Les bonnes surprises du rapport « Balladur »
Le journal Le Monde du vendredi 26 octobre vient de décliner, en avant-première, les 77 propositions du comité Balladur de réforme des institutions. Comme convenu, il s’agit d’une nouvelle étape vers une présidentialisation du régime. Le débat public peut s’ouvrir, alors même que nous venons d’apprendre que l’examen parlementaire, prévu au début de l’année, n’interviendra qu’après les élections municipales de mars 2008. Le texte intégral sera remis au présidnet de la République lundi 29 octobre, mais il est déjà consultable.
La présidentialisation rampante se poursuit, selon les vœux du président Sarkozy. Le président va maintenant « définir la politique de la nation » et le gouvernement se limitera à la « conduire ». Mais de fait, il ne s’agit que de confirmer une pratique induite par les réformes constitutionnelles précédentes. Hormis le cadeau offert à Sarkozy de pouvoir venir s’exprimer « gratuitement » devant le Parlement, cette présidentialisation « continue » donc, est contrebalancée par une revalorisation importante du Parlement, tant dans son droit à l’auto-organisation que dans ses fonctions de contrôle. Personne ne peut nier qu’il y a là des propositions fort intéressantes et réfléchies. « Le comité a unanimement estimé que cet aspect de sa mission revêtait un caractère fondamental » dit le rapport.
Le comité Balladur avec ses 77 propositions balaie tous les titres de la Constitution et il faut s’arrêter sur quelques-unes pour bien mesurer les avancées, loin d’être négligeables, de la réforme préconisée.
Des avancées démocratiques indéniables
Et en premier la fin du cumul des mandats pour les parlementaires. C’est la proposition n°56. Elle est intitulée justement et intelligemment : « Disponibilité des parlementaires », et prévoie d’interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Si « locale » signifie aussi « départementale et régionale », l’adoption d’une telle mesure serait un pas gigantesque et à elle seule elle mériterait d’emporter le OUI à la réforme.
En que concerne l’introduction d’une dose de proportionnelle, il serait prévu (disposition n°62) de proposer l’élection de 20 à 30 députés pour assurer la représentation des formations politiques minoritaires. Nous rappelons que le PS préconisait un chiffre avoisinant les 60 députés et le Modem près de 50 % des députés élus selon ce mode proportionnel.
La proposition n°67 introduit de fait le référendum d’initiative populaire par une modification de l’art. 11 de la Constitution. Les conditions d’exercice sont draconiennes (1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs inscrits ; c’est énorme), mais de fait le RIC fait son apparition dans la Constitution.
Une nouvelle rédaction de l’article 89 relatif à la révision de la Constitution est proposée qui rend semble-t-il obligatoire le recours au référendum pour son approbation. Proposition n°12 : « (...) Lorsque le projet ou la proposition de révision a été voté par les deux Assemblées en termes identiques, la révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum organisé dans les six mois par le président de la République (...) », complétée par la proposition n°68 stipulant qu’ « en cas de refus de révision constitutionnelle par l’une des deux Assemblées tandis que l’autre a adopté le texte à la majorité des trois-cinquièmes, il soit organisé un référendum de telle sorte que le peuple souverain soit appelé à trancher ».
Enfin en ce qui concerne le Comité économique et social (proposition n°65), le Conseil supérieur de la magistrature (n°69 et 70) et le Conseil constitutionnel (n°75), des mesures pertinentes sont préconisées pour assurer une modernisation ou une indépendance des membres et des organismes.
Ce rapport présente, à mon avis, des avancées déterminantes. J’en retiens une plus particulièrement car elle fonde la base d’un combat pour le renouveau de démocratie représentative si mal en point dans notre vie politique. Elle concerne le cumul des mandats des parlementaires.
Présentation de la proposition sur le cumul des mandats dans le rapport
Accroître la disponibilité des parlementaires
« L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein. Aussi le comité est-il d’avis que l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne. »
Seule parmi les grandes démocraties occidentales, la France connaît une situation de cumul important des mandats... A cette situation s’ajoute le fait que les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas dans le champ des interdictions de cumul. « Dans ces conditions, il est apparu au comité qu’afin de donner aux parlementaires la possibilité d’exercer la plénitude des fonctions que leur mandat leur confère l’on devait s’acheminer vers l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions. »
« Le comité sait que l’opinion publique y est peut-être moins prête qu’elle-même ne le croit. » Pourtant... sa conviction unanime est que le cumul entre un mandat national et des fonctions exécutives locales, y compris à la tête d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être proscrit et que notre pays doit, en toute hypothèse, s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique (proposition n°56).
