Les avatars du vote électronique

Plus d’un million d’électeurs et d’électrices, dans quelque 150 villes françaises[1] de plus de 3500 habitants, voteront aux présidentielles dans des bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote[2]. Les arguments avancés par les promoteurs de cette procédure ont primé auprès des municipalités sur les graves inconvénients de tous ordres qu’elle génère et que dénoncent des experts universitaires et informaticiens professionnels (cf. site ordinateurs-de-vote.org) qui ne peuvent, en la matière, être traités de « ringards ». De quoi s’agit-il ?

• Simplicité et Rapidité : le citoyen entre dans l’isoloir, consulte les choix présentés sur l’écran, choisit en pressant un bouton, son choix est affiché sur l’écran, il confirme son choix, sort de l’isoloir et émarge le registre, en face de son nom. Il n’y a plus de bulletin papier mais plus de trace non plus du vote pour recompter éventuellement... Le vote presse-bouton n’est pas particulièrement responsabilisant : voter n’est pas aussi banal qu’acheter un paquet de chips. Il reste aussi à prouver que simplicité et rapidité de fonctionnement suffiraient à juguler l’abstentionnisme. Toutes les expériences de vote électronique ont montré que son usage ne fait pas augmenter les taux de participation aux élections. On peut même se demander dans quelle mesure le vote électronique n’éloigne pas les citoyens de la vie politique puisqu’il les prive de tout contrôle sur la procédure. Ajoutons, et ce n’est pas le moindre des inconvénients, que cette procédure supprime toute possibilité de voter autre chose que les choix proposés... Figures imposées, pas de programme libre ! Adieu vote nul ou autre vote candidat Patate (cf. [email protected]) ! Alors qu’on serait en droit d’attendre que les nouvelles technologies élargissent au contraire les possibilités de manifester son opinion.
• Economie de papier, de personnel, de temps, disent les gestionnaires. Encore faut-il compter le coût d’achat (6 000 euros pour un modèle Nedap moins 400 euros de subvention de l’Etat), l’amortis­se­ment des or­di­­nateurs, leur obsoles­cence, la fréquence d’uti­lisation, les assurances, la main­tenan­ce. Les économies ne sont pas évaluées, en tous cas pas publiées.
• Fiabilité et sécurité : L’ordinateur de vote n’est pas relié à internet ni à un autre ordinateur. Le secret du vote (identification et émargement) est certes indépendant de l’ordinateur de vote actuel mais l’électeur n’a jamais entre les mains la preuve de l’enregistrement correct de son vote. Il doit faire confiance à la machine. Or, la machine peut très bien af­ficher une information et en en­registrer une autre sans qu’on puisse vérifier, alors qu’au super­marché on contrôle en comparant ticket de caisse et contenu du panier. En Irlande, des citoyens ont contesté l’achat en 2004 de 7 500 ordinateurs Nedap ; leur gouvernement a alors réclamé un rapport à une commission indépendante qui n’a pas pu recommander ces machines pour 2004 et a demandé en 2006 d’impor­tantes modifications. Le processus a donc été suspendu et le gouvernement irlandais a confirmé, en avril 2006, que le vote électronique ne sera pas utilisé pour les élections générales en 2007.

Quant aux as­sesseurs, dans les bureaux de vote, ils n’ont pas tous une com­pétence in­formatique et ne peuvent que certi­fier le respect des procédu­res. Si l’ordi­nateur imprime un mes­sage di­sant que la mémoire est vide, que peuvent-ils réellement en savoir ? Ils sur­veillent un déroulement mais en aucun cas ce qui se passe à l’intérieur de la machine. Or, lors du vote traditionnel, l’opé­ration est trans­parente puis­qu’on peut recompter ma­nu­el­lement les bulletins. Certes, les er­reurs hu­maines sont possibles lors d’un dé­pouillement papier mais d’une échelle in­con­tes­ta­blement très in­férieure à ce­l­les é­ven­­­tuellement en­gen­­drées par l’informa­ti­que.

