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Accueil du site > Tribune Libre > La directive « services » au sein des Institutions Européennes

La directive « services » au sein des Institutions Européennes

Immunité - C’est le terme le plus employé par les communautés européennes lorsqu’il s’agit de faire appliquer les règles de droit social aux employés des firmes privées qui y exécutent quotidiennement leur travail.

La directive services crée le trouble au sein des institutions européenne.

Mardi 27 février, le quotidien "le soir", belgique, retranscrivait dans ses cahiers l’aventure d’un consultant en informatique en mission de travail à la commission européenne.

Rien de bien étonnant jusqu’ici me direz-vous. Et vous auriez raison si le consultant, appelons le Bob, n’avait pas inauguré pour nous et bien malgrès lui les faiblesses du sytême.

Bob est employé par une firme informatique qui détache son personnel au sein des institutions de l’Europe de Bruxelles depuis 1998. Il y fît un parcours honorable jusqu’au mois de février 2005, date à laquelle un conflit l’opposant à un groupe de fonctionnaires marqua pour lui le début des châpitres les plus alambiqués de Kafka.

Cherchant a déposer plainte contre l’institution eurpéenne pour harcelement moral, Bob s’est tout naturellement adresse au bureau interne de lutte contre le harcelement. En ce sens, une note de l’Ancien vice président KInnoch, invitait effectivement le personnel "non statutaire" -entendons-, non fonctionnaire, à faire part de leur conflit en interne.

Bob s’est rendu au bureau de la commission européenne et y a déposé plainte à l’encontre d’un groupe de fonctionnaires. De retour à son travail, Bob dû constater que l’accès au batiment de la commission européenne lui était refusé. Son bureau ainsi que ses instruments de travail, son téléphone de travail, son adresse e-mail avaient également été bloqués...par le groupe de fonctionnaires à l’encontre desquels Bob venait de déposer.

Bob garde espoir et s’adresse à son syndical puisqu’il cotise depuis de nombreuses années. Au syndicat, Bob s’étonne. Le syndicat ne peut agir à l’encontre de la commission européenne. Motif : Immunité des communautés européennes.

Qu’à cela ne tienne, Bob est vaillant, et se rend immédiatement au ministère du travail. Mais les inspecteurs du ministère du travail ne peuvent pas effectuer leur travail de contrôle au sein des communautés européennes. Toujours ce soucis d’Immunité.

Bob se fatigue, il apprend entre temps que son employeur le licencie, sans motifs - ce qui est légal en belgique -. Bob persévère et se rend à l’inspection sociale puis à la médecine du travail, il se rend au syndicat des fonctionnaires européens qui parait-il à des liens avec son syndicat national. Mais rien à faire. I-M-M-U-N-I-T-E.

Bob courbe l’échine, s’adresse au parlement européen, en imaginant qu’une action pourra être menée pour défendre ses droits. Compréhensif, le parlement européen ne peut que répondre que la belgique est responsable de ses employés, pas les institutions européennes.

Bob, lassé, s’adresse au Secretariat général de l’union européenne, aux cabinets des commissaires en charge des affaires sociales, aux commissaires en charge de la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen, aux commissaires en charge de la santé et de la sécurité au travail ...Pas de réponses. Ce qui étonne notre amis Bob, c’est qu’il paie des impôts, il cotise à un syndicat, et que de ces retenues et impôts sont destinés -entre autres choses- à garantir des conditions des travails décentes, des droits, des recours possibles à son administration national. Ce qui étonne Bob, c’est que les institions européennes l’a employé sans jamais le prévenir que d’y être consultant faisait de lui un travailleur différent. Un travailleur qui ne dispose pas des mêmes rêgles du jeux que ses semblables.

Bob doute, et sonne même au pas de la porte de l’ondbusman européen qui lui répond de prendre un avocat. Mais Bob est dêche. Il n’à qu’une confiance toute relative en la justice.

