Le dur désir de durer
François II arrive au terme de sa première année. Dès le 2 juillet, il avait tenu à tenir une de ses promesses. Elle fait l’objet du Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse.
Les premiers concernés commencent de recevoir les résultats les concernant et les consternant. En effet, peu d’entre eux avaient lu avec attention le décret. Dès la fin de la première page, on peut pourtant prendre connaissance de cette notice :
« Notice : le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la condition de durée d'assurance exigée par la suppression de la majoration de huit trimestres précédemment en vigueur. De plus, la condition de début d'activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans. Enfin, le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi : le nouveau dispositif ajoute aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité. Les conditions d'accès à la retraite anticipée des assurés qui aujourd'hui pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplies pour éviter les effets de seuil. »
« Ah ! qu'en termes galants, ces choses-là sont mises :
« le nouveau dispositif ajoute aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité
En termes clairs et plus prosaïques, au-delà d’une année de congés maladie, les prétendants au dispositif dit de « carrière longue » sont pénalisés. Jusqu’à un an de congés maladie, ils peuvent partir à 60 ans. A partir d’un an et un mois, ils pourront partir à 60 ans et un mois. Et à partir de trois ans de congés maladie, ils partiront à 62 ans comme les autres
C’est une curieuse dialectique de la longueur de temps : « carrière longue » et « congés maladie de longue durée », « congés de longues maladies ».
Et c’est une façon originale de tenir compte de la notion de pénibilité en pénalisant celles et ceux qui auront eu une maladie professionnelle ou un accident du travail.
D’aucuns diront que quatre trimestres de maladie, c’est-à-dire un an, c’est beaucoup dans une carrière de quarante ans. C’est un quarantième de ce « temps d’activité », c’est-à-dire environ 9 jours par an.
Diront-ils que la plupart des congés maladie sont des congés maladie de convenance personnelle ?
Le dernier signataire du décret n° 2012-847 est Jérôme Cahuzac qui dans une vie antérieure était chirurgien des cheveux.
4 réactions à cet article
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Tiens ! Mon article est publié.
Mon ami Claude Bonhomme, à qui j’ai fait lire ce décret il y a une dizaine de jours, a écrit avant moi un petit billet à ce sujet. C’est vrai qu’il est déjà en retraite et qu’il a plus de temps libre que moi.
Je l’avais invité, il y a quelques mois, à me rejoindre sur AGORAVOX. Il l’a fait et ses premiers articles ont été publiés aussitôt, alors que moi j’avais dû essuyer plusieurs refus.
Mais désormais les choses ont changé. Sur un même sujet, mon article a été publié. Alors que le sien... Je viens d’aller voter pour mon ami : 5-4 = 1.
Son texte est intitulé :
Mauvais signal adressé aux marchés ?avec un point d’interrogation.
Mais son point de vue est vraiment trop "second degré.
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Oui , quelques degrés de plus et tout change : les océans vont monter et , dans l’exigence d’y faire face , métaphoriquement ou non les foules en houles se muer ?!Un petit rappel historique , au passage :Produire et croître sont les deux mamelles de la sacralité social-libérale !-
Il y a une petite erreur de lien !
Voici celui que je voulais placer :-
Merci Jules. Et puisque vous m’y invitez implicitement, mon « point de vue » en regard du vôtre :
Parmi les promesses déjà tenues du candidat François Hollande, il est celle du « Mariage pour tous ». Elle aura coûté beaucoup d’énergie et temps, mais elle ne coûtera pas grand-chose au finances publiques, tant que les PMA et GPA ne seront pas remboursées par la Sécurité Sociale.
Mais il est une autre promesse, tenue dès juillet 2012, dont on a dit qu’elle allait coûter beaucoup et allait contribuer à retarder le remboursement de la dette : celle de revenir partiellement sur la question de l’âge légal du droit à la retraite.
Ce dipositif a été baptisé « carrière longue ».« Le dispositif de départ en retraite anticipé au titre des carrières longues est issu de l’article 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraites créé par la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 en son article 119(V) et complété par l’article 4 du décret n° 2012-847 du 02 juillet 2012 .
L’article 4 entre en vigueur le 1er novembre 2012 et est applicable aux demandes de pension déposées à compter de cette date, donc pour toutes les radiations des cadres égales ou postérieures à cette date.
La durée d’assurance cotisée s’entend de la durée totale des périodes d’activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations vieillesse.
Pour les périodes correspondant à des congés de maladies statutaires, (congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congés pour accidents de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions), quelle que soit la somme totale des durées cumulées de ces congés, cette prise en compte est limitée au maximum à quatre trimestres. »
Ainsi la quotité de de congés maladie au-delà des ces quatre trimestres est déduite de la durée cotisée. Si l’assuré a bénéficié de treize mois de congés maladie, au titre d’un cancer ou d’un accident du travail, il pourra prétendre à un départ anticipé à 60 ans et un mois. Et tout nouveau congé de maladie reculera d’autant sa date d’ouverture de droit à départ anticipé.
Mathématiquement, si cet assuré a cumulé trois ans de congés maladie, il ne pourra pas partir avant 62 ans.
On voit par là que les finances publiques sont bien tenues.
Les commentateurs d’obédience libérale avaient tenu à souligner que ce dipositif de « carrière longue » était un « mauvais signal adressé aux marchés ». A la réflexion, ces commentaires étaient empreints de légèreté ou de mauvaise foi. Ou il s’agissait simplement d’un jeu de rôle subtil de la part de commentateurs qui ne pouvaient soutenir trop visiblement un président qu’ils n’avaient pas publiquement souhaité l’élection.
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