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3,6 millions de particuliers employeurs...

la FEPEM : cette organisation syndicale méconnue

La FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France) annonce sur son site : « Depuis 1948, la FEPEM est le représentant des particuliers employeurs et des emplois de la famille en France, ainsi qu'un partenaire social engagé. » Cette organisation professionnelle unique affirme représenter « 3,6 millions de particuliers qui emploient 1,7 million de salariés, assistants maternels, employés familiaux ou assistants de vie dépendance, soit 86% des emplois de service au domicile. » Elle a mis également en place le site particulier-emploi.

La FEPEM est présente dans toutes les régions de France et également dans les DOM-TOM, soit 22 antennes réparties sur tout le territoire. Elle emploie des chargés d’information téléphonique, des juristes experts, des chargés de développement territorial, des chargés d’étude et de prospective... Cette carte de visite a priori impressionne. Qu’en est-il en vérité ?

...Ou 3000 adhérents... ?

Sur le papier tout est beau. Vous imaginez ces « soldats » montant au front pour défendre les droits de tous les particuliers employeurs et de leurs employés. Oui, mais voilà, la réalité est un peu moins glorieuse. De manière surprenante, on apprend en effet que la FEPEM n’a que... 3000 adhérents. La première question que l’on se pose est donc celle de la représentativité.

Si la présomption irréfragable de représentativité - selon laquelle les syndicats ont le droit de parler au nom de tous les acteurs du secteur même si ceux-ci n’adhèrent pas - ne tient plus depuis 2008, on se demande toujours comment la FEPEM a réussi à prouver la sienne. Il est plutôt étrange de constater que cette fédération qui revendique le titre de premier employeur de France ne compte en fait que 150 amis sur sa page Facebook.

Dans tous les cas, elle bénéficie toujours, en vertu de cette prétendue représentativité, de subventions indécentes. En 2011, cette organisation a touché 310 000 euros de subventions. Si l’article 15 du PLF 2013 est voté, c’est 1 million d’euros supplémentaires qui tomberont chaque année. Jackpot !

Comment se finance la FEPEM ? 

Ce qui explique sans doute que la FEPEM puisse s’offrir de si somptueux locaux. La FEPEM a en effet pignon sur rue, son siège social étant établi au 79 rue de Monceau, dans le 8ème arrondissement, un des quartiers les plus chics de Paris (pour rappel le prix au m2 aux alentours du Parc Monceau peut monter jusqu’à 16354 € le m2).

Sachant que l’adhésion coûte 12€ par an et que la FEPEM propose également 4 formules d’accompagnement thématiques à 80 euros / an, la seconde question est : en dehors des subventions, d’où vient le financement de l’organisation professionnelle qui compte rappelons-le, 3000 adhérents ? En 2011, l’association a reçu 10 millions d’euros de cotisations, une somme qui a transité via l’URSAFF, directement de la poche des employeurs jusque dans les caisses de la FEPEM. De quelle nature sont ces cotisations ?

L’argent de la formation professionnelle

En cette période de crise où l’argent se fait rare, le rapport de l’observatoire de la Fepem nous apprend que la cotisation de la formation professionnelle dans le secteur du service aux particuliers a permis de récolter 11,5 millions d’euros en 2010, soit une progression de plus de 55% par rapport à 2009. D’où vient cet argent ?

Chaque particulier employeur qui a recours à un salarié (nounou, jardinier, professeur particulier...) cotise pour la formation professionnelle. Cette cotisation est prélevée par l’URSSAF et gérée par AGEFOS-PME l’Organisme paritaire collecteur agréé par l’Etat de la branche des employés de maison. Cette cotisation est égale à 0,25% (0,15% en 2009) du salaire annuel versé à l’employé de maison.

Chaque employé(e) de maison a un droit à la formation professionnelle, mais comme on le constate, peu d’entre eux semblent en faire usage. En effet, le rapport cité précédemment nous apprend également que « les dépenses engagées pour l’année s’élèvent à près de 5,5 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 6% par rapport à l’année précédente, mais laisse encore une marge importante de financement » Par conséquent, on est en droit de se demander où passe le reste des fonds collectés.

Pourquoi la suppression du forfait est-il vraiment dans l’intérêt de la FEPEM ?

On apprend sur le blog le double des clefs que « L'Institut FEPEM de l'emploi familial, est doté d'une mission de recherche et d'ingénierie de formation entièrement dédiée aux emplois de la famille. » Pour bien comprendre :

• L’URSSAF collecte les cotisations auprès des particuliers employeurs, 
• Agefos-PME gère la contribution patronale Formation Professionnelle
• L’institut FEPEM entretient un catalogue de formations qu’il met à la disposition des salariés du particulier employeurs

La FEPEM, comme elle aime à le rappeler, s’est positionnée depuis longtemps pour la « disparition de la déclaration au forfait ». Pour elle, c’est la condition sine qua non de « l’amélioration de la protection sociale des salariés des emplois de la famille ». Sachant que la suppression de la cotisation au forfait obligera tous les particuliers employeurs à cotiser au réel auprès de l’URSSAF, il paraît évident que ce nouveau mécanisme fait espérer à la FEPEM une augmentation du nombre de cotisants à la formation professionnelle.

Tout du moins en théorie, puisque comme de nombreuses études l’ont montré, cette mesure va rendre inabordable les prestations de services aux particuliers employeurs et aura des conséquences catastrophiques pour l’emploi.

Toutes ces informations prises en considération, on se dit que la FEPEM ferait sans doute mieux de s’attacher à promouvoir davantage les actions de formation professionnelle auprès des employés de maison. A quoi bon faire de l’activisme pour mettre en place de nouveaux mécanismes favorisant la collecte des fonds quand on sait que ceux qui ont été collectés restent en grande partie inutilisés ?

D’autant plus que s’ils viennent à perdre leur emploi, les employés de maison n’auront même plus l’espoir de bénéficier des dites formations. La FEPEM ne risque-t-elle pas alors de se retrouver avec son catalogue de formations sur les bras ?