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Accueil du site > Tribune Libre > Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal

Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal

Une bombe. C’est vrai on parle souvent de bombe, mais celle-là est de taille. Lagarde, celle qui avait pour directeur de cabinet à l’économie, un fraudé fiscal condamné pour tel à payer plus de 600 000 € avec pénalités pour mauvaise foi, et ceci alors qu’il était en poste au ministère, comme si on nommé Béribéri à l’intérieur, ce certain Richard aujourd’hui à la tête de FT pour le remercier d’avoir truandé le fisc, ce qui nous donne l’ambiance de ce ministère et des amis du pouvoir, Lagarde, donc, la marquise à vélo, a menti et a permis un accord illégal, un jugement arbitral illégal, l’enrichissement illégal de Bernard Tapie et pour plusieurs centaines de millions d’euros. Le pouvoir, l’Etat a spolié les citoyens au profit d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, tricheur, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, couleur d’entreprises, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc.

Ni la presse, ni les media habituels, ni l'Assemblée Nationale ne l'ont crié sur les toits et cette extravagante histoire ne semble pas passionner cette élite. Qu'un pouvoir utilise l'Etat à son détriment au profit d'un seul individu, un escroc, qui n'a que seule qualité d'être proche du président de la république ne les intéresse pas. Que ce soit illégal, en plus, ne les motive pas à faire les gros titres. Que nous nous rapprochions à grands pas d'une république bananière (voyage au Maroc, en Tunisie, en Egypte, dans des villas payées par des milliardaires comme Wolfeboro, ou le Mexique), le Paloma ne les secoue pas. J'en suis effaré.

Tous les journalistes ne sont pas à mettre dans la même case, puisque Les Echos et Marianne en ont parlé : Les magistrats dénoncent l’arbitrage privé dans l’affaire opposant le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires Bernard Tapie sur la vente d’Adidas en 1993. L’Etat étant engagé, cette procédure aurait du passer devant les députés et qu’il y a donc un « un défaut d’autorisation législative ». 

La Cour ouvre donc ainsi un recours pour remettre en cause les millions d’euros d’argent publics qui sont tombés dans la poche de l’homme d’affaires.

Ce document a été transmis à la commission des finances le 3 février, a eu un débat le 8. Nous sommes le 11 ! L'information instantanée et universelle n'est pas pour celle-ci. Ce n'est pas assez important que de verser illégalement 240 millions d'euros sur nos deniers pour un escroc.

La Cour des Comptes pointe un second manquement au droit. Outre la question de l’arbitrage, les magistrats dénoncent « la rédaction actuelle du protocole et de ses annexes, qui fixent des conditions très strictes et cumulatives, ne permet pas de faire bénéficier le Crédit Lyonnais de la garantie du CDR (NDLR : le véhicule de défaisance du Crédit Lyonnais) ». En clair : ce n’est pas au CDR, donc à l’Etat de payer pour les pots cassés sur cette affaire. Bref, note le document « sur le dossier Tapie/Adidas les dysfonctionnements ont été caractérisés. »/Présenté mardi 8 février dernier aux députés de la commission des Finances, le document a fait l’effet d’une bombe.

Evidemment, Charles de Courson a retrouvé des couleurs. « Dans cette affaire, le gouvernement a tort juridiquement et politiquement », s’est-il emporté, invitant ses collègues à mettre définitivement fin à de telles pratiques en légiférant de sorte que « l'on ne peut recourir à l'arbitrage sans une disposition législative ».

