Fraudes fiscales, affaires politico-financières, fraude électorale,
complicité des média avec le pouvoir... Beaucoup de ces affaires ont un
point commun : Leur révélation a nécessité de petits arrangements avec
la loi, voire une franche violation de celle-ci.
C’est tout frais : l’affaire Bettencourt
Un vieux conflit familial au sein de la famille Bettancourt, entre la richissime mère Liliane et sa fille Françoise, a entrainé l’utilisation d’un enregistrement pirate de conversations privées.
Vil procédé.
Sauf que cet enregistrement évoque des opérations financières constituant clairement des fraudes fiscales, des relations suspectes avec le Ministre du Budget Éric Woerth, et sur un fond de bienveillance au sommet de l’État, à l’Élysée même. Le tout dans un contexte de forte communication du pouvoir sur sa lutte contre l’évasion fiscale.
Il est amusant de constater que la dernière affaire concernant l’évasion fiscale s’appuyait sur un fichier, illégal lui aussi, transmis à Éric Woerth par un ancien employé de la banque britannique HSBC à Genève, et listant 3000 noms de fraudeurs présumés.
Sarkozy off sur France 3
Une vidéo assez édifiante, montrant sans fard les rapports entre le Chef de l’État et un journaliste de la chaine France 3, avait défrayé la chronique, et entrainé des suite judiciaires : Cette vidéo étant la propriété de la chaine, sa révélation comme sa diffusion peuvent être qualifiées de vol et de recel.
La dimension du délit présumé est bien sûr insignifiante par rapport à la portée politique du buzz alors créé.
Jusqu’où ?
De ces deux affaires, comme d’autres, il ressort que dans un système qui ne permet pas à la Justice ou à la vérité de s’établir par les voies légales, il est indispensable d’avoir recours à des méthodes "limites". Dans la perspective d’une dépénalisation des milieux d’affaires, comme de la suppression de l’indépendance de l’instruction judiciaire, ces méthodes seront même la condition sine qua non pour obtenir un peu de transparence.
Mais ce recours a ses limites.
D’abord, ces méthodes ont l’inconvénient d’alimenter en arguments les populistes de tous poils. Car le fait que telle ou telle affaire soit sortie par voies illégales en illustre l’aspect fortuit, qui laisse présager d’une part qu’on ne voit que la face émergée de l’iceberg, et d’autre part que ce type d’affaire perdurera.
Ensuite, se pose la question de la limite à ce qu’on considère comme une dérogation légitime à la loi. Et quel que soit le point de vue, il s’exprime hors d’un État de Droit, avec tout l’arbitraire que cela suppose.
Enfin, le résultat obtenu n’est pas forcément celui escompté. Ainsi dans l’affaire Clear-Stream, le fameux listing trafiqué a au final davantage innocenté des coupables que confondu des innocents.
On retiendra la complexité de l’affaire, sa sensibilité extrême, qui ont évidemment participé au "noyage de poisson".
Aussi, les affaires que l’on risque de voir révélées à court terme feront probablement tomber quelques personnalités privées, grilleront quelques ministres ou candidats, ou feront baisser la cote d’amour de telle ou telle entreprise. Mais elles ne traiteront pas ou si peu des grosses affaires, qui elles bénéficieront du sentiment fallacieux de transparence inspiré par la curée de quelques uns.