La Commission Charbonneau est un écran de fumée

La Commission Charbonneau est un écran de fumée

Introduction

En avril 2013, nous posions la question suivante : la Commission Charbonneau a-t-elle un plan de match ? Nous dénoncions le fait que cette Commission exposait un tableau anecdotique et chaotique de la corruption dans la construction au Québec, s’attachant aux témoins-vedettes qui passaient devant elle plutôt que de décrire et analyser l’état général de cette corruption.

Afin d’arriver à certaines conclusions, nous avons suivi et examiné, au cours des 15 derniers mois, les travaux de la Commission (rapports, audiences, etc.). Du point de vue de l’intérêt général des citoyens, il nous apparaît essentiel de dégager les constantes que souligne cette Commission, entre la fin des années 90 et la décennie suivante, et les soumettre à une observation exhaustive et serrée à partir d’un ensemble de faits et de documents issu de son équipe de recherche et de nos propres travaux.

Notre document comprend cinq parties. Premièrement, nous analyserons la méthodologie utilisée par ses chercheurs et la confronterons à notre approche. Par la suite, nous ferons un bref historique du financement du Parti Libéral du Québec (PLQ) depuis le milieu des années 80 jusqu’à nos jours. Troisièmement, nous appliquerons notre proposition méthodologique pour analyser l’évolution des contributions politiques, principalement du PLQ, au cours de la période comprise entre 2000 et 2009. Nous nous attarderons sur le financement du PLQ et celui du Parti Québécois (PQ), principalement en 2008, et dégagerons certaines divergences.

Quatrièmement, nous reprendrons les statistiques présentées sur le financement sectoriel des firmes de génie-conseil et mettrons en évidence des éléments ignorés par la Commission. Finalement, nous ferons le même exercice pour les compagnies de construction.

 

Critique de la méthodologie des chercheurs de la Commission et notre propre démarche de recherche

Deux dates charnières viennent marquer l’évolution de la recherche à la Commission. La première et la plus importante se passe en juin 2014. L’enquêteur-analyste Éric Desaulniers vient présenter, le 19 juin 2014 (deux jours avant la fin des travaux de la Commission et leur reprise prévue en septembre 2014), le rapport « Financement politique sectoriel ». Ce document a comme objectif de nous donner certaines conclusions sur l’évolution globale, de 1996 à 2011, du financement des partis politiques provinciaux, et plus particulièrement de la contribution monétaire des secteurs du génie-conseil et de la construction dans ce financement.

Remarquons ici que la présentation du document est précédée par la publication d’un avis dans lequel nous retrouvons l’avertissement suivant : « (…) certaines données sources ainsi que les procédés qui ont été appliqués ne peuvent procurer l’assurance d’une répartition exacte du financement politique par les secteurs d’activité économique. Néanmoins, les pourcentages exprimés reposent sur un nombre important d’enregistrements et devraient être représentatifs de la situation ».

En somme, les chercheurs admettent que la représentativité de la part relative des secteurs d’activité économique (CAÉQ) dont ceux des firmes de génie et des compagnies de construction peut être plus ou moins exacte. Nous verrons plus loin des contradictions entre des séries de statistiques sur des objets d’étude similaires présentés dans les documents du service de recherche de la Commission.

Globalement, la Commission Charbonneau avance, tant dans ses documents que lors des audiences, une idée-maîtresse, à savoir que la répartition des contributions financières des compagnies serait en grande partie due à la détention et à l’exercice du pouvoir politique par un parti ou l’autre, dans le cas présent : le PQ ou le PLQ de 1996 à 2011. En outre, les firmes de génie-conseil sont beaucoup plus généreuses dans leurs dons politiques que les compagnies de construction.

Rapportons aussi deux autres conclusions du rapport sur le financement sectoriel :

« Le secteur du génie-conseil et de la construction occupe une place importante dans le financement populaire des trois principaux partis politiques.

Les dons politiques effectués par des employés ou associés des entreprises des secteurs « Ingénieurs et laboratoires » et « Construction » représentent une proportion semblable dans le financement de chacun des partis politiques ».

L’autre événement important, c’est la comparution de Martin Comeau, directeur adjoint de la recherche à la Commission, le 8 avril 2014, et son compte rendu du document intitulé « Travaux routiers au MTQ, Portrait du marché, ».

La recherche analyse la corrélation entre les principales firmes d’ingénieurs et des compagnies de construction ayant obtenu des contrats du MTQ et leurs dons aux trois partis politiques provinciaux. 

L’approche méthodologique adoptée par les chercheurs de la Commission pour disséquer les dons politiques est simple. En effet, les chercheurs créent deux classes de donateurs : la catégorie de donateurs -200 $ et celle des donateurs de +200 $. Dans les faits, ils utilisent surtout la catégorie des donateurs de +200 $ pour dégager des tendances dans le financement global des partis politiques provinciaux et surtout dans leur analyse des dons politiques des secteurs du génie-conseil et de la construction. Nous verrons plus loin les conséquences d’un tel choix.

Notre démarche méthodologique est différente et met plutôt l’accent sur de nouvelles catégories de donateurs. Nous avons alors trois classes de donateurs : la catégorie des donateurs de – 200 $, celle des donateurs entre +200 $ et -1 000 $ et celle de +1 000 $. Nous avons aussi statué que ceux qui avaient contribué pour + 1 000 $ pouvaient être définis comme de gros donateurs. Notre approche veut surtout chercher à comprendre l’impact de ces gros donateurs respectivement au PLQ et PQ.

Ainsi, en 2008, 61,1 % (5 834 000 $) du financement du PLQ est issu des 3120 donateurs de +1 000 $ alors qu’au PQ, cette catégorie ne représente que 20 % (1 176 000 $) du financement. Grâce aux gros donateurs, la somme recueillie par le PLQ est, par rapport au PQ, cinq fois plus élevée.