Autre grand pourfendeur de l’arbitrage, Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances, a rappelé l’importance de la responsabilité du gouvernement et de l’Elysée dans cette affaire engageant l’argent public, dont les députés sont pourtant comptables. Pour le député PS de Gironde, le gouvernement n’a évidemment pas saisi le Parlement. Et pour cause : « Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! »

Et d’asséner : « Si le Parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion ». Avant de porter l’estocade à Christine Lagarde avec laquelle il s’est longuement affronté sur la question Tapie : « Par ailleurs, considérer la lettre du ministre de l’Économie et des finances comme justifiant l’appel en garantie du CDR ne tient pas. Une lettre ministérielle, quelle que soit la qualité du signataire, n’est pas supérieure à la loi. Il fallait donc clairement aller devant le Parlement. Juridiquement, c’est clair. Politiquement, chacun est libre de juger. » 

Désaccord de taille avec l'article de Marianne, Tapie n'a pas du tout été spolié, c'est une légende. Je vous renvoie au document ci-dessous qui est gratuit et qui le prouve. En copie deux pages du rapport. Attendons la suite. Sue va-t-il arriver à madame Lagarde ? Et à celui qui lui a ordonné d'exécuter cette transaction illégale ?

L’affaire Tapie

 

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Si vous êtes intéressés par les textes ci-dessous, vous pouvez les retrouver en cliquant sur les liens et ce totalement gratuitement car il est hors de question que je touche un Kopek sur le dos de la Sarkozye qui, étant le règne du bling bling et de l’argent roi et corrupteur, sera combattue par son contraire : la gratuité (ou en compensation faire un don à Agoravox ou vous abonnez à Médiapart). Pour simple information, si vous êtes sur iPhone ou iPad, sans flash, en haut de la page dans le bandeau vous pouvez télécharger les textes en pdf, et pour tous les diffuser le plus possible autour de vous. Pour le télécharger il y a un onglet sous le texte. Il faut vous inscrire à Issuu ce qui permet aussi de télécharger tous les textes nombreux et intéressants de ce site. Sinon vous pouvez toujours vous désinscrire ensuite. Si tout cela vous gêne je pourrais vous les envoyer par e-mail ([email protected]). Le texte sur Woerth est régulièrement mis à jour (aujourd’hui 10é version du 18 janvier 2011) :
 N’oublions jamais :
  • l’affaire Karachi
  • l’affaire GDF
  • l’affaire Tapie
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  • l’affaire Bettencourt
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  • la circulaire Hortefeux
  • la position d'Hortefeux dans la condamnation des 7 policiers, et ses deux condamnations à lui
  • l’affaire des sondages
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  • l’affaire de la validation des comptes de campagne de Balladur et de Chirac
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  • la proposition de MAM d'aide à Ben Ali et son pouvoir pendant la révolte tunisienne et son voyage entre Noël et le jour de l'an
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Sarkozya delenda est !
 
Vignette Wikipédia, Tapie

Documents joints à cet article

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42 réactions à cet article    


  • morice morice 12 février 2011 10:45

    visiblement, on a eu affaire à un passe droit signé de la grue ministérielle là : elle est bonne pour la démission logiquement. C’est elle seule qui a pris la décision de copinage.


    • voxagora voxagora 12 février 2011 10:52

      Ah bon ? 

      C’est un système où quelqu’un(e) prend des décisions toute seule ?

    • King Al Batar King Al Batar 12 février 2011 11:01

      Bonjour,

      Que vous critiquiez cette affaire, que vous releviez des erreurs (enfin que vous ecriviez un article sur une erreur relevée par d’autres...) est tout a fait de votre droit et de l’ordre du travail de journalisme.

      Que vous n’appreciez pas Tapie (j’imagine pour la manière dont il a humilié votre petit poulain), peut se comprendre.

      Mais que vous qualifiez cette personne « d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, tricheur, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, couleur d’entreprises, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc. »

      Me parait aller au dela de la tache d’un journaliste.
      VOus risquez des poursuite pénale pour diffamation, en insultant publiquement un individu de la sorte. Et je pense que vous le mériteriez...

      Votre article aurait été largement plus crédible, et instructif sans cette violence verbale, gratuite qui, vous connaissant, est uniquement dûe à votre soutien inflexible au niais Bayrou, et par conséquent à votre haine de Sarkozy et de Tapie, qui sont deux personnes qui l’ont humilié par des arguments ou par des votes.
      Je m’attends aussi à un article sur le passé trouble de Cohn Bendit, et comme ca la boucle sera bouclée...

