Lettre ouverte à Messieurs Léonetti & Claeys
Votre rapport et votre proposition de législation ont été lus avec intérêt.
AAVIVRE … sa fin de vie a été créé par des militants du Droit de Mourir dans la Dignité dans la lignée des fondateur du mouvement car nous ne nous retrouvons plus depuis quelques années dans l’actuelle ADMD
Notre objectif est de RECONCILIER les acteurs et les points de vue de ceux qui oeuvrent pour une fin de vie digne en estimant que TOUS comme vous sont de bonne foi, s’interrogent sur les mêmes questions pour le même motif “bien mourir”, mais le vrai sujet est « d'être capable de vivre pleinement et sans peur cette dernière période de notre vie ». Chaque fin de vie est unique, spécifique et imprévisible. Elle ne peut donc faire l'objet d'une législation du « bien mourir ». Seule une législation précisant nos libertés dans un cadre qui garantit le contrat social peut permettre l'individualisation nécessaire à toute fin de vie.
En ce qui me concerne, mon vécu familiale fait que je milite depuis plus de 30 ans pour la liberté en fin de vie. A 16 ans mon père, Michel Landa, aidait en 1943 des maquisards touchés, condamnés à mort par blessures qui demandaient une mort libératrice. En 1959, sa mère non traitée pour la douleur en phase terminale d'un cancer généralisé hurlait des nuits entières sans discontinuer. Elle lui a demandé de l’achever, ce qu’il a fait dans son lit d'hôpital. En 1976 nous avons accompagné en famille mon grand-père qui demandait la mort en lui administrant un cocktail de sédation terminale. En 1982 mon père, fondateur de l'ADMD, atteint d'un cancer terminal, s'étant administré une surdose d'insuline après un diner d'adieu en famille, se trouvait dans un comas profond qui perdurait et risquait de ne pas lui être fatal. J'ai du l'aider à mourir avec une dose de morphine alors que je n'avais que 30 ans (merci l'ami médecin).
Avons nous tué ? NON !
Nous avons aidé à mourir avec cet amour et cette compassion qui unissent les hommes dans la vie. MAIS ceci avec la peur au ventre de l'interdit, allant jusqu'à préparer l'exil. Il est temps d'avoir une législation qui garantisse la liberté de chacun en fin de vie ! Aujourd'hui, nous accompagnons, comme le font beaucoup de médecins et soignants, totalement illégalement, ceux qui demandent de l'aide. Il en résulte des actes non encadrés, non contrôlés dont on ne peut exclure des abus du fait des pressions professionnelles, sociales, familiales ou économiques.
Même si sur le plan législatif on pourrait écrire un droit à l'euthanasie (mort douce) c'est une impasse comme nous l'enseigne la loi de 2005, non connue, non voulue et non appliquée. Nous vous proposons une approche qui ne viole pas le contrat social « tu ne tueras point » pour légiférer. Tuer c'est agir sans une demande motivée de la personne concernée. Le Conseil de l'Ordre reconnaît cette différence en ayant accepté que la sédation terminale soit considérée comme un soin compatible avec le serment d' Hippocrate.
Notre proposition répond à la demande de liberté des citoyens. Elle met en œuvre dans un contexte médical et social plus large une solution qui permet de mieux soigner. Elle comprend un contrôle des actes médicaux (50 % sont identifiés comme inadaptés, inutiles voir nuisibles) et des économies substantielles pour la branche santé (frais d'assurance, frais juridiques, frais de santé). Nous voulons une législation qui puisse respecter TOUS les points de vues et calmer les esprits qui ne s’écoutent pas, ceux là étant paralysés par leurs peurs, ou les interdits des dogmes.
3 principes à énoncer pour une législation
- La personne en milieu médical est reconnue légalement comme le seul décideur de ses soins. A sa demande, ou en cas d'incapacité, à la demande de sa personne de confiance qui la représente légalement et interprète toute expression de volonté, y compris les directives anticipées.
- Le soignant est maître de ses prescriptions et actes médicaux sous réserve qu'il respecte un protocole qui offre des garanties. Les garanties de la pertinence de l'acte, du droit de l'individu à demander et décider des choix de soins et du contrôle à postériori. Obligation de documenter les échanges, les actes et les bilans dans le dossier médical.
- L'espace de confiance entre un soignant et un soigné est protégé ; c'est un espace d'échange nécessaire à l'objectif de santé.
