Le moment institutionnel de la Ve République

C’est le moment pour entamer une première réforme de notre démocratie.

Dépêche AFP et Reuters du mercredi 19 mars 2008 :

"Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, l’avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions sera soumis, jeudi 20 mars, au Conseil d’Etat et ’dans les prochaines semaines’ au Parlement. Or, l’exécutif ayant exclu la voie référendaire pour faire adopter cette réforme, celle-ci devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Une majorité impossible à atteindre sans le soutien des socialistes".

François Hollande a déclaré quelques heures plus tard à la presse que les socialistes ne voteraient "pas en l’état" ce texte.

Il a rappelé mercredi l’opposition du PS à la proposition du droit de message du président devant le Parlement, y voyant "une accentuation encore du pouvoir présidentiel". Il a indiqué que "le consensus sur ce texte est possible" si cette disposition est supprimée, "si on change les règles de l’élection des sénateurs, si on introduit les règles du pluralisme dans l’audiovisuel [prise en compte du temps de parole du chef de l’Etat], et si on renforce une limitation du cumul des mandats.

La proposition déposée par Fillon à l’examen du Conseil d’Etat, avant le débat au Parlement, est un leurre et bien en deçà des propositions Balladur. C’est une mini-réforme, comme tout ce que fait notre mini-président.

Le moment du combat démocratique

Bien. Il faut prendre au mot Hollande et le PS. Il faut contrer cette réforme en demandant un référendum pour la révision constitutionnelle avec au minimum trois exigences réalistes.

- a) interdiction du cumul des mandats et fonctions pour les parlementaires et ministres (exigence du Comité Balladur pour revaloriser le Parlement, non retenue) ;

- b) une dose de proportionnelle (proposition Balladur non retenue) ;

- c) référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle (même combat Traité de Lisbonne).

C’est le minimum.

Le combat s’engage et il faut faire un texte de combat, mobiliser les élus qui se disent "démocrates", les partis et mouvements, les organismes. Il faudra contacter toutes les associations qui se sont mobilisées contre le viol de la démocratie pour le mini-Traité.

Sur ces trois exigences, il est possible d’avoir un consensus, même forcé (je pense au cumul des mandats), dans l’opposition. Oui, il faut les imposer ces trois exigences démocratiques. Il nous faut monter un trafic pour faire en sorte que l’opposition refuse le projet parlementaire de réforme des institutions de Sarkozy. La majorité n’a pas les 3/5e du vote du congrès. On peut aussi jouer sur les velléités de certains élus de droite. Par exemple le Nouveau Centre, Dupont-Aignan, etc. (Blanc a déposé en 2006 une proposition de loi sur le non-cumul, par exemple, et a même lancé une pétition qui avait recueilli 3 000 signatures).

Et, avec tous les éléments disponibles, il doit être possible et réaliste de mettre l’opposition (PS, PC, Verts et même MoDem) en position de refuser cette validation par le Congrès et ainsi d’imposer le référendum aux pouvoirs publics.

Je rappelle que la fin du cumul des mandats, la proportionnelle, etc., étaient dans tous les projets présidentiels, nouvelle république, VIe république, etc., même le Nouveau Centre et certains de droite (Blanc, etc.), que le comité Balladur a indiqué que ces réformes étaient nécessaires à la revalorisation du Parlement. Sans elles, c’est un leurre.

Il faut mobiliser tous ceux qui ont trouvé que la ratification du Traité de Lisbonne par le Congrès était un "viol de la démocratie"... On verra bien si les Mélenchon et autres étaient vraiment sincères.

C’est possible. Hollande a annoncé que le PS ne voterait pas la réforme. Il faut le mettre en face de ses responsabilités et de leurs contradictions, comme tous les autres mouvements et partis d’opposition.