'il n'en tenait qu'à moi, les droits d'auteur seraient alignés sur les brevets, avec une durée de 20 ans après publication. Pourquoi ce qui est futile doit-il rapporter énormément plus que ce qui est utile ?

Evidemment, comme j'ai un client qui ne me règle pas la facture de ma dernière prestation informatique et un autre qui recule ma prochaine intervention, et que d'autre part le gouvernement gèle le montant des pensions tout en les ponctionnant davantage, je me dis que si quelqu'un me propose de quoi générer des droits d'auteur, je serais prêt à militer pour que la durée court un siècle, et même à demander une avance.

 

Revue de web :

http://www.partipirate.fr/Droit-d-auteur-Julia-Reda-au

http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-parti-pirate-contre-attaque-francaise.htm

http://www.nextinpact.com/news/91065-droit-dauteur-critiquee-eurodeputee-parti-pirate-repond-a-fleur-pellerin.htm

Note du Secrétariat général des affaires européennes

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2007-01-16/a-qui-profite-le-bolero-de-ravel/916/0/3750

et bien sûr http://fr.wikipedia.org