La Suisse et l’Espace Schengen oui mais il y a un bémol

@ l’Auteur :

Votre information est partiellement exacte ... Partiellement seulement !

Vous avez raison de rappeler que les accords de Schengen portent sur la libre circulation des personnes et non sur celles des marchandises.

Ces accords tendent à faciliter la mobilité des personnes au sein de l’espace Schengen, notramment aux frontières nationales, la libre circulation en soi existant déjà depuis 2002 entre la Suisse et l’ensemble des pays de l’UE, y compris ceux qui n’ont pas adhéré aux accords de Schengen, tel le Royaume-Uni. C’est ainsi que les voyageurs extra européens nécessitant un visa pour l’un ou pour l’autre des pays inclus dans l’espace Schengen n’auront plus l’obligation de demander un visa pour chacun des pays visités. Un seul visa, le visa Schengen, sera nécessaire.

La Suisse n’étant pas membre de l’UE, la libre circulation des marchandises ne s’applique pas entre elle et les pays de l’UE. Il en va de même pour les autres pays de l’AELE qui ont signés les accords de Schengen, tels la Norvège ou l’Islande, mais pas le Liechtenstein qui se trouve ainsi géographiquement enclavé entre l’Autriche et la Suisse.

S’agissant maintenant du contrôle aux frontières de la Suisse, ceux-ci ont été allégés, les gardes-frontières opérant davantage de contrôles au moyen de patrouilles mobiles à l’intérieur des frontières. Les postes -frontières helvétiques ont d’ailleurs été équipés pour permettre aux voyageurs de déclarer les marchandises importées (remise de formulaires ad hoc), que vous pourrez peut-être observer aux postes- frontières de Ferney-Voltaire ou de Saint-Genis, en arrivant de Saint-Claude pour travailler à Genève. 
Le problème et les procédures appliquées sont d’ailleurs exactement les mêmes pour les pays limitrophes de la Suisse membres de l’UE, à savoir : France, Allemagne, Italie et Autriche. Les marchandises importées de Suisse sont soumises à des droits de douane, déduction faite des franchises. Des solutions particulières sont appliqueées pour le LIechtenstein.

Dire que les négociateurs suisses ont habilement manoeuvré n’est pas très flatteur pour ceux de l’UE, le périmètre des accords de Schengen, et surtout les accords eux-mêmes, ayant été négociés au sein de l’UE elle-même. On ose donc espérer que les pays signataires les ont signés en toute connaissance de cause.  

Ce qui est factuellement inexact dans votre article, c’est de prétendre que la votation fédérale (référendum) du 8 février prochain portera sur l’abrogation des accords de Schengen entre la Suisse et l’UE.

Ce référendum portera sur la reconduction de l’accord de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (voir ici sur le site de l’Administration fédérale) - lequel n’a rien à voir avec Schengen - et à son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.

Votre confusion découle probablement du fait qu’un rejet par le peuple suisse de la reconduction des accords de libre circulation des personnes signés entre la Suisse et l’UE - mis en oeuvre le 1er juin 2002 déjà, faut-il le rappeler - risquerait fortement de faire capoter l’ensemble des accords signés la Suisse et l’UE (voir ici), cette dernière sanctionnant ainsi la Suisse ...

Si une faction de l’Union Démocratique du Centre - mais pas l’ensemble de ce parti - a décidé de lancer ce référendum, c’est avant tout par crainte d’un afflux massif de ressortissants roumains et bulgares dans notre bonne Helvétie ...

Helvétiquement vôtre !