Loi pénitentiaire : la « rage » d’un ex-détenu face à l’arbitraire
A l’occasion des travaux parlementaires sur la loi pénitenciaire chaque jour (depuis le 15 septembre) des anciens prisonniers commentent les débats auxquels ils assistent sur les bancs du public à l’Assemblée nationale, aux côtés d’un journaliste de Mediapart.
Les droits / les devoirs : la traditionnelle opposition droite-gauche.
Il a donc écouté les députés parler des « droits » des détenus, mercredi 16 septembre. Pour la majorité, ministre de la justice en tête, il est d’ailleurs plutôt question des « devoirs et des droits » (dans l’ordre ou dans le désordre, selon les cas). De son côté, la gauche parlementaire veut leur assurer les droits fondamentaux du « citoyen ».
Prisons françaises : le paradis de l’arbitraire ?
L’ancien détenu raconte combien il a été privé du moindre droit en maison d’arrêt. Ce diplômé de l’enseignement supérieur dit qu’il était « naïf » à son entrée en maison d’arrêt. Il en est ressorti « comme un fauve ». L’ancien libraire explique par exemple comment le simple droit d’accès à la bibliothèque est difficile... Son témoignage illustre à quel point l’« arbitraire » pèse sur la vie des détenus – ce qui limite d’autant la possibilité de « réinsertion » des détenus qui, tôt ou tard, sortiront de prison.
Pour la gauche, l’enjeu de la loi pénitentiaire a été expliqué par le député (PS) Jean-Jacques Urvoas : « Les personnes détenues doivent conserver tous les droits qui ne leur ont pas été retirés par la loi (...). Les détenus restent des citoyens, des personnes humaines à part entière dont les droits fondamentaux ne peuvent être méconnus. » En d’autres termes, ce principe de droit commun devrait être inscrit dans les missions premières du service public pénitentiaire, en tête de la loi, de sorte qu’il s’impose à tous : « En prison, on garde les mêmes droits qu’à l’extérieur, sauf naturellement la liberté d’aller et venir. »
Cependant, le texte de la majorité subordonne l’exercice de ces droits à des exigences de maintien de l’ordre ou de sécurité, ce qui a attiré cette remarque du député (PS) Serge Blisko : « D’un point de vue volumétrique, les droits occupent moins d’une ligne, alors que les restrictions en prennent six lignes très compactes. »
Or lorsqu’on connaît la situation des prisons française, la surpopulation carcérale etc. on est en droit de se demander si la priorité du nouveau texte ne devrait pas être le renforcement des droits des détenus, et le respect des règles imposées par l’Union Européenne.
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