La Cour des Comptes pilonne...

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La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Cet audit annuel des finances publiques tourne cette année au réquisitoire.

Concernant 2010 :

Après avoir atteint un niveau exceptionnel en 2009, le déficit public a baissé de 0,4 point en 2010 pour revenir à 7,1 % du PIB. La Cour des Comptes fait remarquer qu'il est "bien trop élevé pour contenir la progression de la dette publique", ce qui, en langage moins châtié, veut dire que nous continuons à nous endetter et à endetter les futures générations. Ce niveau de 7.1% reste largement supérieur au déficit moyen des autres pays de la zone euro (5,8 % du PIB). Les exemples de la Suède et de l'Estonie, revenues à l'équilibre dès 2010 sont nommément cités.

Point important car contredisant le discours officiel de Bercy et du gouvernement, la Cour des Comptes stipule expressément que la crise et les mesures de relance n’expliquent qu’une part minoritaire du déficit de 2010. En effet, le déficit structurel ne s’est pas réduit et représente 5 % du PIB. Il est, par exemple, supérieur de 3 points à celui de l’Allemagne. Le déficit structurel du régime général de la sécurité sociale représente 0,7 point de PIB. La Cour de Comptes semble regretter ce dernier point alors que d'autre part, dans un autre rapport, elle avait attiré l'attention sur le fait que l'intégralité des taxes et cotisations prélevées au titre de ce même régime ne lui était pas affectée.

Concernant 2011 :

La Cour estime que le déficit public devrait nettement diminuer en 2011. L'objectif d'un déficit ramené à 5.7% du PIB, s'il donnait l'impression de pouvoir être atteint en début d'année, semble plus improbable aujourd'hui à nos sages qui font remarquer que, même atteint, ce déficit de 2011 resterait supérieur au déficit moyen des autres pays de la zone euro (3,9 %). Le déficit structurel diminuerait, certes, mais resterait lui aussi nettement

supérieur à la moyenne des autres pays de la zone euro.

Quant aux engagements de notre ministre des finances à l'égard de Bruxelles, de ramener le déficit public à 2 % du PIB en 2014 (Objectif affiché dans le programme de stabilité), la Cour des Comptes dit sans détour qu'ils"reposent sur des hypothèses de croissance économique et de progression des recettes favorables dont la réalisation n’est pas assurée". Circulez.

Plus grave, et qui, certainement, devrait intéresser les prévisionnistes et les spéculateurs (à défaut d'être pris en compte par les futurs candidats à l'élection présidentielle) : La Cour des Comptes tire la sonnette d'alarme sur le risque pour la France de rejoindre les autres pays européens dont la dette devient impossible à gérer et qui se trouvent ou sont en passe de se trouver en situation de cessation de paiements. En termes choisis, cela donne : (extrait) "S’il n’était pas rapidement réduit, le niveau atteint en 2010 par le déficit structurel pourrait conduire à une dette publique de 100 % du PIB dès 2016. Le risque d’emballement de la dette est une menace majeure pour la croissance et l’indépendance des choix économiques et sociaux de notre pays. En l’absence désormais de toute marge budgétaire, une hausse des taux d’intérêt le confronterait rapidement à des décisions difficiles." termes choisi peut être, mais néanmoins éloquents.

Concernant les comptes sociaux, la Cour des Comptes est dans l'ensemble plutôt sévère. Parmi les points soulevés qui nous semblent justifiés, son interrogation sur les incertitudes qui subsistent concernant l’équilibre en 2020 des régimes de retraite et le déficit de l’assurance maladie qui ne se réduirait que lentement, même dans les hypothèses du programme de stabilité. Elle appelle à de nouvelles mesures de redressement urgentes, faute de quoi, prévient elle, "les dettes que la CADES devra reprendre à l’ACOSS seront beaucoup plus importantes que les montants prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011".

