Le Quorum

L'article 68 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale prévoit ainsi qu'une majorité relative, ou simple, suffit pour valider le vote. A la majorité relative, cela signifie que la solution qui a obtenu le plus de voix l'emporte, quel que soit le nombre de participants : si neuf personnes votent, 5 « pour » sur 4 « contre », 568 députés ont beau manquer à l'appel, le projet passe. En plus, pour la majorité relative, les abstentionnistes sont mis à part : dans la configuration où 5 sont pour, 4 contre, avec disons 10 abstentions, le « oui » l'emporte encore.

Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus).

La demande de vérification du quorum a longtemps été utilisée comme un outil d’obstruction. Depuis la réforme du Règlement du 27 mai 2009, cette pratique est tombée en désuétude puisque cette demande n’est désormais prise en compte que si la majorité des membres de ce groupe sont eux-mêmes présents dans l’hémicycle.

Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la séance est suspendue et le scrutin est reporté d’au moins quinze minutes, le vote étant alors valable quel que soit le nombre de députés présents.

Le règlement du travail de l'Assemblée National voté par (et pour) les députés !

"la politique n'est pas l'art de résoudre les problèmes, mais de faire taire ceux qui les posent". Henri Queuille.

Exemple 1 : Loi sur la prostitution.

Les députés ont voté aujourd’hui, 6 avril, un texte dont la mesure phare prévoit d’interdire l’achat d’un acte sexuel. Les contrevenants seront mis à l’amende. 87 députés ont pris part au vote final (64 pour, 12 contre et 11 abstentions). Sur 577 !

Exemple 2 : Loi sur l'immigration.

Cette loi votée en catimini qui élargit le droit du sol. la loi publiée au journal officiel le 8 mars 2016 affaiblit l'Etat dans la lutte contre l'immigration illégale. Lors du vote final de cette loi à l'Assemblée nationale, l'hémicycle était quasiment vide : un seul député de l'opposition (Les Républicains) pour une dizaine de socialistes, tandis que les deux députés d'extrême droite brillaient par leur absence… Or ce texte fondamental bouleverse le droit des étrangers dans le sens de l'ouverture et de l'accueil. Cette réforme, adoptée en catimini dans le dos des Français est un nouveau coup dur pour la démocratie.

Exemple 3 : L'état d'urgence.

Lors du vote lundi 8 février de l'article 1 de la révision constitutionnelle prévoyant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, de très nombreux députés avaient déserté les bancs de l'Assemblée nationale. En effet, sur les 577 parlementaires que compte l'hémicycle, quelque 441 élus étaient portés absents, soit 76% de l'ensemble des députés.

Mais quand on veut, on peut ! Affluence inédite à l'Assemblée.

Les députés face à Pamela Anderson ! L’absentéisme des députés à l’Assemblée Nationale est un mal ancien, souvent décrié, et lié au fait que ceux-ci cumulent les mandats électifs. Mais curieusement, pour la venue de l’ex-naïade au Palais Bourbon, nombreux sont ceux à trouver du temps libre sur leur agenda.

Un quorum représentatif devrait être obligatoire, pour un retour de la responsabilité politique ! On nous demande d'élire des représentants, ils doivent assumer le mandat pour lequel ils sont élus et rémunérés ! Mais ce n'est pas toujours leurs avis :

"On est très mal payés. On travaille dans des conditions déplorables, à cela s'ajoutent les soupçons. Le climat est vraiment pourri". Ces phrases sont signées Henri Guaino. Lors d'un déjeuner organisé pour le magazine people VSD, le député s'est plaint du salaire des parlementaires et de leurs conditions de travail. 

Seule solution : Un seul député par département et mandat unique avec présence obligatoire.