Les scrutateurs, eux, assistent à la magie de l’éjection instantanée des résultats sur un ticket. Le Conseil de l’Europe recommande bien la possibilité de second dépouillement mais un scrutateur ne pourra jamais obtenir qu’un second ticket n’offrant pas plus de garantie que le premier. Un ordinateur qui n’est pas tombé en panne n’assure pas pour autant un résultat authentique.

Les représentants des partis ne sont pas non plus des informaticiens. Et quand bien même le se­raient-ils ou feraient-ils appel à des experts, ils doivent « faire confiance » puisque l’accès au code source du fabricant est protégé par le secret industriel et commercial. Très peu d’hommes et de ­femmes politiques en France, toutes obédiences confondues, ont pris position. On s’at­tendrait chez eux/elles à plus de précaution et de curiosité pour traiter la question qui nous intéresse.

La mairie se prévaut de l’agré­ment du ministère mais com­ment peut-elle non seulement se prémunir contre l’accès malveillant aux ordinateurs stockés mais surtout certifier qu’aucune intrusion avec modification du logiciel intégré (très facile), par exemple, n’est intervenue entre deux scrutins ? Les experts (universitaires et informaticiens professionnels) assurent qu’il est très facile de frauder. Tester un ordinateur de vote avec succès ne prouve en rien son intégrité.

L’Etat accorde les agréments (aucun nouveau en 2006) par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur, qui se fie entièrement au rapport d’inspection rendu par Bureau Veritas[3] ou Ceten-Apave. Il semblerait que le règlement technique suivi par ces organismes d’inspection soit plus établi pour répondre aux besoins des municipalités que pour se préoccuper de la sûreté du logiciel intégré. Le ministère, dans un courrier à un électeur qui demandait à consulter le document, a répondu que la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) a émis un avis défavorable à cette communication sous prétexte que ces rapports comporteraient des informations couvertes par le secret industriel et commercial (...) et que l’utilisation des rapports d’agrément pourrait compromettre le bon déroulement des élections. On ignore donc jusqu’où les modèles inspectés sont désossés, les programmes examinés pour certifier leur inviolabilité. En outre, seul le modèle d’un ordinateur de vote est agréé et non pas chaque exemplaire produit. Quant à la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés, elle s’est pro­noncée sur les votes par internet mais jamais sur les ordinateurs de vote. La justice, elle, n’a pas encore eu à se prononcer en France[4]sur une élection effectuée avec des ordinateurs de vote. S’il y avait un tel recours, le juge demanderait des preuves pour statuer ; or, comme il n’y a pas de preuve matérielle à présenter, la fraude ne peut être prouvée. CQFD.

S’agissant du fabricant et de son importateur, on peut comprendre que devant le marché juteux qui s’offre à eux, ils ne soient pas les premiers à donner toutes les informations utiles qui pourraient freiner leur enrichisse­ment. Il ne serait pas raisonnable d’écarter en outre les risques de collusion entre une entre­prise et un parti politique ou la possibilité qu’un élu soit un salarié et/ou un ac­tionnaire de l’entreprise, qu’un programmeur ou un technicien, par exemple, puisse compromettre des centaines d’ordinateurs. Les experts (universitaires et informaticiens professionnels) affirment que c’est possible et que la frau­de est indetectable (même à grande échelle)[5] par les procédures en vigueur.

Il est essentiel que chacun et chacune de nous, informaticien ou non, exerce sans entrave le contrôle de la procédure de vote. A l’heure actuelle, cela est impossible avec cette procédure. Nous devons donc sans attendre exiger la suspension immédiate de l’utilisation des ordinateurs de vote déjà en place et la tenue d’états généraux sur le sujet... tout en gardant du temps, de l’énergie, pour nous investir largement dans une autre procédure, promouvoir un vote nul - cf. mensuel A Contre Courant n° 83 et 180 - ou une candidature Patate - scalpreflex@samidzat.netsamidzat.net, par exemple.