      Sinon, si fraude ou mensonge il y a eu, et que Bernard Tapie a bénéficié de cela, il est impératif que la justice corrige et punisse.


      • Fergus Fergus 12 février 2011 13:44

        Salut, King.

        Aussi virulents soient les qualificatifs employés par Imhotep à l’égard de Tapie, ils ne sont que l’expression de la vérité. Il ne peut donc y avoir de diffamation, celle-ci ne pouvant être retenue qu’en cas de mensonge avéré portant un préjudice.

        Quant à demander des articles sur d’autres personnages, pourquoi pas ? Mais les turpitudes des uns ne dédouannent pas les autres, et Tapie est une sorte d’archétype de ce que l’on fait de plus repoussant en matière d’homme public.

        Bonne journée.


      • King Al Batar King Al Batar 12 février 2011 13:52

        Bonjoru Fergus,

        « requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés »
        Même si cela tient de l’avis de l’auteur et que vous le partager, Requin est une insulte, menteur, hableur, ce sont des insultes. Vrai ou pas c’est très difficile de le démontrer.
        J’espere pour lui que Bernard Tapie ne portera pas plainte.

        Insultant, grossier arrogant ce sont des points de vue.

        Créateur de chomage et pilleur de société, c’est peut être vrai mais pour ce faire il faut encore que ce soit reconnu légalement.

        Je ne dis pas que je suis d’accord ou pas, chacun a son avis sur les gens. Moi Bernard Tapie, je l’aime bien, c’est comme ca.

        A l’inverse Bayrou, je le trouve niais, il ne sait pas s’exprimer, il se fait souvent humilier dans des débats, il est dépassé, souvent en retard, et se croit en avance (rien que le nom de son partie fait vieux qui veux se la jouer jeune), mechant gratuitement, haineux, et j’en passe.

        Chacun à son avis sur les personnes. Dire que l’on considére qu’une personne a du mal a débattre, ou a peu d’idée innovante et croit détenir la lumière avec son peu, reste du domaine de l’avis.

        Traité quelqu’un de grossier, de requin , de menteur, hableur, ce sont des insultes.

        Si ce sont ca les methodes du Modem, elle sont aussi piètres que le nom du partie.


      • acoquetel 12 février 2011 14:30

        salut King,

        Vous êtes libre d’adorer qui vous voulez mais que vous le vouliez ou non la procédures est ILLEGALE et contre ça, vous n’y pouvez rien du tout.

        Faites vous une raison !!!

        Cordailement


      • acoquetel 12 février 2011 14:38

        salut King,

        Je vous suggère de lire l’article d’imhotep sur l’affaire tapie et vous verrez ce qu’il en est.
        Imhotep a fait l’effort de rechercher des informations sur cette affaire et son travail est énorme. Il a eu au moins le mérite d’avoir creusé l’affaire ce qui n’est pas le cas de tout le monde sur les forums.
        Lisez donc les trois livres de l’ex journaliste christophe bouchet sur tapie : tapie homme d’affaire, un citoyen au dessus de tout soupcon et comment devenir riche et celebre sans vraiment le mériter. A la lecture de ces trois livres, vous verrez que les qualificatifs de tapie sont réels. Vous prendrez conscience de la réalité des faits et gestes de cet homme. Et puis après on verra ....

        cordialement.


      • King Al Batar King Al Batar 12 février 2011 14:45

        A Acoquetel,

        Justement vous avez saisi l’inverse de ce que je dis.
        Que je l’apprécie ou pas importe peu. Que les propos tenus par Fergus soit argumenté, je n’en doute pas une seconde.
        Qu’il en profite pour le traiter de Requin , grossier, hableur etc... Je en trouve pas cela necessaire, si son argumentation est bonne.
        Je dis juste que cela gache la teneur de son article, et qu’en plus il risque de se prendre un procés. C’est pas très malin quand même.... Comme voter bayrou, d’ailleurs....


      • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 12 février 2011 15:56

        @ King

        Admettons que Tapie ne soit pas « requin , grossier, hâbleur ». Dans ce cas, qui pourrait prétendre l’être ?


      • Fergus Fergus 12 février 2011 16:45

        @ King.

        Définition de « requin » dans le Robert : personne cupide et impitoyable en affaires.

        Tout le portrait de Tapie, non ? Ce mot, déplaisant certes, n’est en aucun cas une injure passible d’une condamnation. Il s’agit là d’un simple jugement sur le comportement d’une personne, un jugement en aucun cas mensonger car parfaitement sujectif.

        De même, les mots « antipathique », « grotesque » ou « vulgaire », pour ne citer que ceux-là, relèvent du jugement personnel. A titre personnel, je les emploie d’ailleurs assez facilement pour Sarkozy, le cas échéant accolés à « menteur », « manipulateur » ou « mesquin » !


      • Imhotep Imhotep 12 février 2011 16:51

        réponse 1 : article de l’Express en son temps :

        La société Testut radiée de la Bourse de Paris ; Bruno Flocco, son ancien PDG, mis sous les verrous pour abus de biens sociaux ; plusieurs commissions rogatoires en cours ; un avocat qui accuse Bernard Tapie en jurant que son client ne sera pas le seul à porter le chapeau : tous ces ingrédients font du dossier Testut la grande affaire judiciaire de l’automne. Selon Me Jacques Lammens, le défenseur de Bruno Flocco, c’est elle et non l’OM qui fera tomber Tapie, entraînant dans la tourmente Elie Fellous, président et directeur financier de Bernard Tapie Finance (BTF), lui aussi mis en examen début août pour faux, usage de faux et abus de biens sociaux.

        Egalement placés sous contrôle judiciaire, l’un des avocats de BTF et Alain Soury, administrateur du groupe de Bernard Tapie. Au centre de l’affaire : les liens entretenus par Testut avec l’ensemble de la nébuleuse Tapie. Tout commence quand, incarcéré à la suite d’une plainte contre X à propos d’allers et retours anormaux entre Testut et la société Trayvou, autre filiale de BTF, Bruno Flocco lâche des indications sur les circuits financiers liant entre elles les affaires de Tapie. Dans un entretien accordé à Minute le 25 août, il accuse même Tapie d’avoir financé grâce à Testut la campagne d’Energie Sud, sa liste électorale, et transféré des fonds au profit de l’OM.

        Aujourd’hui, la justice peut plonger directement dans les profondeurs d’un système qui a permis à Bernard Tapie d’aspirer la trésorerie des sociétés qu’il a rachetées. En se bornant à un seul exemple - Testut - et en détaillant les opérations comptables d’un exercice bien précis - 1985 -, on dispose désormais d’éléments suffisants pour démonter les rouages de la mécanique. Qu’on en juge.

        Dès sa reprise par Tapie, Testut, petite entreprise de matériel de pesage, est vampirisée par le nouveau propriétaire. Mise en règlement judiciaire en 1983, elle fait l’objet d’un concordat qui lui permet d’étaler ses dettes. En 1985, année pourtant marquée par une perte de 18,8 millions de francs (pour un chiffre d’affaires de 227 millions), elle signe plusieurs contrats très généreux avec les sociétés en nom collectif de Bernard Tapie. Testut est ainsi invitée à verser 850 000 francs pour la prise en location-gérance de K|hn et Fléchel, dont Tapie est administrateur. Cette somme doit être revalorisée chaque année de 5 %. S’ajoutent 4,2 millions de francs correspondant à des rachats de stocks. Pour la location-gérance de la SIBPP, autre société du Groupe Tapie,

        3Testut va payer une redevance mensuelle de 5 % du chiffre d’affaires, avec un seuil minimal de 60 000 francs, d’où - rien que pour 1985 - une facture de l’ordre de 1 million de francs, sans compter 160 640 francs d’intérêts sur soldes fournisseurs et 65 000 francs en règlement de la location d’une partie de ses locaux.

