L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?
La communication de la majorité actuelle sur la TVA sociale, le volontarisme affiché en ce domaine, méritent bien quelques analyses critiques. Dans l'avalanche quotidienne de nouvelles, s'agit-il simplement d'occuper le terrain médiatique ou s'agit-il d'un projet de réforme fiscal sérieux ? L'avis d'un spécialiste de la fiscalité environnementale.
Il est évident pour tous les analystes sérieux que la première fonction de la TVA sociale est d'occuper le terrain médiatique. Il s'agit d'abord de montrer que le président de la République s'occupe de la préoccupation principale des français : l'emploi. Le premier enseignement de cette histoire de TVA sociale, c'est donc bien que les analystes qui entourent le futur candidat à l'élection présidentielle ont enfin compris que le sujet essentiel pour les français n'est plus l'insécurité mais bien la crise et le chômage. Ils en ont mis du temps quand, dès mars 2010, cela apparaissait comme une évidence !!
Deuxième enseignement : la stratégie est claire, il faut monter qu'on agit, qu'on a des projets concrets alors que la gauche serait dans le vague et le flou. C'est une bonne démarche car les propositions du PS et de ses alliés en matière d'emploi et de lutte contre la crise n'arrivent pas à convaincre l'opinion. Le contrat de génération du candidat Hollande ne persuade et ne rassure pas l'électeur : il va bien falloir trouver d'autres idées pour emporter la décision.
Mais revenons sur la proposition de TVA sociale. Sarkozy prend le risque d'augmenter un impôt qui peut sembler inodore dans un pays qui déteste la pression fiscale. Cette stratégie est risquée. Il veut montrer le volontarisme de celui qui se préoccuperait "de l'emploi des français". Mais nos concitoyens risquent de ne pas supporter de payer encore un impôt qui va revenir dans "les poches des patrons". Quand on s'intéresse aux questions fiscales, on comprend bien que les Français ne supportent plus l'idée d'impôts nouveaux qui iraient se perdre dans les méandres du budget de l'Etat ou qui reviendraient dans les poches de certains acteurs privés. Une fiscalité moderne, efficace et juste doit répondre au principe de la communauté d'intérêt : celui qui paie un impôt doit pouvoir voir son bénéfice lui revenir si il agit de manière positive.
Enfin, dernier aspect négatif à cette (mauvaise) idée de TVA sociale : son efficacité. Rajouter 2 ou 3 % à notre TVA devrait permettre de gagner quelques milliards pour financer le budget social de la Nation qui est déjà en grand déficit. Autrement dit, la TVA sociale va servir à diminuer ou à combler ce déficit. Elle ne permettra pas véritablement de limiter "le coût social du travail" et donc de redevenir compétitif face à l'industrie chinoise.
La majorité actuelle commet la même erreur que pour le projet de taxe carbone : croire à l'efficacité d'une mesure inadaptée à l'enjeu. Les risques pris (impopularité de l'impôt) sont trop importants face à l'inefficacité prévisible de la mesure. Une fois les enjeux électoraux derrière nous, la TVA sociale risque donc fort, de finir comme la taxe carbone : à la trappe.
On ne peut que s'en réjouir. Mais on regrette que, la gauche comme la droite, n'arrivent pas à comprendre que les enjeux industriels d'aujourd'hui ne sont pas de rattraper l'industrie tayloriste chinoise, avatar de notre modèle productif du XXéme siècle mais d'inventer l'industrie durable de notre siècle.
9 réactions à cet article
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La TVA sociale pour combler le déficit publique du mandat de sarko servi envers des classes déjà largement aisée , voila une bonne idée ....mais n’aurait il pas fallu ne pas offrir de cadeaux fiscaux et gérer correctement le pays.
Comment s’ériger en pompier de la crise et du déficit alors que sarko en fut le principal artisan depuis 2007Philippe-
Bonjour, Rcoutouly.
