L’affaire Jean Sarkozy-Bellouti : « la mauvaise foi », une notion judiciaire à géométrie variable ?
On doit à l’excellente chronique judiciaire de Pascale Robert-Diard du Monde.fr la publication, le 4 octobre 2008, du jugement qui a exonéré, le 29 septembre, M. Jean Sarkozy de toute responsabilité dans la supposée collision entre un scooter et la BMW de M. Bellouti, place de la Concorde, le 14 octobre 2005 vers 16 h 30, et condamné ce dernier pour « action abusive » à verser 2 000 euros à son adversaire en réparation du préjudice subi.
On y découvre que pour justifier cette condamnation dont M. Bellouti aurait fait appel, le tribunal a estimé qu’il avait « nécessairement agi de mauvaise foi » « en persistant à vouloir faire accréditer une thèse improbable soutenue sans réelle démonstration sérieuse et pertinente ».
La mauvaise foi retenue contre M. Bellouti
Cette imputation de « mauvaise foi » retenue contre M. Bellouti ne paraît pas avoir intrigué à en juger par ce qu’on a lu ici et là sur cette affaire. Elle est pourtant un élément constitutif de la « dénonciation calomnieuse » pour qu’une dénonciation soit qualifiée comme telle. Si on suit bien le tribunal, puisque les experts ont conclu à l’improbabilité de la collision faute d’indices probants relevés sur les véhicules, M. Bellouti a dénoncé à la justice une collision dont il savait très bien qu’elle n’avait pas eu lieu.
Car, depuis le nouveau Code pénal de mars 1994 et un arrêt de la Cour de cassation du 24 avril 2001, « la mauvaise foi constituant l’intention délictueuse » doit être prouvée par la victime de la dénonciation : il est exigé d’elle d’apporter la preuve que son dénonciateur connaissait la fausseté des faits au jour de sa dénonciation. Le tribunal correctionnel a donc conclu que, ne pouvant pas ne pas connaître la fausseté des faits au moment de son dépôt de plainte et de sa citation directe de M. Sarkozy, M. Bellouti avait agi de mauvaise foi. Que le passager de son fils qui conduisait la BMW, ait relevé le numéro d’immatriculation du scooter tandis qu’il s’enfuyait après la collision supposée, sans pouvoir présumer qu’il était celui de M. Jean Sarlkozy et non de M. Dupont, ne semble pas avoir troublé outre mesure le tribunal.
La mauvaise foi non retenue contre les douze prévenus d’une cabale
On ne peut manquer de rapprocher cette affaire de dénonciation jugée de mauvaise foi d’une autre dénonciation où la mauvaise foi, selon la Cour d’appel de Poitiers et la Cour de cassation, n’a pas été prouvée. C’est précisément l’arrêt de Cassation du 24 avril 2001 qui a fixé la nouvelle jurisprudence de la dénonciation calomnieuse en requérant la mauvaise foi comme constitutive de l’intention délictueuse.
- Une cabale contre un principal stagiaire
En 1992, le principal stagiaire du collège de la Roche-Posay (Vienne) fait l’objet d’une dénonciation auprès de l’inspecteur d’académie, signée de onze professeurs, bientôt suivie d’une lettre du maire de la commune qui reprend les mêmes griefs. Ce principal stagiaire est accusé de manquer aux devoirs de sa fonction : il aurait écourté un conseil de classe et un conseil d’administration tantôt pour assister à un vernissage à 50 km de là, tantôt pour prendre un train. Les dénonciateurs ajoutent même qu’il a fait fuir une dizaine d’élèves vers le privé. Or, tout est faux ! Aucune présence à un vernissage, pas plus que de précipitation en conseil d’administration pour courir prendre le train ! Quant aux quelques élèves qui ont quitté l’établissement, c’est par suite de déménagement familial.
- Une carrière brisée
Le principal stagiaire n’est évidemment pas informé de l’existence de ces lettres. Ce n’est qu’en apprenant que la titularisation dans la fonction de principal lui est refusée qu’après consultation de son dossier administratif, il découvre le pot aux roses. Il tente un recours hiérarchique auprès du recteur, prouve l’inanité des accusations et rappelle que l’inspecteur d’académie est resté sourd à ses rapports sur les méthodes violentes ou injurieuses de certains professeurs qu’il entendait faire cesser, ceci pouvant expliquer cela… Il se heurte à un mur.
