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Accueil du site > Tribune Libre > Leçons du gâchis démocratique de la réforme de 2008

Leçons du gâchis démocratique de la réforme de 2008

Des élus du peuple qui ne servent pas la souveraineté populaire.

Le moins que l’on pouvait attendre de nos élus, c’était que l’on donnât la parole au peuple par voie référendaire sur cette organisation de la vie démocratique et politique, présentée comme capitale. Nous rappelons, qu'il s'agissait ni plus ni moins que d'instaurer "une République Irréprochable".

Le Parti Radical de Gauche, tant en ce qui concerne les députés, à l’exception Mme Taubira, que des sénateurs, a particlièrement fait défaut. Par ailleurs nous n’oublions pas le socialiste Jack Lang qui a permis d’apporter la voix nécessaire, et perfide, à cette adoption. Nous dénions à ces députés et sénateurs le droit de se dire démocrates puisqu’ils ont été incapables de forcer la mise en place d’un référendum sur une question relevant si fondamentalement de la souveraineté populaire. A tout le moins, nous sommes en droit de remettre en cause l’appartenance de ces élus déloyaux, à la gauche démocratique. Pour l’élection présidentielle de 2012, il est clair que les démocrates ne doivent pas compter sur eux.

Voici la liste des députés et sénateurs dits « de gauche » qui ont voté pour cette réforme.

Députés ;

Groupe socialiste radical citoyen et divers gauche . 10 pour ; Mme Chantal Berthelot, MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jack Lang, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel

Sénat ;

 GROUPE R.D.S.E ( qui a le front de se dire, dans sa présentation sur le site du Sénat, « issu du groupe de la Gauche démocratique ») 

 Pour 11 ; MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.

Abstention : 2 ;MM. Michel Charasse et François Fortassin.

Trois années ont passé, et jamais notre démocratie n’a été à ce point malade, les principes fondamentaux de la république sont bafoués ; la séparation des pouvoirs niée, les contre pouvoirs détruits, le respect des règles de droit oublié. Le népotisme et les affaires se multiplient à un rythme inquiétant. La permissivité se répand dans toutes les strates institutionnelles. La réforme des institutions a été un véritable gâchis.

Honte à notre école de droit constitutionnel.

Nous ne pouvons que regretter la faiblesse, et le manque de combativité, de nos constitutionnalistes qui ont participé à la commission Balladur, mise en place pour préparer cette réforme. On a honte pour eux. Cette science constitutionnelle qui a fait le renom de notre école de droit public est actuellement particulièrement mal défendue et est quasiment inexistante puisqu’elle se confine dans une tour d’ivoire, de pseudo spécialistes, bavarde, pédante et totalement nébuleuse. Il n’est donc pas étonnant d’apprendre que la quasi-totalité des « élites » Ivoiriennes qui entourent Gbabbo ait été formée dans nos universités françaises. (voir article édifiant du monde .fr . «  L'université française et ses tyrans » 

Pour un nouveau Pacte démocratique.

Lors de la présidentielle de 2012, il sera important et nécessaire de remettre sur le métier cet ouvrage constitutionnel et de commencer une lente reconquête démocratique, par quelques propositions déterminantes .

C’est l’objet du Pacte Démocratique de 2012, que nous mettons en débat dès à présent, et que les démocrates devront porter, s’ils désirent conserver un peu de cohérence.

Pour connaître, débattre, enrichir, promouvoir les douzes propositions pour 2012 d’un nouvel âge démocratique ; cliquez  ici.


