La France malade de sa justice

Un récent classement de l’ONG Transparency International mettait à nu la réalité de la justice française : inefficace, corrompue et empêtrée dans le jeu putride des trafics d’influence. Selon le rapport, la France se situe seulement au 22e rang mondial et au 9e rang européen des États perçus comme les moins corrompus. Elle arrivait au 23e rang du classement mondial en 2008, et au 25e rang en 2011.

Certes, les rapports, souvent sévères des instances intrnationales de contre-pouvoirs ne sont pas parole d’évangile, ils ont la même valeur que les appréciations des agences de notation, mais c'est une indication significative, car ils reflètent une sombre perception - la corruption de la justice française, quoique cachée mine l’image de la Nation à l’International et met en doute l’un des fondements de notre république . Ce constat n'est pas une surprise : les pays nordiques sont les mieux classés ; on comprend moins ce qui fait que la France se retrouve à égalité avec les Bahamas... et loin derrière Hong Kong et la Barbade !

Une justice en proie à d’intérêts douteux

La France n’a toujours pas de législation digne de ce nom contre les conflits d'intérêts. Une multitude d'échelons politiques et administratifs qui disséminent les pouvoirs dans tellement de recoins font que la prise de décision est frelatée par des arrangements douteux. Et puis la France n'a pas de véritable culture du contre-pouvoir. Il faut se l’avouer, nous sortons tout juste de l'âge de pierre : beaucoup de lois contradictoires, des juges en nombre insuffisants et asservis par le pouvoir politique – souvent celui animé par des idéologies passéistes de gauche- , des policiers et des contrôleurs chargés de faire respecter la loi se retrouvent souvent englués dans des affaires d’Etat aux conséquences souvent terribles.

C'est une manifestation du discrédit des politiques. On peut le juger mérité : nos élus ne font pas grand-chose pour améliorer leur réputation - la France est le seul pays de la vieille Europe où les juges sont réputés être indépendants alors qu’ils agissent ouvertement dans l’intérêt d’une classe politique loin d’être vertueuse. C'est certainement le signe d’un asservissement qui ne dit pas son nom.

Une affaire me vient à l’esprit et qui n’a pas à mon sens eu l’écho qu’elle mérite car elle n’a pas eu la même incidence dans nos affaires internes que les cancans suscités par l’affaire Cahuzac, pour ne citer que celle-çi.

Un bêtisier diplomatique qui débouche sur une affaire d’Etats

En février dernier, le débarquement d’une escouade de policiers à la résidence de l’ambassadeur du Maroc en France, en quête du chef de la DGST (les services de renseignement marocains), Abdellatif El Hammouchi, qui n’était d’ailleurs pas présent sur le sol français au moment des faits, allait provoquer une spectaculaire crise diplomatique entre Paris et Rabat. Une juge d’instruction parisienne qui soupçonnait - le patron de la lutte antiterroriste au Maroc de « complicité d’actes de torture » ne s’est pas embarrassée du protocole. François Hollande a dû s’excuser auprès du Roi du Maroc. Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Laurent Fabius en ont fait autant auprès de leurs homologues. En vain. Des milliers de manifestants ont conspué la France et Rabat a suspendu la coopération judiciaire avec Paris.

Cette affaire quand on prend la peine de s’y pencher révèle l’insondable et terrifiante réalité d’un pan entier de notre système judiciaire et prouve s’il en est le caractère manichéen de cette instititution : La juge Sabine Kheris, commanditaire de cette descente policière, doyenne des juges d’instruction du Tribunal de Nanterre, est représentative de cette justice idéologisée. Revenons donc sur la trame qui a mené la France à commettre cette « bourde diplomatique » pour reprendre l’expression de Pierre Bonsergent dans les colonnes d’Atlantico.fr qui a enquêté sur l’affaire qui relève en effet du bêtisier diplomatique.

Elle est encore plus édifiante au regard de la trajectoire de l’accusateur. Adil Lamtalsi condamné à dix ans de prison ferme par la justice marocaine dans une sombre affaire de trafic de cannabis en cheville avec la pègre espagnole. Mieux encore, ce trafiquant convaincu de liens avec des réseaux islamistes radicaux au Proche-Orient a mis en scène sa supposée torture grâce à la complicité d’un autre détenu qui l’a pris en photo grâce un smartphone, yeux bandés et habits maculés de mercurochrome ! Ces clichés seront transmis à des journalistes ciblés mais ils ne leur accorderont aucun crédit et ne donneront pas suite.

