L’APLOMB a fait un signalement à la répression des fraudes contre le Crédit Mutuel de Laval
Par Gérard Faure-Kapper
L'APLOMB, appuyé par son avocate, Maître Debay, a fait un signalement officiel d'une banque auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Nous avons signalé à cet organisme, les pratiques usuraires délictueuses, quotidiennement commises par les établissements bancaires.
Voici le corps de la plainte :
"Les banques manquent à leur obligation d'afficher un Taux Effectif Global (TEG), exprimant le rapport proportionnel montant-durée-coût, des crédits accordés sous la forme de découverts en compte."
"Cette manipulation consiste à omettre volontairement de considérer les commissions d'intervention dans le coût, alors que celles-ci sont directement liées aux découverts puisqu'elles en rémunèrent l'accord".
Il s'agit donc d'une fraude caractérisée.
La DGCCRP n'est pas une instance judiciaire. Elle va donc convoquer la banque afin qu'elle fournisse ses explications. Puis, devant la contradiction avec mon signalement, elle n'aura pas d'autres alternative que de me confronter au banquier.
La démonstration technique ne pose aucun problème, il suffit que mon interlocuteur sache compter pour comprendre. De plus, cette démonstration sera appuyée par les résultats des tribunaux, notamment les deux décisions de la Cour d'Appel de Paris, obtenues par Maître Katia Debay, et qui ne souffrent d'aucune contestation.
J'ai confiance dans le sérieux de la Répression des Fraudes et je suis sûr qu'ils ne classeront pas l'affaire.
En effet, le mois dernier, quelqu'un a signalé l'APLOMB.
Avec le vice président, nous avons été questionné et entendu pendant 3 heures sur notre activité.
Le rapport qui s'en est suivi, outre trois bricoles, a reconnu la conformité de notre fonctionnement avec les lois en vigueur.
Je demande simplement à la RP, d'analyser les fonctionnements bancaires avec le même sérieux.
J'attends ce premier rapport. Il sera joint aux 206 dossier de frais d'intervention actuellement en attente.
Ainsi, nous touchons à notre but : obliger les banques à rembourser tous les frais d'intervention perçus au cours des 5 dernières années, soit une estimation de 80 milliards réinjectés dans l'économie.
7 réactions à cet article
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... 80 milliards ? cela me semble bien lourd...
mais a ce niveau, ne revez pas, s’il faut s’assoir sur la constitution, aucune loi, aucun jugement, ne va condamner les banques a rembourser !... et le seul risque que vous courez, c’est une attaque cardiaque teignant votre signalement ou un quelconque accident de la route direct ou a votre petite famille.Ce n’est pas Macron qu’il fallait élire... mais cela, vous le saviez, n’est-ce pas ???-
dis moi l auteur il t on fais des miséres sur ta carriere.je profite pour lancer un nouveau appel a mr PENEL directeur de MEDIAPART pour lui ai réclamé le remboursement de 500e pour avoir toucher 2 abonnements au lieu d un a cela a son profil et au détriment d n handicapé comme moi.mr vous vous payez l apéritif avec mon argent alors qu avec cet argent j aurais pu installé une douche pour handicapé.un terroriste CGT handicapé et dont les membres ont été déportés dont certains sont morts
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M ; L’auteur BRAVO pour vos tentatives d’action contre les banques , mais pour abonder dans le sens de mes prédécesseurs, si les banquiers avaient le moindre soucis à se faire légalement à quelque niveau que ce soit quelque uns d’entre eux seraient déjà en prison depuis le bouillon qu’ils ont fait prendre au monde entier depuis la crise de 2008. La vérité c’est que les banques sont totalement au dessus des lois et si il fallait pour le démontrer voua assassiner vous ou les membres de votre famille au vu et au su de tous ils ne se gêneraient absolument pas.
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Bravo « l’aplomb »
Il faut,aussi séparer les banques en deux parties,comme le préconise Mr Cheminade.-
Merci pour vos messages. Ce combat, nous le menons (maître Katia Debay et moi-même), depuis environ 7 ans. Le Crédit Mutuel m’a fait mettre en examen par 2 fois, mais ils ne réussissent pas. Si je n’étais qu’un simple président d’association protestataire, une pétition et une manif de temps en temps, ce ne serait pas trop grave. Ce qui explique leur acharnement, c’est que je suis un des leurs, une sorte de « repenti ». On laisse tranquille les « hérétiques », mais jamais ceux qui connaissent les « secrets du Vatican ». Il est vrai que j’habite en Angleterre, et il leur faudrait rééditer le coup du Duc d’Enghien...
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Je connais Jacques Cheminade qui soutient totalement mon combat. Jacques est le seul homme politique, à ma connaissance, qui a une vue très claire et très lucide du monde de la finance. Il est curieux qu’il soit le seul a vouloir re séparer les banques. Depuis 1941, il y avait les banques de dépôt, votre banque, celle qui gère votre salaire. Et les banques d’affaires, qui avaient leurs capitaux et qui spéculaient. Depuis la loi Fabius, du 24 janvier 1984, il n’y a plus de distinction. Le salaire qu vous déposez peut être utilisé pour des opérations sales, et spéculatives (exemple de la BNP qui a financé les armes du génocide au Rwanda.) Cheminade voudrait revenir à la situation d’avant : « n’utilisez pas mon salaire pour faire vos saloperies !!! »
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Ça doit chauffer dans les services juridiques du Crédit Mutuel et des autres banques pratiquant ces abus en toute impunité, sûres qu’elles sont de pouvoir faire plier la loi à leurs intérêts.
J’espère sincèrement que vous réussirez à faire reconnaître votre démonstration arithmétique simple par les organismes publics de la Répression des Fraudes et de la Justice. Car à moins de placer les pénalités pour découvert dans un espace comptables déconnecté de la réalité des dépenses pour l’usager, il n’y a rien d’autre à faire que de constater.
Cependant, les intérêts en jeu sont tels que la manipulation autour de l’imputation de cette pénalité va faire l’objet de savants montages qui seront autant d’opportunités juridiques d’échapper à la sanction.
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