        Terraillon aussi ferait bientôt l’objet d’une enquête. Encore mieux : la SNC Tapie (contrôlée par Bernard Tapie et sa femme) refacture à Testut 1,29 million de francs de frais généraux et 738 225 francs d’intérêts sur soldes fournisseurs ; par ailleurs, elle se fait régler 75 000 francs par mois pour assistance dans le cadre du développement et de négociations diverses.

        Ce n’est pas fini ! Toujours en 1985, les ponctions sur Testut continuent par l’intermédiaire d’un contrat en vue de la fourniture d’études et de la livraison d’un capteur. Montant : 18,2 millions de francs. Il faut encore mentionner des transferts de provisions de Trayvou vers Testut, des facturations de commissions sur des contrats avec l’Algérie, des perceptions d’intérêts sur des comptes clients, etc.

        Reste à prouver si ce qui est vrai pour Testut en 1985 l’est aussi sur une longue période pour l’ensemble de la nébuleuse Tapie. C’est précisément l’objet des procédures actuelles. De son côté, la COB - qui s’est contentée jusqu’à présent de justifier la radiation de Testut de la cote par les conditions, inacceptables pour les petits actionnaires, dans lesquelles s’est faite la réduction du capital de cette société - ne cache pas qu’elle pourrait aller plus loin. La même démarche serait en cours concernant Terraillon, autre société du Groupe Tapie, mais, pour le moment, le gendarme de la Bourse se refuse à tout commentaire. Ce qui signifie qu’il ne dément pas.

        Autant dire qu’un chapitre de l’histoire Tapie est sur le point de s’achever.



      • Imhotep Imhotep 12 février 2011 16:58

        Tapie arrive à Manu France 1 800 employés. il repart 6 ans après : 0 employés.

        Testut, Wonder, Look, Téraillon etc. toujours pareil. Il arrive, vend les bijoux de famille, facture des frais de gestion énorme et liquide la société. Bilan : ouvriers ruinés, licenciés, entreprises pillées, et lui enrichi. Le tout grâce au CL qui finance tout.

      • posteriori 12 février 2011 18:24

        d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, tricheur, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, couleur d’entreprises, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc. 

        Tous les qualificatifs d’un bon élu ump si on retire grossier qu’on réserve au chef, tapie est prêt pour être ministre.


      • acoquetel 12 février 2011 19:40

        sakut king

        Toutes mes excuses

        cordialement


      • le poulpe entartré 12 février 2011 20:41

        Précis, documenté, étayé, meric Imothep.
        A la libération, on a mis en tôle pour moins que ça. Les temps ont changé.


      • wesson wesson 12 février 2011 11:02

        Bonjour l’auteur,
        la réaction de Tapie à cette analyse de la cours des compte est tout à son style :

        Il a déclaré texto « rien à foutre »

        J’ai un ami personnel qui a toute sa vie voté à droite, mais maintenant chaque fois que je le vois, il me reparle de Tapie sans même que ce soit moi qui le lance sur le sujet, et assure que plus jamais il ne votera à droite. Et je crois que c’est cette affaire qui fera potentiellement le plus de dégâts chez les électeurs de la majorité actuelle car celle là est totalement indéfendable.


        • Ariane Walter Ariane Walter 12 février 2011 21:21

          Voilà une bonne nouvelle, cher Wesson...


        • pissefroid pissefroid 12 février 2011 11:38

          Je crois que cette affaire est un cas d’école pour nos magistrats en colère.


          • Gérard Luçon Gerard Lucon 12 février 2011 13:31

            Aprs la republique des copains et des coquins
            voici venue celle des qualitifs en « asse » et en « ure »


            • Fergus Fergus 12 février 2011 13:48

              Bonjour, Imhotep.