Il recommande que l’acheminement vers ce mandat parlementaire unique, qui implique une refonte de diverses dispositions organiques du code électoral, s’accomplisse de manière progressive à la faveur de chacune des élections...
Nous ne méconnaissons pas les obstacles qui peuvent être dressés sur le chemin de l’adoption de cette proposition de la part des élus et des partis, mais le simple fait qu’elle soit mentionnée officiellement et expressément dans ce rapport officiel est déjà très satisfaisant. Monsieur Balladur avait annoncé que seules les propositions faisant consensus dans sa commission seraient retenues dans le rapport. Il serait tout à fait indécent que les élus fassent barrage à cette proposition, d’autant que les citoyens ne le comprendraient pas.
Il est clair que l’étude du projet ne sera pas de tout repos. Il est, à ce sujet, nécessaire de rappeler que le débat démocratique est un combat permanent et qu’il est des avancées particulières, telle celle sur le cumul des mandats, qui ouvrent des perspectives. En effet, avec des élus responsables, légitimes dans leurs fonctions, présents dans l’hémicycle et reconnus pour leur rôle spécifique, le Parlement prendra aussi de ce fait une nouvelle dimension.
Il faut alors faire deux remarques tirées du texte du rapport.
A) « Il sait que l’opinion publique y est peut-être moins prête qu’elle-même ne le croit. » C’est une manière délicate de faire naître, ou de mettre l’accent sur une certaine suspicion ou une interrogation pas si en l’air que cela. A ce sujet, nous avons aussi, nous autres citoyens, à démontrer le contraire. Des actions futures seront à organiser. Il en va également de notre responsabilité.
B) « que l’acheminement vers ce mandat parlementaire unique, qui implique une refonte de diverses dispositions organiques du code électoral, [s’accomplisse] de manière progressive à la faveur de chacune des élections... »
Premièrement il s’agit donc d’une mesure à insérer dans le code électoral (loi organique). Donc même si elle est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne elle ne sera pas étudiée lors de la révision de la Constitution au congrès. (Je l’espère, bien entendu, mais les politiques peuvent ainsi renvoyer le débat à plus tard.)
Deuxièmement, ce qui confirme le premièrement, c’est qu’elle se fera de manière progressive lors de chaque échéance électorale. C’est soit une manière de faire passer la pilule aux élus, soit une façon de faire traîner les choses.
Mais pour dépasser les blocages éventuels, il serait peut-être judicieux ou nécessaire aux tenants de cette réforme d’en appeler par référendum à la souveraineté populaire. Au moins l’interrogation du comité "Balladur" serait levée.
15 réactions à cet article
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Pas du tout d’accord avec cet article.
Il peut être logique d’inscrire dans la constitution que c’est le président qui détermine la politique de la nation, autrement dit que c’est lui qui fixe le cap, mais la façon dont il intervient devant le parlement, sans contredit réel, ne peut évoquer que Louis XIV et la monarchie absolue.
La création de l’exception d’inconstitutionnalité avec recours devant le conseil constitutionnel est bonne, mais sont mauvaises les propositions 6,12, 16, 17, 29, 30, 32, 33, 40, 41, 51, 52, 59 et 61.
Sont franchement inacceptables les propositions 4 (élections législatives le jour du second tour de l’élection présidentielle, c’est contraire au pluralisme), 5 (ce que je disais sur Louis XIV), 15 (sélection des cadidats à la présidentielle, de Gaulle a fait le référendum de 1962 contre cette logique), 36 (confiscation de débats par les commissions où le pluralisme est insuffisant, seul le débat public doit compter), 58 (qui revient à ne permettre à chaque groupe parlementaire de ne demander qu’une commission d’enquête pas an), 62 (la part de proportionnelle est dérisoire, une liste qui a « fait » 20% n’aura que 4 à 6 sièges, c’est ridicule), 67 (le référendum d’initiative semi-populaire soumis à 4 millions de signatures, pourquoi pas 10 millions ? 300000 ou 500000 serait plus réaliste), quant aux propositions (comme 44 et 46) institutionnalisant l’opposition, elles sont contraires au pluralisme. Les propositions 50 et 68, modifiant l’article 89, réduisent considérablement le bicaméralisme et renforcent la nature plébiscitaire du régime, ce qui n’est pas bon.
