Lutte contre l’évasion fiscale : on pédale, on pédale
La semaine dernière s'est tenue une réunion du G7 en Grande-Bretagne. L'occasion pour Pierre Moscovici, ministre français des Finances, de plastronner devant la presse sur le chapitre de l'évasion fiscale. Morceaux choisis : "C'est un sujet sur lequel nous sommes en train, depuis quelques semaines, en vérité quelques mois, de faire des pas de géant, je n'exagère pas en disant ça, il y a quelque chose qui est en train de s'ouvrir, un nouveau champ". La langue de bois portée à son plus haut degré de lyrisme. Et tant pis si ces propos d'un cynisme absolu entrent en résonnance avec l'affaire Cahuzac. Tant pis pour l'outrage, tant pis pour l'outrance
Bon, mais passée la première hilarité (jaune), que reste-il de ces déclarations, à l'analyse ? Bien peu de choses, en fait. Mi-avril, on a effectivement assisté à un petit sursaut des pays du G20, qui ont "exhorté" la communauté internationale à s'attaquer aux racines du secret bancaire en généralisant l'échange automatique d'informations. Très chouette.
Moscovici, tout feu tout flamme, a même ajouté qu'il allait "insister" avec son homologue allemand Wolfgang Schäuble "pour que l'UE avance très vite et que la Commission européenne fasse des propositions très vite" avant, très vite, de finir en apothéose : "on a lancé un mouvement pour faire reculer de façon décisive l'évasion fiscale" et "déboucher sur l'obsolescence des paradis fiscaux". Voilà, voilà. C'est beau, on admettra. Ça vous remue le palpitant.
Le problème, c'est que de l'avis de certains, l'échange automatique d'informations, c'est du bidon. Ainsi Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales au sein du gouvernement suisse (ça vous pose son homme), tranche dans ce sens : "l‘échange automatique d’informations est un modèle très inefficace pour lutter contre l‘évasion fiscale”. Ah. Bon. Bien. Mais on fait comment alors ? Pour Tuor, décidemment, le silence n'est pas d'or. Il le dit haut et fort, il faut arriver à un "accord au niveau mondial en vue d'établir des normes claires et solides sur la transparence".
Pas bête. D'autant que, le quidam sera surpris de l'apprendre, pour le moment, la liste noire de l'OCDE recensant l'ensemble des paradis fiscaux de la planète compte la bagatelle de zéro nom. Ou comment reconnaître la notion de paradis fiscal sans être capable d'en citer un seul. Vous avez dit hypocrisie ?
C'est peut-être la même hypocrisie qui caractérise Moscovici lorsque, tout en partant en croisade contre l'évasion fiscale, il se mure dans le silence lorsque Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, fait des pieds et des mains contre les commissions d'interchange. Ces commissions correspondent aux charges réglées par les commerçants lors de chaque transaction par carte. Les supprimer reviendrait à en reporter le coût sur les consommateurs, et donc à dissuader ces derniers d'utiliser ce mode de paiement au profit des espèces. Avec pour effet mécanique de rendre la TVA, l'impôt sur le chiffre d'affaire, les revenus et les charges sociales beaucoup moins traçables. Un pont d'or vers les paradis fiscaux, en somme.
3 réactions à cet article
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L’ennui dans tout cela c’est que la chasse a l’evasion fiscale ne s’oriente QUE sur le probleme des personnes (physique) et ne considere que les petits montants, alors que la vraie, celle qui coutent aux etats, c’est essentiellement celle des entreprises (personnes morales) !!!
En effet, que se passe-il lorsqu’un pauvre c.. ouvre un compte a l’etranger, pour acheter une petite residence d’ete ou de future retraite, compte qui lui servira a regler automatiquement ses charges, consommations et lui permettre d’utilser une carte locale pour eviter le racket des grandes banques sur les differentes comissions qu’elles font payer ???
Le fisc va s’acharner sur ces gens là qui ne font que profiter de l’ouverture de la « libre circulation » et la « libre concurrence » que nos autorités voudraient qu’elle ne s’applique pas a eux !. argent qui de toute façon a DEJA ete imposé au niveau du revenu...
Alors que les entreprises, elles, font du gras sur cette evasion fiscale... tout le monde sait comment cela marche un exemple ? ne retenez pas les noms des entreprises, je les ai volontairement choisi bidon, juste pour la bonne comprehension...
mr Rouge, operateur telephonique, pourrait acheter a nos amis coreens des smartphones a bas prix et les vendre en France avec au moins 80% de marge (vu les prix de vente actuels) et bien sur payer des impots sur ces 80%...
Pas du tout... mr Rouge crée une filiale, la ou les impots sont faibles (ce sont des paradis fiscaux), appelons cette filiale PhoneImport dont mr Rouge detient la totalité ou la quasitotalité des « actions »
Cette fois c’est PhoneImport qui achete au même prix les smartphone de nos amis coreens et va les revendre en France a Mr Rouge avec 75% de marge... Cette marge sera tres faiblement taxée puisque les impots du paradis fiscal sont faibles, voire nuls !
mr Rouge va vous revendre ces smartphones en ne faisant que 5% de marge (au passage il va vous convaincre qu’ils font tout pour aider le consommateur, pensez-donc, seulement 5% de marge...) et ne payer les impots que sur ces 5% ... ou moins, car mr Rouge va declarer au fisc qu’il paye une licence a PhoneImport.... un, vrai transfert d’argent qui diminuera d’autant la marge fiscale en France....
Vous comprenez ainsi que tout ce que mr Rouge doit payer au fisc pour l’importantion de smartphonene se fera pas !
mr Rouge, proprietaire de PhoneImport utilisera ses benefices localisés dans le paradis fiscal, pour acheter d’autres entreprises dans le monde, des biens immobiliers et autres services que personne en France ne verra !
L’etat , notre etat, ainsi que le Medef, verront croitre en PhoneImport une entreprise multinationale puissante et admirera ses super performances economiques, avec des ratios commerciaux extraordinaires dont il faudra suivre le modele chez nous en cassant tout ce qui « coute » en particulier les cotisations sociales...
Et notre ministre de Bercy, ira a Londres, vanter les merites de nos options fiscales, de la chasse a l’evasion que pratiquent tous ces mauvais citoyens que sont les français qui ouvrent un compte a l’etranger....
mais je me fais peut etre du cinema, allez savoir... aurai-je une place a Cannes, l’année prochaine ?-
Bonjour,
Mr Croisement fait de même, non ? et bien d’autres. -
Moscovici fera un très bel effet une fois cloué sur la porte de ma grange
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