La vraie raison de l’utilisation de l’article 49.3, concernant la loi dite « Macron »
La loi dite Macron a été définitivement adoptée ne troisième lecture hier. Le gouvernement a utilisé l'article comme pour les deux premières lectures l'article 49.3.
Pourtant quelques années auparavant Monsieur Hollande avait qualifié l'utilisation de ce dernier en ces termes :
"Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie."
Voyons voir ce qui a bien pu pousser le gouvernement à agir dans l'urgence.
Manuel Valls devant l'assemblée explique :
Je ne pouvais pas prendre le moindre risque pour la loi Macron
Le risque ?
Dans un vrai système démocratique, le risque aurait été que cette loi, pour laquelle le président n'a pas été élu, soit adoptée et provoque une crise politique. Le seul risque connu pour un politique est celui de la sanction par ses électeurs.
Or le ministre nous explique qu'il ne pouvait pas prendre le risque, justement de faire adopter une loi dont ses électeurs ne veulent pas... C'est à n'y plus rien comprendre, non ?
Ce que notre ministre, nos médias et la plupart des politiques n'expliquent pas c'est que si la loi dite "Macron" n'était pas adoptée, la France aurait pu être condamnée à une amende de 4 milliards d'euros.
En ces temps de disette budgétaire, on comprend mieux que le premier ministre explique qu'il "ne pouvait prendre le moindre risque."
L'activation du 49.3 pour satisfaire aux exigences de Bruxelles.
Le 23 février 2015 un article du Point, nous apprenait que la commission européenne devait valider ou non le budget présenté par la France et décider d'une éventuelle sanction, en cas de manquement aux "obligations".
C'est ce qui, pour moi, explique l'empressement de notre gouvernement concernant l'adoption du texte en première lecture par l'article 49.3. Nous étions à une semaine de la validation du budget Français par la commission et ce passage en force au mépris de la démocratie etait pour moi un signal envoyé à aux institutions bruxelloises.
Pierre Moscovici, actuel commissaire européen des finances, n'a d'ailleurs pas relaché la pression :
"il ne peut pas y avoir de dérogation aux règles". "Si les réformes ne sont pas faites, si les déficits ne se réduisent pas, nous n'avons pas le choix par rapport à nos textes", a-t-il poursuivi tout en assimilant d'éventuelles sanctions à un "échec".
À propos de la loi Macron, adoptée la semaine dernière en première lecture à l'Assemblée par le biais du 49.3, il a estimé que "le fait que cette loi ait été adoptée dans des conditions difficiles montre que (Manuel) Valls a vraiment l'intention de réformer, qu'il ne s'arrête pas en chemin".
Le processus de dépossession du pouvoir économique en France
Un exemple pour comprendre :
En 2013, beaucoup de personnes se sont étonnées du fait que le président Hollande, après avoir soutenu mordicus qu'il n'augmenterait pas la TVA, avait finalement fait augmenter cette dernière.
On se rappelle alors du clip de campagne de François Hollande sur la "tva Sarkozy" qui, on va le voir, n'était pas plus la "tva Sarkozy" que ne l'est la loi dite "Macron".
La TVA "sociale", le coup de poker du candidat... par PartiSocialiste
J'avais expliqué à l'époque que dans le cadre du traité de stabilité signé entre les pays européens, le président Hollande n'avait d'autre choix que d'augmenter la TVA.
Ce texte bien que signé sous la présidence de son prédécesseur à quelques mois de la fin de son mandat, soumet les gouvernements aux recommandations de la commission européenne.
Elles sont envoyées chaque années aux différents pays, et tiennent lieu de feuille de route pour les gouvernements.
Ces feuilles de route (qui ne sont pas nouvelles), avant le traité de stabilité, n'étaient que des pistes données par l’institution aux différents gouvernement, sans véritable portée juridique.
Avec le traité de stabilité, ces "pistes de réflexion" deviennent donc des obligations, enjeux : une amende de 4 milliards d'euros !
A noter également que ce traité devait, si François Hollande était élu, être renégocié. Il s'était même engagé, en cas d'échec des négociations à consulter le peuple par référendum, archive :
Selon l'aveu même du premier ministre de l'époque, le traité européen n'avait pas été renégocié, et le peuple lui, n'a pas été consulté.
Il me semble important de rappeler ici, l'histoire de ce traité qui est une balafre de plus sur le visage de la démocratie déjà bien contusionnée.
La feuille de route ou la preuve que les gouvernements ne sont plus maîtres de leur politique.
Le document de la commission dans son intégralité est disponible ici.
- 1)Première mesure : l'ouverture à la concurrence des services publique de transport.