L’approche des chercheurs de la Commission ne nous permet pas de préciser l’influence différenciée des gros donateurs sur les deux principaux partis. Pourquoi décider de placer les dons de 200 $ et 400 $ dans une catégorie dans laquelle se retrouvent aussi les contributions de 1 000 $, 2 000 $ et 3 000 $ ? Il est vrai que les chercheurs vont nous produire un graphique, entre 1996 et 2011, sur la somme des dons de +2 000 $ reçus par les trois partis, mais cette donnée est peu précise et n’est pas commentée. Ainsi, la méthodologie utilisée par la Commission limite sa capacité à circonscrire les nuances dans le financement entre ces deux partis et, par conséquent, néglige les éléments cruciaux suivants : l’influence des gros donateurs et l’impact différencié du financement populaire (-200 $).

Par exemple, le PQ a été au pouvoir entre 1994 et 2003 et le PLQ entre 2003 et 2011. Nous précisons ici que l’année 2003 est une année de changement de pouvoir car le PLQ, dès avril 2003, gagne les élections. De 1996 à 2011 (les chiffres des années 1994 et 1995 sont écartés car jugés parcellaires et non fiables), selon les chercheurs, l’obtention de la majorité des dons serait liée directement et principalement à la détention et à l’exercice du pouvoir politique par un parti. Cette idée-maîtresse est fondamentale dans leur analyse et, maintes fois, elle est reprise par les commissaires.

Or, sur les sept années (de 1996 à 2002) de pouvoir du PQ, celui-ci devance le PLQ en 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000. Cependant, les chercheurs ne notent pas que, dans le cas des années 1998 et 2000, c’est le financement populaire au PQ (-200 $) qui permet à ce parti de devancer le PLQ. Globalement, le PQ se classe au premier rang pour les dons de +200 $, seulement en 1996, 1997 et 1999. Cette idée-maîtresse exprimée plus haut, lorsque nous la vérifions objectivement, s’avère donc, dans le cas du PQ, inexacte pour quatre années de pouvoir sur sept (de 1996 à 2002). Dans le cas du PLQ, l’énoncé est exact pour les neuf années de pouvoir sur neuf (de 2003 à 2011).

Pourquoi les chercheurs et les commissaires avancent-ils cette idée-maîtresse qui est non fondée dans le cas du PQ ? Serait-elle le prétexte pour laisser sous-entendre que si le PQ avait été au pouvoir de 2003 à 2011, il aurait récolté la plus grosse proportion de dons, comme le PLQ l’avait réalisée pendant cette période ? La Commission se trompe. Elle prend la conséquence pour la cause. C’est le fait d’avoir mis en marche sa stratégie de multiplier les gros donateurs qui va lui faciliter sa prise du pouvoir en 2003.

Voilà les limites de la recherche de la Commission qui, par son approche méthodologique, ne se donne pas les moyens de nuancer le financement respectif des deux principaux partis. Plus loin, nous démontrerons que l’arrivée massive des gros donateurs au PLQ est la caractéristique majeure de son financement politique, et que cet aspect le différencie du PQ.

Bref historique du financement du PLQ

Le financement du PLQ s’est modifié progressivement à l’arrivée de Jean Charest en 1998. Dans les années 2000, c’est la volonté du chef du PLQ et d’autres dirigeants de faire appel aux gros donateurs pour remplir la caisse électorale, ce qui expliquera l’augmentation considérable du financement du PLQ, passant de 2 225 000 $ en 1996 à 9 276 000 $ en 2008. L’ex-président du PLQ, Robert Benoit (1985-1989), exprime bien, lors de sa comparution devant la Commission, que la culture de financement change avec l’arrivée de Jean Charest en 1998. Au cours des premières années, il met en place des objectifs de financement très élevés pour chaque député. Selon cet ex-député (1989-1993), le PLQ est devenu une « machine à ramasser de l’argent ». Avant, avec Robert Bourassa et surtout Claude Ryan, le PLQ privilégiait un financement plus populaire.

À la Commission, monsieur Boyer définissait le financement populaire de la façon suivante : « le financement, dans mon livre à moi, il était plus populaire. J’ai fait des dizaines et des dizaines de soupers de spaghetti, des épluchettes de blé d’Inde, des cabanes à sucre où on chargeait douze piastres (12 $), ça en coûtait dix (10 $) puis on faisait deux piastres (2 $). Alors, il y avait beaucoup de ces activités-là très populaires ». Pour cet ex-président et ex-député du PLQ, l’arrivée de Jean Charest et la place de plus en plus dominante prise par Marc Bibeau dans le parti vont faire en sorte que le financement par les gros donateurs va prendre beaucoup plus de place que le financement populaire.

En effet, au début des années 2000, le financement du PLQ a connu une mutation dont la première caractéristique est la croissance continue, de 2000 à 2008, du nombre de gros donateurs. Cette année-là, les sommes amassées par le PLQ atteignent un sommet inégalé pour retomber en 2009 et au cours des années suivantes. Ce n’est pas le hasard mais la volonté des dirigeants du PLQ (surtout de Jean Charest) qui va pousser à sa limite cette stratégie de collecte de dons.

Notre étude effectuée en 2011, intitulée « Le financement par dons du Parti Libéral du Québec en 2008 : une ploutocratie à l’œuvre. », met en évidence le fait que, à partir de 2003, le financement du PLQ est de plus en plus basé sur les gros donateurs (+1 000 $) (Tableau1). Voici les principales caractéristiques du financement du PLQ entre 2000 et 2009 et plus particulièrement de l’année 2008 :

 a) En 2008, nous avons recensé un total de 3 120 donateurs dont la contribution se situait entre 1 000 $ et 3 000 $. La moyenne des dons de cette catégorie était de 1 817 $. En 2000, le nombre de gros donateurs n’était que de 800.

 

 b) En 2008, les gros donateurs ne représentaient que 11,7 % de tous ceux qui ont contribué au PLQ (26 771 donateurs), mais leurs contributions comptaient pour 61,1 % du financement. Cette catégorie de donateurs a déboursé 5 672 000 $. En 2000, cette catégorie ne représentait que 4,2 % des donateurs et leur part comptait pour seulement 35 % du financement total. 