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7 réactions à cet article    


  • marignan155 29 décembre 2010 12:38

    à l’auteur : 

    Par ailleurs nous n’oublions pas le socialiste Jack Lang qui a permis d’apporter la voix nécessaire, et perfide, à cette adoption.

    selon http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9001.asp le résultat 

    Nombre de votants : 905, Nombre de suffrages exprimés : 896
    Majorité requise : 538
    Pour l’adoption : 539
    Contre : 357

    n’aurait pas changé avec la voix de Jack Lang en moins

    cependant, il convient de ne pas oublier son vote


    • bernard29 bernard29 29 décembre 2010 14:13

      ça aurait changé un peu. Car traditionnellement le Président du Congrés ne vote pas C’était considéré comme naturel. Et ce jour là il a du voter. Ce qui aurait été beaucoup plus remarqué. De plus, si Jack Lang avait voté contre, peut être que tous les députés et sénateurs du PRG se seraient vraiment posés des questions. Pas tous bien sûr mais il en suffisait d’un. Donc je crois que psychologiquement, c’est Jack Lang qui a fait passer cette réforme.


      • Peretz Peretz 29 décembre 2010 15:49

        Parfait ton initiative qui rejoint d’ailleurs ce que je propose sur mes sites depuis pas mal de temps, dont : www.voiescitoyennes.fr où tu trouveras le changement constitutionnel que je propose ainsi qu’un sytème de démocratie semi-directe (Assemblée référendaire) de type proudhonien sur : www.citoyenreferent.fr. Mais il y a du pain sur la planche. Bon courage.


      • Peretz Peretz 29 décembre 2010 16:10

        Je viens d’aller sur le site « changer la république » . Très bien les 12 propositions. Je vais encore plus loin, mais ce que tu proposes sera déjà difficile à faire passer à court terme. Mais c’est déjà bien de faire passer le message. Ce qui serait mieux c’est que tu modifies les articles de la constitution actuelle pour aller plus loin dans ton sens. Ce qui donnerait un travail encore plus achevé. Ce n’est pas très difficile : quelques jours de boulot. Petit bémol : l’élection des députés à la proportionelle intégrale ferait revenir à la IV e république. Et la dichotomie entre l’Assemblée nationale et le Président de la république, tous deux issus du suffrage universel direct ferait rentrer dans un double légitimité difficile à assumer. Il faudrait au moins que l’élection du président ne soit pas directe, comme je l’ai prévu. OK ? www.voiescitoyennes.fr


      • Peretz Peretz 29 décembre 2010 18:31

        Pour ce qui est une constituante, il faudrait aller sur « pouruneconstituante.fr »une association que je connais bien. Il me semble que sans cela les réformes une à une ne pourront pas passer, car qui acceptait ces modifications sans un changement politique de fond, seule façon de rdonner le pouvoir aux citoyens ? A noter que sauf erreur, l’Islande vient de créeer une constituante.


      • bernard29 bernard29 29 décembre 2010 16:28

        à Peretz

        oui. Ce que propose le Pacte démocratique (12 propositions pour 2012) sera déjà difficile à faire passer. 

        c’est pour celà que je travaille l’argumentaire de ces 12 propositions, afin de montrer que c’est réalisable, tentable, intéressant et pragmatique.

        Faire une constitution, n’est pas mon objet.. D’ailleurs, je préfererais alors demander à ce qu’il y ait une constitutante et proposer un système de mise en place de cette constituante. C’est la constituante qui serait alors responsable des propositions. Mais, à mon avis, c’est actuellement irréaliste. Il y a eu un débat foireux, mais un débat quand même en 2008. D’ailleurs c’est pour celà que j’estime que SARKOZY a bloqué pas mal de choses avec sa réforme baclée. C’est vraiment un saboteur de réformes en plus de tous ses défauts. 


        Donc, mes propositions consistent à faire avancer des réformes simples (le mandat unique des parlementaires, un vrai référendum d’initiative citoyenne, et l’organisation du contre pouvoir citoyen avec une politique de formation et de developpement de l’esprit civique, avec de modalités innovantes) C’est déjà beaucoup comme vous le dites.

        A bientôt. J’irai sur vos sites que j’avais déjà fréquentés il y a 2 ou 3 ou ans. bonnes fêtes.


        • fredo74 30 décembre 2010 07:43

          bonjour,

          Une article de plus pour rien.

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