Loup : des parlementaires dénoncent la carence fautive de l’Etat
A l'initiative du député Pierre Morel-A-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer, territoires), un groupe d'une vingtaine de parlementaires (1) est venu exposer à l'Assemblée nationale, mardi 13 décembre, les actions politiques et juridiques qu'il compte engager contre l'Etat
"Trop c'est trop" ! Au nom d'une vingtaine de parlementaires (1), le député de Lozère (LIOT), Pierre Morel-A-L'Huissier, et Fabrice Brun (député LR de l'Ardèche), ont fait part de leur exaspération face aux prédations croissantes des loups sur les élevages en plein air. "Il y a eu 11 000 ovins tués en 2021, 200 à 300 bovins..." selon Pierre Morel-A-L'Huissier, et le désespoir gagne les éleveurs dont beaucoup mettent la clé sous la porte sans trouver de repreneurs. "On a adressé des lettres au chef de l'Etat, au Premier ministre, aux ministres de l'Environnement et de l'Agriculture, on a fait des propositions de loi, dernièrement le Parlement européen s'est emparé du problème" énumère le député lozérien . En vain, rien n'a bougé. Les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture continuent à se renvoyer la balle et le loup fait toujours l'objet d'une stricte protection. Pire : le gouvernement est revenu sur son engagement à voter un amendement de la Suisse porté devant le comité permanent de la convention de Berne visant à alléger la surprotection du loup (2).
Très remontés face à l'étendue du désastre dans des régions où l'élevage sous-tend parfois jusqu'à 85% de l'économie locale, les parlementaires rejettent le énième plan national loup (PNL) totalement incompréhensible, inadapté et inapplicable. Il est impossible de mettre en oeuvre des mesures de protection des troupeaux par des clôtures en zones de montagne déclarait en substance Pierre Morel-A-L'Huissier. Sans compter l'usage forcé des chiens de protection qui crée plus de problèmes qu'il n'en résoud. Le PNL est surtout vu comme un plan de protection des loups plutôt que des troupeaux. Pour instaurer un point d'équilibre avec le prédateur, les parlementaires présenteront une proposition parlementaire de loi (PPL). Et sur le plan juridique, plusieurs recours sont envisagés. L'Etat qui n'a pas su protéger les éleveurs soumis à d'importantes détresses économique, morale et psychologique pouvant aller jusqu'au suicide, verra sa responsabilité engagée devant le Conseil d'Etat. Une plainte pénale pour non assistance à personne en danger sera portée devant la CJR (Cour de Justice de la République). Bref, tout le panel judicaire sera mobilisé, jusqu'aux recours individuels d'éleveurs pour indemnisation du préjudice. Par ailleurs, le groupe des parlementaires est ouvert aux syndicats d'éleveurs et aux associations les soutenant.
Notes
1 - groupe de parlementaires
Députés :
Pierre Morel-A-L'Huissier (Lozère, LIOT)
Fabrice Brun (Ardèche, LR)
Frédéric Falcon (Aude, LR)
Emilie Bonnivard (Savoie, LR)
Jean-Yves Bony (Cantal, LR)
André Chasseigne (Puy-de-Dôme, GDR)
Hervé Saulignac (Ardèche, PS)
Guy Bricout (Nord, Liot)
Max Mathasian (Guadeloupe, Liot)
Estelle Youssouffa (Mayotte, Liot)
Jean-Luc Warsman (Ardennes, Liot)
Frédéric Cabrolier (Tarn, RN)
Daniel Grenon (Yonne, RN)
Sénateurs
Frédérique Puissat (Isère, LR)
Sylviane Noël (Haute-Savoie, LR)
Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques, LR)
Jean Bacci (Var, LR)
Jacques Grosperrin (Doubs, LR)
Stéphane Sautarel (Cantal, LR)
Françoise Dumont (Var, LR)
Cédric Vial (Savoie, LR)
Gilbert Bouchet (Drôme, LR)
Olivier Cigolotti (Haute-Loire, LR)
Daniel Chasseing (Corrèze, Les Indépendants)
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