              Les Français ayant été spoliés dans cette affaire, ces faits devraient pouvoir, sauf erreur de ma part, donner lieu à des dépôts de plainte contre les responsables de cette mascarade qui illsutre si bien, comme l’écrit Gérard Lucon ci-dessus, la « république des copains et des coquins ».


              • acoquetel 12 février 2011 14:28

                Bravo imhotep,

                De toutes façons, on savait depuis longtemps que cette procédure était illégale. Et
                la cour des comptes ne fait que confirmer ce qui était su depuis le début.
                Les qualificatifs de TAPIE sont exacts, reprenons les un par un et on verra qu’ils sont tous vrais ;

                Cordialement.


                • joelim joelim 12 février 2011 15:18

                  Il ne reste plus qu’à déterminer qui de Lagarde ou de Sarkozy devra rembourser l’énorme montant d’argent public indument versé à ce pied nickelé de Tapie.


                  • BOBW BOBW 13 février 2011 19:29

                    Que LaGarde ne meure pas mais qu’elle rende sa démission !!


                  • PhilVite PhilVite 12 février 2011 16:09

                    Après Woerth qui se fait prendre la main dans le pot de confiture, voilà Lagarde qui se prend les pieds dans le Tapie !

                    C’est bête, « cassez-vous, bande de connards », ça sonne moins bien que « cass’toi, pov’con »...


                    • Ariane Walter Ariane Walter 12 février 2011 21:23

                      Hihihihihihihihihihihi !!
                      c’est bon de rire !!

                      Pour Philvite


                    • ADNdidiot 12 février 2011 17:18

                      Bonjour à tous,


                      Imhotep décidément à chacun de vos articles je suis tiraillé entre deux réactions, la première « bravo pour cet article clair et éclairant » puis la deuxième « Imhotep passez moi le Beretta que je m’en colle une en pleine tête »... 

                      Bravo encore, ... mais la vérité est vraiment déprimante parfois.



                      • sisyphe sisyphe 12 février 2011 18:55

                        Cette affaire Tapie est l’exemple parfait de ce que Sarkozy désire faire de la justice ! 


                        Passer au dessus des lois pour les petits arrangements d’affaires entre copains et coquins (je rappelle la volonté de « dépénaliser le droit des affaires », et la loi proposée par 130 députés, actuellement, pour faire l’omerta sur les problèmes économiques ; conflits d’intérêts, rétrocommissions, enrichissements personnels, etc...) 

                        instituer des « jurys populaires », pour remplacer les juges

                        volonté de supprimer les juges d’instruction 

                        mainmise totale du pouvoir sur le Parquet 

                        créer une nouvelle loi pour chaque fait divers (sans aucun moyen de les appliquer)

                        impunité totale ; non seulement du Président mais également de ses collaborateurs (authentique, et voté ! ) 

                        secret-défense, secret-affaires, et, pour le tout-venant, des lois pour punir les délinquants AVANT qu’ils ne commettent des délits ; sinon, punition des juges..

                        C’est pas beau, la justice en sarkoland ? 





                        • Ariane Walter Ariane Walter 12 février 2011 21:24

                          @ Sisyphe

                          Analyse claire précise et juste, dans le vrai sens de ce mot !


                        • Leviathan Leviathan 12 février 2011 19:08

                          Pour en savoir plus, visionnez :
                          Bernard Tapie, le Best-of


                          • dup 12 février 2011 19:16

                            faites tabula rasa avec ces merdes . Allez ici , on vous dit rien d’agréable , on vous fait pas des promesses mais on vous dit des choses vraies :

                             http://www.u-p-r.fr/conferences-en-ligne


                            • Luc le Raz Luc le Raz 12 février 2011 19:23

                              Hormis le fait que cette affaire a, encore une fois un parfum nauséabon, et constituerait un contournement de la loi, j’aime mettre les chiffres en perspective :

                              240 millions d’euros soit, 15 120 années de smic cumulés.

