Les citoyens : grands oubliés de la réorganisation territoriale

 La citoyenneté est à toutes les sauces, tout le monde en parle.

 Quel élu d’ailleurs ne se déclare pas favorable à la citoyenneté active ?

Dans les communes existe un lien entre les élus et les citoyens : ce lien, ce sont les rencontres dans la rue, les cérémonies, les conseils municipaux ouverts au public…..

Pour les nouveaux territoires et communautés instaurés par la loi, les élus paraissent comme des personnes lointaines et souvent, à tort peut-être ( !?) le citoyen moyen estime que ce sont les technocrates qui décident.

Le Préfet établit la carte des regroupements de communes, qu’il s’agisse des communautés de communes, des comités d’agglomération… en consultant dans un premiers temps les Maires des communes

Tout un processus est prévu avec un vote effectué par les conseils municipaux.

En dernière analyse c’est le Préfet qui décide car il a le dernier mot.

Quand les élus appuyés et soutenus par les citoyens refusent d’intégrer une intercommunalité, ils ne sont pas écoutés.

C’est ce qui s’est passé dans le Rouannais en 2013……

Des conseils municipaux étaient favorables à une intercommunalité de 20 communes et c’est un regroupement de 40 qui leur a été imposé.

 Paul Chantelot, maire de Saint-Alban-les-Eaux, s’est insurgé pour sa part contre « une intercommunalité urbaine très éloignée des réalités de notre territoire et détachée de toute dimension humaine, qui dénature complètement l’esprit de coopération intercommunale »

Ces élus portés par les citoyens ont démissionné.

Dans les 13 communes de l’Ouest roannais où ont eu lieu des élections municipales partielles, 156 des 158 élus démissionnaires ont été réélus dès le premier tour ;

Ce fut un raz de marée démocratique

Les électeurs ont parlé mais le Préfet a fini par imposer son choix.

Par principe aucun regroupement ne devrait être imposé aux habitants contre leur gré !

Beaucoup de citoyens connaissent peu les nouveaux territoires et rien n’est prévu dans la loi et dans la réalité pour qu’ils puissent donner leur avis.

Quand des concitoyens ont des questions à poser à leurs maires, ils ont le loisir de demander un rendez-vous ou de solliciter un droit de parole à la fin des conseils municipaux.

Si cette pratique n’est pas inscrite dans la loi, elle existe dans nombre de communes.

Pour les communautés, rien n’est prévu.

Dans les communes existent des comités consultatifs plus ou moins ouverts à des citoyens et dans des villes

« Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. (art.7 de la loi) et doit élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. »

Si la décision revient au Conseil municipal élu, il existe des formes de démocratie participative dans de nombreuses communes, souvent formelles et parfois réelles.

Rien de tel n’est prévu pour les communautés.

Les nouvelles entités territoriales créées sont dotées de plus en plus de compétences au détriment des communes, ce qui pourrait dans l’idéal réduire les coûts et permettre d’améliorer la vie des habitants.

Malheureusement la réalité n’est pas le reflet de l’image d’Epinal qui est montrée.

Des habitants se sentent loin des lieux de décisions et le fil qui reliait l’élu à son mandant est de plus en plus fin et risque de disparaître.

Les citoyens doivent pouvoir être informés et consultés régulièrement.

De plus en plus de Maires demandent l’abrogation de la loi NOTRe et que tout regroupement de communes soit de la responsabilité des conseils municipaux concernés.

Cette demande est légitime

Quand une communauté d’agglomération ou de commune respectant le choix des communes est constituée, il est indispensable que des comités consultatifs soient constitués afin que les citoyens puissent disposer d’un espace d’information et de proposition.

Le libre choix de l’association et l’implication des habitants sont les deux leviers contribuant à faire que les communautés ne deviennent pas des superstructures bureaucratiques.

Jean-François Chalot