Dans sa partie "Orientations", la Cour semble vouloir suggérer des orientations et des dispositions politiques qui, en théorie, devraient être plutôt du ressort des élus du peuple que des "contrôleurs". D'autant que les remèdes suggérés (maintien voire accentuation de la pression fiscale sur le patrimoine des particuliers ; augmentation des CSG et CRDS etc etc...) sont bien connus pour tuer par leurs effets secondaires le malade qu'ils sont censés guérir. Mais nous ne demandons pas aux sages de la rue Cambon, issus des mêmes écoles que nos fonctionnaires de Bercy, d'être imaginatifs ; c'est là le rôle de ceux qui vont présenter leurs programmes aux Français dans la perspective de 2012. Le travail qui nous est présenté aujourd'hui est remarquable. Les chiffres sont posés, les perspectives dessinées, les mensonges dénoncés.

Combien de journalistes oseront dans la campagne qui se profile mettre chaque candidat en face de ces réalités ? Nous sommes loin de la grossesse d'une telle ou des frasques de tel autre. Nous sommes dans la dure réalité du monde réel. La France a-t-elle une chance de survivre aux échéances qui se dessinent et si oui comment ceux qui revendiquent de tenir la barre comptent ils négocier les grains qui ne vont pas manquer de s'abattre ?

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9 réactions à cet article

frugeky 24 juin 2011 10:05

Ce gouvernement, traître à la France, est celui qui aura creusé le plus les déficit tout en rognant les services publics, en maintenant au plus bas possible les salaires, en diminuant les impôts des plus riches,..., et en se servant copieusement.

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- ROBERT GIL 24 juin 2011 11:43
  
  voici un autre rapport sur les niches fiscales :
  
  http://2ccr.unblog.fr/2010/12/03/niches-en-or-massif/
  
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  - TDK1 24 juin 2011 23:10
    
    Bonjour,
    
    La lutte contre « les niches fiscales » est un os que nos gouvernants donnent à ronger au bon peuple en flattant son envie de taper sur les plus riches que lui. C’est une co....rie économique. La suppression de la niche fiscale sur les emplois à domicile ? Plusieurs milliers de « petits travailleurs » au chômage ! Des millions de cotisations (même à taux réduit) qui n’entreront plus dans les caisses, des indemnités de chômage à payer et des milliers de personnes seules sans aide et sans soutien à domicile ! La suppression de la niche fiscale sur l’investissement immobilier ? Baisse de 33% des ventes d’immeubles neufs depuis le début de l’année. Cela veut dire des dizaines de petites sociétés du bâtiment qui vont se casser la figure l’année prochaine, des milliards de TVA qui ne rentreront pas dans les caisses de l’Etat, des millions de cotisations qui n’entreront pas dans les caisses, des millions d’indemnités chômage à payer et, cerise sur le gâteau, le problème du logement qui va s’aggraver. Que va faire l’Etat ? Mettre lui même en chantier des logements qui lui coûteront forcément plus cher que via la déduction fiscale puisque celle-ci ne porte que sur une partie seulement du montant de l’investissement.... Et l’outre mer ? Qui va payer les investissements si on supprime « la niche » ? L’Etat, peut être ? Cela coûtera encore plus cher, puisque là aussi, les investissements génèrent une TVA et que la déduction fiscale est partielle... Et l’investissement dans les PME ? Si demain vous voulez créer une entreprise qui va vous aider ? Les banques ? L’Etat ? Non, personne. Ce sont des milliers d’emplois, qui ne verrons pas le jour parce que, dans une logique comptable, quelques esprits obtus auront préférer faire rentrer trois cacahuètes supplémentaires dans les caisses de Bercy ! Je peux vous les reprendre toutes une à une, à chaque fois nous sommes face à une aberration. Ne croyez pas que les niches fiscales sont en place pour faire plaisir aux patrons et engraisser des milliardaires comme vous l’écrivez dans votre tract « très XIXième siècle ». Elles ont été mises en place afin de drainer des montants vers des investissements nécessaires à la vie de la Nation et de manière à ce qu’ils reviennent moins chers à celle-ci qu’un investissement direct. Bien sûr, il y a des exceptions avec des niches idéologiques comme claquer des milliards pour acheter l’électricité plus cher qu’on la revend, curieusement, les « énervés de la niche » ne réclament jamais qu’on les supprime, celles là !
    
