Liberté d’expression : La Turquie adopte une loi renforçant le contrôle des réseaux sociaux
Une fois la presse classique mise sous tutelle de l’État qui contrôle désormais la presque totalité des radios, télévisions, journaux et magazines qui ne font que glorifier l’action du néo-sultan, ce dernier s’attaque de manière plus directe et dure aux médias sociaux.
En effet, début juillet, Erdogan avait appelé à « mettre de l'ordre » dans les réseaux sociaux après que sa fille et son gendre eurent été visés par des injures sur Twitter[1].
Le Parlement turc suivant les ordres du grand-chef a adopté ce mercredi 29 juillet un projet de loi qui élargit le contrôle des autorités sur les réseaux sociaux, un texte controversé qui suscite l'inquiétude des défenseurs de la liberté d'expression.
Cette loi oblige notamment les principaux réseaux sociaux comme Twitter et Facebook à avoir un représentant en Turquie et à obtempérer aux injonctions de tribunaux turcs demandant le retrait de certains contenus, sous peine d'une forte amende. Selon le Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur), la formation du président Recep Tayyip Erdogan, cette loi vise à mettre fin aux insultes en ligne[2].
Plus précisément, la loi prévoit[3] :
• Le projet de loi oblige à désigner un représentant chargé des enquêtes et des poursuites judiciaires liées aux infractions des différentes plateformes.
• Il prévoit également la désignation des personnes physiques ou morales qui permettent aux utilisateurs de créer, surveiller ou partager du contenu en ligne en tant que fournisseurs de réseaux sociaux.
• Dans le même temps, les fournisseurs de réseaux sociaux basés à l'étranger avec plus d'un million de visiteurs quotidiens en Turquie désigneront au moins un représentant dans le pays. Les coordonnées de cette personne seront incluses sur le site de manière évidente et facile d'accès.
• Si le représentant est une personne physique et non une personne morale, il doit être citoyen turc.
• Les fournisseurs de réseaux sociaux auront 48 heures pour répondre aux commandes de suppression du contenu offensant.
• Les prestataires doivent également prendre les mesures nécessaires pour stocker les données des utilisateurs en Turquie, dans le pays.
• Des amendes administratives seront imposées aux fournisseurs qui ne satisfont pas aux exigences, afin d'encourager le respect de la loi. Auparavant, les amendes allaient de 10 000 à 100 000 livres turques (1 500 à 15 000 dollars), mais le montant se situera désormais entre 1 et 10 millions de livres (146 165 à 1 461 650 dollars).
Les ONG et toutes les organisations de défense de la liberté d’expression et d’opinion ont exprimé leur désapprobation à l’égard de cette loi qui renforce la surveillance des réseaux sociaux en Turquie, réseaux qui sont déjà très surveillés et où de nombreux procès pour « insulte au chef de l'Etat » ou « propagande terroriste » s'appuient uniquement sur un ou quelques tweets. Human Rights Watch estimait lundi 27 juillet que « Les réseaux sociaux sont d'une importance capitale pour de nombreuses personnes qui les utilisent pour s'informer. Cette loi annonce une sombre période de censure en ligne ».
Recep Tayyip Erdogan ne souhaite pas seulement contrôler, par la police et l’armée, son pays ; il souhaite également contrôler les esprits en imposant la censure et l’autocensure par la peur et la surveillance permanente et totale de tous les domaines de la vie. George Orwell avait vu juste, dans son roman dystopique « 1984 »…
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