Lettre ouverte au secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer et aux forces politiques au sujet de l’Outre-Mer

Concernant l’accès aux médias (TV, internet, journaux, magazines), les habitants des départements d’Outre-Mer subissent depuis toujours une rupture d’égalité, notamment due au fait que la continuité territoriale, pourtant assurée d’un point à l’autre de l’hexagone (Corse comprise), n’a jamais été respectée dans ce domaine pour les Domiens. Cette inégalité, loin de disparaître, tend à se renforcer au début du 21e siècle, alors que, contrairement à il y a de cela quelques années, plus aucun obstacle technique ne la justifie.

Les inégalités en matière de fourniture d’accès à internet

Abonnements trop chers, débits faibles, vitesse de débit non respectée par rapport au contrat signé, qualité du réseau déplorable, service après-vente parfois mal adapté à notre situation géographique et non compétent face à certains problèmes spécifiques que nous rencontrons, voilà ce que nous proposent réellement les fournisseurs Orange, Only et dernièrement MediaServ.

- En regardant de près les offres chez Orange, il est scandaleux en 2007, dans un département français, qu’un fournisseur d’accès établisse des différences de prix d’abonnement entre les habitants de certains départements et les habitants du reste de la France, sous prétexte d’une lourdeur d’investissements pour un marché très réduit dans les départements discriminés. Contrairement aux habitants des DOM, les habitants de la Creuse ou de la Corse bénéficient, eux, des avantages liés à la continuité territoriale, alors que les mêmes supposés arguments justifieraient des prix d’abonnement plus élevés que ceux des régions plus denses et proches des sièges des fournisseurs d’accès. Pourquoi de telles inégalités perdurent-elles alors pour les Domiens ?

- D’autant que les différences sont loin d’être minimes : Orange facture aux particuliers un abonnement d’un débit de 512 Ko/s avec une limitation de téléchargement de 3 Go pour 29,90€ par mois, avec une facturation pouvant atteindre 44,90 € par mois en cas de dépassement de la limite de téléchargement ! Pour 29,90 € par mois, les habitants du reste de la France bénéficient depuis longtemps de débits bien supérieurs de la part du même fournisseur, sans limitation de téléchargement, et avec des services de téléphonie illimitée vers les fixes nationaux et de télévision numérique inclus dans le forfait.

- Le débit de 512 Ko/s, quant à lui, n’est plus commercialisé chez aucun fournisseur d’accès depuis plus d’un an, dans l’hexagone. Actuellement, la plupart des sites internet français et mondiaux affichent davantage de contenus multimédia (musique, vidéo, animation flash, photos, etc.), en s’adaptant aux possibilités offertes par les très hauts débits commercialisés. Les internautes des DOM sont donc de plus en plus pénalisés car ces contenus deviennent extrêmement difficiles à visionner (car de trop grande définition, ce qui entraîne le « gel » incessant des images, et des temps de chargement des pages et animations décourageants). La limite de 3 Go imposée par Orange est de plus en plus rapidement dépassée.

- Si les internautes des DOM sont incités à ne pas dépasser 3 Go en téléchargement chez Orange, pour toutes les offres (de 512K à 8 M), chez la concurrence, les prix sont certainement plus alléchants et le téléchargement illimité, mais au détriment d’un réseau de qualité (déjà bien mauvais chez Orange) et d’un faible débit bien en deçà du débit promis, sans parler des nombreux problèmes non résolus auprès des clients. Les investissements, réalisés dans l’hexagone, pour moderniser le réseau téléphonique, et améliorer sa qualité, ne semblent pas être suffisants dans les DOM.

Techniquement, il est tout à fait possible que nous bénéficions des mêmes offres, débits, et tarifs que ceux proposés aux habitants de l’hexagone, chez Orange, notamment avec l’arrivée, il y a plusieurs mois, d’un nouveau câble reliant les DFA à Puerto Rico. Il manque certainement par contre une volonté politique de résorption des inégalités et de mise en place d’une continuité territoriale, certes coûteuse, mais que nous réclamons.

Les inégalités en matière de tarifs pour la téléphonie fixe

France Telecom discrimine les habitants des DOM puisque son forfait téléphonique comprenant l’abonnement téléphonique, et les appels illimités vers les fixes de l’hexagone, des DOM et de 40 pays est proposé à 39,90€ par mois au départ de l’hexagone, alors qu’un forfait moins intéressant, puisque n’incluant pas les appels illimités vers les fixes des 40 pays, est proposé à 59,90 € par mois au départ des DOM.

Rien ne justifie aujourd’hui cet écart de prix, à l’heure où la téléphonie via internet permet aux opérateurs téléphoniques de réaliser des économies substantielles pour connecter les abonnés entre eux.

Par ailleurs, cet exemple est loin d’être le seul, et les tarifs d’appel proposés par France Télécom depuis les DOM sont systématiquement plus chers que ceux proposés depuis l’hexagone.