 

 c) Si nous utilisons la grille de la Commission pour analyser l’année 2008, nous constatons que la catégorie des donateurs (+200 $) se chiffrait à 9 531 personnes. Ses contributions étaient évaluées à 8 346 000 $ et comptaient pour 90,1 % du total. Cette statistique ne nous permet pas de comprendre que la somme des dons (+200 $) est due principalement aux 3 120 donateurs de +1 000 $ qui, malgré le fait qu’ils ne représentaient que 32,7 % de cette catégorie de souscripteurs, obtenaient une part de 68 % des 8 346 000 $. Finalement, toujours en 2008, la première catégorie (dons -200 $) représentait 10 %, la deuxième catégorie (dons +200 $ / -1 000 $), 28, 9 % et la troisième catégorie (dons +1 000 $), 61,1 % de la somme des contributions.

 

 d) Ce changement de culture au PLQ permettra, en 2008, d’atteindre un financement record de plus de 9 millions $. N’oublions pas que l’année 2007 avait aussi été une année d’élections et que le financement avait été de plus de 7 millions $. En deux ans, le PLQ allait chercher plus de 16 millions $ de dons. Cette énorme somme d’argent venait en grande partie du financement sectoriel et particulièrement des gros donateurs des secteurs de l’ingénierie et de la construction. 

  

 

                                                                                                                            Tableau 1

Évolution des dons ($) au Parti Libéral du Québec entre 2000 et 2009 

Année	Nombre total de donateurs		Nombre dona- teurs + 1 000 $	Dons totaux	Montant des dons de +200 $	Montant des dons +1000 $	Montant des dons de +200 $ à-1000 $	Moyenne des dons +1 000 $
2000	18 612	799		3 708 000 $	2 506 000 $	1 299 000 $	1 207 000	1 625
2001	23 644	1 406		5 529 000 $	4 162 000 $	2 507 000	1 655 000	1 783
2002	26 212	1 668		6 342 000 $	4 926 000 $	2 852000	2 074 000	1 709
2003	26 276	2 537		8 370 000 $	7 227 000 $	4 664 000	2 564 000	1 838
2004	25 375	2 943		8 848 000 $	7 864 000 $	5 332 000	2 532 000	1 811
2005	27 477	2 611		8 203 000 $	7 193 000 $	4 713 000	2 481 000	1 804
2006	32 518	2 645		8 351 000 $	7 307 000 $	4 674 000	2 633 000	1 767
2007	20 356	2 490		7 169 000 $	6 429 000 $	4 447 000	1 981 000	1 786
2008	26 771	3 120		9 276 000 $	8 346 000 $	5 672 000	2 680 000	1 817
2009	24 418	2 326		7 177 000 $	6 277 000 $	3 861 000	2 417 000	1 660

La simple comparaison avec les contributions reçues par le PQ en 2008 nous indique l’importance disproportionnée des gros donateurs au PLQ. Respectivement, le PQ comptait 633 gros donateurs et leurs souscriptions représentaient 20 % de la somme des contributions (5 884 000 $). De ce nombre, seulement 167 ont donné le symbolique 3 000 $. En 2008, le PLQ avait eu 3 120 gros donateurs dont 800 donateurs de 3 000 $.

Si nous regardons maintenant le financement du PLQ de 2000 à 2009, notre proposition centrale se confirme. La catégorie des gros donateurs atteint alors son point culminant (3 120) en 2008, dépassant même le nombre record établi en 2004 (2 943 donateurs). En 2008, la somme moyenne de 1 817 $ des gros donateurs devance celle des autres années à l’exception de 2003 (1 838 $ avec 2 537 donateurs). Dans le cas du montant total des dons, 5 672 000 $, il surpasse de plus de 900 000 $ la moyenne des quatre années antérieures (2003-2007). De plus, le financement populaire annuel (-200 $), entre 1996 et 2011, a toujours été plus élevé au PQ par rapport au PLQ. Ce dernier obtient son meilleur résultat en 1998 (1 459 000 $) ; le PQ dépasse cette somme à dix reprises entre 1996 et 2010.

Finalement, pendant cette même période, la part du financement populaire (-200 $) du PQ, en fonction de la somme des contributions, a toujours conservé une moyenne annuelle de 28 % et plus. En 2008, les dons populaires (-200 $), dans le financement du PQ, représentaient encore 28 % de la somme des contributions, alors que les gros donateurs comptaient pour 20 %. Les donateurs (+200 $/-1 000 $) avait déboursé 3 063 000 $, soit 52 % du total.

Ainsi, la Commission sous-estime les profondes différences entre les financements du PLQ et du PQ. Ce manque de rigueur va aussi se poser lorsque les chercheurs de la Commission analysent les rapports entre les secteurs du génie et de la construction et le financement des partis provinciaux.

 

 

Le financement sectoriel des firmes de génie-conseil

Relisons la première conclusion que nous retrouvons dans le rapport de la Commission sur le financement sectoriel.

« Le secteur du génie conseil et de la construction occupe une place importante dans le financement populaire des trois principaux partis politiques. »

Avec toutes les données amassées, comment peut-on se restreindre à une première conclusion aussi banale ? Peut-on parler de financement populaire ? De 1996 à 2011, les contributions politiques (+200 $) des secteurs des services aux entreprises et de la construction octroyées aux trois partis se chiffraient à 29 587 000 $. Avec un coût qui approchera les 40 000 000 $, pourquoi la Commission accouche-t-elle d’une telle souris ?

Si la première conclusion s’avère anodine, la deuxième conclusion nous apparaît fausse en grande partie et secondaire par rapport aux faits que la Commission devait explorer.

La première partie de la seconde conclusion, à savoir que « les dons politiques effectués par des employés ou associés des entreprises des secteurs « Ingénieurs et laboratoires » représentent une proportion semblable dans le financement de chacun des partis politiques », n‘est guère convaincante et dissimule une stratégie de diversion.

Pourquoi cette insistance sur le financement des firmes-conseils et ou sur le financement sectoriel ? Pourquoi mettre en vedette la firme d’ingénieurs Roche sur le financement des partis politiques alors que cette entreprise se situe seulement au 10^ième rang des firmes de génie qui ont contribué au financement des partis politiques (Tableau 2) ? Pourquoi faire comparaître pendant plusieurs séances les dirigeants de Roche dont Marc-Yvan Côté (plus de 25 heures) alors que le président de Cima+ (2^ième rang), le 5 juin 2014, Kasimir Olechnowicz, passe à la Commission 35 minutes, et complète son témoignage le lendemain (en tout, 2 heures et 33 minutes) et que l’audition du vice-président aux infrastructures de SNC-Lavalin (1^er rang), Charles Chebl, se déroule en moins de 2 heures et 30 minutes ? 