- Des instances juridictionnelles qui se contredisent
Redevenu professeur de philosophie, il se voit contraint de porter plainte en dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile. Le juge d’instruction rend un non-lieu. Mais en Appel, la chambre d’accusation d’alors (aujourd’hui chambre de l’instruction) infirme le non-lieu et renvoie, en termes très sévères, les onze professeurs et le maire devant le tribunal correctionnel qui les condamne non moins sévèrement pour dénonciation calomnieuse. Il est à noter que le procureur a changé d’argumentation à chaque étape de la procédure pour demander systématiquement le non-lieu ou la relaxe des prévenus.
Mais six mois après – la justice sait être rapide quand il y a le feu pour certains intérêts – la Cour d’appel annule le jugement et relaxe les prévenus, au motif que la preuve n’est pas apportée par la victime que les douze accusés connaissaient au jour de leur dénonciation la fausseté des faits qui lui étaient imputés. Le pourvoi en Cassation est rejeté le 24 avril 2001 par une Cour qui reprend l’argumentation de la Cour d’appel.
- Une appréciation aléatoire et partiale de la mauvaise foi ?
Ainsi professeurs et maire se sont-ils mis à douze pour rapporter des ragots calomnieux, sans prendre la peine de vérifier si ce qu’ils écrivaient de concert avait un commencement de réalité avant d’en saisir l’autorité compétente. La Cour de cassation ne leur a reconnu que l’excuse de "témérité" et non la mauvaise fois qui aurait constitué le délit de dénonciation calomnieuse. Comment est-il possible de ne pas reprocher à douze personnes – dont un maire supposé pondéré dans ses actes – d’avoir « agi de mauvaise foi », puisque tous les faits allégués étaient faux. Cela ne suffit-il pas à prouver l’intention de nuire et encore en groupe organisé ? La cabale a en tout cas porté ses fruits : la carrière du principal stagiaire a été ruinée, ce qui était le but recherché !
En revanche, pour avoir dénoncé une collision et un délit de fuite jugés improbables par des experts, M. Bellouti est lui aussitôt convaincu de mauvaise foi, sans que l’improbabilité alléguée par les experts et reprise à son compte par le tribunal – avec la marge de doute qui tout de même subsiste, fût-elle étroite – lui vaille justement le bénéfice du doute et donc la reconnaissance de sa bonne foi.
On voit que l’appréciation de la mauvaise foi par les juges peut-être variable selon les circonstances. Se mettre à douze pour dénoncer des faits notoirement faux qui provoquent la ruine d’une carrière, ne prouve aucune mauvaise foi et la dénonciation n’a rien de calomnieux. En revanche, poursuivre en justice le propriétaire dont on a relevé le numéro d’immatriculation après une collision alléguée, sans connaître le statut social éminent de l’intéressé, revient à agir de mauvaise foi. En somme, les juges ne feraient-ils pas leur cette alternative ? "Qu’est-ce que ça peut faire que je serve la mauvaise cause puisque je suis de bonne foi ? Ou qu’est-ce que ça peut faire que je sois de mauvaise foi puisque c’est pour la bonne cause". Paul Villach
42 réactions à cet article
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Il y a dans cette affaire un petit fait qui est oublié mais qui est très révélateur : la plainte s’était égarée dans le poste de police. Ni le plaignant, ni son assurance ne savaient alors à qui appartenait le scooter, mais d’autres - aux bras longs - savaient...
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La justice a parlé.
Je crois plus en la justice qu’en monsieur Bellouti qui a empoché 4000 euros de son comité de soutien...
Belle affaire pour lui finalement. -
De toute façon, tout le monde croit M. Bellouti, à part quelques excités. Quand on pense qu’il demandait juste 246 € pour la carrosserie !!! Mais le message est clair : le Prince est inattaquable.
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Le prince est inattaquable mais il y a bien pire.
La justice est le dernier rempart contre l’arbitraire. Lorsque ce rempart cède, l’arbitraire est là.
Cela faisait longtemps que les hommes politiques s’acharnaient à agrandir les fissures. "Seul le peuple peut nous juger" clament-ils à la tribune. Comme si la justice n’était pas rendue au nom du peuple français.
Depuis trop longtemps ces nantis arogants bénéficient de la faiblesse d’une institution sous étroit contrôle, faiblesse entretenue par la ridicule aumône que constitue son budget.