Bob reprend du poil de la bête et s’adresse directement au responsable européen des travailleurs non statutaires. Il explique son soucis, résume sa situation ubuesque à son interlocuteur. Bob ne demande pas grand chose. Il veut juste que l’institution reconnaisse son erreur. Il ajoute qu’il n’en est même pas à demander des sous. Non. Bob à juste besoin que l’on entende sa douleur, qu’on lui présente des excuses. Bob écrit tout cela, minutieusement. Son interlocuteur lui répond : "L’europe recherche des gens motivés et compétents comme vous, nous sommes fiers de vous communiquer les dates des concours que vous ne manquerez pas de passer" . L’interlocuteur poursuit(...) Je vous conseille de prendre un avocat mais sachez que la protection sociale de tels travailleurs ne peut être assurée (Arrêt Stodeur). En en effet, toutes procédures qui mettraient en péril l’indépendance des communautés européennes sont rejetées".

Bob est à bout. Bob Pête les plombs et adresse un matin un message électronique à une boite des messageries générique de la Direction Générale européenne de l’emploi, santé et sécurité.

Bob crache son venin, il remercie la commission de participer silencieusement à la dégradation des conditions sociales des travailleurs européens. Bob en rajoute, trop "Pendant deux ans, vous m’avez fait courir, vous vous êtes payer ma tête, vous m’avez envoyé d’administration en administration. Attendez-vous désormais à des actes plus radicaux de ma part".

Bob pense a la grêve, du soutien de ses collegues des équipes de support informatique à la commission européenne. Bob ne pense pas à mettre des bombes, ni a assassiner quelqu’un. Bob n’est pas un terrorriste. C’est ce qu’il a dû expliquer le lendemain au commissariat principal de sa ville.

L’inspecteur, très avenant, lui a expliqué qu’il sera peut-être mis sur écoute s’il continue a écrire des messages, d’ailleur, une enquête de voisinnage à déjà été diligentée.

Apres avoir tenté de le perdre, la commission européenne finissait de le tuer socialement, sur fond de propagande de directive "Services"

 Erwin Act


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11 réactions à cet article    


  • parkway (---.---.18.161) 2 mars 2007 15:09

    effectivement, la commission européenne et la BCE de M. TRICHET sont totalement irresponsables et non coupables ;

    C’est un système créé par VGE ( le diamantaire) qui en sait un bout sur l’irresponsabilité de nos dirigeants.

    bien évidemment, les oui-oui du TCE vont trouver des tas d’arguments pour contredire cette merde pondue par des ultra-libéraux nantis.


    • gem gem 2 mars 2007 17:26

      Bon article

      Terrible... mais pas étonnant...

      Si vous connaissez un état ou un gouvernement, un seul sur la planète, qui respecte les règles qu’ils imposent aux autres, je suis interressé.

      Il y a assez régulièrement des cas du même genre, par exemple lorsqu’un diplomate écrase un piéton. L’immunité fait que le diplomate ne risque rien ; on demande gentiment au pays concerné de le remplacer par un autre, et la victime peut aller porter plainte devant les juridictions du pays du diplomate ... arf ! (encore que là, Bob devrait avoir une chance, pourvu que l’un des fonctionnaires responsable du harcélement soit belge)

      C’est vous, « bob » ? Il n’y a guère que la présentation qui le suggère, l’article est bien écrit, de ce point de vue.

      Bob ferait peut-être mieux de demander du pognon, et un gros paquet, encore. Parce que la revendication gratuite, ça ne fait pas sérieux.


      • Erwin Act (---.---.91.3) 6 mars 2007 08:10

        Le luxembourg et monaco ? peut-être...


      • Ao (---.---.230.16) 2 mars 2007 20:40

        Ces situations où l’on se heurte à un mur en cherchant à faire valoir ses droits face à une administration sont toujours scandaleuses.

        Mais quel est le rapport avec la directive sur la libéralisation des services ?

        Cette directive dit que c’est le droit social du pays où le service est rendu qui s’applique. En l’occurrence la directive aurait dû permettre à Bob de solliciter les autorités belges compétentes en matière de harcèlement moral sur le lieu de travail.

        Le problème c’est que visiblement l’administration Européenne est une exception et semble n’avoir de comptes à rendre à personne.

