L’évasion des charges sociales
Combien de temps va-t-il falloir à nos « dirigeants » pour réagir aux vrais problèmes la compétitivité de nos entreprises sous toutes ses formes et surtout les PME pour juguler le chômage.
Si l'on fournit un cadre législatif simple beaucoup d'entreprise l'utiliseront au mieux tout en restant dans la légalité.
Quand on voit que les principaux bénéficiaires de la CICE seront des grosses entreprises dont EDF GDF ... est-ce bien efficace ?
Dernièrement un reportage à la télévision a montré la manière dont certaines entreprises « pour fausser la concurrence en France » utilisent des travailleurs dit « délocalisés « L'astuce consiste à embaucher pour un chantier en France un travailleur régie par les lois d'un Pays payant moins de charges sociales. Le salarié et l'entreprise respectent le code du travail Français pour le salaire mais pas pour les charges sociales afférentes.
Cette exemple confirme qu'il faut modifier et simplifier le mode de calcul des charges sociales payées par les entreprises.
Une nouvelle réglementation doit empêcher cette pratique et aussi le travail en France des entreprises extérieures qui échappent à notre réglementation et qui faussent la concurrence.
Une suggestion proposée sur ce site la CSEVA répond à cette préoccupation et bien d'autre.
J'ai découvert sur un site d'économie que cette suggestion avait déjà été faite d'une manière un peu différente mais non retenue, c'était le même principe avec les mêmes buts .
Extrait du site
Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises, dites cotisations patronales. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajoutée.
Le remplacement, même partiel, des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d’une « CSG entreprise ». Cette proposition fut explorée à plusieurs reprises par le passé au travers de divers rapports commandés aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, anciens premiers ministres mais elle est restée lettre morte…
Un tel changement d’assiette des cotisations patronales serait une véritable révolution. Il reviendrait pour la première fois à inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant « ajusté à la baisse » leur masse salariale à l’occasion de restructurations ou délocalisations.
La « CSG entreprise » aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi des PME, souvent étranglées par les contraintes imposées par les « donneurs d’ordre ». Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont particulièrement favorables, à la différence du MEDEF.
La CSG entreprise serait enfin facile à mettre en place car elle existe déjà en germe dans la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), assise sur la valeur ajoutée, mais dont le taux est très faible. Pour réaliser un basculement des cotisations patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de leur substituer une C3S dont le taux serait fortement majoré en fonction de la nature du basculement total ou partiel des cotisations actuelles.
Combien de temps pour réformer ? C'est mieux que le CICE
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