Loi Urgence Coronavirus : il faut refuser de revenir sur les congés et les 35 heures !
C'est un des effets pervers de l'accélération du Coronavirus en France : Muriel Pénicaud a présenté samedi dans la nuit à l'Assemblée Nationale un amendement à sa loi permettant de revenir sur ce qu'avait précédemment proposé le gouvernement : les modifications "des conditions d'acquisition des congés payés" sont abandonnées, et la possibilité de modifier les dates de congés payés est conditionnée à passer un accord d'entreprise ou de branche sur le sujet.
Dans le texte adopté ce samedi au bout de la nuit par les députés, il a été retenue la possibilité pour l'employeur de choisir les dates de prise de RTT (ou d'autres types de repos hors congés payés) par les salariés. Les dispositions concernant le dépassement des 35 heures de travail hebdomadaire dans de nombreux secteurs ont elles été confirmées, la ministre précisant simplement que les mesures qui seront prises par ordonnances respecteront le seuil européen, soit 48 heures par semaine au maximum.
Enfin, la ministre du Travail, a une nouvelle fois refusé plusieurs amendements qui demandaient d'inscrire dans la loi une date limite de validité pour ces mesures. Tout en affirmant qu'il s'agissait d'une évidence.
Nos congés décidés par les patrons : le rêve du MEDEF réalisé...
En clair avec ce texte, le gouvernement de la France s'enfonce de plus en plus dans la dictature, car il s'agit essentiellement de supprimer une partie des acquis sociaux des travailleur, conformément aux demandes du MEDEF.
"Il ne s'agit pas de supprimer les congés payés, mais d'utiliser une prérogative de l'employeur dans le code du travail en supprimant le délai de prévenance, normalement de quatre semaines, pour six jours ouvrés seulement", dit Muriel Penicaud.
Mais un selon haut responsable du MEDEF : "Si c’est nécessaire pour limiter les conséquences économiques de la crise sans précédent que nous traversons en ce moment, les Français pourraient renoncer à deux à trois semaines de vacances en juillet et août. En tout cas, cela ne me choquerait pas".
Geoffroy Roux de Bezieux, a demandé à "tous les chefs d'entreprises de France" à "impérativement continuer à produire pendant cette période de confinement". il leur a intimé : "nous devons assurer la continuité de l'activité dans les domaines vitaux bien sûr, mais aussi dans tous les domaines connexes, puisque notre économie est intégrée et les secteurs interdépendants les uns des autres".
"Chefs d'entreprises, dirigeants d'un grand groupe, d'une PME ou d'une TPE, d'une société cotée ou d'une entreprise familiale, dirigeants salariés ou actionnaires de nos entreprises, nous avons donc toutes et tous un rôle déterminant dans la solidité et la résilience de l'outil de production", a expliqué le Patron des Patrons !
Et dans le droit du travail : l’article 7 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure ayant notamment pour objet : "de modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié.. // .. de permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical".
C'est donc une fois de plus un énorme pavé dans la mare du Coronavirus et des Français au travail que le gouvernement d'Edouard Philippe, avec la complicité de Muriel Penicaud et aux ordres du MEDEF, envoie dans la pauvre peau de chagrin de nos droits et acquis sociaux...
Enfin le rêve de Macron et du MEDEF se trouve réalisé et tout cela sans aucune contestation possible puisqu'il n'y a pas moyen de se révolter sans encourir les sanctions de la Loi...
Car tout manifestant pourrait être pris pour un contrevenant récidiviste aux décrets sur la circulation des citoyens en cette période de Coronavirus, risquer 3700 Euros d'amende et risquer 6 mois d'emprisonnement...
Bien joué Macron ! Mais "GAROVIRUS... Il y a parfois un effet boomerang !
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