Lettre ouverte à Virginie Beaumeunier (DGCCRF) sur le démarchage à domicile

Le 1er juillet 2019, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), que vous dirigez, annonçait avoir réalisé une série de perquisitions, le 27 juin, « dans les locaux de treize entreprises impliquées dans le démarchage dans le secteur de l’énergie ».

Dans le détail, vous déclariez que « 73 agents de la DGCCRF sont ainsi intervenus simultanément pour des opérations de visite et saisie sur 16 sites distincts. Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d’électricité et onze entreprises sous-traitantes réalisant pour leur compte des opérations de démarchage à domicile ont été visées dans le cadre de cette opération d’ampleur nationale ».

Année après année, le Médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, n’a cessé d’alerter sur l’augmentation du nombre de litiges, plaintes et réclamations liés au démarchage à domicile. Dans son rapport d’activité 2018, ce dernier indiquait ainsi avoir enregistré 1 416 litiges « portant sur la contestation de la signature d’un contrat ou sur les pratiques commerciales dans le cadre d’un démarchage à domicile ». De votre côté, vous avez affirmé avoir reçu, en 2018, 1 832 plaintes dans le secteur de la fourniture d’électricité, soit 4 fois plus qu’en 2016.

Une situation qui vous a poussé à agir, et nous vous en remercions.

Car depuis trop longtemps, les consommateurs — le plus souvent des personnes âgées — sont victimes d’arnaques sur le pas de leur porte. Les réseaux sociaux regorgent ainsi de publications d’internautes se plaignant d’avoir été victimes de démarcheurs sans scrupules. Sans parler des nombreux articles de presse sur le sujet : chaque jour, la mairie d’une commune de France appelle ses habitants à la vigilance en raison d’opérations de démarchage abusif.

Si je vous écris cette lettre aujourd’hui, c’est non seulement pour vous remercier d’avoir pris le sujet du démarchage à domicile à bras le corps, mais aussi pour vous demander d’impulser, au plus haut niveau de notre gouvernement, une volonté de mettre un terme aux pratiques abusives et agressives dans ce secteur d’activité.

Conscient que celui-ci compte un certain nombre d’emplois et qu’il ne faut pas mettre tous les démarcheurs dans le même panier, je ne demande pas l’arrêt pur et simple de cette activité, seulement un meilleur encadrement.

Si votre travail n’est pas de légiférer, mais de punir les mauvais élèves, votre action — en plus d’inciter les entreprises à s’autoréguler — a le mérite de pouvoir sensibiliser nos élus. Le député Les Constructifs, Christophe Naegelen, s’est d’ores et déjà prononcé en faveur d’un meilleur encadrement du démarchage à domicile, et les récentes actions de la DGCCRF sur le sujet devraient le conforter dans sa prise de position.

Mais il ne doit pas être seul pour mener ce combat. C’est pourquoi, Madame la Directrice, je sollicite aujourd’hui votre aide.

René