Les délinquants, style Juppé, Balkany et consorts, bénéficient systématiquement du sursis alors même qu’ils ne manifestent aucun remord et n’expriment aucun regret.
Le plus triste et décourageant, c’est que les Partis ne sanctionnent pas les condamnés puis que les électeurs, aveugles, sourds et totalement inconséquents ré-élisent presque systématiquement ces délinquants.
La seule solution serait qu’un coupable soit condamné à l’inélligibilité pendant au minimum 10 ans, peine plancher, et à vie pour les cas les plus graves. -
@ VPC
Le plaignant ne réclamait que le remboursement de sa carrosserie , mais pour cela , il aurait fallu que le tribunal reconnaisse que l’héritier de NS avait été coupable d’un délit de fuite , ce qui lui aurait coûté beaucoup plus cher que le simple remboursement à la victime des frais de carrosserie ... -
@ Paul Villach
Nous sommes décidément dans une république devenue bananière !
Et dire que certains commentateurs, il y a quelques mois , ont critiqué avec condescendance la justice tchadienne pour la façon dont avaient été jugés les ravisseurs d’enfants de " l’Arche de Zoé " . Dans les deux décisions judiciaires françaises que vous mentionnez dans votre article, on a plutôt l’impression que la justice française aurait des leçons à recevoir du Tchad ... -
@ Paul et doc
Ah ça pour ce qui est de la république bananière, on y est depuis longtemps !! Le préjudice moral est à géométrie variable : 40 ou 45 millions € pour Tapie, la victime des media, pauvre chou tout seul dans son hôtel particulier de 300 m² qu’il n’a jamais quitté, face à 100 000 € pour un an de prison par erreur, etc. etc.
Pendant ce temps-là, la Ministre de la Justice couchaille et exhibe son bedon. En 1789, ils se sont énervés pour moins que ça. -
SCOOT TOUJOURS !
Bonjour Monsieur Paul ! Walpole vous rapporte la... vérité sur l’épisode du Scooter... (http://www.pensezbibi.com)
"Monsieur Hamed B. dont la voiture avait occasionné, Place de la Concorde, des très gros dégâts au scooter du prolétaire Jean S., a été condamné à 2000 euros d’amende par le Tribunal correctionnel de Paris. Il avait en effet pris la fuite au volant de sa BMW et avait injustement accusé Jean S. d’être le fils de son papa. Le père de Jean S., agent municipal au Cap Nègre, n’a pas pu assister à l’audience car il devait être impérativement présent à la réunion des co-propriétaires de ce coin du Lavandou pour défendre les égouts du Quartier où loge la grand-mère de Jean S."
A bibientôt
Walpole-
L’affaire de La Roche-Posay montre que la Justice est prompte à emboiter le pas à une cabale. A rapprocher de l’affaire de l’urgentiste inculpé hier d’homicide volontaire. Et l’affaire Jean Sarkozy montre que la Justice est aux ordres. "Selon que vous serez puissant ou misérable..."
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Bonjour et merci pour cet article, Mr Villach.
Personnellement, je n’imaginais même pas que J. Sarkozy soit inquiété par les tribunaux.
Je pensais, comme dit plus haut, que la plainte s’était envolée vers des cieux plus cléments et qu’on ne la reverrait plus... En fait, elle s’est juste égarée pendant qqs mois afin de nettoyer ce bordel.
J’aimerais avoir plus de détails sur ce jugement pour essayer de comprendre le coup. On sait jamais, je pourrais peut-être apprendre des astuces...
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@ Nobody knows
Pour avoir le jugement intégral, il vous suffit de taper le nom de Pascale Robert-Diard sous Google. Vous accédez à son blog du "Monde". Vous allez trouver le jugement en dessous de sa chronique d’aujourd’hui qui porte sur "l’Angolagate". Paul Villach -
@ Nobody knows
Pour lire le jugement intégral, il vous suffit de taper le nom de Pascal Robert-Diard sous Google. Vous accéderez à son blog du "Monde". Il se trouve juste en dessous de sa chronique d’aujourd’hui qui porte sur "l’Angolagate".
Pour vous faciliter les choses, je l’ai fait moi-même. Voici le copié/collé de ce jugement :
“Sur l’action publique :
Par exploit d’huissier en date du 1er août 2007, M. Mohamed Bellouti faisait citer directement M. Jean Sarkozy de Nagy Bocsa devant la juridiction correctionnelle sous les préventions de délit de fuite et de contraventions de défaut de maîtrise du véhicule, non respect des distances de sécurité et dégradation d’un bien appartenant à autrui dont il n’était résulté qu’un dommage léger, faits commis à Paris le 14 octobre 2005.