Euh... la TVA sociale ne vise pas à réduire le déficit des comptes sociaux, mais à diminuer les charges patronales et à renchérir le coût des importations. Officiellement, du moins. En réalité, comme vous l’écrivez, à faire de la com’ au bénéfice escompté de Sarkozy.
Pas sûr que cela fonctionne car cette TVA sociale ne gênerait quasiment pas les importations chinoises, eu égard au différentiel de prix avec les productions françaises, et surtout elle pénaliserait fortement les consommateurs français les plus modestes : ceux qui sont contraints d’utiliser la totalité de leurs revenus pour vivre, autrement dit les classes populaires en premier lieu alors qu’elles sont déjà en grande difficulté.
Qui plus est, il est illusoire de croire que la baisse des charges patronales se traduirait ipso facto par une augmentation des salaires, comme le claironnent les caciques de la majorité : l’exemple de la restauration montre qu’il s’agit là d’une illusion, le patronat ayant la fâcheuse habitude de profiter de ce genre d’aubaine à son seul bénéfice dans la grande majorité des cas.
Bref, et pour faire concis, la TVA sociale est un piège à cons. Elle doit par conséquent être vigoureusement combattue !-
L’instauration de la TVA « sociale » est destinée à remplacer une partie du salaire payée par les employeurs (cotisations) par un impôt indirect payé pour l’essentiel par les salariés. Accepter cette TVA sociale, c’est accepter une diminution importante des salaires et à terme la destruction de toute notre protection sociale, voir :
http://2ccr.unblog.fr/2012/01/05/tva-sociale-baisse-des-salaires/-
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La TVA sociale servirait soi disant à payer le social dans notre pays si le gouvernement affecte réellement ces recettes à la protection sociale. Connaissant nos dirigeants qui ont déjà détourné les taxes alcool et tabac qui, je le rappelle, devaient servir à la sécurité sociale qui n’en a jamais vu la couleur, attendons nous à une vaste arnaque et à la mort de notre système social dans son entier par asphyxie financière. Cela pourrait fonctionner si elle portait aussi sur les transactions financières, les bonus, les produits importés de pays sans protection sociale et si nous n’étions pas dirigé par des voyous et des menteurs, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Comme vous pouvez le voir cela fait beaucoup de si ! La malhonnêteté du gouvernement UMP, fait qu’ils cassent le maximum de chose avant les élections.
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Pour une TVA (et des impôts) vraiment justes, et pas une TVA « prétendument » sociale :
http://association.tva.juste.over-blog.com/
Lisée
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Si les patrons avec cette baisse des charges sociales qu’ils auront ne baissent pas les prix des produits qu’ils fabriquent, je ne vois pas comment cela pourrait servir à faire de la concurrence aux produits étrangers importés !
Si les patrons feront comme les restaurateurs, c’est de l’argent encore une foit foutu en l’air pour enrichir d’avantage ceux qui fabriquent et qui ont les moyens au détriment de toute la population.
C’est encore une arnaque, ça ne va rien arranger les choses, au contraire, ça risque de faire augmenter encore les prix parce que on va dire aux gens que la TVA a augmenté, c’est pour cela que les prix augmentent. Alors que ça devrait être l’inverse.
C’est encore une énorme tromperie !-
en 1970, nous etions 55 millions et le plein emploi !
en 2010, nous sommes 65 millions et avec l’automatisation du travail
le plein emploi ne reviendra jamais ,il faut arreter de se leurrer et toutes les
solutions« miracles » du GVT ne sont que cautère sur jambe de bois !!
la seule solution est de repenser une nouvelle repartition du travail
(ce qu’il en reste) et de l’argent... !!
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bonjour rscoutouly
je suis d’accord avec ton analyse sauf sur le fait qu’il renonce a utiliser la peur.
qui peut encore croire qu’il fera en 2012 ce qu’il n’a pas réussi durant 5 ans.
j’ai écris un article qui va dans ton sens et quand je pense que terranova en avait fait un où il parlait de cette idée comme d’une innovation.
ddacoudre.over-blog.com
cordialement
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