Pourquoi cette absence d’analyse sur le financement global et cette volonté de toujours mettre en évidence la part relative de ce secteur dans le financement politique et ainsi négliger d’analyser tous les chiffres ?

Par exemple, Cima+ se situe au deuxième rang des firmes-conseils qui ont effectué des dons (2 159 000 $). Cette firme, entre 1998 et 2011, a consenti des dons au PLQ pour une somme de plus de 1 132 000 $. La Commission lui consacre à peine 3 heures de comparution ! Pourquoi ? La même question se pose pour SNC-Lavalin, Genivar, BPR et Dessau …

Lorsque nous examinons les chiffres de la Commission, nous constatons que les dons de la firme Roche au PLQ et PQ ont un écart de 13 % à l’avantage du PLQ (le PLQ reçoit 55,4 % alors que le PQ reçoit 42,3 % et l’ADQ 2,3 % du total des dons). Chez Cima+, l’écart entre les deux partis grimpe à 17 % à l’avantage du PLQ. Cette différence chez les plus grosses firmes est toujours à l’avantage du PLQ. À part SNC-Lavalin et SMI dont la variation est respectivement de 10 % et de 6,5 % en faveur du PLQ, celle-ci se situe toujours au-dessus de 13 % parmi les firmes importantes (Dessau 14,7 %, AECOM 37 %, EXP 28,8 %, BPR 19,6 %, Genivar 45,3 % et Axor 41,7%).

Ainsi, sept des plus puissantes firmes avantagent le PLQ de façon évidente, soit toujours avec une variation de 15 points et plus. Pourquoi, lors des audiences, mettre l’accent sur la firme Roche alors que son financement accordé aux deux partis principaux ne s’apparente pas à celui de la majorité des autres firmes ?

                                           Tableau 2

Liste, par ordre d’importance des contributions ($) aux deux principaux partis politiques au Québec, des firmes de génie-conseil et associés ainsi que les personnes résidant aux mêmes adresses.

Firmes  de génie-conseil	Année		PLQ	PQ	ADQ	Total
1.SNC Lavalin	98-2011		1 325 000	1 067 000	205 000	2 597 000
2.Cima+	98-2011		1 132 000	782 000	245 000	2 159 000
3. Dessau	98-2011		960 000	700 000	112 000	1 772 000
4.AECOM	98-2011		912 000	399 000	128 000	1 439 000
5. Groupe SM I	98-2011		624 000	542 000	114 000	1 280 000
6. EXP	98-2011		790 000	428 000	38 000	1 256 000
7. BPR	98-2011		620 000	392 000	151 000	1 163 000
8. Genivar	98-2011		764 000	281 000	60 000	1 105 000
9. Axor	98-2011		622 000	263 000	50 000	935 000
10. Roche	98-2011		404 000	309 000	17 000		7 30 000
Total		98-2011	8 153 000	5 163 000	1 120 000		14 436 000

Chiffres tirés de la Commission Charbonneau. 

Globalement, selon le Tableau 2, le PLQ reçoit 8 153 000 $ des firmes de génie sur un total de dons de 14 436 000 $, soit 56, 5 % de la somme.

Respectivement, le PQ et l’ADQ empochent 5 163 000 $ et 1 120 000 $, soit 35,8 % et 7,7 %. Lorsque les chercheurs en viennent à la conclusion que les dons effectués par des employés ou associés des entreprises des secteurs du génie-conseil constituent une proportion semblable dans le financement de chacun des partis politiques, nous disons que cette démonstration est, pour le moins, incolore et inoffensive. D’abord, c’est une façon de cacher les variations de financement entre le PLQ et le PQ, dans le domaine du génie. En outre, conclure seulement sur la part relative du secteur du génie sur le financement des partis politiques sans signaler de façon notable la part absolue de ce secteur dans le financement du PLQ et du PQ ne peut incarner qu’une volonté de masquer la réalité.

Finalement, il faut mettre en contradiction deux séries de statistiques utilisées par le service de recherche de la Commission. Dans le cas des firmes-conseils, comme nous l’avons vu au tableau 2, les chiffres fournis par la Commission sont différents de ceux que nous retrouvons dans le rapport sur le financement sectoriel. Selon les statistiques à la page 13 du document, les firmes de génie et laboratoires auraient fait des contributions (+200 $), entre 1996 et 2011, de l’ordre de 5 581 000 $ au PLQ (58,4 %), de 3 298 000 $ au PQ (34,4 %) et 685 000 $ l’ADQ (7,2 %), pour un total de dons de 9 559 000 $. Comment concilier la somme des dons dispensée, entre 1998 et 2011, par les dix plus importantes firmes de génie-conseil (14 436 000 $, Tableau 3) avec celle déboursée par le secteur génie et laboratoires entre 1996 et 2011 (9 559 000 $) ? Pour notre part, nous préférons nous en remettre aux statistiques des dix plus grosses firmes étant donné l’avis de précaution émis par le service de recherche de la Commission sur la fiabilité de la répartition des secteurs d’activité économique (SAÉQ).

En mettant l’emphase sur la firme Roche lors des audiences publiques, la Commission démontre sa partialité : mettre en évidence le financement politique de la firme Roche aide la Commission à laisser planer l’idée que le financement du PQ se rapproche de celui du PLQ. De plus, elle accorde aux grandes firmes d’ingénierie (BPR, Cima+, Dessau et SNC Lavalin) un traitement de faveur. Leur temps de comparution devant la Commission est très limité par rapport à celui accordé à Roche.

Pour en finir avec le financement des firmes de génie-conseil, nous affirmons que le travail accompli, en 2010, par le député Amir Khadir avec sa petite équipe de recherche nous trace un tableau étrangement plus exact de la situation. 