En effet, la partie civile exposait être propriétaire d’un véhicule BMW série 5 immatricullé [XXX] depuis le 18 octobre 2005.
Le 14 octobre 2005, vers 16h30, place de la Concorde à Paris 8ème, son fils M’Hamed Bellouti, qui conduisait son véhicule, avait été victime d’un accident matériel. Il avait été heurté à l’arrière par un scooter immatriculé [XXX], dont le conducteur, après avoir fait un doigt d’honneur, avait pris la fuite. Elle avait constaté sur son pare-chocs des rayures et en avait avisé sa compagnie d’assurances. Puis cette dernière l’avait informé avoir fait à trois reprises des démarches auprès du propriétaire du scooter afin de lui demander les coordonnées de sa propre assurance. Aucune réponse n’ayant été apportée, elle incitait son assuré à déposer plainte auprès des autorités compétentes, ce qui était fait le 3 février 2006.
Ces démarches n’ayant entraîné aucune suite, elle se voyait contrainte, aux fins d’obtenir réparation de son préjudice, de faire citer directement le propriétaire dudit scooter devant la justice répressive. (…)
Suit l’exposé des pièces produites, parmi lesquelles l’attestation de M’Hamed Bellouti sur l’accident du 14 octobre 2005 :
“Les véhicules devant nous ont freiné brutalement. J’ai alors freiné quand un scooter a percuté l’arrière du véhicule. Le conducteur du scooter a regardé l’arrière du véhicule quelques secondes puis il est parti par le côté droit en nous faisant un geste offensant de la main et il a fui en se faufilant entre les véhicules devant nous. Nous avons eu le temps de relever son numéro d’immatriculation. Le conducteur portait un casque laissant apparaître son visage, il paraissait jeune (la vingtaine), il n’avait ni moustache, ni barbe. “
A l’audience du 25 juin 2008, M. Tony Baillargeat était entendu comme témoin. Il exposait avoir été le passager de la BMW le jour des faits. Il avait senti une secousse à l’arrière et, en se retournant, il avait vu un jeune homme en scooter, côté gauche, qui après avoir reculé, était passé par la droite et était parti sans s’arrêter. C’est lui qui avait relevé le numéro d’immatriculation sur son portable. il ne pouvait pas dire s’il s’agissait de Jean Sarkozy.
M. Jean Sarkozy ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés. Il disait en être totalement étranger, ne pas avoir été impliqué dans un accident de la circulation, ni le jour des faits, ni un autre jour. Il précisait bien être le propriétaire du scooter et ne pas le prêter. Il ne s’expliquait pas comment son immatriculation avait été relevée.
En tous les cas, le simple fait de relever le numéro d’immatriculation d’un véhicule terrestre à moteur, quelles qu’en aient été les circonstances, ne pouvait à lui seul constituer un élément suffisamment probant de nature à établir l’existence d’un accident de la circulation.
Et ce d’autant plus qu’il résultait :
- d’une première expertise (…) sollicitée par le conseil du prévenu aux fins de donner un avis technique relatif à la compatibilité et à la crédibilité des déclarations de M. M’Hamed Bellouti, ainsi qu’au regard des constatations effectuées par l’expert de la MAAF sur le véhicule BMW, qu’il “n’est pas possible que le scooter ait percuté l’arrière du véhicule car en cas de choc, la roue est engagée sous le pare-chocs et c’est le garde boue qui vient taper le haut du pare chocs et en aucun cas abîmer le bandeau latéral, comme cela a été constaté par l’expert de la MAAF et que les désordres constatés ne correspondent pas à l’accident déclaré le 14 octobre 2005 en ce qui concerne le point de choc”.
- et d’une seconde expertise d’un expert diligenté par le tribunal que : “dans le cas où le scooter de M. Sarkozy aurait percuté le véhicule BMW sur sa partie latérale gauche comme déclaré par M. Bellouti, des dommages auraient été occasionnés par la poignée de frein du deux roues sur l’aile arrière gauche et nous aurions trouvé des traces sur le bord extérieur droit du tablier avant du scooter (effet de miroir). l’équilibre de ce type de scooter étant précaire, le choc aurait sûrement provoqué la chute sur le côté, ainsi que celle de M. Sarkozy, ce qui ne semble pas avoir été le cas. La reconstitution que nous avons effectuée ne permet pas d’affirmer qu’il y a eu un choc entre les deux véhicules en cause car nous n’avons pas pu constater sur le scooter une quelconque trace ou déformation pouvant être imputable au choc prétendu”.
