La directive « services » au sein des Institutions Européennes
Immunité - C’est le terme le plus employé par les communautés européennes lorsqu’il s’agit de faire appliquer les règles de droit social aux employés des firmes privées qui y exécutent quotidiennement leur travail.
La directive services crée le trouble au sein des institutions européenne.
Mardi 27 février, le quotidien "le soir", belgique, retranscrivait dans ses cahiers l’aventure d’un consultant en informatique en mission de travail à la commission européenne.
Rien de bien étonnant jusqu’ici me direz-vous. Et vous auriez raison si le consultant, appelons le Bob, n’avait pas inauguré pour nous et bien malgrès lui les faiblesses du sytême.
Bob est employé par une firme informatique qui détache son personnel au sein des institutions de l’Europe de Bruxelles depuis 1998. Il y fît un parcours honorable jusqu’au mois de février 2005, date à laquelle un conflit l’opposant à un groupe de fonctionnaires marqua pour lui le début des châpitres les plus alambiqués de Kafka.
Cherchant a déposer plainte contre l’institution eurpéenne pour harcelement moral, Bob s’est tout naturellement adresse au bureau interne de lutte contre le harcelement. En ce sens, une note de l’Ancien vice président KInnoch, invitait effectivement le personnel "non statutaire" -entendons-, non fonctionnaire, à faire part de leur conflit en interne.
Bob s’est rendu au bureau de la commission européenne et y a déposé plainte à l’encontre d’un groupe de fonctionnaires. De retour à son travail, Bob dû constater que l’accès au batiment de la commission européenne lui était refusé. Son bureau ainsi que ses instruments de travail, son téléphone de travail, son adresse e-mail avaient également été bloqués...par le groupe de fonctionnaires à l’encontre desquels Bob venait de déposer.
Bob garde espoir et s’adresse à son syndical puisqu’il cotise depuis de nombreuses années. Au syndicat, Bob s’étonne. Le syndicat ne peut agir à l’encontre de la commission européenne. Motif : Immunité des communautés européennes.
Qu’à cela ne tienne, Bob est vaillant, et se rend immédiatement au ministère du travail. Mais les inspecteurs du ministère du travail ne peuvent pas effectuer leur travail de contrôle au sein des communautés européennes. Toujours ce soucis d’Immunité.
Bob se fatigue, il apprend entre temps que son employeur le licencie, sans motifs - ce qui est légal en belgique -. Bob persévère et se rend à l’inspection sociale puis à la médecine du travail, il se rend au syndicat des fonctionnaires européens qui parait-il à des liens avec son syndicat national. Mais rien à faire. I-M-M-U-N-I-T-E.
Bob courbe l’échine, s’adresse au parlement européen, en imaginant qu’une action pourra être menée pour défendre ses droits. Compréhensif, le parlement européen ne peut que répondre que la belgique est responsable de ses employés, pas les institutions européennes.
Bob, lassé, s’adresse au Secretariat général de l’union européenne, aux cabinets des commissaires en charge des affaires sociales, aux commissaires en charge de la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen, aux commissaires en charge de la santé et de la sécurité au travail ...Pas de réponses. Ce qui étonne notre amis Bob, c’est qu’il paie des impôts, il cotise à un syndicat, et que de ces retenues et impôts sont destinés -entre autres choses- à garantir des conditions des travails décentes, des droits, des recours possibles à son administration national. Ce qui étonne Bob, c’est que les institions européennes l’a employé sans jamais le prévenir que d’y être consultant faisait de lui un travailleur différent. Un travailleur qui ne dispose pas des mêmes rêgles du jeux que ses semblables.
Bob doute, et sonne même au pas de la porte de l’ondbusman européen qui lui répond de prendre un avocat. Mais Bob est dêche. Il n’à qu’une confiance toute relative en la justice.
Bob reprend du poil de la bête et s’adresse directement au responsable européen des travailleurs non statutaires. Il explique son soucis, résume sa situation ubuesque à son interlocuteur. Bob ne demande pas grand chose. Il veut juste que l’institution reconnaisse son erreur. Il ajoute qu’il n’en est même pas à demander des sous. Non. Bob à juste besoin que l’on entende sa douleur, qu’on lui présente des excuses. Bob écrit tout cela, minutieusement. Son interlocuteur lui répond : "L’europe recherche des gens motivés et compétents comme vous, nous sommes fiers de vous communiquer les dates des concours que vous ne manquerez pas de passer" . L’interlocuteur poursuit(...) Je vous conseille de prendre un avocat mais sachez que la protection sociale de tels travailleurs ne peut être assurée (Arrêt Stodeur). En en effet, toutes procédures qui mettraient en péril l’indépendance des communautés européennes sont rejetées".
Bob est à bout. Bob Pête les plombs et adresse un matin un message électronique à une boite des messageries générique de la Direction Générale européenne de l’emploi, santé et sécurité.
Bob crache son venin, il remercie la commission de participer silencieusement à la dégradation des conditions sociales des travailleurs européens. Bob en rajoute, trop "Pendant deux ans, vous m’avez fait courir, vous vous êtes payer ma tête, vous m’avez envoyé d’administration en administration. Attendez-vous désormais à des actes plus radicaux de ma part".
Bob pense a la grêve, du soutien de ses collegues des équipes de support informatique à la commission européenne. Bob ne pense pas à mettre des bombes, ni a assassiner quelqu’un. Bob n’est pas un terrorriste. C’est ce qu’il a dû expliquer le lendemain au commissariat principal de sa ville.
L’inspecteur, très avenant, lui a expliqué qu’il sera peut-être mis sur écoute s’il continue a écrire des messages, d’ailleur, une enquête de voisinnage à déjà été diligentée.
Apres avoir tenté de le perdre, la commission européenne finissait de le tuer socialement, sur fond de propagande de directive "Services"
Erwin Act
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