En 2010, le député Amir Khadir dénonçait le fait que des firmes de génie-conseil avaient contribué au PLQ pour une somme de 300 000 $ en 2008. Il mentionnait surtout les deux plus importants joueurs : SNC-Lavalin et Cima+. Dans La Presse du 18 mars 2010 on pouvait lire : « Des quatre cabinets ciblés par la formation de M. Khadir, les employés de Cima+ sont ceux qui ont contribué le plus généreusement à la caisse libérale, avec un total de 102 650 $. Le président de Cima+, Kazimir Olechnowicz, a affirmé que son entreprise encourageait ses employés à contribuer à la vie communautaire, que ce soit auprès d'organismes caritatifs ou de partis politiques ».

Pourquoi la Commission ne s’est-t-elle pas intéressée davantage à la firme d’ingénierie Cima+ qui a favorisé largement le PLQ ? La raison serait-elle qu’elle devait alors faire comparaître aussi André Couturier, vice-président chez Cima+ et en même temps organisateur politique des élections de Jean Charest en 2007 et 2008 dans la circonscription de Sherbrooke ?

La Commission conçoit un tableau tronqué du financement des firmes en mettant l’emphase seulement sur la part relative de celles-ci dans le financement des partis. Elle laisse dans l’ombre des acteurs très influents et elle banalise l’écart de financement en faveur du PLQ. 

La Commission cherche là où elle veut chercher. Sa démonstration est cousue de fil blanc. Elle se sert des audiences pour mettre l’accent sur certains faits et taire d’autres événements beaucoup plus importants. Pourquoi fait-elle comparaître seulement d’anciens ministres et organisateurs (« des has been ») ? Pourquoi passer au moins vingt jours (plus de 150 heures) sur les actions des représentants syndicaux et oublier de faire comparaître les principaux dirigeants des associations patronales dans la construction (Association Québécoise des entrepreneurs en Infrastructures (AQEI), Association de la Construction du Québec (ACQ), etc. ? La culture de financement au PLQ a été changée par Jean Charest, pourquoi la Commission ne l’a-t-elle pas encore fait comparaître ?

 

Le financement sectoriel des compagnies de construction

Nous allons maintenant nous intéresser à la deuxième partie de la seconde conclusion, à savoir que la part des dons du secteur de la construction est semblable dans le financement des trois partis. Nous démontrerons que cette conclusion est fausse en ce qui concerne le PQ par rapport au PLQ.

Examinons les chiffres du Tableau 3 en ce qui concerne les trois partis provinciaux. Comment les chercheurs de la Commission peuvent-ils conclure que les dons politiques (+200 $) des employés et associés dans le secteur de la construction représentent une proportion semblable dans le financement des partis ? Cette part relative est semblable entre le PLQ (11,6 %) et l’ADQ (11,4 %), mais l’énoncé est faux lorsque l’on compare la part du PLQ (11,6 %) à celle du PQ (8,4 %). Peut-on affirmer que cette part est semblable alors que l’écart entre les deux partis en pourcentage est de 3,2 % en faveur du PLQ ? Proportionnellement, dans le secteur de la construction, la part relative du PQ représente seulement 72,4 % de celle du PLQ. Pourquoi les chercheurs concluent-ils que les dons politiques effectués par les compagnies de construction représentent une proportion semblable dans le financement des deux partis politiques ?

L’approche prônée par la Commission, qui consiste à mettre l’accent sur la part relative des dons du secteur construction dans le financement des partis politique, occulte la valeur absolue du financement de ce secteur au PLQ, au PQ et à l’ADQ.

De 1996 à 2011, selon les chiffres de la Commission, la proportion des dons (+200 $), se distribue de la façon suivante : le PLQ reçoit plus de 6 375 000 $ des contributions politiques, soit 67,2 % du total ; le PQ et l’ADQ encaissent respectivement 2 282 000 $ et 836 000 $, soit 24 % et 8,8 % de la somme globale (9 492 000 $).

Pourquoi la Commission met-elle l’accent sur la conclusion suivante : la part relative des dons du secteur construction est semblable dans le financement des partis (qui s’avère fausse) alors que, dans l’absolu, il est évident que le PLQ retire sa large portion du gâteau. Pourquoi ne pas mettre en évidence le fait que le PLQ reçoit, entre 1996 et 2011, presque le triple du PQ des dons de +200 $ du secteur construction ? À vouloir à tout prix dégager une similarité entre les deux partis, la Commission mine, elle-même, sa crédibilité.

  Tableau 3

Répartition des dons de plus de 200 $ par secteur d'activité économique. Dons du secteur "Construction" exprimés en millions de dollars (M $).

Sous-secteur	PLQ	PQ	ADQ
Constructeurs, Promoteurs, Entrepreneurs généraux	2 485 4,5 %	0 768 2,8 %	0 255 3,5 %
Services relatifs à la construction	2 111 3,9 %	0 594 2,1 %	0 311 4,3 %
Entrepreneurs spécialisés	1 417 2,6 %	0 833 3,1%	0218 3 %
TOTAL Secteur construction	6 375 11.6 %	2 282 8,4 %	0 836 11,4 %

 

Le montant des dons du secteur de la construction présente des écarts encore plus décisifs en faveur du PLQ que dans celui du génie-conseil. Il devient manifeste que la Commission veut, lors des audiences et dans ses documents, mettre l’accent davantage sur le secteur génie que celui de la construction en ce qui concerne les dons aux partis provinciaux. Les chercheurs nous donnent très peu d’informations concernant les contributions des principales compagnies de construction alors que nous pouvions retracer facilement les dons distribués par les principales firmes-conseils aux partis politiques.

En avril 2014, la Commission trace un tableau général des contrats du MTQ accordés aux entrepreneurs en construction. Quinze entreprises ont récolté 75 % des contrats, pour un total de 7,9 milliards. Ce sont (par ordre d’importance) Sintra, DJL, Simard Beaudry, Soter, Holcim, EBC, Couillard Construction, Hamel Construction, Groupe Chignon (sic), Pomerleau, Roxboro Excavation, Béton provincial, Grandmont et fils, Inter-Cité et Asphalte Desjardins.

En considérant la situation sans l’angle des contrats octroyés par le MTQ, nous remarquons aussi que plusieurs gros entrepreneurs ne sont pas mentionnés dans la liste des compagnies de construction qui ont fait des dons élevés aux partis politiques provinciaux.

