L’ancien ministre français de l’intérieur Claude Guéant condamné à un an de prison ferme pour détournement de fonds publics

Face à ses responsabilités

C’est la fin d’un marathon judiciaire. L’affaire prend sa source en 2007 quand, au cours d'une perquisition que les policiers effectuent dans le cadre de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, ils découvrent chez Claude Guéant des traces de paiements en liquide de factures. L’homme aurait fait des achats pour son appartement personnel. Les dépenses s’élèveraient à une somme totale de 47 434 euros. Questionné à ce sujet, Claude Guéant explique que ces sommes correspondent à des « primes de cabinet » perçues lorsqu’il travaillait au cabinet du Ministère de l’intérieur entre 2002 et 2004. La suppression de ces primes par Lionel Jospin en 2002 met en doute les affirmations de l’ancien ministre.

En Juin 2013, le Parquet National Financier de Paris (PNF) ouvre une enquête préliminaire pour « détournements de fonds publics et recel ». Claude Guéant, alors qu’il était Directeur de cabinet du Ministre Nicolas Sarkozy, avait reçu une enveloppe de 210 000 euros destinée aux enquêteurs de base, en vue de couvrir les frais d’enquête et de surveillance. Cette somme devait aussi récompenser les policiers les plus méritants.

Selon les déclarations de l’accusation, Claude Guéant aurait gardé une partie de ce montant pour lui, soit la somme de 105 000 euros. Il se serait aussi versé chaque mois 5 000 euros, montant auquel s’ajoutait un salaire de 8 000 euros et des indemnités de 2 200 euros.

Le reste du butin, Claude Guéant l’aurait redistribué à ses collaborateurs complices : Michel Gaudin, ancien Directeur Général de la Police Nationale, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

L’ancien bras droit de Sarkozy a écopé de deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve. Il est désormais interdit d’exercer une fonction publique pendant cinq ans et est contraint à payer 180 000 euros : 75 000 d’amende et 105 000 de dommages et intérêts.

La Cour a également rejeté les pourvois de cassation des collaborateurs de Claude Guéant. Michel Camux et Daniel Canepa, sont respectivement tenus de payer 40 000 et 30 000€ d’amende. Gérard Moisselin avait lui été condamné en appel à 20 000€ d’amende. Ils ont été condamnés à la prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve.

« Une pratique qui faisait partie des usages du ministère »

Au procès, Claude Guéant n’a pas reconnu directement les faits qui lui sont reprochés. Il affirme que c’est une "pratique qui faisait partie des usages du ministère" et dont il n'estimait toujours pas qu'elle ait été "irrégulière". Son avocat, lui, fustige dans Le Monde  : « Je n’ai pas trouvé dans l’arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées ».

Le détournement de fonds et la complicité peuvent être passibles d’une peine allant jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. Mais, pour Claude Guéant condamné à une peine de moins de deux ans de prison ferme, plusieurs possibilités existent pour éviter l’enfermement en cellule. Le tribunal lui a tout de même reproché de ne regretter "que les ennuis judiciaires mais pas sa pratique".

L’Etat partie civile

Sauf que cela ne représente en fait qu’une partie de ce qu’ils doivent payer. Si quasiment aucun article de presse ne s’en est fait l’écho depuis hier, l’arrêt de la Cour de cassation, que CheckNews a consulté, valide également la condamnation de « M. Guéant à payer solidairement avec les autres prévenus à l’Agent judiciaire de l’Etat la somme de 210 000 euros au titre de dommages intérêts » (condamnation évoquée par exemple lors du premier jugement en 2015 par Mediapart en ce qui concerne Claude Guéant). En d’autres termes, les quatre hommes vont devoir rembourser à l’Etat, partie civile au procès, les 210 000 euros détournés en plus de payer leur amende.

Cordialement

Vincent Coquaz

Devant la cour, Claude Guéant s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère" et dont il n'estimait toujours pas qu'elle ait été "irrégulière". "Je n'ai pas trouvé dans l'arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées", a déploré son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, auprès de l'AFP. (Belga)