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Pour être objectif, il y a du bon, du discutacle et de l’innacceptable dans ces propositions.
L’auteur de l’article a raison de souligner des avancées intéressante en matière de droits du parlement, sur son ordre du jour, sur la réduction des pouvoir du gouvernement par exemple.
Les propositions sur le rôle du président sont discutables, en fonction du type de régime que l’on souhaite, tout comme le sont certaines propositions sur les droits de l’ooposition par exemple, qui méritent d’être améliorée.
Mais, comme le souligne ce commentaire, un certain nombre d’éléments, comme la désignation des candidats à la présidence de la république par un collège de privilégiés, ou un niveau de proportionnelle alibi et ridicule, sont a rejetter.
Considérons ces propositions comme base de discussion, sachant qu’il y aura forcémment des divergences entre partis, et espérons qu’au moins les dispositions consensuelles seront adoptées.
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sur certains points je vous réponds plus bas. Mais je crois que, sur les nouveaux pouvoirs de contrôle donnés au parlement et sur l’assistance apportée au Parlement par la cour des comptes,vous avez mal lu le rapport. Sur les commissions d’enquête non plus. Il y a un renforcement incroyable des pouvoirs du parlement. et contrairement à ce que vous dites , il n’y a pas un statut de l’opposition. voir extrait ci dessous ;
« Cependant, le Comité a estimé qu’il y avait plus d’avantages que d’inconvénients pour le fonctionnement des institutions, sinon à jeter les bases d’un statut de l’opposition, du moins à reconnaître aux partis qui ne font pas partie de la majorité des garanties spécifiques. »
Donner des garanties aux groupes de l’opposition, n’est pas figer un statut de l’opposition.
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Je ne sais pas si vous avez lu le rapport.
Sur la proportionnelle ;
Extrait du rapport. "la sur-représentation des grands partis qui en résulte du scrutin actuel, au détriment de formations politiques dont les candidats réunissent pourtant un nombre significatif de suffrages soit corrigée par l’introduction, pour l’élection de l’Assemblée nationale, de ce qu’il est convenu d’appeler la représentation proportionnelle « compensatrice » (Proposition n° 61). Ce mode de scrutin, réservé à un nombre de sièges compris entre 20 et 30, permettrait aux partis que le scrutin majoritaire a défavorisés parce que le nombre de leurs élus est proportionnellement très inférieur au nombre de voix qu’ils ont obtenues et dont le total des voix aurait, au premier tour, franchi un seuil de 5 % des voix, de bénéficier d’une représentation plus équitable."
Ce qui veut dire que les 20 ou trente députés seront diistribués entre les partis dont la distorsion entre le nombre de députés et le nombre de voix obtenues est négative au vu des résultats du scrutin actuel. D’après Monsieur Bourlange ( Esprits publics sur France culture) c’est le MODEM qui les obtenait presque tous.
Sur le Référendum d’initiative citoyenne. C’est certain que 10 % de l’électorat c’est important.( a mon avis 1 % suffisait ; 450 000 électeurs) mais pour les 180 parlementaires, c’est donc ouvert à l’opposition. puisque le PS a lui seul, même sans les apparentés) et sans compter les sénateurs posséde déjà 183 députés. Et surtout, le RIC fait son apparition dans la constitution.
Sur la concommitance « législatives-présidentielles », c’est presque déjà le cas et de toutes manières ;
EXTRAIT du RAPPORT ; "Surtout, le Comité a considéré que, dès lors qu’il était impossible d’éliminer en fait tout risque de cohabitation, il était vain, et sans doute dangereux, de prétendre l’éliminer en droit. Tout au plus le Comité recommande-t-il, même si ce principe n’est pas de nature constitutionnelle, que la simultanéité des élections présidentielle et législatives soit renforcée, en faisant par exemple coïncider le premier tour de ces dernières avec le second tour du scrutin présidentiel."
En droit, il n’y a pas de changement, « ce n’est pas de nature constitutionnelle », en fait, il s’agit d’une recommandation du comité.