                              Ça laisse rêveur. J’espère que, pour rester dans le ton, les « présumés coupables » seront traînés devant les tribunaux.

                              Quand on considère le cumul des affaires en cours, le standard du 911 de l’Union des Mamies et Papies doit être en surchauffe !


                              • Hétérodoxe 12 février 2011 20:47
                                "Article 432-10 du Code Pénal

                                Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

                                Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.

                                La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines."

                                Préjudice subi par chacun de nous : grosso modo 5€.

                                Nous sommes donc fondé à agir et avons intérêt à agir (suis pas un spécialiste du Droit, mais je pense que c’est défendable).


                                • Papybom Papybom 12 février 2011 21:23

                                  Bonsoir Imhotep,

                                  Imaginez que Monsieur Borloo soit présent et élu aux présidentielles comme centriste. Avec son ancien avocat à l’Elysée, il gagne un marocain et adieux les problèmes. Le jugement arbitral deviendra arbitraire.

                                  Cordialement


                                  • Ariane Walter Ariane Walter 12 février 2011 21:26

                                    @ Imhotep,

                                    Je lis votre article un peu tard mais au demeurant, c’est une excellente nouvelle.
                                    Plus les fautes s’accumuleront, plus , face à une campagne présidentielle qui déliera obligatoirement les langues, ils auront du mal à être écoutés.
                                    Là ils volent clairement. ca ne peut pas plaire à tous, même à leurs thuriféraires !


                                    • non667 12 février 2011 23:17

                                      tapie = pourri , oui naturellement comme tout ceux qui sont au gouvernement (droite ou gauche ) . il y a une sélection qui se fait en politique . pas de place pour les bisounours ce sont les plus rusés qui arrivent ceux qui ont le plus roulé leurs adversaires ( ça c’est de bonne guerre ) et surtout trahi leurs « amis » (ça ,ça l’est moins )
                                      ils forment une caste ,comme il faut avoir tué pour être admis dans la maffia, il faut avoir magouillé pour être toléré au club ,c’est un gage de sécurité pour tous (je te tiens ,tu me tiens ....) les dénonciations ne viennent pas de l’opposition mais de rivalités internes (qui écrivent au canard enchaîné ) (boulin-peyrefite ; bérégovoy -éléphant  ; sarko-chirac/villepin etc...... ) pour tapie tout allait bien jusqu’au jour ou il s’est su qu’ il avait les faveurs de tonton comme 1°ministrable et même comme dauphin ! (c’était une tactique de tonton de flatter et de promettre (par allusion sous entendu ) (il l’a fait parait-il pour michel noir ! ) à partir de là ses ennuis ont commencé bêtement pour un match valencienne/om !
                                      à noter sarko fait pareil : dites mr kouchner qu’est ce que vous faîtes encore au ps , avec votre valeur même pas reconnue malgré tout vos mérites venez chez nous vous y aurez un grand avenir .besson ,lang ....
                                      à propos de tapie il fut un temps ou il était le monsieur propre de la politique ou il était invité sur les plateaux de tv par paul amar pour lessiver l’immonde lepen bien condamné lui pour un « DÉTAIL » !


                                      • mistergugus 13 février 2011 08:19

                                        je peux parier qu’il y a détournement indirect de fonds publics dans cette affaire : on a décidé de régler cette affaire de façon illégale, et de gonfler les indemnités pour qu’ensuite les acteurs de l’histoire puisse se partager le magot.

                                        -je ne vois pas les motivations d’une telle escroquerie, en dehors de détourner les fonds publics

                                        • ADNdidiot 13 février 2011 10:33

                                          Effectivement il y a gros à parier, enfin à perdre (comme c’est le sens des glissements de fonds publics en ce moment) que tous les protagonistes de cette nouvelle affaire on montés le coup de toutes pièces et vont se partager une partie de ce magot en petites valises de billets ou en transferts de fonds en Suisse... Puisque la chasse aux paradis fiscaux n’a jamais eu lieu et pour cause ils le mettraient où leur argent détournés aujourd’hui !


