Le RSA sera-t-il efficace ?

Conçu avant la crise financière, le RSA était déjà critiqué sur certains aspects : financement non solidaire puisque excluant les bénéficiaires du bouclier fiscal, trappe à temps partiel, etc. Aujourd’hui une polémique fait rage entre Martin Hirsch, le père du RSA et la DREES, organisme officiel chargé des statistiques. Selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), les effets du RSA ne seront pas si bons que le gouvernement voudrait le faire croire. 

Le RSA (revenu de solidarité active) remplacera dès le 1er juin 2009 le RMI (revenu minimum d’insertion (RMI) et l’API (allocation de parent isolé).

Le RSA possède désormais son site officiel : http://www.rsa.gouv.fr/ 

A quelques semaines de son entrée en vigueur, des inquiétudes ne se dissipent pas. Tout d’abord les CAF et les Pôles Emploi se demandent si ils arriveront à faire face à cette charge. Ensuite, les professionnels de l’insertion s’interrogent : Le RSA n’aura-t-il pas un effet d’encouragement de l’emploi précaire ? Ne va-t-il pas d’engendrer une inégalité entre salariés et marginaliser encore davantage les plus pauvres ?

Des candidats du MoDem aux élections européennes (Jean-François Kahn, Nathalie Griesbeck et Yann Wehrling) vont jusqu’à proposer la suppression pure et simple du RSA : "Renoncer au RSA (Revenu de Solidarité Active), qui favorisera surtout le travail partiel (en le faisant, en partie, financer par le contribuable) et donc contribuera à peser sur les rémunérations, mais interdire tout salaire à temps partiel inférieur à 75 % du Smic. Renoncer, également, à privilégier, en cas de baisse de charges, les seuls bas salaires - une fois et demi le Smic -, qui se sont révélés être de véritables trappes à pauvreté." (Lien vers le message commun complet de J-F Kahn, Nathalie Griesbeck et Yann Wehrling )

En avril 2009, c’est même la direction publique des statistiques, la DREES, qui met en doute l’efficacité du RSA dans sa série "Etude et Recherches" n°87.

A la veille de la généralisation du RSA, une étude de deux chercheurs de la DREES montre le faible impact du nouveau dispositif sur le retour ou le maintien dans l’emploi des futurs allocataires.

La méthode de la DREES a consisté à comparer des zones dites "zones tests" (expérimentation du RSA) et des "zones témoins" (RMI encore en vigueur) situées sur les mêmes départements. Les études ont porté sur les parcours professionnels de 2 900 bénéficiaires (ou ex-bénéficiaires) du RMI.

Selon les résultats donnés par cet organisme, le RSA a "un impact limité en termes d’accès ou de maintien en emploi, sauf pour certains profils" : les titulaires du bac ou d’un diplôme supérieur. 

Dans les zones où le RSA est expérimenté, 19,1 % des personnes sans emploi avant le début des expérimentations en ont retrouvé un, contre 17,6 % dans les zones RMI. Un écart jugé sans signification. Globalement, le RSA profiterait mieux à ceux qui ne cumulent pas trop d’obstacles pour trouver un emploi (qualification, problème de garde d’enfant...).

Martin Hirsch a réagi vivement par communiqué le 15 avril en minimisant les enseignements de l’enquête officielle. D’abord, pour lui, cette étude s’est basée sur un questionnaire qui date de mai 2008. Ensuite, l’échantillon des bénéficiaires ne serait pas assez représentatif à ses yeux (faut-il être aveugle !). La DREES l’a mal pris et s’est fendue à son tour d’un communiqué le 20 avril par lequel elle récuse à l’ancien haut commissaire aux solidarités actives le droit de contester la légitimité de son études d’ailleurs "approuvée par le comité d’évaluation national de l’information statistique, autorité compétente pour garantir la qualité de toute opération statistique."

L’étude de la DREES à cette adresse ("document de travail")

Le RSA, conçu avant la crise financière, sous doté du fait de l’exemption des riches pour son financement, sous-évalué parce que le gouvernement a voulu aller vite et généraliser avant la fin de l’expérimentation dans les départements, sera-t-il si efficace que Hirsch nous le dit ? Nous n’allons pas tarder à le savoir avec l’entrée en vigueur le 1er juin...