La violation délibérée de la loi, une conduite appréciée chez un administrateur ?

I- M. Philip, nouveau recteur de Montpellier

M. Christian Philip qui vient d’être nommé, le 1er avril 2009, recteur de l’académie de Montpellier, était déjà recteur de l’académie de Clermont-Ferrand en 1992 quand il a été mêlé à une cabale visant à priver un principal stagiaire d’une titularisation comme chef d’établissement. On a déjà évoqué cette affaire dans un article paru sur AGORAVOX, le 18 juin 2007 (1). On y renvoie donc le lecteur. Un bref rappel de cette affaire suffit ici pour replacer dans son contexte la violation de la loi dont le recteur Philip s’est alors rendu coupable, selon un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 avril 1997.

1- Des méthodes de gestion peu orthodoxes
L’arrivée de J. F. comme principal stagiaire en septembre 1990 suscite, en effet, l’émoi dans un collège du Puy-de-Dôme. Il découvre de graves anomalies de gestion : commission de sécurité en sommeil depuis cinq ans, stocks de nourriture trop importants et parfois périmés, vide sanitaire recueillant les effluents des WC garçons, contrats d’entretien de l’installation électrique ou du chauffage, dûment payés mais non honorés par certaines entreprises, poussière d’amiante tombant du plafond des cuisines et de la salle polyvalente servant de réfectoire ! S’ajoutent à cela de fâcheux usages : le principal, pourtant ordonnateur et donc responsable des finances, n’exerce aucun contrôle sur les mandatements effectués directement par l’agence comptable ; ou encore un agent OP, logé gratuitement, a accès à tous les locaux et donc aux dossiers confidentiels.

2- Une cabale et le recteur retourné en huit jours
J. F. s’emploie à y mettre bon ordre. Mais il faut croire qu’il dérange. Une cabale est lancée en sous-main. Des plaintes discrètes remontent aux autorités. Des inspecteurs sont dépêchés à plusieurs reprises, mais ne peuvent prendre J. F. en défaut. En décembre 1991, le recteur - que remplacera M. Philip en mars 1992 - l’estime même capable de diriger « tout établissement complexe et difficile, collège d’une certaine importance ou LP moyen ». Quand, le 10 mai J. F. le rencontre, le recteur Philip confirme les assurances de son prédécesseur sur sa prochaine titularisation, en souhaitant toutefois qu’il change d’affectation ! Mais le 18 mai, comme le montrera une lettre découverte au dossier de l’intéressé, le recteur suit l’avis du directeur des personnels d’inspection et de direction et se prononce contre cette titularisation. J. F. n’aura connaissance de ce revirement puis de sa non-titularisation que le 15 juin suivant.

Un singulier rapport de l’inspecteur régional - que J. F. ne découvrira qu’en juin 1994, à l’occasion d’une consultation de son dossier - a motivé, semble-t-il, ce revirement. Il présente deux versions : l’une des versions n’est pas datée, l’autre comporte la mention manuscrite « mai 1992 » à la suite de la formule « inspection effectuée le... ». Or, aucune nouvelle inspection n’a eu lieu à cette date. N’a-t-on pas voulu influencer la décision du recteur en le trompant par un faux document ?

3- Une campagne de calomnies orchestrée
Les parents et les élèves s’émeuvent : ils déclenchent une grève de soutien à leur principal et lancent des pétitions. C’est alors qu’une campagne de calomnies puisant aux sources du rectorat jette le doute : l’inspecteur d’académie déclare à FR 3 un célèbre « Les parents ne savent pas tout... !  », lourd de sous-entendus infâmants. Du coup, les parents cessent toute action, estimant « n’avoir pas assez d’éléments pour se prononcer  », persuadés qu’ils sont que « la décision de l’administration n’a sûrement pas été prise à la légère. » Ben voyons ! Qui en douterait ? Par lettre, le 15 juin 1992, le recteur Philip s’est permis entre temps d’annoncer à J. F. qu’il ne sera pas titularisé dans le corps des personnels de direction le 1er septembre suivant, et obtient du ministre un arrêté qui met fin brutalement à son stage le 1er juillet 1992 : il est même sommé de décamper sous 24 heures ! 

