Le fisc terrorise toujours autant, si ce n’est plus
Le Gouvernement multiplie les signaux positifs à l'égard des entreprises en mettant en place des outils de financement appropriés. Mais le plan de lutte contre la fraude fiscale sape la confiance des entrepreneurs qui ont peur de se voir retirer d’une main ce qu’ils ont reçu de l’autre.
Le contrôle fiscal, c’est la peur de tout chef d’entreprise. La programmation des contrôles fiscaux ne connaît pas de règles précises. C’est cette incertitude qui angoisse en premier lieu. Il peut tomber à n’importe quel moment, survenir sans crier gare. S’il y a bien une sélection des dossiers s’appuyant sur les statistiques des secteurs d’activités ayant été les moins contrôlés, les périodes au cours desquelles les vérifications de comptabilité peuvent avoir lieu ne sont précisées par aucun texte légal.
Une inquiétude alimentée par un zèle gouvernemental prononcé dans le domaine. Et il est aujourd'hui davantage question de chasse à la fraude fiscale alors que nos anciens gouvernants avaient tendance à poursuivre les fraudeurs sociaux. Le Gouvernement a en effet publié des résultats du contrôle fiscal en hausse pour l’année 2012 lors de la tenue d’un comité national de lutte contre la fraude.
Cette hausse du contrôle fiscal s’explique bien sûr par la multiplication des scandales liés à des revenus non déclarés dans des paradis fiscaux. La France en a fait une priorité et une cause nationale. Le plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2013 prévoit en outre de développer des actions au niveau national afin « de ne laisser aucune fraude sans réponse adaptée ». Voilà qui fait trembler dans les chaumières.
On comprend dans ce contexte pourquoi les entreprises se défient du Gouvernement et freinent des quatre fers quand il s’agit de souscrire à des aides de l’Etat dont on dit qu’elles attirent les contrôleurs fiscaux, à l’instar du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Un crédit d'impôt par ailleurs jugé bienvenu mais insuffisant par certains dirigeants.
« Il n’y a pas de risque accru de contrôle fiscal, contrairement à ce que j’entends ici ou là ! J’ai donné des instructions très nettes à cet effet : le bénéfice d’un crédit d’impôt ne saurait constituer un axe de contrôle" a déclaré Pierre Moscovici à propos du CICE afin d’encourager son fonctionnement à plein régime.
Le ministre des Finances a beau dire, la crainte des entreprises, toute aussi irrationnelle qu’elle soit, reste profondément ancrée. Des outils externes ont également été mis à la disposition des entreprises, à l’instar du calculateur en ligne de l’ASMEP-ETI, le syndicat chargé de représenter les intérêts des entreprises de taille intermédiaire, pour les aider à évaluer l'impact du CICE sur leur situation fiscale.
Le Gouvernement n’avait pas prévu cela. Sa bonne volonté en matière de lutte contre la fraude fiscale se retourne contre sa politique d’aide au financement des entreprises. Il ne lui reste plus qu’à vaincre la réticence des chefs d’entreprises refroidis à l'idée de voir débarquer le fisc.
9 réactions à cet article
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C’est quand même un peu logique de contrôler les entrepreneurs qui reçoivent des aides de l’Etat, tout comme de contrôler les agriculteurs et éleveurs sur leurs pratiques en échange des aides de Bruxelles. On en peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et la crémière !
Mais si beaucoup d’entreprises préfèrent se passer d’aides pour essayer d’éviter les contrôles, c’est qu’elles n’ont pas la conscience trop tranquille. La tricherie fiscale serait elle généralisée ?-
Les contrôleurs dans les trains terrorisent les voyageurs sans billets.
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Je n’savais pas qu’les contrôleurs dans les trains travaillent pour le fisc !
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C’est un très bon article qui dit une réalité méconnue !
En 1998 j’ai eu 2 contrôles de « chevauchement ». Un harcèlement pur et dur !Je croyais qu’un contrôle était limité a 3 ans, mais ils peuvent en faire plusieurs en même temps.sur des périodes de 3 ans différentes....Vous imaginez 2 contrôleurs 3 mois chez vous a vous faire chier pour vous réclamer le document de douane d’un fournisseur lambda, que vous avez oublié quelque part dans les archives d’il y a 8 ans ?Une entreprise devenue 100% différente au fil du temps.C’est ce jour de 1999 que j’ai compris que les impôts sont une annexe marxiste du PCF et de frustrés haineux de l’entrepreneur. Ils ne viennent que pour se faire un « entrepreneur ».C’est ce jour de 1999 ou j’ai décidé de créer ailleurs en Angleterre la suite de l’aventure. En France je n’ai gardé qu’une entreprise basique. Je ne demande jamais aucune subvention ou avantage même si j’ai droit. Pour vivre heureux vivons cachés.Le dernier contrôle, elle a été obligé d’admettre qu’ils me devaient de l’argent. Depuis ils ne sont pas revenus... .En comparant, tous les jours je suis satisfait d’avoir pris cette décision pour la pérennité des affaires, mais triste de voir que dans notre pays c’est foutu. Il faudra une génération complète pour changer les mentalités et que le pays comprenne qu’il faut virer les marxistes qui ont pris le pouvoir dans les services public.En Angleterre contrôle fiscal est limité a un an, n’a rien a voir, et l’entrepreneur est respecté....Ce n’est pas un anti-capiltaliste primaire gauchiste qui vous contrôle.-
Je ne crois pas que ces contrôles fiscaux viennent des officines marxistes du PCF.
Les bolchevistes avec le couteau entre les dents sont tous dans l’enseignement.
Je verrais plutôt, derrière ces terroristes de Bercy, les congrégations de soeurs trotskistes. -
Je ne pense pas que les contrôles fiscaux se font au hasard...On jette toujours sa canne à pêche dans les eaux poissonnneuses...
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Il semble qu’il y ait à peu près cinquante mille contrôles par an...Or, il y a plus de 3 millions d’entreprises...Pour ce que cela « rapporte » il est quasi indispensable de « cibler ».
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Voila ce que sont ces délinquants.
Voila ce qu’ils pensent : que les entreprises ont forcément peur de la loi et de la morale.
Preuve s’il en est qu’il faut donner un bon coup de balai sur ce système qui fait prospérer ces vautours mafieux, afin de donner de l’air aux vrais entrepreneurs, ceux dont l’activité n’est pas de magouiller avec la richesse produite par les travailleurs et de violer la loi qui les obligerait à en partager un petit peu avec ceux-ci à travers l’impôt.
Qu’ils s’en aillent tous, ces parasites.
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Hollande est le champion de l’optimisation fiscale, il réussit à berner le fisc en faisant croire qu’il ne vit pas maritalement avec sa tweetwiller et échapper ainsi à l’ISF.
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