Je viens (encore une fois) de me heurter à l’une de ces absurdités que l’administration française semble privilégier au détriment de tout discernement.
En tant que narratrice, et pour respecter l’incognito du héros de cette aventure, permettez-moi d’user d’un nom, de dates, et de lieux fictifs. Le reste étant bien réel………………… Hélas !
Donc, voici la saga administrative de Monsieur SaintBrian, responsable d’une entreprise individuelle.
En janvier 1994, Monsieur SaintBrian, domicilié dans le Val de Marne, décide de créer une entreprise individuelle avec l’intention de vendre des matériels ainsi que des prestations informatiques et de dispenser des formations Linux.
Dès janvier 1994, Monsieur SaintBrian, enregistre son entreprise auprès du Greffe de Tribunal de Commerce de Créteil avec l’adresse de son domicile pour Siège Social et, suite à cette démarche, il est inscrit au Registre de commerce avec un n° SIREN et un code NAF (ou APE).
Dès janvier 1994, Monsieur SaintBrian sollicite également un numéro d’enregistrement lui accordant la qualité de formateur auprès du Service Régional de Contrôle de la DDTEFP (Direction Régionale du travail, de l’emploi et le la formation professionnelle) d’Ile-de-France et ce numéro d’enregistrement lui est accordé sans autre condition qu’un imprimé à remplir, dater et signer.
Et depuis janvier 1994, Monsieur SaintBrian exerce son activité en observant toutes les règles auxquelles elle l’astreint.
Il fait établir un bilan par un expert comptable chaque année civile.
Chaque année, il communique le résultat de son bilan pédagogique et financier au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle.
Il paye ses impôts (personnels ainsi que TVA et Taxe Professionnelle) sans jamais le moindre retard.
Il s’acquitte de ses cotisations sociales à l’URSSAF, à Organic et à la RAM puis, à partir du 1er janvier 2008 au RSI qui regroupe ces trois organismes, aux dates d’échéance indiquées.
Monsieur SaintBrian sacrifie à toutes les règles fiscales et sociales sans jamais commettre le moindre faux pas et, grâce à cette rigueur observée pendant 15 ans, Monsieur SaintBrian obtient des ouvertures de compte lui accordant des facilités de paiement de la part de ses fournisseurs. Grâce à cette constance entretenue pendant 15 ans, Monsieur SaintBrian constitue un fichier de référencement de clientèle, un outil de valeur qu’il utilise pour prospecter, séduire, rassurer des clients potentiels.
Or, les circonstances veulent que Monsieur SaintBrian soit amené à déménager à Nantes le 1er avril 2009.
Rien de plus simple allez vous dire. Il lui suffit de transférer son siège social du Val de Marne en Loire Atlantique.
Colossale erreur.
Comme vous allez le constater, rien n’est jamais simple avec l’administration française.
En France, on peut transférer des fonds d’un lieu à un autre lieu, transférer des pouvoirs d’une personne à une autre personne, transférer des sportifs d’un club à un autre club ; on ne transfère pas les sociétés d’une adresse à une autre adresse.
Une société qui déménage son siège social d’un département dans un autre département est tenue de demander sa radiation du lieu qu’elle quitte pour demander sa création à l’adresse où elle va s’implanter.
Qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une entreprise individuelle, la démarche est la même et on est en droit de supposer que le travail qu’elle procure aux greffes concernés est identique. Et si le travail est identique, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une entreprise individuelle, on est en droit de se demander pour quelle raison la prestation coûte presque deux fois plus à une SARL qu’à une entreprise individuelle.
Mais ceci est une considération purement anecdotique.
Ce qui importe, c’est que du fait de son déménagement, Monsieur SaintBrian a également obligation de demander sa radiation du Service Régional de Contrôle de la DDTEFP d’Ile-de-France pour demander un numéro d’enregistrement sans lequel il ne peut exercer son activité de formateur au Service Régional de Contrôle de la DDTEFP des Pays de la Loire.
Et là, première surprise ! Nonobstant ces quinze précédentes années d’exercice professionnel, il lui est demandé de remplir un dossier d’inscription et de fournir, à titre de justificatif, une convention acceptée par un client pour une formation à dispenser.
Heureusement pour lui, Monsieur SaintBrian dispose d’une telle convention car, dites-moi, comment ferait-il pour faire signer une convention à un client sans avoir le numéro d’enregistrement qui doit figurer obligatoirement sur ce document ?