L'état fournira un contexte opérationnel :
- met en place du dossier médical personnel (DMP) unique, protégé mais toujours accessible sur « cloud »,
- créé un organisme de contrôle a postériori permettant l'évaluation, le recours et l'évolution des actes
- informe, forme les divers acteurs et établit des procédures
- abroge ou fait évoluer les textes législatifs dont l'interprétation pourrait limiter ces nouveaux droits
La méthode
Nous élaborons les détails permettant d'écrire une législation. Nous vous remercions de vous référer à notre site et nos écrits en la matière : www.aavivre.fr
Président – Pascal H. Landa
AAVIVRE … sa fin de vie, propositions
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L'usager majeur du système de santé est seul décideur de sa vie, donc des options de soins qu'il demande, accepte, ou refuse tout au long de sa vie et jusqu'à sa fin ; et si possible du moment, de la manière et du lieu de sa mort. La tutelle du mineur est désignée comme sa personne de confiance.
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L’usager du système de santé, dès sa majorité citoyenne, est invité par son médecin référent à établir ses « directives anticipées » et à y désigner sa personne de confiance (Cadre de réflexion à formuler par la HAS). Il les enregistre dans le dossier médical personnel (DMP), accessible à tous les soignants autorisés.
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Le professionnel qui réalise un « acte médical irréversible » est protégé par la loi dès qu'il respecte le protocole et les procédures prévues pour de tels actes (exemples : lois Belge, Pays Bas, Oregon) sauf en cas de faute professionnelle avérée. La liste des actes médicaux irréversibles est établie par la HAS annuellement sur la base de tout acte qui irrémédiablement conditionne la qualité de vie de l'individu (ex : reconstruction, ablation, …)
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La qualification, le protocole et les procédures d'un « acte médical irréversible » sont définis par la HAS et promulgués par décret en respectant :
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la confirmation du diagnostic, du traitement et du pronostic par un second professionnel compétent, et un troisième si besoin pour départager les avis.
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le droit de l'usager à une information claire et comprise des options de soins
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l'écoute et la prise en charge psychologique des proches et des soignants par l'assistance sociale et un psychologue, cet accompagnement ne relevant pas des soins de la personne par le corps médical
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le suivi de chaque étape et acte doit être documenté sous 48hrs dans le DMP dès qu'un acte médical irréversible est envisagé ou demandé.
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La mise en place du dossier médical personnel (DMP) sur cloud, avec les informations pour l'urgence accessibles immédiatement par lecture autorisée de la carte vitale.
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La création par décret d'une instance de contrôle indépendante rattachée à la justice. Cette instance est chargée :
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du contrôle permanent par sondage des « actes médicaux irréversibles »
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du contrôle des « actes médicaux irréversibles » dénoncés par un tiers
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d'un rapport annuel de bilan des « actes médicaux irréversibles » comprenant un état des lieux, des statistiques, et des recommandations sur les modalités et pratiques
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L'abrogation ou aménagement des législations qui pourraient être interprétées de manière contraire aux principes énoncés ci-dessus (ex : non assistance à personne en danger, non incitation au suicide)
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Le non-respect de la parole de l'usager, énoncée ou représentée, est passible de peines telles que celles prévues pour la « non-assistance à personne en danger ».
Ce 21ème siècle reconnaîtra que la vie d'un être humain
LUI appartient jusqu'à l'instant de sa mort.
10 réactions à cet article
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Cela ressemble à la législation belge sur l’euthanasie. Un point me paraît poser problème
« Le non-respect de la parole de l’usager, énoncée ou représentée, passible de peines telles que celles prévues pour la « non-assistance à personne en danger ». »Si je comprends bien, le médecin ne peut pas refuser la demande du patient à partir du moment où les conditions prévues par la législation sont réunies ?J’estime que le médecin doit pouvoir refuser de pratiquer un tel acte sans avoir à se justifier.-
Je suis adhérente à l’ADMD. Mon avis sur la fin de vie est donc clair.
Cela dit, j’approuve le message précédent : le médecin qui accompagne la fin de vie de quelqu’un qui l’a demandée doit le faire de manière parfaitement volontaire, en aucun cas y être obligé par la loi. Chacun sa conscience. Autant on doit respecter celle du demandeur, autant on doit le faire pour celle du médecin, à charge - imposée - pour les établissements médicaux de trouver celui qui acceptera cet accompagnement si le médecin habituel refuse. -
"l’écoute et la prise en charge psychologique des proches et des soignants par l’assistance sociale et un psychologue, cet accompagnement ne relevant pas des soins de la personne par le corps médical"
depuis quand ils prennent en charge la douleur ?
sinon le paragraphe économies est simple : achever les mourants aux bords des routes coutes moins cher. c’est simple.
et le PDG aura plus de fric.-
un psychologue n’a aucune formation médicale sauf spécialisé.
