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La Cour des Comptes ferait mieux de s’occuper des comptes

La Cour des Comptes a rendu public, mardi 20 octobre, un référé sur la politique de l’asile. Ce référé contient 7 recommandations.
 
A lire ces recommandations, on comprend qu’elles s’orientent non pas vers un meilleur service public de l’asile centré sur la personne, le bénéficiaire, l’usager mais bien sur la dépense publique. Cette vision matérielle ne peut gouverner justement un domaine comme l’asile, chargé de sens, chargé d’idéal. L’asile, la protection a à voir avec la civilisation et non des comptes d’apothicaires.
 
Encore une fois la crise de l’asile est focalisée sur la durée de traitement des demandes. Mais c’est loin d’être la priorité majeure des demandeurs d’asile. La priorité c’est d’offrir une procédure sincère, équitable, respectant la dignité du demandeur. Par exemple en pouvant établir sa demande dans la langue de son choix et non obligatoirement en français. Par exemple, c’est en finir avec la notion de pays “sûrs” et avec la procédure dégradée dite “accélérée”, qui pratique une inégalité de traitement selon l’origine.
 
Autre cheval de bataille de ce référé, c’est le taux d’exécution des Obligations à Quitter le Territoire (OQTF) notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile. Autrement dit, la Cour des Comptes trouve que la France n’expulse pas assez de déboutés. Mais qu’elle s’occupe des comptes et qu’elle laisse les aspects juridiques ou politiques aux institutions compétentes ! C’est un message distillé souvent dans l’opinion publique : les déboutés auraient vocation à être expulsés, pardon... “éloignés du territoire”... Non, un débouté du droit d’asile, c’est encore un être humain comme les autres ! Le fait d’être débouté à juste à voir avec sa demande d’asile et non la possibilité d’un séjour régulier. Un débouté peut s’être marié, avoir des promesses d’embauche, avoir des soucis de santé, avoir tissé des liens...
 
Bref, sa vie ne doit pas être réduite à sa demande d’asile. Peut-être aussi que son pays est toujours fortement instable et qu’il serait dangereux de le renvoyer là bas. Voilà pourquoi ce taux d’expulsion des déboutés est faible : parce qu’ils viennent de zone de conflit où on ne peut humainement les renvoyer. Les déboutés du droit d’asile n’ont pas vocation à être expulsés, ils ont vocation à être traités équitablement et avec bienveillance.

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7 réactions à cet article    


  • sls0 sls0 2 novembre 2015 15:52

    La cimade est certainement la mieux placée pour donner un avis au niveau demandeur d’asiles, elle a un accès au réfugiés interdit à d’autres, ses alertes et avis sont pertinents.

    La cour des comptes est pas trop mal placée et à des moyens pour contrôler les comptes.
    Quand la peine de mort existait encore en France elle aurait pu faire un rapport sur le cout d’entretien des guillotines. Elle ne juge pas les valeurs morales voir légales, c’est les comptes son boulot d’où son non.


    • Garance 2 novembre 2015 16:06

      Si la Cimade redistribuait le pognon qu’elle nous a soutiré depuis 70 ans....peut-être qu’il en resterait assez pour aider les derniers migrants qui viennent manger le pain de nos arabes en France


      • Vipère Vipère 2 novembre 2015 20:21

        Et la CIMAD défend elle aussi les droits de nos compatriotes, déboutés du droit au logement dont la vie est mise en danger par les rigueurs climatiques ?


        • Garance 3 novembre 2015 09:31

          @Vipère


          Chutt.... !!!!....faut pas le dire.... !!!!

          Lucette lors de la « Cafee’Party » organisée par le Bouffi et sa com ; voulait parler de nos SDF à nous : reprise en main tout suite

          Y a pas à dire : le Bouffi il sait parler aux femmes et les remettre à la redresse

          C’est pas parce que la Valérie lui a foutu des baffes quand elle a apprit qu’elle était cocue par la Julie à son Julot....que ça y change quelque chose : 

          Le Bouffi il impose ses choix à ses nanas :ses produits pour faire la vaisselle ; c’est lui qui les choisis

        • Vipère Vipère 3 novembre 2015 13:25

          @Garance

          L’article ci-dessus fait effectivement référence à une interdiction à Madame Lucette BROCHET de parler des immigrés privilégiés par Hollande :

          http://resistancerepublicaine.eu/2015/visite-de-hollande-a-lucette-brochet-on-lui-a-interdit-de-parler-des-immigres-privilegies-par-hollande/


        • Vipère Vipère 3 novembre 2015 12:56

          Lucette est une brave femme à n’en pas douter qui n’est pas indifférente au sort fait à ses compatriotes, contrairement à nos gouvernants qui préfèrent réserver les logements aux migrants, ce qu’a relevé la Cour des Comptes, voir extrait plus bas :

           « La Cour, à l’issue de son contrôle sur la politique d’asile depuis 2009, a constaté que les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs n’étaient pas satisfaisantes.
          La progression de la dépense liée à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile entre 2009 et 2014 (+52 %) est supérieure à celle du nombre de demandeurs (+36 %), sans que cette évolution se traduise par des résultats améliorés.
          La France se distingue en effet par une procédure d’instruction excessivement longue (deux ans en moyenne) par rapport à ses voisins, qui entraîne des surcoûts en matière d’allocations et d’hébergement, puisqu’elle a tendance à saturer le dispositif, y compris au détriment des structures d’hébergement ayant vocation à accueillir d’autres publics. La réforme de 2015 vise à ramener la durée de la procédure à neuf mois
          . »

          Ce qui signifie que l’Etat a dépensé plus de 52 % entre 2009 et 2014 pour l’hébergement des migrants, alors que dans le même temps l’Etat n’a cessé d’expulsé des français de leur logement, sans leur proposer de relogement, ce qui est proprement scandaleux !

          Nos gouvernants sont cyniques et corrompus, et n’aiment pas leurs compatriotes français, c’est aussi limpide que de l’eau de roche.

          Qu’ils se rassurent les français s’en souviendront au moment du vote !

          Merci et longue vie à Lucette de Lorraine.


          • fraternité fraternité 5 novembre 2015 11:56

            Pour les ignorants, la cimade a commencé son histoire en venant en aide aux réfugiés internes d’Alsace et de Moselle en 1939.
            Son objet est de défendre les droits de la personne humaine en situation de migration. Si nous croyons en l’égalité du genre humain, elle doit se concretiser dans l’egalite des droits. En defendant le droit de chacun, elle defend les droits de tous.
            La Cimade a donc un objet précis, limité, elle n’a pas la pretention de s’attaquer à tous les maux de la Terre. Donc merci de cesser les faux proces genre « la cimade ne s occupe pas des sans abri... »
            Par contre elle coopére avec des ONG qui lutte contre la pauvreté : secours populaire, secours catholique, ATD quart-monde, Emmaus ...
            Et vous, les critiqueurs ? les grincheux ? les mécontents professionnels ? est ce que vous vous engagez contre la pauvreté ?

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