Deuxième surprise ! En prenant connaissance de son nouveau Kbis (avec un nouveau n° SIRET, un nouveau code NAF), Monsieur SaintBrian s’aperçoit que la date indiquée pour le début de son activité n’est pas celle de la date réelle de création de son entreprise (en janvier 1994) mais celle qui correspond à la date de son transfert (le 1er avril 2009) !!!!!
« C’est comme ça. » Lui répond le Greffe quand il s’indigne du préjudice causé par l’éradication brutale et sans recours de 15 ans d’expérience professionnelle.
Depuis, Monsieur SaintBrian est harcelé par des démarcheurs qui veulent offrir leurs services à une « nouvelle société ».
Depuis, Monsieur SaintBrian s’évertue à rassurer les clients potentiels qui se méfient d’une société qui prétend à une expérience qu’elle n’a peut-être pas. Certes, le mot transfert apparaît bien sur le Kbis mais sans plus de précision quant à la date réelle de création de l’entreprise.
Troisième surprise ! La réception d’un fax qui ne sera pas le premier du genre et par lequel un fournisseur lui annonce avoir invalidé son fichier après avoir eu connaissance de sa radiation.
La cause de ce quiproquo ? Un site spécialisé qui offre la possibilité d’obtenir tous renseignements utiles concernant une entreprise à partir de la saisie de son nom ou de son n° SIREN.
L’absurdité prend toute son ampleur quand Monsieur SaintBrian découvre qu’il n’est même pas possible de tenir rigueur aux administrateurs de ce site de fournir un renseignement erroné puisque, eux-mêmes, sont induits en erreur par l’INPI !!!!
Justice soit rendue aux services des Impôts des Entreprises de chaque département qui, eux, ont parfaitement géré ce transfert.
En cette année 2009, notre beau pays de France fait partie (me suis-je laissé dire) de l’UE qui (si je ne me trompe) regroupe 27 pays indépendants lesquels ont pour but (je crois) d’harmoniser leurs lois commerciales, sociales, et pénales après avoir judicieusement instauré une monnaie commune.
Voilà un projet frappé au coin du bon sens, un objectif très intelligent, un but fort noble, auquel je souscris sans réserve.
Mais, sacré nom d’une pipe, pourquoi ne pas commencer à « tenter » de le réaliser DÉJÀ sur le seul territoire français ?
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Juste une précision, les administrations, les fonctionnaires ne sont pas les décideurs de ce genre de situation et de procédures. Il appliquent les consignent qu’on leur donne.
Si vous avez des suggestions à faire pour améliorer le fonctionnement du système c’est vers les ministres et les députés que vous devriez vous tourner.
La désobéissance civique n’est pas le fort des fonctionnaires de ce beau pays. « Je suis là pour exécuter les ordres pas pour interpréter les lois. » Résultat : Drancy la Honte.
la GM2 est un moment exceptionnel qui n’a rien à voir avec le fonctionnement quotidien d’une administration.
et si on les fonctionnaires décidaient par eux même de ce qu’ils doivent faire ce serait un scandale démocratique !
transposons la situation dans le privé : vous voyez vous un ouvrier dans l’automobile dire à son patron : « aujourd’hui je fais ce que je veux je n’obéit pas aux consignes et je vais monter les voitures à l’envers »
Le prochain chantier de Novelli ? Réaliser enfin une réforme utile de manière à supprimer les statuts chausse-trappes et FACILITER dans l’administration les actes. Gros chantiers en perspective ;) A méditer les galères vécues des EI qui comparées aux SARL servent de pompes à fric ....
Un pays dirigé par des énarques accouche nécessairement d’une administration d’exécutants aveugles, sourds, bêtes et obéissants, à l’exemple des soldats qui font toute armée qui se respecte.
L’Etat semble prendre un main plaisir à gâcher la vie des gens qui changent de région. Etant mobile pour mon travail, je change régulièrement de région. J’ai par conséquent renoncé au droit de vote, étant donné qu’il faut être inscrit sur les listes électorales l’année précédent le vote ! (Le vote par procuration n’est pas l’idéal ni toujours possible pour tout le monde.)
La France est apparemment le seul pays d’Europe à avoir une administration aussi « mobilophobe » (voir une comparaison avec d’autres pays sur : http://www.maire-info.com/article.asp?PARAM2=PLUS¶m=6822). A l’ère numérique, cette lourdeur administrative est totalement injustifiable.
Mais on sait depuis longtemps déjà que les populations migrantes sont considérées suspectes par l’Etat en France.
On laisse des milliers d’ improductifs faire grèves et revendications à longueur d’ années .Voilà un entrepreneur qui demande rien d’ autre qu’ à travailler et on lui met des bâtons dans les roues .
