L’interdiction de la Burqa, c’est pas encore là !

Le problème du port de la Burqa, en France ou dans d’autres pays du monde, est en train de devenir bien plus compliqué que nous ne le pensions et menace même de devenir totalement impossible à résoudre tellement les empilements de juridictions nous empêchent désormais d’être maître chez nous. Voici ce qui se passe dans le monde à ce sujet :  

• Au Québec, le Gouvernement vient de décider, après un débat houleux sur le port des signes extérieurs ostentatoires d’une religion, d’adopter ce qu’ils ont appelé le concept de la "laïcité ouverte".En clair ça veut dire que le port de la Burqa et du Niqab sont désormais exclus pour les employés du service public. Le port du Turban, d’un foulard, de la Kipa ou d’une croix sont néanmoins autorisés.
• En Turquie, pays laïque et musulman, le port de vêtements ostentatoire, dont le foulard, à l’Université, a été interdit par la législation.127 citoyens turcs membres du mouvement religieux Aczimendi Tarkati ont de ce fait saisi la Cour Européenne des Droits de l’homme pour avoir été condamné de ce fait dans les pays où ils résidaient. Or la Cour Européenne dans un arrêt du 23 février a jugé que la loi turque était contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Nul doute que ce jugement qui s’impose à notre pays dans le cadre de l’Union Européenne ne vienne compliquer considérablement la mise en place en Europe d’une interdiction de la Burqa
• En France le gouvernement a jugé bon de prendre l’avis du Conseil d’Etat avant d’essayer de légiférer sur ce sujet difficile qui suscite un fort débat public. Il vient de rendre son avis au Premier Ministre. Un avis qui ne va pas simplifier les choses.
  Le Conseil d’Etat a réfléchi au fondement juridique d’une telle interdiction. La première possibilité consisterait à juger que le port de la burqa est une atteinte à la dignité humaine. Ce qui avait été retenu il y a quelques années pour interdire le lancer de nains, par exemple. Il a jugé que de nos jours et avec l’évolution des jurisprudences, il n’était plus possible de se baser sur un tel motif pour interdire la burqa. Il faudrait pouvoir démontrer que la "victime", celle qui porte la burqa, n’est pas consentante pour justifier de l’atteinte à la dignité humaine, ce qui parait exclu dans la majorité des cas.
  L’autre option, plus classique, est de se référer à un trouble potentiel à l’ordre public. Le port de la Burqa pourrait ainsi être interdit partout où il est nécessaire de pouvoir vérifier l’identité des administrés. Les services publics, les aéroports, les commerces sensibles,...mais pas la rue. Encore faudra-t-il que ces lieux soient clairement et précisément définis par les autorités locales, préfet et maires. Quand on constate le laxisme sur l’attribution des permis de construire dans certains endroits par exemple, on peut douter de la volonté des maires d’appliquer une telle réglementation face à la pression de proximité.

Moralité, et même si une bonne partie de la classe politique considère que le port de la Burqa est une atteinte à la dignité de la femme, il ne parait pas évident que l’on puisse le traduire en loi.