Par exemple, en 2010, le PQ a fait la compilation des dons attribués au PLQ, entre 2000 et 2008, par Frank Catania, sa famille et des cadres de sa société. Le montant était alors de plus de 150 000 $.

En 2012, Québec Solidaire (QS) publie un document sur le financement sectoriel. Dans ce rapport, Québec Solidaire affirme, avec chiffres à l’appui, que les entrepreneurs et fournisseurs en construction, repérés par l’équipe de chercheurs de QS, entre 2 000 et 2010, ont donné au PLQ 1 158 575 $, au PQ 191 950 $ et à l’ADQ 103 950 $ pour un total de 1 454 055 $. En pourcentage, le PLQ obtenait ainsi 79, 6 %, le PQ 13,2 % et l’ADQ 7,2 % des contributions politiques. Nous savons très bien que QS partage la même clientèle que le PQ et n’avait pas intérêt à le ménager.

Selon le chercheur Martin Comeau de la Commission, Simard-Beaudry/Louisbourg, Construction DJL, Pomerleau et Asphalte Desjardins sont les compagnies de construction ayant donné les plus substantielles contributions aux partis, principalement au PLQ. Nous avons fait notre classement des 13 plus importants donateurs chez les entrepreneurs en construction repérés par la Commission et nos propres recherches (Tableau 4).

 Tableau 4

Liste, par ordre d’importance des contributions ($) aux partis politiques du Québec, des entreprises de construction et associés ainsi que les personnes résidant aux mêmes adresses, (1998-2011).

Entreprises	Années	PLQ	PQ	ADQ	Total
1.Simard-Beaudry	1998-11	440 000	145 000	20 000	605 000
2. Pomerleau	1998-11	180 000	60 000	11 000	251 000
3.Asp.Desjardins	1998-11	100 000	130 000	19 000	249 000
4.DJL	1998-11	115 185	46 455	26 185	187 825
5.Soter	1998-11	120 000	15 000	40 000	175 000
6,Sintra	1998-11	89 790	76 635	4 250	170 665
7.Roxboro Exc.	1998-11	140 000	0	2 000	142 000
8. Béton prov.	1998-11	53 000	68 000	2 000	123 000
9.Maskimo	1998-11	62 700	32 070	4 175	98 895
10.Infrabec	1998-11	74 150	6 970	15 000	96 020
11. EBC	1998-11	55 000	36 000	2 000	93 000
12.Inter-Cité cons.	1998-11	65 000	20 000	0	85 000
13.Chagnon	1998-11	69 000	9 000	6 000	84 000
Total	1998-11	1 563 825	645 000	151 610	2 360 515

Le tableau 4 confirme que les contributions des plus gros donateurs du secteur construction profitent avant tout au financement du PLQ. Selon le tableau 4, de 1998 à 2011, les membres du personnel (ou leur entourage) des 13 plus grands importants souscripteurs dans la construction ont donné 1 563 825 $ au PLQ, 639 944 $ au PQ et 147 137 $ à l’ADQ, pour un total de 2 360 515 $. Ainsi, le PLQ a récolté 65 % de ces contributions, contre 28 % pour le PQ et 7 % pour l’ADQ. Notre tableau ajoute ainsi deux compagnies à celles que les chercheurs de la Commission avaient retrouvées, Maskimo Construction et Infrabec de Lino Zambito complètent donc notre liste puisque ces entreprises ont contribué davantage que d’autres compagnies décelées par la Commission. Afin de nous en tenir aux 13 plus importants souscripteurs, nous retranchons du classement quatre compagnies donatrices, soit Holcim, Grandmont &fils, Hamel Construction et Couillard Construction. Ce dernier bloc d’entreprises a donné une somme de dons totalisant 98 000 $.

Il aurait été intéressant de cumuler les contributions des autres compagnies de Tony Accurso, les entreprises de Frank et Paolo Catania, Petra de Giuseppe Borsellino, Doncar, Mivela Construction de Nicolo Milioto, Nepcon de René Mergl, Excavation Roc-Sol, Canbec Construction, Excavation Super, Construction Garnier, TGA Montréal, etc. En utilisant la liste des donateurs du Directeur des Élections du Québec (DGÉQ), nous savons que la famille Mergl a contribué, entre 1996 et 2111, pour un montant de plus de 46 000 $ dont 80 % allait au PLQ. Cette proportion est corroborée par d’autres résultats. Par exemple, la famille Donato Tomassi a contribué, pendant la même période, pour une somme de plus de 50 000 $ dont 100 % allait au PLQ.

Pourquoi la Commission ne convoque-t-elle pas les principaux joueurs dans le domaine de la construction des infrastructures au Québec ? Pourquoi la Commission n’enquête-t-elle pas sur le rôle important de l’AQEI dont les dirigeants furent Joe Borsellino (Construction Garnier), Paolo Catania (Frank Catania Construction et associés), René Mergl (Nepcon), Jean-Pierre Rivest (Excavation Roc Sol), Rick Andreoli (Canbec Construction), Éric Vallières (Excavation Roxboro), Sébastien Trahan (Maskimo Construction), Michel Lalonde (Génius), etc. dont l’objectif déclaré, lors de son congrès annuel 2005, consistait à devenir un joueur incontournable dans le secteur de la construction des infrastructures ? Selon nos chiffres, les membres du conseil d’administration de l’AQEI et leurs associés auraient donné, entre 2005 et 2010, plus de 500 000 $ au PLQ.

Pourquoi la Commission ne nous fait-elle pas découvrir que l’ingénieur Michel Lalonde de Génius était à la fois sur le conseil d’administration de l’AQEI et président de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) ? Pourquoi la Commission fait-elle comparaître des personnes (à part le nombre de contacts téléphoniques dans certains cas) sans nous tisser leurs liens directs et indirects avec les autres protagonistes ?

