Le Gouvernement s'attaque aujourd'hui à l'autonomie financière des collectivités

Ecoutez

Avec les projets de lois portant suppression de la Taxe professionnelle et réforme des Collectivités territoriales, qui sont actuellement en débat au Parlement, le Gouvernement s’attaque aujourd’hui à l’autonomie financière des collectivités, pourtant garantie par la Constitution, et aux libertés locales, acquises par les différentes lois de décentralisation depuis 1982.

A Chevilly-Larue, la Taxe professionnelle représente, en 2009, 12,3 millions d’euros soit plus de 34% des recettes de la commune et près de 59% du produit fiscal.

Elle permet à la Municipalité de développer des services publics de qualité, accessibles à tous et qui répondent concrètement aux besoins de la population en équilibrant la pression fiscale de manière juste et équitable entre les ménages et les entreprises.

C’est grâce à cette ressource que la ville a pu mettre en place une politique de quotient qui module les tarifs des services publics en fonction des ressources des familles, diviser par deux le prix de la restauration scolaire pour tous les quotients en 2008, proposer des services totalement gratuits comme la Médiathèque…

Or, la suppression de la TP entraînerait dès 2010, et malgré le mécanisme de compensation annoncé, une perte de recette d’environ 500 000 euros.

Pour 2014, cette perte s’élèverait à 4,6 millions d’euros.

Dès lors, la commune devrait faire le choix de réduire le service public de proximité ou augmenter sensiblement les impôts qui pèsent sur les familles.

En somme, payer plus pour avoir moins !

Ces menaces appellent donc aujourd’hui une forte mobilisation de la part des élus, des agents territoriaux et des citoyens.

En conséquence, après avoir convoqué un Conseil municipal extraordinaire le 30 novembre dernier pour présenter au public les réformes, l’inviter à s’exprimer et adresser une déclaration solennelle au Gouvernement, la Municipalité de Chevilly-Larue a décidé d’organiser une opération « journées portes ouvertes sur le service public communal » les 4 et 5 décembre 2009.

A cette occasion les agents du service public communal présenteront au public l’étendue des missions qu’ils remplissent au quotidien ainsi que la diversité des métiers, savoir-faire et compétences qui émaillent la collectivité.

Réagissez à l'article

12 réactions à cet article

Michel DROUET 3 décembre 2009 20:51

Bonne initiative mais qui ne devrait cependant pas exempter les élus locaux d’élargir la réflexion aux prix payés aux entreprises titulaires de marchés publics ou aux entreprises délégataires de services publics ou bien encore sur le niveau des équipements urbains qui frisent parfois l’indécence.
Finalement, et ce n’est pas le moindre paradoxe de cette réforme baclée, les collectivités pourraient être amenées à réduire leur niveau de commande publique, au détriment de l’activité des entreprises, sauf à augmenter de manière déraisonnable les impôts ménages, ce qui est inconcevable.

Répondre Signaler un abus Lien permanent
- georges 4 décembre 2009 11:10
  
  ben oui ya une solution : moins depenser , les francais vont pas en mourrir . les francais ce qu ils veulent c est plus d argent , pas plus de services publics . par contre moins depenser c est inconcevable pour nos chers elus ..
  yen a marre dans ce pays on dirait que les elus et les forces de gauche sont obnubilés par les « services publics » et l egalité , ca s appelle du communisme !
  
  Répondre Signaler un abus Lien permanent
  - Gabriel 4 décembre 2009 11:41
    
    Vision très très réduite du problème. D’après vous le fait de prendre 500 000 fonctionnaires pour en faire des chômeurs est une bonne opération économique ? Je ne vous demande pas votre avis sur la solidarité déjà que vous pensez que l’égalité c’est du communisme ! Merci à vous, avec de telles réflexions, nous allons droit vers un monde meilleur !..
    
    Répondre Signaler un abus Lien permanent
  - stanc 4 décembre 2009 15:12
    
    Y en a, on devrait les exempter d’impôts totalement et les interdire d’accès aux services publics, ils finiraient peut-être par se rendre compte…
    
    Répondre Signaler un abus Lien permanent
  - Michel DROUET 4 décembre 2009 18:09
    
    Vous n’avez pas bien compris mon cher Georges : je suis pour les services publics à condition qu’ils soient mieux gérés et que l’on ne continue pas à donner le fric des contribuables sans contrôle à des entreprises et des associations qui se goinfrent.
    
    Ma réflexion vaut pour les collectivités de droite comme celles de gauche
    
    Quant à la référence au communisme : réveillez vous ! il y a longtemps que cette idéologie a disparu.
    