Transféré au printemps 2013 à la prison de Villepinte en Seine Saint Denis pour y purger la fin de sa peine, le trafiquant dépose alors plainte contre la DGST marocaine. La juge Sophie Kheris qui s’est fait connaitre dans les affaires Bettencourt et Karachi est saisie en décembre. Elle sera informée in extremis de la présence du directeur de la DGST à Paris où il accompagnait son ministre à une réunion place Beauvau. Trop tard pour prendre le temps d’appeler le quai d’Orsay, d’en référer au Parquet ou d’informer les magistrats chargés de la coopération entre les deux pays ?

L’affaire est loin d’être finie et continue d’embarraser la France. D’autres cas très douteux, liés au dénommé Adil Lamtalsi se sont engouffrés dans la brèche. Et comble de l’hérésie, eux aussi sont pris au sérieux par cette même justice française désormais en roue libre, faisant fi des règles internationales devant encadrer ce genre de procédures comme c’est le cas du boxeur Zakaria Moumni, bénéficiaire au titre de ses trophées sur les rings d’avantages dans son pays et qui, condamné pour extorsion de fonds s’est lui aussi posé en victime de sévices sur le tard. D’autres aussi suivront, dont un activiste Sahraoui du nom d’Ennaama Asfari connu pour son irrésentisme violent – il défend l’indépendance du Sahara Occidental avec le soutien de l’Algérie et d’association françaises dont l’ACAT- et s’est rendu coupable d’actes de violence pour lesquels il a été jugé dans un procès suivi par nombre d’observateurs internationaux indépendants. Tous ont été écoutés avec attention par la juge Kheris, qui bataillant presque seule au nom de ses convictions politiques intimes a donné raison à Lyautey qui appelait cela « l'odieux muflisme du colon français » - cette propension à la suffisance teintée de morgue, cette jouissance à humilier l'indigène. Toutes distances gardées, c'est un peu de cette arrogance qu'ont ressenti les autorités marocaines, qui pour essuyer l’affront, ont décidé de contre-attaquer en justice, preuves à l’appui, mettant encore plus à mal la réputation du pouvoir décidément extravagant de certains juges français.

Trafics d’influence à la française

Quelle est donc l’origine de ce mal français qui écorne l’image de plus en plus distante des esprits de la nation française équitable et défendresse des droits de tous ? Le système judiciaire fabriqué par nos institutions, celui qui encadre nos magistrats et pourrait les contrôler, est exclusivement constitué de fonctionnaires, donc d’individus irresponsables prêchant l’augmentation des pouvoirs de l’Etat sans contrôle des citoyens. Nombre de juges eux-mêmes sont insatisfaits de ce système, reprochant à l’Etat de leur refuser les moyens pour juger efficacement et en équité. On a vu qu’un grand nombre d’associations se sont créées pour lutter contre l’injustice à la française puisque le « pouvoir » en est incapable ! On l’a vu avec l’affaire Outreau où l’ensemble des magistrats chargés de contrôler le bon déroulement de la procédure a laissé le juge Burgaud condamner et incarcérer des innocents. Dans ce système pourri, rien n’empêche les mauvais magistrats de poursuivre leurs exactions…

Il n’est pas de mon intention de refaire le procès complet de notre système judiciaire. Nombreux sont ceux qui l’ont déjà fait mieux que je ne saurai jamais le faire. Il est simplement évident qu’il est peuplé de gens absolument inadaptés à leurs tâches. La criminalité du système judiciaire se détecte jusque dans l’état d’esprit du législateur, qui laisse les avocats généraux, juges d’instruction politisés dévoyer bille en tête leur rôle partout en France.

Quelle misère aussi de constater que le chef de l’Etat prouve à lui seul que ce système est adoubé par son représentant ultime ! L’affaire BNP-Paribas face à l’implaccable justice américaine en est la preuve incontestable. La requête inimaginable - sous d’autres cieux démocratiques- d’un Président de la république à vouloir faire réduire la sanction financière d’une institution bancaire convaincue d’avoir contrevenu à la loi souveraine américaine en intercédant auprès du Président des Etats-Unis, prouve à quel point que l’esprit d’une justice indépendante a été jeté aux orties par nos politiciens.

Je reviendrais dans un second jet des dessous politiques de ces affaires franco-marocaines qui comme je l’étayais dans ma tribune publiée ici (« Alger et le Polisario au secours du pamphlet de Moulay Hicham »), sont liées à l’offensive médiatique du cousin du roi du Maroc, le prince Moulay Hicham, qui après l’insuccès de son ouvrage autobiographique a offert tout son soutien à ceux qui s’emploient à villipender le Maroc et ses institutions.

Benoit Alphand