                                        • Brazouzen Brazouzen 14 février 2011 10:23

                                          « m’enfin......qui peut croire a une fable pareille... »


                                        • acoquetel 14 février 2011 13:18

                                          Et maintenant que va t’il se passer ?
                                          est ce que le conseil d’etat va avoir son mot a dire ou on en reste là ?

                                          cordialement


                                          • acoquetel 14 février 2011 13:35

                                            Bonjour a tous,

                                            Dans cette affaite tout est pourri :
                                             1) le rachat du d’adidas par le credit lyonnais : pourquoi l’état rachète la boite deficitaire d’un ministre ? tout simplement parce que on est dans un systeme ou les gains sont individualisés et les pertes nationalisés. Dans les annees 80 nanar disait «  moi je suis capitaliste, je vis comme un capitaliste , je m’assume comme un capitaliste » mais il n’a pas hésité à être sauvé par l’état ( comme bien d’autres capitalistes d’ailleurs). Il n’est pas le seul : alsthom avait racheté vibrachoc la boite déficitaire de pelat qui était l’ami personnel de mitterrand. De meme, sanofi avait reçu l’ordre de racheter yves st laurent la boite deficitaire de bergé , ami de mitterrand.

                                            Vous voyez 3 cas de figures qui presentent les memes caracteristiques : 3 amis de mitterrand qui ont des boites deficitaires qui sont rachetées par l’état sur ordre du pouvoir supreme.
                                            C’est trop gros pour être vrai doivent se dire les français et pourtant c’est VRAI !!!

                                            Alors peut on penser une minute que l’etat qui est venu à le rescousse de nanar pour le sauver d’une faillite certaine l’aurait par le meme coup « ruiné », spolié ???

                                            La dessus un « tribunal arbitral » décidé par l’état au sommet s’impose et dit : 210 millions pour nanar car il a été spolié.

                                            On voit là la pourriture de l’etat de quelque couleur qu’il soit !!!

                                            Cordialement


                                            • BA 15 février 2011 23:18
                                              Bernard Marie, le père de Michèle Alliot-Marie, a donné, mardi soir sur Europe 1, une autre version que celle de sa fille concernant le choix leur destination de vacances. 

                                              Celles-ci étaient initialement en Dordogne mais le mauvais temps l’aurait incité à contacter son ami Aziz Miled, « chez qui nous étions déjà allés ». L’homme d’affaire leur aurait proposé de séjourner dans son hôtel de Tabarka. 

                                              « C’est à ma demande que Monsieur Miled a organisé notre séjour ensemble dans un hôtel », a précisé Bernard Marie. 

                                              Leur hôte aurait mis son avion à leur disposition pour leur éviter « deux heures et demie de voiture en pleine nuit ». 

                                              Le père de MAM ne voit pas pourquoi sa fille et son gendre « auraient pris la route alors que Monsieur Miled mettait son avion à notre disposition pour nous amener là-bas ». 


                                              Ce n’est pas du tout ce qu’avait expliqué Michèle Alliot-Marie devant les députés.

                                              Voici la déclaration de Michèle Alliot-Marie à l’Assemblée Nationale, mercredi 2 février, quand elle répond au député Olivier Dussopt :

                                              « Arrivant après Noël à Tunis, un ami (NDLR : Aziz Miled) qui allait à Tabarka, lieu final de destination avec son avion, m’a effectivement proposé de voyager avec lui, puisqu’il avait des places, plutôt que de faire les deux heures de voiture. Il n’a, à aucun moment, mis son avion à ma disposition. Je l’ai accompagné pendant vingt minutes de trajet en avion. »



                                              Alors, qui dit la vérité ?

                                              Bernard Marie ?

                                              Ou alors Michèle Alliot-Marie ?

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