La loi dite "Macron" prévoit l'ouverture à la concurrence du marché des transports publics, étonnamment (ou pas) le document de la commission européenne recommande au gouvernement :
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
- 2) La "fameuse" ouverture des magasins le dimanche, étonnement (ou pas), le document de la commission européenne fait le constat suivant :
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
- 3)L'ouverture à la concurrence des professions réglementées (notaires, huissiers, taxis...ect), étonnamment (ou pas), le document de la commission européenne prévoit :
- (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
4) La limitation des procédures judiciaires en cas de licenciement, étonnamment (ou pas), le document de la commission européenne constate :
- (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Autre volet abordé par les recommandations de la commission la fusion des collectivités locales, dont beaucoup de citoyens se demandent le "pourquoi" d'une telle réforme :
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Avec ces quelques exemples, pensez-vous encore que le ministre Macron ou même le gouvernement sont les véritables initiateurs de ces réformes ?
Evidemment l'ensemble des mesures contenues dans ces recommandations ne seront pas retranscrites par le gouvernement français, ne serait-ce que par souci de ne pas faire grandir le sentiment de défiance de la population vis à vis d'un gouvernement qui ne respecte aucune des promesses pour lesquelles il a été élu.
Nos gouvernants alors essayent de composer avec la commission européenne et de faire des réformes qui contenteront suffisamment cette dernière afin de ne pas risquer d'être condamnés à une pénalité pouvant aller jusqu'à 4 milliards d'euros.
D'ailleurs comment a réagi la commission à l'annonce de ces mesures et du passage en force ?
On se serait étonné que l'institution européenne, qui pourtant garantit la démocratie dans sa charte fondamentale[sic.], fustige le gouvernement d'avoir recouru à une telle pratique.
La pénalité de 4 milliards
Pour les plus sceptiques de mes lecteurs, voici l'extrait d'un reportage ''les vrais coulisses de Bruxelles" expliquant les enjeux du pacte de stabilité et de l'amende que peut encourir la France en cas de non respect de ces recommandations.
Ces réformes qui risquent de voir le jour dans les prochaines années.
Comme je le disais plus haut l'ensemble des recommandations de Bruxelles ne sont pas suivies à la lettre. Elles sont mises en place progressivement, la plupart des réformes contenues dans la loi dite "Macron" étaient prescrites dans les recommandations des années précédentes. Voici un condensé de ce qui pourra nous arriver dans un avenir assez proche : La baisse du SMIC :
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
L’allongement de la vie au travail :
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Le relèvement d'une imposition sur la consommation :
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
La liste est encore longue, je vous invite donc à prendre connaissance du document émis par la commission européenne.
Conclusion
Il est étonnant de la part de nos responsables politiques et médiatiques que personne ne dise mot sur les éléments apportés dans mon article, de l'extrême gauche à l'extrême droite, tous poussent des cris d'orfraies contre la loi dite "Macron" sans jamais expliquer aux français que le gouvernement n'est plus maître à bord. En conclusion si vous voulez connaitre la politique menée par nos futurs dirigeants, ne lisez pas les programmes, mais lisez les recommandations de la commission...
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17 réactions à cet article
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Cet article explique assez bien comment procède le pouvoir pour nous prendre pour des cons.
Il prouve que le mensonge et la manipulation sont devenus la règle.
Ce qui m’est insupportable, , moi qui fut toujours avec le cœur a gauche, c’est que lorsque ce sont les socialos et écolos qui sont aux manettes , en Prime ils te méprisent et te donnent des leçons de morales.
Voila pourquoi aujourd’hui, je veux leur peau, j’ai encore la naïveté de croire qu’on peut faire mieux pour la France !
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@Esprit Critique
Avant d’ouvrir les yeux j’étais aussi de gauche.
Puis j’ai commencé a lire les programmes avec un oeuil critique et les programmes des autres etc...
car l’Âme du Français c’est les valeurs de Gauches.
Hélas la gauche n’as rien a voir avec les valeurs quelle prétend défendre, au contraire les faits montre que la Gauche est la plus grosse destructrice de ces valeurs.Le monstre R-PS détruit tous les jours les esprits de Fraternité, d’égalité et musèle la Liberté.
L’enfer n’est pavé que de bonnes intention n’est pourtant pas nouveau, mais nous tombons tous dans le panneau.
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À Esprit Critique « c’est que lorsque ce sont les socialos et... »
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Oui ça fait si mal de reconnaître que le régime est totalitaire qu’on en reste à ses vieux repères complètement bidons même si ça te semble « insupportable »
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C’est la vérité qui est insupportable. -
À Ruut
« Le monstre R-PS » :
Tu veux dire le front républicain ?« L’enfer n’est pavé que de bonnes intention »
Oui surtout lorsque ces bonnes intentions ne sont qu’une façade ! (Nous voyons ici rien d’autre qu’une politique de collaboration avec une souveraineté ennemie du peuple français (et des peuples en général.) -
Nous somme bien un pays sous occupation.