Par conséquent, dès lors que la matérialité même de l’accident dénoncé était formellement écartée, les infractions reprochées au prévenu ne sauraient être caractérisées.
Qu’il convient donc de relaxer M. Jean Sarkozy des fins de la poursuite.
Sur la demande formulée au titre de l’article 472 du code de procédure pénale :
Le conseil de M. Jean Sarkozy a sollicité la condamnation de la partie civile au paiement d’une somme de 4000 euros en réparation de son préjudice moral.
Attendu que la partie civile, en persistant à vouloir faire accréditer une thèse improbable soutenue sans réelle démonstration sérieuse et pertinente, a nécessairement agi de mauvaise foi et que son action abusive a eu pour conséquence incontestable de porter préjudice, justifiant l’allocation de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 472 du code de procédure pénale.
Attendu que le tribunal possède les éléments suffisants pour allouer à M. Jean Sarkozy la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice.
Par ces motifs, le tribunal :"
Paul Villach -
Merci, il va falloir que je ressorte mes maigres cours de droits de mes études...
Bonne soirée -
Il serait interessant de lire les deux expertises. Dans cette affaire il es difficile de démeler le vrai du faux. La seule chose qui pourrait aller dans le sens du plaignant est qu’il a déposé plainte sur demande de l’asureur.
Mais est-ce suffisant pour faire tomber la présomption d’innocence du prévenu ? -
Dans le même registre : Serge Dassault, dont l’élection a été notoirement bidonnée par des achats de voix et autres tuandages troubles (il suffit de relire les numéros du Canard enchainé d’avant les législatives, ils s’en faisaient des gorges chaudes toutes les semaines !), vient de voir son élection confirmée par le tribunal administratif.
...et son adversaire floué a été déclaré inéligible soi-disant à cause de ses comptes de campagne.
Vous remarquez comme la pression se fait peu à peu beaucoup moins discrète ? Non seulement on n’est plus en démocratie, mais même les apparences de la démocratie sont en train de disparaitre...-
Dans le même registre : Serge Dassault, dont l’élection a été notoirement bidonnée par des achats de voix et autres tuandages troubles (il suffit de relire les numéros du Canard enchainé d’avant les législatives, ils s’en faisaient des gorges chaudes toutes les semaines !), vient de voir son élection confirmée par le tribunal administratif.
...et son adversaire floué, qui avait déposé le recours en question, a été déclaré inéligible par ce même tribunal, soi-disant à cause de ses comptes de campagne.
Vous remarquez comme la pression se fait peu à peu beaucoup moins discrète ? Non seulement on n’est plus en démocratie, mais même les apparences de la démocratie sont en train de disparaitre...-
mouai bon, un film comique à classer dans humoir noir, 2nd degré, qu’aurait pu interpreter l’équipe du splendide vieillissante !
des détails bien grossiers, le frangin de l’UMP qui vient demander réparation ; la plainte qui se perd dans les méandres de l’administration, le scoot retrouvé au même moment par les "experts Neuilly" ...
celà pourrait être très drôle si ce n’était réel !
mais tel un columbo revisité, on connaît déjà le dénouement au début de l’épisode.. le fils de number ouane a l’air encore plus sarkozy que le père.. effrayant !-
Laïcité positive : principe numéro 2 : sera jugé de mauvaise foi tout individu qui n’embrassera aucune foi.
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Cette affaire montre le ridicule de ces nantis, sarkosy et compagnie. Qu’un jeune dont les parents n’ont pas les moyens d’assumer financièrement un dégât à véhicule de qqs centaines d’euros prenne la fuite ! Cela peut se comprendre. Mais alors qu’un petit merdeux qui en plus est payé par le peuple français et dont le père s’est augmenté d’une manière éhontée sur le dos du peuple, ne peut que laisser l’idée que ces gens sont pourris jusqu’à la moelle ! Et ça gouverne la France ! Mal il est vrai...