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Bonjour,
Contrairement à quelques exceptions que je tiens à honorer au passage pour leur générosité et leur capacité à respecter la volonté de leurs clients, la majorité des médecins français ne supporte pas l’encadrement de leur activité par la loi. La profession préfère la clandestinité. Le lobby médical est d’ailleurs assez puissant pour la mettre à l’abri de toute sanction juridique grave. L’Ordre des Médecins entend garder le monopole du pouvoir disciplinaire sur leur profession. Tant qu’on subordonnera l’aide au suicide ou l’euthanasie à l’état de santé des personnes qui veulent mourir, on les dépossédera de leur autonomie de décision. La loi pourra donner toute le pouvoir qu’elle voudra aux directives anticipées des patients, le médecin ne fera que ce que l’Ordre l’autorise à faire, à peine de le priver, comme le Dr Bonnemaison, de son droit d’exercice. Quoiqu’en ait pensé le jury populaire de la Cour d’Assises de Pau et quoiqu’en pensera la Cour d’Appel d’Angers..... La France ne sera une démocratie, respecteueuse des droits de l’Homme, que lorsque le troisième pouvoir, le judiciaire, sera, comme le législatif et l’exécutif, soumis au contrôle du peuple. Aux USA, les juges sont élus par les citoyens. En France, les juges se nomment entre eux..... Au Canada, le Parlement peut annuler une décision de justice ; pas en France. Nous payons le prix d’avoir toujours laissé des juristes rédiger nos constitutions..... Souhaitons que le peuple Français s’implique dans la rédaction de la 6ème constitution dont le besoin est de plus en plus criant.-
Qui provoque des fins de vie atroces ? c’est BIG PHARMA avec ses faux remèdes, vrais poisons......L’ordre des médecins n’est qu’un club de racailles , de surcroît stupides .....les 20 millions de cotisations par 200.000 médecins voire plus ,à l’ordre, obligatoires, lui donne le vertige......
l’ordre se moque de l’éthique , et condamne ceux qui le défient : dr Debré, dr Even, pr Herzog, dr Gardénal......j’ai assisté écoeuré à une audience de procès monté par l’ordre, un déni de justice....
Il n’y a pas besoin de psychologues , encore une sinistre farce ; avec les méthodes et produits à leur disposition, ce sont des incapables qui se font payer cher, une escroquerie de plus ....les psychiatres ne sont pas mieux.....
* il y a des choses que je ne veux pas développer ici , MAIS la « médecine » officielle , c’est
1) 27 milliards annuels de faux remèdes à effets vraiment indésirables
2) de 18.000 à 20.000 morts annuels par effets indésirables et interventions stupides , comme la mise en coma artificiel , dont ILS ne parviennent pas toujours à sortir les malades
3) 14.000 tonnes de produits jetés , « retraités » (brûlés).....alors que la date de péremption ne repose sur AUCUNE donnée thermodynamique-chimique recevable .et donc des trafics d’influence impliquant des ministres successifs avec BIG PHARMA ; des documents de France 5 développent ces affirmations : « des morts sur ordonnance ».....
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Une petite question pour les partisans de l’euthanasie :
Si je suis témoin d’une tentative de suicide : quelqu’un qui franchit le parapet du Pont-Neuf pour se jeter dans la Seine, ou quelqu’un qui vient de donner un coup de pied dans le tabouret pour se pendre et gigote encore un peu au bout de sa corde, que dois-je faire ?
Mon sentiment, c’est qu’il conviendrait d’essayer de repêcher le candidat à la noyade, d’appeler les pompiers. Pour le pendu, il serait urgent de couper la corde.
Il est vrai qu’on peut attendre aussi que ça finisse, et ne rien faire.
Je suppose que pour ne pas risquer un futur délit de non-assistance à personne en quête d’euthanasie, le mieux serait peut-être encore que je maintienne sous l’eau un certain temps la tête du plongeur, et que je me suspende aux jambes du pendu pour accélérer la strangulation.Si c’est un agent de police qui est témoin d’une scène de cette nature, je suppose que la loi ne tardera pas à lui faire obligation d’utiliser son arme de service afin d’abréger plus efficacement les souffrances du désespéré et lui permettre ainsi une mort plus rapide et plus « digne ».