Pour ne rien arranger, les appels vers les destinations proches des DOM concernés sont aussi chers lorsqu’ils sont passés depuis ces DOM que lorsqu’ils sont passés depuis l’hexagone. Pourquoi cette « égalité » de traitement existe dans un sens, alors qu’elle n’existe pas dans l’autre ?

Nous réclamons la fin de cette inégalité et des offres et tarifs identiques à ceux proposés dans l’hexagone, en termes de téléphonie fixe.

Les inégalités en matière d’accès aux médias audiovisuels

En termes de diffusion des médias audiovisuels dans les DOM, l’égalité ne pouvait être assurée, jusqu’à il y a quelques années, entre les DOM et l’hexagone, pour des raisons techniques. Certaines solutions avaient donc été retenues pour pallier ces inégalités, telles que la création du Réseau-France-Outre-Mer (RFO) avec ses chaînes locales, et la chaîne Tempo.

A l’heure du haut débit, et à l’heure où l’opérateur canalsat-caraïbe a parfaitement démontré qu’il était possible techniquement d’acheminer dans les DOM, en direct, ou en différé, des chaînes de télévision et de radio en numérique (et donc en analogique), il n’est plus acceptable que nous nous satisfaisions de ces solutions, en 2007.

Ces solutions ont l’avantage d’offrir aux Domiens un regard sur la vie locale : nous souhaitons les conserver, en tant que reconnaissance par l’ensemble Français de nos différences culturelles. Nous espérons d’ailleurs que ces chaînes puissent être diffusées sur l’ensemble du territoire Français. La diffusion gratuite de la chaîne Antilles TV (ATV) aux Antilles a démontré que les chaînes locales pouvaient très bien coexister sur un même médium, avec le ou les chaînes nationales sources d’une partie de leurs programmes. Nous savons tous que l’arrivée de France 2, France 3, France 4, France 5, Arte... dans les DOM ne remettrait en aucun cas en cause le niveau d’audience des chaînes du RFO par les Domiens.

Aujourd’hui, le RFO ne pallie plus le manque d’égalité, et nous réclamons la diffusion de l’intégralité des chaînes publiques et privées dont les Français de l’hexagone bénéficient gratuitement, et en numérique (via la TNT et la solution « TNTSAT »). Il n’est plus normal que nous n’ayons qu’une fenêtre réduite sur les programmes offerts aux autres Français. La diffusion des chaînes publiques locales du RFO ne doivent plus empêcher la diffusion de l’intégralité des chaînes du service public dans les DOM. 
Enfin, nous réclamons dans les DOM des efforts équivalents en termes de mise en œuvre d’une diffusion numérique de haute qualité (en « haute définition ») de la télévision, que celle mise en œuvre dans l’hexagone. Il n’est pas normal qu’aucun plan de mise en oeuvre de la TNT en France ne prévoie de date pour les DOM. Il n’est pas normal que nous ne bénéficions pas des mêmes avancées en termes de qualité de l’image et de son diffusés, que le reste des Français.

Les inégalités en matière d’accès aux médias papier

La vie est chère dans les DOM et nous y sommes plus ou moins habitués. Cette vie chère se justifie notamment par l’octroi de mer, visant à protéger les entreprises locales vis-à-vis des pays voisins proposant des services et produits à des prix bien inférieurs.

Dans la mesure ou la quasi-totalité des médias papiers (journaux, magazines) sont produits dans l’hexagone, et que très peu sont réalisés dans les DOM (sauf magazines d’actualité locale), rien ne justifie les surcoûts que les Domiens payent par rapport au prix payé dans l’hexagone, si ce n’est un défaut de continuité territoriale entre l’hexagone et les DOM. L’éloignement ne justifie rien car dans ce cas, il faudrait accepter que les Corses et habitants du sud de la France payent plus cher leurs magazines que les habitants de la région parisienne.

Il est anormal que les prix pratiqués soient différents entre deux départements Français. Il est inacceptable que la différence de prix soit si importante, variant très souvent du simple au double, voire davantage. Nous réclamons tout simplement l’égalité, avec l’établissement de la continuité territoriale dont tous les autres Français bénéficient, et donc la suppression des surcoûts pratiqués sur le prix des journaux et magazines achetés dans les DOM.

Ce que nous exigeons

- L’accès à internet dans les DOM aux mêmes conditions de débits, services et prix que dans l’hexagone ;
- Un réseau téléphonique local de qualité identique à celle de l’hexagone (à région à densité de population comparable) grâce à des investissements plus importants de la part de France Télécom ;
- Des offres et forfaits de téléphonie fixe de France Telecom au même prix que ceux proposés dans l’hexagone ;
- La diffusion de l’intégralité des chaînes nationales de France Télévision, et de l’intégralité des chaînes privées nationales de la TNT, dans les DOM, ainsi que la mise en œuvre dans les mêmes délais que dans l’hexagone, de leur diffusion en numérique et en haute définition ;
- L’alignement des prix des magazines et journeaux vendus dans les DOM avec les prix pratiqués dans l’Hexagone.