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la justice humaine montre tous les jours ses limites...
elle est faite par des hommes qui se croient investits et qui se trompent !!-
@ Christoff_M
Pourquoi est-ce toujours dans le même sens ? PV -
Ah, il a fait appel ? Excellente nouvelle ! Dans une interview, il semblait hésitant. Bon, on va voir quel est l’état de déchéance de la justice. S’il écope de plus encore, je m’expatrie !
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Au lieu d’ergoter sans fin sur un pseudo accident de la circulation dont ni les parties , ni vous , ni la justice même n’ont la preuve de la réalité, vous feriez mieux de vous indignez sur des pratiques passées qui ont conduit devant l justice le fils d’un ancien président de la république a répondre de plusieurs millions de pots de vins grâce aux relations qu’il avait tissé en qualité de fils de papa président...
L’éblouissant" Papamadi " en personne !!!!!-
@viveladroite : A part que ça n’a rien à voir...
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De l’affaire Dreyfus à celle de Sarkozy junior, cherchez l’erreur autre que celle d’une justice aux ordres !
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Bienvenue au club :
"Le mari d’une princesse (sœur de Hassan II) a tenté d’abattre, mardi a Casablanca un policier en uniforme. Ce dernier lui avait simplement demandé les papiers de la voiture.
A la clinique où il a été transporté d’urgence, Tariq Mouhib, policier de la circulation à Casa-Anfa, a du mal à croire ce qu’il a vécu ce mardi 9 septembre 2008. Les yeux larmoyants, il touche l’impact de la balle sur sa cuisse gauche, murmure quelques mots inaudibles, puis replonge dans un état second.
A l’entrée de sa chambre, deux policiers interdisent l’accès aux collègues et membres de la famille venus rendre visite au jeune policier. « Nous avons des ordres stricts. Personne n ’a le droit de lui parler maintenant », nous répond-on. C’est que l’affaire est assez grave. Peu avant l’heure du f’tour, vers 18h 30, Tarik, 32 ans, arrête une voiture luxueuse qui venait de griller un stop au niveau de la corniche casablancaise. « Lorsqu ’il demande les papiers de la voiture au conducteur, ce dernier lui répond : tu n’es qu ’une sale mouche et tu oses me demander mes papier », raconte un proche du policier Tarik Mouhib. Ce dernier insiste et redemande à voir les papiers de ce conducteur si particulier. Exaspéré, ce dernier descend de sa voiture (un 4x4 Infinity noir) et sort un pistolet de sa boîte à gants. « Tu crois être le seul à avoir une arme l’yemmak ? Moi aussi, j’en ai une, espèce de bakhouch (insecte) », répond le conducteur. Quelques secondes plus tard, une première balle quitte le foyer du pistolet pour se loger en haut de la cuisse gauche du policier. Sans perdre conscience, ce dernier s’écroule et se tord de douleur. Rapidement, une foule se forme autour de la scène et des policiers, qui étaient en poste à proximité, accourent sur place. La confusion est totale. Le policier est évacué assez rapidement, mais le conducteur est encerclé par des dizaines de curieux qui faisaient du sport ou qui regagnaient leurs domiciles en cette heure de pointe. Très vite, un cordon sécuritaire est installé tout autour de la voiture. Toute la préfecture de police de Casablanca a fait le déplacement. Les mines sont défaites et les traits sont graves. Les radios crachotent, au moment où notre conducteur reste confortablement installé dans son fauteuil en cuir, constamment accroché à son téléphone. « C’est un ch’rif. Quelqu’un de très important. La situation est très délicate », affirme, entre deux messages radios, un adjoint du préfet de police de Casablanca. Quand des photographes de presse commencent à shooter « le conducteur VIP », un policier prend le volant du 4x4 et se fraye difficilement un chemin au milieu de la foule pour disparaître dans le trafic casablancais.
A la clinique où il a été transporté, la situation du jeune policier est jugée stable. « C’est une balle à fragmentation. Nous n’avons pu extraire que le gros morceau. Six petites particules sont encore plantées dans la cuisse. Nous ne pourrons nous exprimer qu’après 24 heures », explique un infirmier sur place. Dans la salle de radiologie, le jeune policier est en pleurs. Deux mots reviennent dans sa bouche : « Il m’a traité de bakhouch, de debbane. Je n’ai pourtant fait que mon boulot ». Tarik est ensuite placé dans une chambre sécurisée, avec double vitrage. Une infirmière reste constamment a son chevet, pendant que plusieurs commissaires et autres responsables de la wilaya défilent dans les couloirs de la clinique casablancaise. La famille du jeune policier est d’abord interdite de lui rendre visite, mais sa mère est autorisée, exceptionnellement, à le prendre dans ses bras. En quittant la chambre, elle est visiblement sous le choc. Elle murmure des mots inaudibles, avant d’éclater en sanglots : « Je n’ai que deux fils et ils ont voulu me tuer le premier ». A la tombée de la nuit : une question est sur toutes les lèvres : qui peut bien être le conducteur de la voiture ? « On sait que c’est quelqu’un de très important et qu’il est proche de la famille royale. C’est tout », affirme un policier présent à la clinique.