Par exemple, le 5 juin 2014, Tony Tomassi a plaidé coupable à l’inculpation de fraude envers le gouvernement. Entre le 1^er juillet 2006 et le 18 décembre 2008, il a accepté de la firme BCIA, dont le président est Luigi Coretti, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice en échange de l'influence que Tony Tomassi pouvait exercer dans la conclusion d'une affaire avec le gouvernement. Pourquoi faire entendre Joe Borsellino et oublier Tony Tomassi, l’un de ses grands amis ?`

En outre la commission entend Lino Zambito lorsqu’elle se penche sur la corruption municipale, mais sa vedette est oubliée lorsqu’elle étudie les contrats de construction du MTQ.

La Commission passe sous silence un événement tragique qui le concerne directement, lui, le repentant sympathique.

En 2006, Infrabec décroche un contrat pour la construction du pont en treillis Sophie-Majeau sous la direction MTQ, décret 748-2006. Ce pont va remplacer le vieux pont de Terrebonne sur la route 125, entre Terrebonne et Laval. Le coût initial du projet était de 13,3 millions $. Ce pont est ou ouvrage complexe puisqu’il se fait au-dessus des eaux vives de la rivière l’Assomption. L’inexpérience d’Infrabec dans ce type d’ouvrage est connue par le MTQ.

 

Le 18 mars 2007, un ouvrier d’Infrabec (Frédéric Jean : 33 ans) bascule avec sa pelle et meurt noyé, au moment de retirer le batardeau sur la rive sud. Pourquoi le MTQ, dont les exigences devraient être très élevées, a donné à Infrabec et Lino Zambito le contrat de maître d’œuvre pour un ouvrage difficile au-dessus de l’eau pour lequel il n’avait pas d’expérience ?

Selon les deux inspecteurs (Dubé et Ménard) de la CSST, Infrabec, maître-d'œuvre de ce projet au-dessus de l’eau, affirment qu’Infrabec n’avait jamais entrepris un tel projet au-dessus de l’eau et n’avait donc aucune expertise dans ce domaine. Finalement, ces experts arrivent aux conclusions finales : le retrait du batardeau provoque la fracture et le basculement de la plaque gelée et le basculement de la pelle dans la rivière, le retrait du batardeau en hiver est dangereux et non sécuritaire. En somme, l’analyse sécuritaire des activités et la gestion de la santé et de la sécurité lors des travaux d’Infrabec en rivière démontrent que tous ces éléments étaient déficients.

En mars 2010, la juge Nathalie Duperron-Roy de la Cour du Québec confirme l’analyse de la CSST et condamne Infrabec à payer des amendes au montant de 17 000 $ suite à la mort accidentelle de Frédéric Jean. Elle juge que l’accident aurait pu être évité. Elle ajoute que la compagnie Infrabec avait déjà commis 30 infractions à l’encontre de la Loi sur la santé et sécurité au travail entre 1998 et 2007, et que ces écarts sont incompatibles pour une compagnie qui effectue des travaux complexes et d’envergure.

Pourquoi le MTQ a-t-il accordé ce contrat à Infrabec alors que cette compagnie n’avait ni l’expertise, ni l’expérience pour entreprendre un projet aussi complexe ? Encore plus, pourquoi la Commission n’a-elle pas abordé cet événement qui aurait sûrement rendu moins sympathique leur témoin-vedette ?

Voici un autre exemple d’un témoin qui aurait dû comparaître à la Commission. Depuis la fin de 2008, Filomena Rotiroti est devenue députée du Parti Libéral du Québec (PLQ). À la demande de Jean Charest, elle a quitté l’appareil du parti pour remporter, à l’élection de 2008, la circonscription de Jeanne-Mance-Viger, située en plein cœur de Saint-Léonard. Elle remplace Michel Bissonnet, devenu maire de l’arrondissement de Saint-Léonard. Cette femme a été pendant au moins dix ans une salariée permanente au PLQ. Elle nous apparaît comme un rouage décisif en tant que coordonnatrice et intermédiaire pour le financement entre le PLQ et la communauté italo-canadienne et plus largement la communauté des hommes d’affaires. Elle a aussi des liens très étroits avec Tony Tomassi et ses amis.

Véritable apparatchik du PLQ, Filimena Rotiroti est salariée au PLQ en 2002 et prépare l’élection provinciale de 2003, comme responsable de l’organisation de tous les comtés de l’est de Montréal. En 2007, elle assume le poste de responsable de l’organisation de l’ouest du Québec (85 circonscriptions).

Ce parcours nous démontre qu’elle a été au cœur de l’organisation du PLQ pendant plusieurs années. Elle a eu des responsabilités importantes dans le parti lors des élections de 2003 et 2007. Cette femme a un important réseau tissé au cours des vingt années dans la communauté italienne et surtout le milieu de la construction. Elle parle de Tony Tomassi comme un grand frère et elle connaît Joe Borsellino de Garnier Construction.

Pourquoi cette députée n’a-t-elle pas été convoquée devant la Commission ? Son statut de députée actuel au PLQ la préserve-t-elle de recevoir une telle assignation ? Pourquoi se contenter de Violette Trépanier ? Pourquoi convoquer l’ancienne ministre du MTQ, entre 2007 et 2010, Julie Boulet redevenue simple députée dans le gouvernement Couillard alors que Sam Hamad, qui a été ministre du MTQ en 2010-2011, et aussi salarié chez Roche, passe son tour ?

Tous ces choix, et encore plus ces non-choix, nous révèlent que la Commission ne veut pas importuner davantage le gouvernement libéral actuel. La juge Charbonneau, qui a arrêté les audiences publiques pendant les élections d’avril 2014, ménage clairement le PLQ actuel. Cette intention manifeste est-elle le résultat d’un pacte entre certains membres de la Commission et le gouvernement Charest ?

Ce sentiment d’un ouvrage inachevé est plus fort lorsque l’on compare cette Commission à la Commission Bastarache. Celle-ci n’a pas apporté beaucoup d’éclaircissements sur la nomination des juges mais, au moins, les principaux témoins, dont Jean Charest, ont été entendus par le juge Bastarache.

Nous savons que la Commission Charbonneau va clore ses audiences publiques en septembre 2014. Nous craignons que la Commission fasse comparaître des témoins au dernier moment pour satisfaire l’opinion publique et non pas pour nous faire comprendre le fonctionnement du système de corruption au Québec.

