Le projet El Khomri expose les entreprises aux extrémistes religieux

Le projet de loi El Khomri cristallise les oppositions mais le régime actuel nous a habitués à pire. Il y a eu cependant le rapport Gallois et la conversion de François Hollande en 2014. Avant d’aborder les aspects économiques du projet il nous semble utile d’insister sur un vice caché aux conséquences incalculables.

Le projet expose les entreprises au fanatisme religieux.

L'article 6 du projet El Khomri précise :

"La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché."

Ainsi la liberté de pratique est totale et c'est à l'entreprise qu'il revient de motiver toute limitation ou restriction en la matière.

La loi crée donc une insécurité juridique majeure pour les entreprises car il ne sera pas évident de motiver. Les pieds Nickelés du gouvernement ouvrent la porte aux procès en série et place l’entreprise dans une situation totalement opposée à celle du service public. On aurait pu imaginer l’affirmation de la neutralité religieuse de l’entreprise ou mieux un renvoi aux règlements intérieurs des entreprises.

La presse est silencieuse sur cette question à l’exception de Marianne qui laisse Malika Sorel s‘exprimer :

Le problème n'est pourtant pas anodin. "En un an seulement" pourtant, le nombre de conflits impliquant des "demandes liées" au fait religieux a "doublé", selon l'Observatoire du fait religieux en entreprise, rappelle l’auteur de la Décomposition française (Fayard). Et de poursuivre : "Si les patrons le déplorent, c'est qu'ils savent à quel point ces conflits entravent la cohésion des équipes et peuvent engendrer un climat délétère au sein de l'entreprise, sans compter le risque de glissement de certaines équipes vers un fonctionnement communautaire, comme cela a pu être constaté entre autres à la RATP."

Le réseau de transport public parisien a de fait connu une poussée du communautarisme islamiste, en particulier parmi ses 17.000 chauffeurs de bus. Une montée de la communautarisation au sein du groupe mise en lumière lors des attentats du 13 novembre par le parcours de l’un des kamikazes du Bataclan, Samy Amimour, ce dernier ayant lui-même travaillé à la RATP quinze mois entre 2011 et 2012.

Une autre entreprise a cristallisé le problème de manière très différente dès 2008 : la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), trainée en justice par une employée qui, après un long congé parental, était réapparue voilée et avait refusé d’ôter son foulard dans l’enceinte de la crèche. Licenciée, elle avait finalement été déboutée par la justice mais au terme d’une interminable procédure judiciaire. 

Nous avons longuement abordé les dangers de ce type de mesures angélistes qui développent le communautarisme en partant d’une laïcité mal digérée. Il appartiendra à l’entreprise de justifier l’interdiction de la burqa, l’absence de congés les jours de fêtes religieuses, le travail du vendredi ou du samedi, l’existence d’équipe de travail mixtes…

Je vous renvoie une fois de plus au chapitre 6 du Pourquoi les Gaulois

http://www.amazon.fr/Pourquoi-Gaulois-peur-lislam-tombe/dp/B01A5CKTHQ/

 La révolte des bébés Valls contre la génération Mitterrand

Préparé de manière bâclée par ceux-là même qui se sont opposés à la seule réforme courageuse et intelligente du marché du travail (Villepin sous Chirac), le projet se heurte aux bébés Valls, c’est-à-dire à ceux qui ont pris la suite à la tête de l’Unef avant de devenir ministres socialistes dans dix ans.

Le projet risque fort d’être édulcoré dans les prochains jours.

Il ne faut pas taxer les CDD, mais les supprimer. Il importe de mettre au point un nouveau CDI, forme unique de contrat de travail avec une consolidation progressive des droits.

Il s'agit de casser le marché à deux vitesses que nous connaissons aujourd'hui. D'un côté, les employés en CDI bénéficient d'une forte garantie d'emploi. D'un autre côté, les employés en CDD, justement décrits comme précaires. Ils ne bénéficient d'aucune protection et ne reçoivent aucune indemnité lorsque leurs contrats se terminent. Il est difficile de trouver quelque chose de plus inéquitable.

Ce n'est pas seulement une injustice manifeste, c'est aussi une source majeure de chômage. Une entreprise qui embauche en CDI sait que, si sa situation se détériore, dans un an comme dans dix, il lui sera difficile et très couteux d'ajuster la taille de son personnel. La conclusion est claire : éviter d'embaucher et automatiser au maximum, ou embaucher en CDD. Si la France est le pays où la productivité du travail est la plus élevée au monde, c'est parce chaque entreprise fait tout ce qu'elle peut pour produire avec le moins de main d'œuvre possible.

Le marché du travail à deux vitesses pénalise avant tout les PME. Les grandes entreprises, qui emploient des milliers de personnes, peuvent toujours compter sur les départs volontaires (retraite, déménagement) pour opérer les ajustements à la baisse en cas de besoin. Les PME, qui emploient la majorité des gens dans le secteur privé, n'ont pas ce luxe. Tout le monde veut aider les PME, mais personne ne veut leur donner les moyens d'embaucher quand tout va bien, au risque de débaucher en cas de besoin.

Un contrat unique combine astucieusement CDI et CDD. La protection et les indemnités de licenciement augmentent progressivement avec la durée de l'emploi de chacun. Autrement dit, une personne nouvellement embauchée commence avec un CDD, puis son contrat glisse peu à peu vers un CDI.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, trente économistes dont le célèbre Jean Tirole, prix Nobel d'Economie 2014, défendent pour ces raisons le projet de loi El Khomri.

Philippe Aghion, pourtant classé à gauche précise ;

« Je ne défends pas tout le projet, tel qu’il est présenté aujourd’hui, mais je dis que la direction prise est la bonne : celle de réduire l’incertitude qui pèse sur les entreprises. Aujourd’hui, lorsqu’elle doit licencier pour des raisons économiques, une entreprise est soumise à l’arbitraire du juge prud’homal, en cas de contestation de ce licenciement débouchant sur le versement d’indemnités. Or, nous vivons dans un monde, celui de la destruction créatrice, dans lequel les entreprises sont amenées à changer plus souvent de domaine d’activités. Du coup, elles préfèrent embaucher en CDD. C’est dramatique, car avec ce type de contrat, les gens n’ont pas accès à la formation, ils ont des salaires plus faibles, des difficultés pour trouver un logement… Demain, avec cette réforme, les employeurs auront moins peur de recruter en CDI. Devenu plus flexible, le contrat durable sera donc généralisé. Encadrer le licenciement économique sera un plus pour l’employeur comme pour l’employé, car ce dernier saura dès le départ ce à quoi il a droit. C’est du gagnant-gagnant.

Après, on peut discuter du curseur. En l’état actuel, le barème prévoit une indemnité maximale égale à quinze mois de salaire. Peut-être n’est-ce pas assez généreux. Peut-être peut-on monter jusqu’à vingt-quatre mois.