Sur le CUMUL DES MANDATS
LE COMITE MET DEUX FOIS (introduction du rapport et chapitre spécial) L’ACCENT SUR LE FAIT DE CETTE EXIGENCE DANS UNE DEMOCRATIE MODERNE ; PARCE QU’ELLE REND DISPONIBLE LES PARLEMENTAIRES POUR FAIRE LEUR TRAVAIL, donc aussi pour renforcer leur outil de travail ; le parlement.
le renforcement dês pouvoirs du parlement est patent. Or si l’on renforce les pouvoirs du parlement, il est évident que l’on désavantage l’exécutif. le discours sans vote du Président devant le parlement est un gadget pour satisfaire l’égo du Président, mais c’est insignifiant.
Quant à la désignation des candidats à la présidentielle, le système des parrainages était trés critiqué. non ? En fait la proposition du comité, je la trouve intelligente.
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N’oubliez pas que les deux principaux partis auront également le droit d’avoir des députés élus à la proportionnelle ! Et le seuil de 5 % les laisserait se tailler la part du lion puisqu’il élimine tous les petits partis qui tournent entre 2 % et 4,5 %. Des partis comme le FN ou le Modem bénéficieraient effectivement de cette dose de proportionnelle, mais ça ne leur vaudrait guère que 3 ou 4 députés.
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je ne le crois pas car il est même prévu de diminuer le nombre de circonscriptions car le comité « souhaite saisir cette occasion pour rappeler son attachement à ce que le nombre des députés ne soit pas augmenté ».
Il s’agit bien d’une fraction des 577 députés existants.
Si le MODEM en gagne quelqu’un en perd. Ainsi d’après Monsieur Bourlange émission de « l’esprit public » (France Culture le dimanche à 11 h), le véritable bénéficiaire de cette mesure aurait été le MODEM qui aurait obtenu plus de vingt députés, si elle avait été appliquée. ce qui veut dire que ces députés auraient été pris sur le quota UMP.
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A lire la proposition de réforme sur la proportionnelle :
Une liste qui fait 5% = 1 député (sur 577) si 20 sont réservés à la proportionelle et 1,5 si il y en a 30.
Une liste qui fait 20% aura donc entre 4 et 6 députés....
CQFD
Mais il faudrait connaitre le mode de calcul exact, qui n’est pas encore décidé. Alors d’ici là on peut toujours se masturber les méninges pour savoir si untel aura 1 ou 3 député....que des miettes de toute façon !
Ce qui est sûr c’est que ce nombre de 20-30, c’est à dire environ 5% des députés, est éminemment faible. On aura dans le parlement un nombre de députés, trés faible, mais représentant tout le spectre politique (ou presque puisqu’il faut 5%)
On pourra se gargariser comme quoi la France est vraiment trés démocratique.
Je crois que lancer quelques misérables miettes au bas peuple, le voir se battre pour s’en accaparer chacun le plus, devient un sport national...aprés le footing !
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Je rajoute :
Et quid du nombre de députés pour former un groupe parlementaire ? Car pour peser efficacement sur les débats et les choix, il faut appartenir à un groupe, dont le nombre pour l’instant est de 15 ou 20 députés au minimum
N’aura t-on pas une palanquée de députés, d’horizons divers (donc hardos pour travailler de concert) en tant qu’électrons libres dans l’assemblée, ne servant à rien à part montrer que si, ils sont là !
Des alibis en quelques sorte à la perpétuation de la main mise sur le pouvoir des grands partis UMP et PS. Quelle rupture !!!!!
N’oubliez pas mes amis que Sarkozy, voici peu, plaidait pour un système où justement deux grands partis se battraient, comme aux US, le monopole du pouvoir.
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Si j’ai bien compris, les 20 ou trente députés sont réservés aux partis qui sont sous-représentés, mais qui ont quand même atteint les ( 5%) quand même, au niveau national.
Dans le dernier cas des élections législatives, presque tous ces députés compensatoires auraient donc été au MODEM. Et le MODEM aurait pu faire un groupe.( vingt députés)
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Vous m’en bouchez un coin ! D’abord on ne connait pas le modalités d’application...à discuter plus tard comme la plupart des « avancées » du Grenelle de l’environnement au passage (si c’est pas chelou ça) !
A quoi bon une réforme censée être représentative du vote des français si au bout du compte, un seul parti (le modem) parmi 5 ou 6 en bénéficie vraiment ????