A Rabat, une réunion de crise réunit plusieurs responsables au siège de la DGSN. Cherche-t-on à étouffer l’affaire ou à masquer l’identité du conducteur ? Mystère. Toujours est-il que vers 21 heures de la même soirée : un nom circule avec insistance. Hassan Yacoubi, mari de l’une des sœurs de Hassan II, et donc tante du roi Mohammed VI. L’homme venait apparemment tout juste de quitter le golf d’Anfa en compagnie dé quelques amis quand le policier l’a intercepté .Presque au même moment (vers 21 heures 30), une autre information plonge la famille du jeune policier dans un gros chagrin. Hassan Yacoubi vient d’être admis en hôpital psychiatrique.
Il souffrirait, selon des sources informées, de troubles comportementaux et psychiques. La belle astuce ! La dépêche officielle confirme cette version des faits. « ... dans un état de démence avancé, Hassan Yacoubi (HY) a fait usage d’une arme à feu, blessant légèrement à la jambe, le policier. HY souffre depuis plusieurs années de la maladie de Korsakoff, qui entraîne une dégénérescence mentale grave. Il a suivi divers traitements psychiatriques pendant cinq ans dans des établissements spécialisés, au Maroc et en Italie », peut-on lire sur la dépêche. M. Yacoubi est peut-être atteint d’une maladie mentale grave, mais comment expliquer dans ce cas qu’il puisse quand même bénéficier d’un permis de port d’arme depuis 1995 ? La même dépêche de la Map affirme d’ailleurs que ce permis ne lui a été retiré qu’après l’incident du mardi 9 septembre. Cela veut dire qu’un malade mental s’est baladé pendant plusieurs armées avec un pistolet chargé à portée de main. Qui en porte la responsabilité « L’affaire suit son cours normal. L’enquête se poursuit et le parquet est maintenant saisi de l’affaire. On ne peut donc pas prévoir l’évolution des événements », affirme un haut gradé au sein de la préfecture de police de Casablanca. Affaire à suivre. Dans son entourage, Tarik Mouhib est présenté comme une personne équilibrée. Il est entre en fonction en 2002 et a toujours servi dans le district de Casa Anfa. « Cela veut dire qu’il est habitué à traiter avec ce genre de personnages. Si ce conducteur lui avait dévoilé son identité, Tarik l’aurait salué avec respect et l’aurait laissé filer. C’est malheureusement comme ça que marche notre pays », affirme un collègue à Tarik avant de conclure : « Nous acceptons d’être insultés par ces gens qui se croient tout permis. Ils nous crachent dessus ou nous collent des baffes. Là, ils nous tirent carrément dessus. Ils ont raison de nous considérer comme des insectes finalement ».
Driss Bennani
Source : Le Soir Echos"
http://www.mre.ma/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=3710&start=0-
Sans vouloir en rajouter dans la série des analogies abusives qui font dire à certains illuminés qu’un patron qui licencie est à abattre au même titre qu’un hiérarque nazi, on peut constater tous les jours, à Paris, une forme d’impunité qui n’existe dans aucune autre capitale européenne. Les grosses cylindrées, de préférences noires et luisantes, 4x4, Espaces, et ainsi de suite, garées absolument partout, avec une prédilection pour les stationnements interdits bien indiqués par panneaux - se garer SOUS le panneau, c’est encore mieux. Principale artère ainsi affectée, l’axe rue des Saints-Pères (où la circulation est régulièrement barrée par un énorme Defender gris-argent), depuis la Seine jusqu’aux abords du Bon Marché, où la proximité de l’épicerie des Bling-Bling permet toutes les audaces.
De plus en plus, on se croirait à Neuilly.