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@Christian Labrune
Bonjour,
Rappel important pour éviter toute confusion : la différence entre l’assitance au suicide et l’euthanasie, c’est que dans cette dernière c’est un tiers (éventuellement médecin) qui provoque la cause de la mort (arrêt du respirateur ou injection de poison, par exemple), alors que l’assistance au suicide consiste à aider quelqu’un à mourir, par exemple en procurant une corde, le suicidaire chassant lui-même le tabouret. L’aide au suicide n’est pas punie par la loi en France (Professeurs de Droit R. Badinter et A. Prothais). Sauf si l’on est médecin, par l’Ordre des Médecins. Mais une décision - celle de se suicider comme n’importe quelle autre - n’est valide que si on l’a mûrement réfléchie, hors de toute pression extérieure - que cette pression soit celle d’un héritier trop pressé ou celle d’une douleur insupportable - en qualité de personne majeure, pourvue de tout son discernement .
Si on voit quelqu’un se jeter dans la Seine avec une pierre au cou, on ne sait pas comment la décision de suicide a été prise et on est tenu de lui porter secours du mieux que l’on peut. Mais s’il porte un écrit disant qu’il a décidé de se suicider par application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (droit du citoyen à la vie privée), sa volonté de suicide est à l’évidence valide. Dans ce cas, il ne doit pas être réanimé. C’est la conduite qu’a adoptée le Dr Chaussoy quand Vincent Humbert est arrivé dans son service encore vivant, malgré l’absorption d’une quantité probablement insuffisante de barbiturique : Chaussoy a même eu le courage de braver l’Ordre des Médecins en administrant à Vincent, après examen de son dossier, la quantité de barbiturique qui lui manquait pour mourir humainement.
Tout le monde ne se suicide pas dans une crise de désespoir surgissant brutalement de son cerveau reptilien, même si c’est fréquent. Il y eut Socrate, Montherlant, etc... etc... Aucun flic n’est donc tenu d’achever un noyé.
Chacun a sa notion de dignité. C’est un élément essentiel de sa propre éthique. Ma dignité à moi, c’est avant tout d’être respecté en temps qu’’Homme libre, et je n’accepte pas qu’on dispose à ma place de ma vie ou de ma mort, même pour raison « médicale ».
Tant que j’en conserverai la capacité, lorsque je l’aurai décidé, je mettrai fin à mes jours, sans rien demander à un médecin. Si j’ai perdu cette faculté, le médecin dans le service duquel je tomberai trouvera mes dernières volontés dans mon testament de vie. J’y ai tout fait pour qu’il se sente dégagé d’une quelconque responsabilité décisionnelle. Néanmoins, je souhaite très vivement que mes volontés soient respectées, et ce sans blesser la conscience de quiconque.
J’espère ne pas avoir été trop long, mais à mes yeux la question ne pouvait être traitée sans un minimum d’explication et de réflexion. -
@pmrb
Votre réponse repose sur des sophismes.
Le type qui exprime sur un lit d’hôpital une intention d’en finir ne sait pas vraiment de quoi il parle, il exprime un SOUHAIT qui peut résulter d’une souffrance momentanée intolérable aussi bien que d’une pression de l’entourage. L’administration d’un sédatif peut très bien, le lendemain, le faire revenir sur sa décision. On voit ça tous les jours à l’hôpital.
Le type qui se jette à l’eau ou qui donne un coup de pied dans le tabouret n’exprime pas un souhait, une vague intention. Il est passé à l’acte, il a fait ce qu’il a VOULU, et sans le hasard d’une intervention extérieure qu’il ne pouvait pas prévoir, il devrait mourir à coup sûr.
Dire qu’on veut mourir sur un lit d’hôpital, ça ne prouve pas grand chose, et tous les spécialistes vous le diront. Se jeter à l’eau avec une pierre au cou, ça c’est bien la preuve qu’il s’agissait d’une VOLONTE et non pas d’une volition fantasmatique.
D’où ma question : faut-il achever les suicidés ? Si le « viva la muerte » des fanatiques de l’euthanasie finissait par l’emporter, c’est une question à laquelle les tribunaux ne devraient pas tarder à devoir faire face.
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@Christian Labrune
Euh.... c’est vrai ; je ne suis qu’un patient.
Désolé de vous avoir énervé à ce point. Je serai prêt à reprendre la discussion dans un climat plus serein.
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