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@Ruut
« Nous somme bien un pays sous occupation ».Tous les pays de l’UE sont dirigés par a dynastie financière des Rothschild à la tête de la City de Londres et maintenus sous l’ esclavage de la dette.
Il est d’ ailleurs révélateur de voir s’ exprimer leurs agents à la tête des multinationales gouvernementales au sujet du referendum grec, ce qui devrait déciller les yeux des plus candides.
Le peuple grec a voté (comme le peuple français,d ’ailleurs en 2005...) et dans la demi-heure qui a suivi c ’est un concert de déclarations tonitruantes de madame Merkel, messieurs Hollande, Juncker et tout ce que la terre porte de parasites pour tomber à bras raccourcis sur les grecs affublés de tous les qualificatifs.
Pourtant cette bande d’ escrocs à la solde de criminels aurait mieux fait de se taire.
Le monde sait que les peuples ne sont plus souverains depuis des décennies et le peuple grec a relevé l’ échine, comme le peuple islandais avant lui.Depuis que les islandais ont voté leur nouvelle constitution et renvoyé les escrocs qui n’ avaient pas encore plié bagage devant les tribunaux, une partie de leurs dettes hypothécaires a été annulée par deux fois.
C ’est aussi la solution qu’ adopteront les grecs qui enverront bientôt tous ces parasites aller se faire voir ailleurs que chez eux.
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Ce qu’avait toujours refusé le Général De Gaulle de l part des USA !
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Depuis le 18 juin 2015 un conseil national de transition est en place en France.
Proclamation officielle du conseil national de transition.
https://www.youtube.com/watch?v=lQSIcNaSZKkLeur site :
http://www.conseilnational.fr/Toutes les lois de ces imposteurs depuis 1973 et l’ escroquerie de la dynastie financière des Rothschild qui gouvernent la City de Londres(=la Couronne) et dont Macron est un agent sont nulles et non avenues.
Le français ont voté NON à 55% à l’ adoption du traité de Lisbonne. Par conséquent, toutes leurs lois sont illégitimes et ces gens sont des imposteurs.-
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Pour rappel :
Révolution pacifique en Islande.http://www.wikistrike.com/article-sans-nouvelles-d-islande-pourquoi-103851641.html
La Grèce est donc le second pays à refuser le dictat d ’escrocs à la solde de Goldman-Sachs ( Rockefeller ).
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À lloreen
La Grèce est en train de se coucher comme les autres (le peuple Grec a dit non mais leurs ’’élites’’ sont comme les autres des couilles molles.) -
Des drachmes sont déjà en circulation en Grèce.
Si l’ élite se couche c ’est parce qu’ elle est contrôlée et financée par organismes interposés.
Ce n’ est pas le cas de tous ceux qui sont souverains et qui ne se servent pas de leur monnaie de singe.
Ceux qui dirigent sont ceux qui contrôlent la monnaie.
Or, chacun qui s’ est informé sait très bien où se trouve le centre du pouvoir : à la City de Londres sous la direction de la dynastie bancaire des Rothschild.Les présidents et tous les politiciens ne sont que leurs marionnettes. Qu ’ils le sachent ou pas.
Tous les ambitieux, les carriéristes et leurs inféodés sont les pions au service des intérêts hégémoniques de la haute finance internationale.Tous ceux qui veulent changer cela doivent commencer par réimprimer une monnaie nationale et annuler tous les dictats de ces escrocs.
La dette est illégitime, leurs lois sont nulles et non avenues.Tout le fruit du racket de cette dynastie bancaire depuis des siècles doit être restituée à tous ceux qu’ ils ont spoliés, les peuples des nations en tête qui sont rackettés depuis la privatisation et au plus tard depuis 1973.
Il n’ y a rien de plus facile que de geler les avoirs de ces arnaqueurs et ces criminels contre l’ humanité et créditer le compte d’ une banque nationale du montant de la pseudo-dette qui n’ est que du vent.
D ’ailleurs, l’ argent n’ existe pas.
La meilleure preuve étant que lorsque les crédits sont remboursés, il n’ y a plus d’ argent.
Cette arnaque ne fonctionnant que sur l’ endettement endémique et la spoliation systémique des uns au profit d’ escrocs et de profiteurs.
Le cynisme absolu étant que même ceux qui ont tout à perdre dans ce système l’ entretiennent en se servant de sa monnaie.-
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Ce qui m’étonne le plus est qu’Emmanuel Macron soit sorti si vite de l’anonymat pour occuper le poste important de ministre de l’économie et de la finance, qui l’a réellement imposé à ce poste, quels intérêts sert-il exactement ?
Comment en si peu de temps a-t-il pu élaborer tous les textes de la loi qui porte son nom et qui est imposée aux français dans un processus aussi peu démocratique et sans véritable opposition sinon quelques clameurs, c’est sidérant.J’ai dû manquer qq. épisodes.-
"Ce qui m’étonne le plus est qu’Emmanuel Macron soit sorti si vite de l’anonymat pour occuper le poste important de ministre de l’économie et de la finance, qui l’a réellement imposé à ce poste, quels intérêts sert-il exactement ?«
C ’est que monsieur Macron a le profil parfait pour servir les escrocs de la City de Londres.
Non seulement il est un (ex ?)employé de la banque Rothschild, mais il est aussi un young leader (mouvement à la solde des précédents. Cerise sur le gâteau, il a été adoubé au Bilderberg comme madame Lagarde et d’ autres avant lui, comme monsieur Valls (Bilderberg 2008) ou madame Fleur Pellerin.
Toute cette brochette de zélés serviteurs de la mafia financière sont tous des young leaders promis à un avenir brillant au service de ces escrocs dont on peut constater les ravages en Grèce.Tout comme monsieur Sarkozy qui en 2005 a utilisé cet article pour snober le NON français lors du referendum, monsieur Macron sert de ce sésame pour asservir encore un peu plus la nation française aux intérêts des escrocs dont un specimen, David de Rothschild a d ’ailleurs été inculpé pour fraude en France.
»
">La police française a été informé par un juge de Paris pour traquer le riche rejeton qui dispose de plusieurs maisons dans le pays.
">L’affaire concerne son entreprise, le Groupe Rothschild Financial Services, qui est accusé de publicité mensongère pour système de prêt de libération d’équité, acheté par plus de 130 retraités entre 2005 et 2008.
« > ">Le magnat de la banque va maintenant être interrogé dans sa France natale, cinq ans après qu’un cabinet d’avocats basé à Marbella ont commencé une action en justice contre lui.
">Plus de 20 retraités britanniques en Espagne ont pris une action en justice contre la compagnie de Rothschild après avoir perdu leurs propriétés de rêve et des milliers d’euros.
">Le Juge de liaison basé à Paris, Javier Gómez Bermúdez – célèbre pour son rôle dans la poursuite des attentats de Madrid – a annoncé la convocation cette semaine après que la Cour Denia a rendu l’ordonnance.
">Le baron est censé être de rester dans son château en Normandie, ou à proximité de ses bureaux de Paris, et les avocats ont fourni aux procureurs de l’État en France les deux adresses possibles pour le retrouver.
">L’avocat basé à Marbella Antonio Flores de Lawbird dit que l’acte d’accusation est un « moment de percée » dans l’affaire.
“Il est un bon pas dans la bonne direction”, a déclaré Flores The Olive Press.
">“Les tribunaux sont maintenant d’accord avec nous qu’il y a suffisamment de preuves pour interroger le baron de Rothschild.
“La première chose qu’ils auront à faire est de le trouver.
">Une fois qu’ils ont fait ce qu’ils puissent commencer à l’interroger.
">“Il est un vrai moment de percée pour tout le monde.”
">Le produit de Rothschild, le Select Series prêt hypothécaire de crédit, a été vendu aux retraités comme moyen juridique pour réduire la valeur de leurs maisons à des fins d’atténuation de l’impôt sur l’héritage.
">L’Agence de l’impôt a statué qu’un tel système constitue une fraude et Flores estime que Rothschild devrait être tenu responsable.
">“En bref, indépendamment de ce qui est arrivé à l’investissement, Rothschild a annoncé un prêt visant à réduire les droits de succession, ce qui est une violation de la législation fiscale,” a-t-il dit.
">Flores, et deux autres avocats de poursuite, soumettront des questions pour les Rothschild en matière de publicité frauduleuse.
">Le groupe Rothschild a jusqu’ici renoncé à commenter.
Source : secretsofthefed
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"Comment en si peu de temps a-t-il pu élaborer tous les textes de la loi qui porte son nom et qui est imposée aux français dans un processus aussi peu démocratique et sans véritable opposition"
Sa biographie dira que c ’est un génie qui ne dort que 3 heures par nuit...
Ce n’ est pas lui qui élabore les textes de loi mais les larbins de ses donneurs d’ ordre qui veillent
au bon déroulement du plan.
Après la Grèce, c’ est la France et les autres nations de l’UE qui sont dans le viseur de ces escrocs.
Le but des escrocs est d’ endetter, d’ hypothéquer et d’ attendre patiemment le défaut de paiement (sciemment organisé comme cela est flagrant avec la Grèce) pour faire main basse sur toutes les richesses hypothéquées. C ’est ainsi que les nations sont spoliées les unes après les autres
Tous les traités signés sont violés et par conséquent n’ ont plus aucune raison d’ être.Depuis le 26 janvier 2015, la cour fédérale du Canada a annulé la loi Rothschild (1973) en la déclarant contraire à la constitution du Canada.
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