Lettre ouverte au Maire du troisième arrondissement de Paris

Monsieur,

S’il m’est difficile de vous donner tort ou raison sur la situation de ce senior, puisque, et c’est normal, vous ne communiquez ni nom ni adresse, la photo prise de l’immeuble m’a permis cependant d’identifier l’adresse. Or, à cette adresse, il n’y a aucun senior faisant l’objet d’un signalement auprès des services sociaux de la Mairie du 3e.

Cela ne veut pas dire qu’aucun autre service social n’est en lien avec cette situation. En effet, le service social n’est pas unique et celui de la Mairie du 3e (dit « service social départemental polyvalent ») n’en est qu’un parmi tant d’autres : le centre médico-psychologique, le CASIP-COSAJOR, le Point Paris Emeraude, Service de protection des majeurs,… Toutes les assistantes sociales ne dépendent donc pas de la Mairie du 3e.

Aussi afin de me permettre de clarifier cette situation, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les coordonnées de la personne concernée ou vous mettre en rapport avec mon adjoint chargé des séniors Gauthier Caron-Thibault ( [email protected]). Nous pourrons d’une part questionner tous les services sociaux compétents, d’autre part vous confirmer sa prise en charge ou diligenter au plus vite notre service social si aucune action n’a été entreprise.

Les signalements, concernant la protection de l’enfance ou de personnes vulnérables, font l’objet d’une action particulière des services sociaux et d’un référencement qu’il y ait une suite donnée ou non. Si l’on ne peut malheureusement pas exclure un signalement laissé sans suite, ce que je condamne fermement et qui engagerait gravement la responsabilité des acteurs sociaux, il est impossible d’envisager ce traitement si plusieurs signalements ont été faits. Les services sociaux gèrent régulièrement ces cas dans l’arrondissement et ont à cœur de trouver des solutions pour ces situations douloureuses.

J’aimerai également vous éclairer sur le type de procédure qui suit un signalement d’une personne vulnérable et la mise en place de mesure de protection.

Un tiers proche (conjoint ou parent) peut saisir directement le juge des tutelles. Une assistante sociale, prévenue par toute autre personne, ne peut que saisir le procureur de la République qui se tournera vers le juge des tutelles. Et elle doit le saisir sur la base d’un rapport social, ce qui implique qu’un contact avec la personne ait pu avoir lieu et qu’une entrée dans l’appartement ait été autorisée par ladite personne. Dans ces deux cas, un médecin examine alors la personne, uniquement si cette dernière l’accepte. Si les refus persistent et si les craintes perdurent, il est possible de faire intervenir la police après une procédure très longue et argumentée.

Par la suite, si un juge des tutelles prononce une mesure de protection (tutelle, curatelle,…), celle-ci se limitera à l’obligation de gestion budgétaire et alimentaire. Si la personne refuse une aide ménagère, si la personne refuse toute autre aide que la tutelle pourrait lui proposer, personne ne peut la forcer à accepter. Il faut alors chercher à nouer avec la personne une relation de confiance pour peu à peu lui faire accepter de bénéficier d’une aide. Et ce travail est celui de l’assistante sociale.

Comme vous le voyez, tout repose sur l’acceptation de la personne. Ce refus est encore un droit de la personne, même si celui-ci tend à accroître sa situation de vulnérabilité et amène, par exemple et en l’espèce, à des syndromes de Diogène, difficile à gérer.

Vous dites : « Il (…) n’a pas souhaité demander quoi que ce soit, mais la situation physique et sanitaire tant de l’homme en question que du lieu où il réside ne pouvait permettre aucun doute sur le caractère urgent d’une telle aide. » Certes, mais ceci n’est pas si simple. S’il ne souhaite pas d’aide, personne ne peut le forcer à laisser entrer une infirmière, une aide ménagère,… Je vous laisse imaginer ce que serait notre société si, sous prétexte d’aide, nous allions au-delà de la volonté et du consentement de l’intéressé. 

Je crois enfin important de vous remercier de votre signalement et de vous féliciter d’avoir su et pu établir une relation de confiance avec cette personne, cela pourrait être utile si nous nous retrouvions dans le cas décrit précédemment. Il s’agit là d’un acte citoyen qui m’importe, soucieux tout autant que vous de la dignité et du respect des Droits de l’Homme.

Pierre Aidenbaum, Maire du 3e