4- Un recteur agissant sans scrupule en toute incompétence
J. F. a évidemment porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui statuera en deux temps. Un premier jugement du 4 mai 1995 annule d’abord l’arrêté ministériel de fin de stage. Et un second jugement du 8 avril 1997 annule la lettre du recteur Philip du 15 juin qui annonçait à l’intéressé sa non-titularisation au 1er septembre 1992, pour la simple et bonne raison qu’il n’avait pas compétence pour prendre cette décision qui relevait des prérogatives du seul ministre.
De la part d’un agrégé de droit public, cette usurpation en toute incompétence n’en est que plus savoureuse. Mais cette violation du droit n’a nullement nuit à la carrière de son auteur puisque, un an plus tard, il était directeur de cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et qu’après un détour par la députation et son évincement à Lyon par M. Perben qui rêvait de prendre la mairie de Lyon, le revoici recteur de l’académie de Montpellier.

II- Le recteur W. Marois, actuel recteur de Bordeaux

Ancien recteur de Montpellier, M. W. Marois est encore plus brillant. Il vient d’ailleurs d’être promu, le 12 avril 2009, officier de la légion d’honneur. Et si l’on en croit une rumeur, il serait même sur les rangs pour devenir ministre de l’Éducation nationale. Or, qui est ce grand serviteur de l’État ?
1- Un recteur qui est l’auteur d’une circulaire inquisitoriale
Le recteur Marois s’est illustré, à Montpellier, avant le second tour de la fameuse élection présidentielle entre la droite et l’extrême-droite, en publiant, le 2 mai 2002, une circulaire intitulée, « Aide aux personnels en difficulté » qui est en fait le bréviaire du petit inquisiteur administratif (2). Ce titre humanitaire est un leurre qui ne sert qu’à cacher aux naïfs les méthodes d’un manuel de police plus ou moins basse ! Les mots « aide » et « difficulté » ne renvoient pas du tout aux significations usuelles. Comme tout langage illusionniste, celui de ce manuel demande à être traduit. Et ce n’est pas très difficile, tant les leurres sont grossiers. On est ainsi stupéfait de découvrir que le terme « difficulté » est un amalgame qui recouvre à la fois des fautes professionnelles, les congés de maladie, des délits ou des comportements variés non conformes aux volontés de la hiérarchie, comme l’expression de la liberté de conscience.

- Outre cet amalgame effectué entre les délits (« pratiques frauduleuses / racisme / état d’imprégnation alcoolique / usage de drogue / problèmes de mœurs ») et des fautes professionnelles («  absences répétées injustifiées ») - lesquels, évidemment, ne souffrent pas la moindre discussion -, on relève des incriminations laissées à la libre interprétation du chef hiérarchique : qu’est-ce qu’une « difficulté d’adaptation », par exemple, « un isolement excessif  », « une hyper-activité et dépendance au travail  » ou bien encore « un refus d’obéissance » ? Faut-il croire à une autorité infaillible pour ne pas frémir devant les illustrations très personnelles qui peuvent être données de ces griefs ! Quant au « chahut dans la classe », qualifié de «  difficulté de gestion de la classe », peut-on exclure la responsabilité d’élèves, de parents ou même d’un chef d’établissement qui décident de se payer « la tête d’un prof » ?

- On a quelque raison, en tout cas, d’avoir peur à la lecture de la fiche n°23 sur «  les procédures disciplinaires » qui précisent que l’établissement du dossier d’accusation peut comprendre des témoignages de parents et d’élèves, «  intégrés sous la forme de copies anonymes de telle sorte que leurs auteurs ne puissent pas être identifiés. »
Les effets de la loi liberticide jospino-chiraquienne du 12 avril 2000 qui protège les auteurs de dénonciation au détriment de leur victime, sont, on le voit, activement recherchés : tout professeur jugé indocile peut être accusé désormais anonymement sans qu’il puisse se défendre ; et un dossier secret est officiellement reconnu ! Faut-il nommer les régimes politiques passés qui se sont illustrés par ces méthodes policières ?