Ensuite, voici ce que Bayrou en pense :
« De la même manière, le fait qu’on fasse au Parlement la charité d’avoir moins de 5% des sièges à la proportionnelle veut dire qu’il n’y a pas de proportionnelle du tout », a-t-il regretté. « On va laisser des miettes à ceux qui ne s’alignent pas sur l’exécutif ». source : http://www.spcm.org/Journal/spip.php?breve2655
Je n’aime pas ce mec, je n’avais pas lu sa réaction avant d’écrire mon post, mais il pense comme moi !!!
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Moi non plus je n’aime pas ce mec comme vous dites. Car il fait le joli coeur dans les médias, mais écoutez cson audition par le comité balladur et vous verrez ce qu’il en dit, sur la proportionnelle. Il insiste sur le concept de proportionnelle compensatrice et s’en remet à la sagesse du comité. (En fait sur ce point il a ce qu’il semblait vouloir . 20 à 30 députés pour son parti selon les derniers résultats).
Dans cette audition en plus il ne parle même pas de la fin du cumul des mandats. Or le comité Balladur va plus loin que lui . Lui voulait la fin du cumul des mandats pour les députés seulement. Le comité c’est pour tous les parlementaires.
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Entendu hier sur France Inter :
80% des députés UMP cumulent avec un mandat local
Nadine Morano, une grande perdante de la campagne puisqu’elle été promise au gouvernement, mais n’y est pas, intervient donc en porte parole des députés UMP, et de manière virulente, telle une vulgaire syndicaliste privilégiée qui se sent flouée (aucune ironie là dedans)
Elle déclare que jamais ceux-ci n’accepteront de renoncer à leur cumul, car selon, elle, être à la fois députés et un représentant local est ce qu’il y a de meilleurs pour les débats et la démocratie. Ils pensent fort à l’intérêt général.
S’en suit une diatribe contre une limitation des mandats, car voyez-vous, que faire après un mandat, sinon un autre mandat ? Des députés avouent qu’il ne savent rien faire d’autre que de la politique...on appréciera !
Mais hélas :
90% des députés UMP passent un temps relativement faible sur les bancs de l’assemblée, et une partie d’entre eux, n’y va qu’à l’occasion (pour le pS se doit être un peu pareil)
En fin de compte, je souhaite bien du courage a Sarko pour faire plier ses troupes. Car déjà que les parlementaires acceptent d’être marionétiser et aux ordres au parlement (où du reste ils vont peu) en échange d’indemnités toujours croissante, de retraite dorée etc etc , mais dorénavant il faudrait qu’ils acceptent de limiter leur haut revenus, cumul et carrière politicarde ???
BON COURAGE, surtout qu’il faut que se soit ratifié par 60% des parlementaires...
Rassurez-vous, cet article de la réforme ne passera jamais tel quel !
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Eh bien oui, à mon avis c’est la réforme la plus intéressante. Si cette réforme ne passe pas, c’est tout l’edifice du rapport Balladur qui s’écroule puisque le renforcement du parlemetn est basé là dessus.
Bien sûr , elle aura du mal à passer, et les députés vont essayer de la retarder le plus possible. ( après les municipales par exemple., ou non applicable aux maires déjà élus en 2008) . Eh bien il faut demander un référendum et qu’elle s’applique sans retard.
C’est un combat à meneer d’ici fin Janvier , date de la première lecture au parlement.
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Le combat sera rude. Je cite :
Comme le rappelle le député (UMP) Alain Gest, animateur d’un « comité parlementaire contre la proportionnelle », la plupart des élus de la majorité sont « radicalement hostiles à l’introduction de la proportionnelle, que ce soit à petite ou à forte dose ». Quant au député (UMP) François Goulard, il souligne que « le lobby des députés-maires n’acceptera jamais de renoncer au cumul des mandats » et qu’en conséquence, les promesses de réforme ne sont que « gesticulations ».
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/288194.FR.php?rss=true
COURAGE !!!!!! En tout cas voir des députés UMP parler de « gesticulation » à propos de la grande idée de Sarko ça fait marrer ! Et c’est pas des TSS ces mecs là !
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Oui sur le cumul des mandats, c’est vraiment la réforme a faire passer en priorité et à demander l’application immédiate. Je souspçonne tous les partis de discutailler sur la nature du régime pour éviter cette question.
Parce que quand les parlementaires n’auront qu’un mandat, ils seront bien obligés de penser à leur organisation de travail au parlement. Donc tous ces « débats merdiques » actuels n’ont qu’un but éviter la fin du cumul des mandats
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