Les dessous de la loi sur la Scientologie

Le 12 mai dernier, les députés ont voté en faveur d’une loi « de simplification et de clarification du droit » comme ils en ont l’habitude 2 fois par an après les propositions de la commission des lois de l’Assemblée Nationale dans le but de rendre le droit plus cohérent et d’aider les magistrats à mener au mieux leur tâche. 

Quatre mois après le vote de cette loi, une polémique éclate.

 En effet, l’article 124 de cette loi supprime la disposition numéro 1 de l’article 131-39. 

Il devient dès lors impossible de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Ce qui fait polémique est que personne n’a relevé les conséquences qu’une telle disposition pouvait engendrer. 

En effet, une quinzaine de jours après le vote, un procès contre la Scientologie s’ouvrait et menaçait sérieusement l’Eglise de disparaître en France. Mais « grâce » à cette loi de simplification et de clarification du droit, l’Eglise de Scientologie n’a rien à craindre. 

La loi a pourtant été relue par le ministère de la Justice qui a même envoyé des propositions de modification le 1er octobre 2008 au président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale Jean-Luc Warsmann (UMP) mais sur d’autres articles que celui-ci. L’article 124 de la loi du 12 mai n’a donc jamais dérangé personne auparavant.

 Un nouveau problème se pose 

Personne n’est capable de dire qui a écrit cet article 124. Ni les députés, ni les magistrats ne savent qui a magnifiquement bien réussi à sauver l’Eglise de Scientologie de l’expulsion du territoire français. 

Cela pose la question du manque de sérieux de certains députés qui aujourd’hui se disent choqués par cet article alors qu’ils ont voté la loi sans jamais broncher puisque rappelons-le, de nombreux articles de la loi ont été modifiés mais jamais celui-ci, il n’a tout simplement jamais été abordé pour un éventuel amendement. 

Cela met par ailleurs la lumière sur l’absence d’anticipation des conséquences que peuvent engendrer tout texte présenté au vote. On peut donc hélas dire que l’Eglise de Scientologie a été sauvée par le manque d’attention des députés envers un texte.

 Enfin, une dernière question légitime peut se poser : 

Y a-t-il une connivence entre l’Eglise de Scientologie et le pouvoir en place ? Rappelons-nous que peu après son élection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy s’était entretenu longuement en privé avecTom Cruise, l’un des plus célèbres « porte-paroles » de l’Eglise de Scientologie. 

De plus, nous savons que plusieurs membres du gouvernement tel que Xavier Bertrand appartiennent à d’autres Eglises comme celle du Grand-Orient chez les Franc-maçons pour ce dernier.

 Il ne serait donc pas vraiment étonnant que des personnes du gouvernement ou du pouvoir en général puissent appartenir de près ou de loin à celle de la Scientologie. 

S’il y en a, il serait alors d’autant moins surprenant qu’elles aient demandé à un ami député de modifier la loi pour protéger leur Eglise. 

C.Merlaud