        Il ne faut pas confondre. Moi en tant que « oui-oui » ce qui m’exaspère ce sont les amalgames et contre-vérités qui sous-tendent toute l’argumentation des partisans du non et autres opposants à la directive sur les services.


        • Daniel (---.---.9.225) 2 mars 2007 21:46

          Avec 3 candidats potentiels pour le 2ème tour de la présidentielle, ne vous énervez pas, cher oui-ouiste !


        • Leonid (---.---.169.131) 2 mars 2007 22:49

          Les oligarchies telles que cette commission sont d’esprit totalitaire ! C’est une monstruosité incontrôlable qui se permettra bientôt -à coups de directives !- de venir voir jusque dans vos WC ce que vous y faites Cette oligarchie est irresponsable !. Il est d’ailleurs à parier que dans queques années, il y aura des « prisons » , des camps de « rééducation par le travail »... Où disparaitront tous ceux qui contesteront cette commission...(tirez la chasse d’eau !)


          • Nicolas (---.---.94.49) 3 mars 2007 11:45

            Bonjour et merci d’avoir soulevé le voile sur ce qui nous attend avec les directives Bolkestein et autres mesures tendant à renforcer « l’Empire ».

            Cela me rappelle une nouvelle d’Anatole France : Crainquebille, que je vous invite à lire.

            Ce que je trouve scandaleux aussi, c’est qu’il n’y ait eu que cinq réactions sur ce site à ce scandale. Le peuple agoravoxien est décidément très frivole.


            • Internaute (---.---.208.43) 4 mars 2007 09:23

              Cela s’inscrit tout naturellement dans le cadre du centralisme démocratique appliqué à Bruxelles. Rappelons que cette organisation est calquée sur celle de l’URSS. On y trouve tous les défauts et toutes les dérives de son ancêtre. Le temps ayant passé, les méthodes terroristes ont été remplacées par des formes plus insidieuses et moins douloureuses ou en tout cas moins visibles. On n’a pas encore découvert les charniers de la Commission mais les ravages de l’idéologie communautaire sont bien là.

              Ségolène approuve à fond les dégâts causés par l’Europe, Sarkozy dit publiquement qu’il passera outre l’opinion exprimé par les français et fera voter le TCE par son parlement. Bayrou en redemande et croit que le centralisme démocratique protégé par son immunité est le seul pouvoir capable de résoudre nos problèmes.

              Dans cette tempête qui se prépare au dessus de nos têtes, seul le FN propose de défendre l’intérêt des français et de la France. En définitive notre sort nous appartient. A mon avis il ne sert à rien d’écrire des articles comme celui-ci pour ensuite défendre SégoSarkoBayrou c’est à dire ceux qui en sont la cause.

              Je suppose qu’en 2011 on écrira des articles sur la concurrence déloyale que nous fera le Magrehb et sur le chômage en France. Cette concurrence déloyale est inscrite dans les directives de l’UE qui va enlever toute les frontières commerciales avec l’Afrique en 2010. Qu’en pense Ségolène, qu’en pense Bayrou ? Ils sont toujours empêtrés dans leur baratin sur la démocratie les droits de l’homme et blablabla. Pendant ce temps, nous coulons.


              • (---.---.96.135) 4 mars 2007 09:46

                ca vous étonne ? petit avant goût du monde merveilleux que vous reserve UE-Orwell .Une gigantesque prison a été crée avec Maastricht


                • candide (---.---.126.114) 4 mars 2007 19:01

                  Merci Erwin. Votre article est édifiant et démontre , de l’interieur, l’éxtraordinaire pouvoir de nuisance ainsi que le caractère FASCISTE et Nazi des institutions européennes.


                  • aralioz (---.---.165.46) 12 avril 2007 16:04

                    Bonjour Yves,

                    Heureux de te savoir bien vivant et très actif ! Je sais un peu de quoi tu parles. J’ai connu moi aussi le licenciement abusif et le harcèlement moral... Je t’exprime donc ma sincère solidarité. C’est probablement mieux que rien.

                    Je vais aussi m’intéresser à tes scénars.

                    Amitiés. Raphaël Brasseur

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