- Un dernier indice confirme la nature inquisitoriale de cet exercice du pouvoir décrit dans ce livret pour venir en « aide aux personnels en difficulté » ! C’est la dénaturation du texte fondateur en matière de protection du fonctionnaire contre les attaques de toutes sortes à l’occasion de ses fonctions, l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Celui-ci stipule que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires ». Or la circulaire du recteur Marois fait de ce devoir une simple possibilité « Tout agent, est-il écrit, peut bénéficier (…) de la protection juridique. »

- L’ « aide » prodiguée en question présente dès lors deux volets :
1- l’un est médical avec une possibilité donnée au chef hiérarchique de choisir une réponse psychiatrique à une « difficulté », avec l’obligation pour le subordonné de comparaître devant un comité médical départemental qui distribue et contrôle les divers congés médicaux. La porte, on le voit, est ouverte à la psychiatrisation de l’opposant.
2- L’autre volet purement policier est une procédure strictement balisée afin que le chef hiérarchique ne commette pas d’erreur qui empêche la sanction de tomber ou la retarde : l’étape de «  l’instruction » est particulièrement détaillée avec la technique d ’élaboration du rapport d’accusation. Les fiches n° 1 et n° 2 indiquent « comment constater les faits et repérer les difficultés liées au comportement général et à l’exercice du métier d’enseignant ou d’agent » ; la fiche 3 traite de « la qualification des faits  » : est-ce une faute ou une insuffisance professionnelle ? Elle met en garde contre la confusion entre les deux qualifications qui pourrait conduire le juge à écarter la sanction attendue

Jamais n’avaient été écrites aussi crûment les directives d’une répression implacable, même si elle se pratiquait depuis longtemps. Il y a des choses que l’on fait mais que l’on n’écrit surtout pas. Qu’un recteur ait pu vaincre cette pudeur, en dit long sur sa certitude de ne pas rencontrer chez ses victimes potentielles la moindre réaction et sur leur avilissement.
2- Un recteur qui viole la loi en toute impunité
Mais, on s’en doute, le recteur Marois ne se contente pas d’être un théoricien de la répression. Il en est aussi un praticien. Et la loi n’est pas pour lui une "difficulté" : il n’a besoin de l’ "aide" de personne pour la violer en toute impunité.

Le 12 mai 2004, le recteur Marois – secondé par un principal et un inspecteur d’académie dénués eux aussi tout autant de scrupules - a infligé un blâme à un professeur d’un collège de Nîmes. Or, ce blâme a été annulé comme illégal, le 7 décembre 2006, par le Tribunal administratif de Nîmes. Les deux motifs d’annulation sont accablants et devraient disqualifier à jamais son auteur dans ses fonctions :

- le premier motif… est une inexistence matérielle de motif : c’est-à-dire que les fautes de service ont été inventées de toutes pièces ! Ce n’est pas nouveau ! Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage !

- Le second motif est une violation de procédure : c’est-à-dire que les griefs imputés à l’ouverture de la procédure n’étaient plus ceux que retenait l’arrêté de blâme à la clôture de la procédure. Bonjour les droits de la défense ! (3)

Peut-on faire pis ? Un individu qui est capable d’agir ainsi, ne devrait-il pas être exclu à jamais de toute fonction d’autorité. Il a déshonoré sa fonction et nui gravement à la légitime considération que les citoyens doivent avoir pour les institutions de la République. Eh bien non ! Le sieur est toujours recteur, on le promeut officier de la légion d’honneur et le bruit court qu’il pourrait bien devenir ministre.

Mais les protecteurs de ces gens sans principes ont beau faire. Que tout ce beau monde reste en fonction, soit promu ou couvert d’honneurs, rien en dehors de ses cercles de courtisans ne pourra masquer son discrédit. C’est ainsi que se construit une administration-voyou. Car la légitimité d’une autorité républicaine puise exclusivement dans le respect scrupuleux de la loi. Paul Villach


(1) Paul Villach, « Le retournement politique, une marque de caractère ? », AGORAVOX, 18 juin 2007

(2) Pour plus d’informations, Paul VILLACH, «  Les infortunes du Savoir sous la cravache du Pouvoir : une tragicomédie jouée et mise en scène par l’Éducation nationale », Éditions Lacour, Nîmes 2003, pp 124-131.

(3) Pour plus d’informations, Pierre-Yves CHEREUL, « Un blâme académique flatteur  », Éditions Lacour, Nîmes, 2008.