    Répondre Signaler un abus Lien permanent
  - georges94 4 décembre 2009 15:29
    
    Quand je vois la façon dont les villes, départements et régions gaspillent l’argent du contribuable, je me dis qu’un serrage de ceinture peut être salutaire. Un seul exemple : les subventions aux associations les plus fantaisistes.
    
    Répondre Signaler un abus Lien permanent
    - Gabriel 4 décembre 2009 15:47
      
      Cher Jojo94,
      
      Le fait qu’il y est des gabegies d’argent public ne fait aucun doute. Ce qui me gêne c’est la généralisation qu’une engeance au cerveau purement comptable et libérale en fait. Il faut citer les associations auxquelles vous pensez mon vieux !
      
      Répondre Signaler un abus Lien permanent
    - georges94 4 décembre 2009 16:27
      
      @Gabriel
      Je pourrais citer moult association (« les joyeux pétanqueurs ») mais ce qui me semble plus parlant c’est le fait que quand une nouvelle équipe municipale arrive, elle change de fond en comble la liste des heureux bénéficiaires. Il me semble que si les subventions étaient distribuées en fonction de la véritable utilité des associations celà n’arriverait pas.
      Bon week end
      
      Répondre Signaler un abus Lien permanent
    - jesuisunhommelibre 4 décembre 2009 15:44
      
      @ Théo,
      
      Votre réflexion est tout à fait juste...
      
      Mais la suppression de la TP est aussi une urgence !
      
      Pourquoi et comment ?
      
      La Démocratie devrait fonctionner sur le principe de subsidiarité : Laisser à chaque citoyen la liberté d’agir. Mais quand l’action est plus efficace en réunissant des copropriétaire, les habitants d’un quartier, les habitants d’une commune, les utilisateurs d’un service, les citoyens d’un état, alors l’étage au dessus doit prendre en charge, mandaté par l’« étage » inférieur, pour agir.
      Le problème c’est que c’est l’inverse qui se passe en France. L’état veux tout gérer, et laisse des bribes de pouvoirs aux régions, aux départements, aux communes, aux syndicats, et le citoyen n’a pas grand chose à dire. (Quand les députés demandent des comptes sur les dépenses de l’état, ils sont renvoyés dans leurs cordes).
      
      D’un autre coté, la taxe professionnel est une taxe sur l’emploi et l’investissement. Les politiques de tous bords ont tous dénoncé un jour ou l’autre la bêtise de cet impôt.
      
      Au lieu de compenser le manque à gagner, qui est une incitation à la dépense du budget, il vaudrait mieux laisser plus d’autonomie au communes, en particulier concernant la taxe sur les cartes grises, une partie de la TVA, l’IS et l’IR.
      
      Cela instaurerait une saine concurrence entre les communes, et donnerait plus de pouvoir aux citoyens qui pourraient soit inciter soit pénaliser une équipe municipale en fonction des dépenses et de la qualité des services offerts. Cela inciterait aussi les communes à bien gérer les deniers publics.
      
      En résumé, oui à la suppression de TP, mais avec, en contre-partie, non pas des subventions de l’état, mais une délégation de pouvoirs aux collectivités locales, pour décider des taux d’imposition, et collecter directement certains impôts.
      
      Répondre Signaler un abus Lien permanent
      - stanc 4 décembre 2009 15:56
        
        “Au lieu de compenser le manque à gagner, qui est une incitation à la dépense du budget, il vaudrait mieux laisser plus d’autonomie au communes, en particulier concernant la taxe sur les cartes grises, une partie de la TVA, l’IS et l’IR.
        
        Cela instaurerait une saine concurrence entre les communes, et donnerait plus de pouvoir aux citoyens qui pourraient soit inciter soit pénaliser une équipe municipale en fonction des dépenses et de la qualité des services offerts. Cela inciterait aussi les communes à bien gérer les deniers publics.“
        
        Cela augmenterait également les écarts entre les communes. Automatiquement, les plus riches ou les sièges sociaux se rassembleraient pour payer moins d’impôts et créeraient des paradis fiscaux internes. Belle idée.
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent
      - jesuisunhommelibre 4 décembre 2009 16:27
        
        S’il y a plus d’entreprises, il y a plus de citoyens, donc une plus forte demande de services. Aux citoyens vivant dans ses communes de décider s’ils désirent encore plus d’entreprises, plus de services, ou s’ils préfèrent aller vivre ailleurs car cette commune devient invivable.
        
        Vous raisonnez sans prendre en compte le contre-pouvoir des citoyens.
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent
      - stanc 4 décembre 2009 18:08
        
        Le rapport entre le nombre d’entreprises et le nombre de citoyens ne me semble pas évident du tout. On peut résider dans une commune et travailler dans une autre non ? Imaginez toute une commune comme la Défense.
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent