Le Crédit Mutuel attaque en diffamation un analyste financier à la 17ème correctionnelle

Le Crédit Mutuel attaque en diffamation un analyste financier.

C’est le procès des frais abusifs.

L’enjeu : le remboursement des commissions d’intervention aux clients, qui équivalent à une vingtaine de milliards d’euros annuels en France.

Audience prévue jeudi 9 novembre 2017 à la 17^e chambre correctionnelle de Paris.

Crédit Mutuel contre Gérard Faure-Kapper, président de l’APLOMB, défendu par Me Katia Debay du Barreau de Versailles.

Les faits :

Gérard Faure-Kapper (GFK) a été missionné par un adhérent de l’APLOMB pour déterminer le coût et le taux effectif global (TEG) de ses découverts. Après reconstitution et analyse minutieuse des mouvements sur son compte, le TEG ressort à 69,20%. 

Ce taux est illégal. La loi interdit de dépasser le seuil de l’usure, que la Banque de France fixe aux alentours de 20%.

Conformément aux procédures prévues dans les statuts du Crédit Mutuel, le client a envoyé le résultat de l’étude au Conseil d’Administration qui a refusé de statuer. Devant cette attitude, GFK a rendu l’affaire publique, sur son blog, par 5 articles parus de septembre à décembre 2014.

La plainte :

Rapporter ces faits et ces chiffres induisait que le Crédit Mutuel d’Abbeville pratiquait l’usure (69,20%).

Malgré l’évidence de la conclusion de l’étude, Le Crédit Mutuel a porté plainte pour diffamation contre GFK.

Le litige :

Le Crédit Mutuel pense que l’accusation d’usurier est diffamatoire. 

L’étude démontre que le Crédit Mutuel a omis d’inclure les frais annexes dans le calcul du TEG, notamment les commissions d’intervention qui rémunèrent l’étude et l’accord du prêt.

Ces frais sont indissociables du coût du découvert. Ils en augmentent mécaniquement le TEG.

Objet du jugement du 9 novembre 2017 :

La 17^e chambre correctionnelle doit se prononcer sur l’évidence que les frais directement liés au découvert en alourdissent le coût et en augmentent le TEG. Et que ces propos, rapportés sur le blog de GFK, sont exacts et ne constituent en rien une fausse allégation.