Bien entendu, les propriétaires de ces bagnoles affectent un dédain flagrant, répondent aux réflexions par une agressivité style ’je suis riche et je t’emmerde’. Ce sont les mêmes qui, une fois au volant, prennent un malin plaisir à chercher l’accrochage avec tout ce qui roule à deux-roues.
Alors, que fait la police ? A-t-elle des consignes précises de ne jamais intervenir à Bling-Bling Allée et ses alentours ? Sachant qu’à Londres, capitale du luxe débridé et arrogant, toute voiture, fût-elle luxueuse, ne reste pas plus d’un quart d’heure en stationnement interdit sans se faire allumer.
A une époque de pénurie budgétaire, chasser ce type de gibier à coups de contredanses (en s’assurant du paiement), mieux encore, en recourant au sabot, devrait faire rentrer de fortes sommes dans les caisses de l’Etat.-
Justice à "géométrie variable !" ; dites vous me faites peur, moi qui avait justement l’intention d’engager la responsabilité d’une magistrate et de l’attaquer pour "faute lourde" suite à la relaxe de mes agrésseurs pour discrimination positive !!! oups
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Décidément ce scooter fait parler de lui : volé, mais non assuré.
Iil déclenche un plan de recherche démesuré par rapport au commun des mortels, allant jusqu’à la recherche ADN (coût 400€ env la recherche car il y en aura plusieurs) puis le procès.
Bref ! le scoot devait être plaqué or pour justifier cette débauche d’euros qui sortent des poches du contribuable donc des nôtres.
Pour nous un simple PV pour l’assurance et l’affaire aurait été classée !
Encore plus fort : le scoot est rentré tout seul dans la voiture et c’est la victime qui doit de l’argent.
Quand on constate ce que cela donne au niveau de la gouvernance de la France , ramené à notre quotidien, c’est une normalité que de berner la population.-
pourquoi ne suis-je point étonné ?
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Pourquoi la justice n’a-t-elle pas exige que Jean Sarkozy detaille son emploi du temps au moment des faits et produise la preuve de l’alibi avance ?
Si les faits avaient ete plus graves, il me semble que le tribunal n’aurait pu se contenter de simples affirmations sans preuve de la part du fils du president.
Imaginons les memes circonstances autour, par exemple, d’un enlevement d’enfant observe par deux temoins qui auraient releve un numero d’immatriculation. Personne, dans ce cas, n’admettrait que la justice relaxe le proprietaire du vehicule pour preuve insuffisante.-
SAMPIERO : Pourriez-vous répondre à ces questions ....
Mais où donc le témoin, passager de la BMW, a-t-il été chercher le numéro du scooter ?
Comment a-t-il fait pour savoir que c’était un scooter et non un autre type de 2 roues à moteur ?-
Eh jojo, quand on voit un scooter, on voit que c’est un scooter, fatalement. Et la plaque, ce serait en le prenant en photo avec un portable, là, c’est plus discutable.
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"Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir"... écrivait un certain Jean de Lafontaine en une époque de monarchie absolue... Il semblerait que nous soyons redescendus quelques siècles en arrière, que les Lumières n’aient jamais existé, pas plus que certaines Révolutions qui devaient ouvrir sur une voie démocratique !-
Oh mon papaul il a refait un article sur la justice alors qu’il y comprends rien !
Je l’aime bien mon papaul, il me distraît quand il croit tout savoir comme ca !
Brave garçon !-
mr Sarkozy père et fils ont tous les droits devant un tribunal...
pas étonnant qu’ils se soient engagés en politique !!-
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@ Alexeï
Je crois, Alexeï, que vous avez appuyé sur le mauvais bouton ! ici on parle de "la mauvaise foi, notion à géométrie variable" chez les juges.
Mme Rachida Dati, c’est la porte à côté, un autre article que j’ai, en effet, écrit après le "show" d’un autre immense personnage, M. Bernard Laporte.
Paul Villach -
Il me semble avoir lu quelque part au fil des commentaires que la police aurai égaré la plainte,quelqu’un aurait il des précisions la-dessus. ? Un scooter que l’on retrouve un peu trop souvent n’est-il pas ?
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Ce fait était mentionné dans les premiers commentaires comme ici : http://fredo34mtp.blogzoom.fr/102044/DELINQUANCE-EN-TOUTE-IMPUNITe-POUR-JEAN-SARKOZY/ et puis il a été égaré lui aussi (sans que je ne l’ai jamais vu démenti)...
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