Admnistration de mes deux et plus si affinités ...
Merci à vous qui vous êtes intéressés au sort de Monsieur SaintBrian*** et qui, pour certains ont dû, eux aussi, faire face à la stupidité administrative. Je tiens cependant à préciser que si j’ai voulu dénoncer l’absurdité de nos systèmes, je n’approuve ni ne participe aux attaques contre les fonctionnaires. Il en est des fonctionnaires comme de tous les humains : des bons et des c(censuré)s et ils subissent eux aussi les aberrations administratives. S’il est une catégorie d’individus que je critique , plus encore que les ministres ou députés qui votent les lois, ce sont les énarques, gens de peu de sens commun qui en sont à l’origine.
La râleuse. Vous êtes bien trop gentil. Un fonctionnaire peut largement participer à solutionner ce genre de problème...- s’il le veut---. Le problème c’est que certains semblent prendre leur pied à désespérer les SaintBrian. D’ailleurs, les greffes sont conçues comme une ligne Maginot contre l’invasion des SaintBrian. Une monumentale abérration.
@ l’auteur Ne pensez vous pas que toutes ces aberrations du systeme administrative sont faites justement pour donner du travail et donc un salaire a tous ces fonctionnaires ????
@ jean-paul EDF est en partie prive, comme france telecom ou totalement comme SFR ca les empeche pas d’etre aussi debile en cas de demenagement un bureaucrate est surtout un futur collabo et rien d’autre
Je n’ai pas envie de m’ériger en défenseur des fonctionnaires car cela m’obligerait à m’inscrire dans une logique de clan que je n’,ai de cesse de décrier. Oui je suis fonctionnaire et fière de l’être. Mes expériences m’ont beaucoup appris et avant tout le sens du service public pour tous les publics même les petits quidam qui n’intéressent plus grand monde de nos jours . Oui je suis citoyenne et comme tout à chacun ai parfois de envie de raler devant les lenteurs qui s’opposent à mes aspirations et me contraignent d’avantage que je ne le souhaite.... oui mais dans la vie de tous les jours ces lenteurs, voir non chalence, s’imposent dans tous les domaines . Ne dois-je pas aller à l’accueil d’une grande surface faire la queue pendant des heures pour me faire rembourser suite à une erreur de caisse ? Pourquoi l’hotesse de caisse qui a commis l’erreur ne me rembourse-t-elle pas ? Pourquoi ne prend-elle aucune initiative.
Combien de temps dois-je attendre avant de voir les travaux, que j’ai grassement payés à un brave entrepreneur qui ne compte pas ses heures , devenir conformes au contrat qui nous lie ?
Suis je toujours bien renseignée lorsque je m’adresse à des professionnels chevronnés de l’automobile ou n’ai-je à faire qu’à un vendeur soucieux de faire son chiffre ?
Ne seraoit-ce pas la société qui va mal ? Ou alors serait-ce simplement dû au fait que le français s’attache d’avantage à critiquer les points négatifs qu’à souligner les posistifs ?
Je suis une fonctionnaire d’une grande naïveyé et il me plaît à penser que je vis dans une société, certes imparfaite, dans laquelle chacun de mes concitoyens fait de son mieux, ou ce qu’il peut avec les cartes qu’il a dans son jeu.
Moi mes cartes professionnelles me disent que je suis un des éléments de la chaîne qui fait que cela tourne plutôt pas mal même si je suis avide de plus et toujours plus. Plus de liberté, plus d’efficacité, plus de bonheur... de petits bonheurs. Oui de petits bonheur. Dans le fond je pense ne pas être à même à débattre avec des personnes qui me voit de si haut.... mais j’ai envie de vous dire que de ma petite hauteur de fonctionnaire minable pas capable de transgresser le réglement, je fais partie des personnes qui aime suffisamment son prochaine pour ne pas me sentir capable de reproduire les erreurs de certains mes ainés . J’ajoute que la collaboration a d’avantage profité aux rois des bonnes affaires qu’au petit fonctionnaire aveugle.... Quand le profit est à la clè, point n’est besoin d’être trop regardant...
Bref chacun fait ce qu’il êut en son âme et conscience et je finirai par dire que les fonctionnaires sont des hommes et des femmes que l’on est parfois heureux de cotoyer pour éduquer nos enfants, nous rendre justice, soigner nos blessures, protéger nos biens.
A tous ceux là, je rends un hommage appuyé et remercie d’exercer leurs missions malgré le manque cruel de moyens.
A raleuse que je remercie de ne pas faire d’amalgamme.