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  - yvesduc 24 juin 2011 20:54
    
    N’oublions pas que le 2ème poste budgétaire français (si ma mémoire est bonne) est le remboursement des intérêts aux banques, perte sèche pour l’État depuis que la création monétaire a été privatisée, en 1973. Et qu’une dette est un investissement profitant aux générations futures...
    
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    - titi 24 juin 2011 22:43
      
      « Et qu’une dette est un investissement profitant aux générations futures... »
      
      Turlututu
      
      Une dette n’est pas nécessairement un investissement : dès octobre, la France empruntera pour payer les salaires de fonctionnaires. C’est au contraire un poids pour les générations futures.
      
      Et d’ailleurs un investissement n’est pas forcément un dette : on peut le financer avec ces exédents... ce qui n’est pas prêt d’arriver en France.
      
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    - TDK1 24 juin 2011 22:43
      
      Bonjour,
      
      Qu’entendez vous par « une dette est un investissement profitant aux générations futures... » ?
      
      Si vous êtes sérieux et que vous évoquez des investissements du type TGV, Ariane, Airbus, Nucléaire.... Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la dette actuelle qui représente plus de 80% du PIB et que la CC estime à 100% à échéance de 2016 est essentiellement une dette « structurelle » et non d’investissement. A l’époque des grands investissements que je viens de citer, et qui étaient de vrais investissements pour les générations futures, la dette représentait 35% du PIB. Une dette structurelle veut dire que nous dépensons plus en fonctionnement que ce que nous gagnons. C’est le poids de fonctionnement de la structure « Etat » qui génère un déficit nécessitant la création d’une dette. Les générations futures ne gagneront rien à cette dette, si ce n’est l’obligation de la rembourser. Nous faisons vivre et nous vivons à crédit.... SANS investir, justement !
      
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    - Le péripate 24 juin 2011 22:58
      
      Ce qui est remarquable est que nous avons une faible idée de la gabegie ambiante parce que et uniquement parce que les analyses de la Cour des Comptes n’ont absolument aucune conséquence.
      Ce qui pose la question : à quoi sert la Cour des Comptes ?
      
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      - hacheii 25 juin 2011 08:32
        
        Les gauchistes doivent payer les 1 500 Milliard de dette, l’immigration est responsable de cette dette, immigration imposée par la gauche, de façon anti démocratique, jamais l’avis des Français sur ce sujet n’a été demandé, les médias, tous de gauche, ont fait une propagande insensée pour obliger les Français à accepter cette immigration.
        Personnellement j’ai toujours été contre l’immigration et je ne vois pas pourquoi je devrai subir les conséquences de ce que je n’ai pas voulu, ce n’est pas ma dette et je ne la payerai pas, par contre les gauchistes doivent payer.
        
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        hacheii 25 juin 2011 08:40
        
        Avant que les gauchistes ne commencent leur cinéma, toute la propagande et les lois pour installer l’immigration en France a commencé en 1981 sous Mitterrand, avec le concours de tous les gauchistes accusant ceux qui avertissaient du danger et des problèmes à venir, de racisme. Avec une seule motivation à gauche : embêter la droite, lui faire de la peine.
        .
        Je n’ai jamais été de l’UMP, épargnez-moi le couplet, c’est pas nous, c’est les autres de l’UMP, Chirac n’a rien fait de son mandat, l’aurait-il voulu, il ne le pouvait pas, s’il avait voulu abroger les lois votés sous la gauche pour installer l’immigration, il aurait eut des manisfestations monstres dans la rue.
        .
        Concernant le regroupement familial, il faut réclamer des comptes à Chirac, mais ce dont la gauche rêvait, Chirac l’a fait.
        
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