Conclusion

Nous avons démontré que le financement du PQ et du PLQ par les donateurs des secteurs du génie et de la construction n’est pas comparable, comme voudraient le faire croire le document de juin sur le financement sectoriel et les dires des principaux témoins qui ont passé devant la Commission.

Notre document se veut un plaidoyer pour que la Commission Charbonneau fasse son travail de façon impartiale et réaliste en ce qui concerne la corruption entre les secteurs de la construction et du génie et le PLQ. Jusqu’à date, nous sommes loin du compte. La Commission a beaucoup perdu de sa crédibilité au cours de la dernière année, en s’en tenant à un défilé de témoins peu fiables ou folkloriques. Lorsqu’elle entend Bernard Gauthier (Rambo), représentant syndical de la FTQ construction sur la Côte-Nord, pendant trois jours d’audience et qu’elle convoque l’ex-président de Sintra et le président de DJL (deux acteurs majeurs dans les contrats accordés par le MTQ), respectivement Normand Bédard et Marcel Roireau, pour moins de 3 jours de comparution ou Kasimir Olechnowicz de Cima+ pour moins de 3 heures, n’accorde-t-elle pas une importance exagérée à un acteur pittoresque aux dépens des vrais responsables ?

La Commission a donc mis en scène un scénario dont l’objectif premier consiste à banaliser les liens tordus entre le PLQ et les grosses compagnies de construction et de génie. Il semble que l’influence de monsieur Alain Lauzier, un proche de Jean Charest et du PLQ, à l’intérieur de la Commission ait permis ce dérapage. Dès 2012, cet individu conseillait la Commission sur « la conduite, le déroulement des travaux, au niveau des structures organisationnelles ». Nous croyons que la nomination du juge Charbonneau par Jean Charest pouvait permettre la mise en scène du moindre mal. C’est ce à quoi nous assistons maintenant. Une forme d’auto-censure est toujours plus efficace lorsqu’il s’agit d’en d’arriver à des conclusions banales qui mettront de côté un tableau objectif des causes et des enjeux de la corruption au Québec. Vous rappelez-vous des conclusions du rapport Bastarache qui nous a coûté plus de sept millions $ ?

Nous pouvons nous tromper. Plusieurs citoyens honnêtes ont cru que la Commission Charbonneau nous ferait la démonstration des liens entre les principaux acteurs de cette corruption. À date, à part sa contribution dans la révélation de scandales à l’échelle municipale, nous sommes restés sur notre faim en ce qui a trait au financement des partis politiques provinciaux par les firmes de génie et des entreprises de construction. La Commission déçoit et a perdu beaucoup de crédibilité.

La première conclusion tirée du document sur le financement sectoriel, à savoir que les secteurs du génie-conseil et de la construction occupent une place importante dans le financement populaire des trois principaux partis politiques nous apparaît plus que modeste, voire dérisoire.

En ce qui concerne la deuxième conclusion, à savoir que les dons politiques effectués par des employés ou associés des entreprises des secteurs du génie-conseil (incluant les laboratoires) et de la construction représentent une proportion semblable dans le financement de chacun des partis politiques, nous avons démontré que l’énoncé est plutôt anodin et affaibli par des contradictions dans le cas des firmes de génie-conseil et faux dans celui de la construction.

Pourquoi la Commission Charbonneau privilégie-t-elle autant l’angle de la part relative des secteurs dans son évaluation du financement des trois partis ? Pourquoi ne souligne-t-elle pas que le PLQ, entre 1996 et 2011, recueille plus de 56 % du total des dons du secteur du génie-conseil et plus de 65 % de celui des contributions du secteur de la construction ?

Les travaux publics doivent se terminer en septembre 2014. Le mal est déjà fait. Nous ne croyons pas que des témoignages spectaculaires comme celui de Tony Accurso ou autres vont permettre à la juge Charbonneau de nous donner l’heure juste. Trop d’éléments ont été abandonnés, trop de témoignages ont été mis de côté ; cette Commission aura été à la surface des choses. Pour ceux qui se souviennent de la Commission sur le crime organisé (CECO), il est clair que la Commission Charbonneau n’a pas utilisé tous les pouvoirs dont elle disposait. Pensons au témoignage de Nicolo Milioto qui se riait des commissaires en affirmant, en février 2013, qu’il ne connaissait pas la mafia et n’avait jamais entendu parler du « pizzo ». La CECO, entre 1973 et 1976, a fait témoigner tous les acteurs du crime organisé. Larry O’Bront, Paolo Violi, etc., qui refusaient de témoigner et de collaborer, avaient reçu une sentence d’un an d’emprisonnement pour outrage au tribunal.

Le refus de Nicolo Milioto de collaborer avec la Commission lui a valu de simples menaces de la juge Charbonneau de l’inculper pour outrage au tribunal. Cet épisode allait donner le ton à cette Commission : des repentis en pleurs, des témoins avec des blancs de mémoire, des témoins qui se parjurent, des témoins folkloriques inutiles, des témoins qui n’y sont pas. En somme, des institutions au cœur de la corruption auront été épargnées par le plan de match de la Commission Charbonneau.

Son approche sur la corruption entre le Ministère des Transports du Québec (MTQ), les firmes de génie-conseil, les grandes compagnies de construction et leurs contributions aux partis politiques provinciaux nous en dit long sur son objectif non déclaré qui se résume ainsi : banaliser la corruption du gouvernement Charest et du PLQ.

Notre idée centrale, à savoir que la stratégie libérale consistait à multiplier les gros donateurs à partir de 1998 (soit la venue de Jean Charest à la tête du PLQ) nous semble un facteur beaucoup plus significatif pour expliquer l’évolution des dons au PLQ. La Commission a évité cette question et s’est contentée d’essayer de nous endormir avec ses rapports et ses témoins.

Jusqu’à date la Commission Charbonneau ne nous a pas démontré une ferme volonté de faire la lumière sur le système de corruption au Québec. Au contraire, les documents déposés et l’enchaînement des témoins lors des audiences nous révèlent que cette Commission est avant tout un paravent qui protège les intérêts des libéraux qui veulent continuer à contrôler les enjeux politiques au Québec.

Jean Archambault, 11 septembre 2014.