Les revendications du peuple Français ne m’étonnent pas. Les « politiques » déboussolés sont ceux qui sont élus aidés de l’ oligarchie qui les soutiennent généralement incapable d’appréhender ce monde devenu extrêmement complexe du aux capacités décuplées de l’informatique (loi de Moore). Cette oligarchie veut garder le pouvoir en faisant voter les masses pour des individus qui leur sont redevables. Il suffit de financer les campagnes des candidats et aussi souvent avoir des « casseroles » sur ces individus ou ceux que l’on veut écarter (ex : Fillon, Strauss-Kahn).

Notre premier démenti est « qu’il n’y a pas les moyens pour que tous vivent sans avoir peur de la fin du mois ». Il faut se rendre compte que depuis la révolution informatique-digitale débutée dans les années 1960, la productivité mondiale a fait plus de 1000 fois le cumul de valeur et continue exponetiellement, mais que ce n’est que moins d’un pourcent qui en ont profité. Ceux-là vivent dans un monde complètement étranger aux autres 99 % de la population, sauf pour les quelques serviteurs qui leur permettent un simulacre de démocratie. Rendez vous compte, seulement 20 % gagnent plus de 2600€ par mois alors que 1 % de riches ont augmentés leurs revenus de plus de 6 % en deux ans !

L’économie de marché qui hier s’appuyait sur la consommation des masses, est en pleine transformation vers une économie fondée sur l’individualité et la qualité, mais pour seulement la minorité qui peut payer. Nous autres devenons progressivement ‘inutiles’ pour l’économie, donc pour l’oligarchie. Les ‘inutiles’ consomment trop de ressources naturelles ; la solution logique serait de réduire à 2 milliards d’individus la population du monde pour ne pas détruire la terre.

Pour éviter une guerre des riches contre les pauvres qui s’annonce, nous proposons ici quelques principes structurants formulés afin d’être nous l’espérons compréhensibles par tous. Leurs mise en œuvre requiert un travail important en amont pour que l’objectif recherché soit bien celui qui en résulte. Ce travail devra être réalisé en quelques mois afin que ces propositions puissent être effectives dans le cadre du quinquennat.

6 Solutions qui remettent en cause les pouvoirs acquis de notre société actuelle

Pour chaque proposition, nous énonçons l’objectif et proposons des exemples. La critique de ces exemples est facile car les chiffres doivent être retravaillés de manière à correspondre à des réalités de terrain. Nous espérons juste aider à la compréhension des principes énnoncés..

1/ Proposition - Taxer à la source les circuits financiers qui « détournent » le fisc 

(Objectif : plus de 20 Milliards de revenus supplémentaires par an)

Exemples :

A/ Tout organisme, individu ou société responsable d’ un chiffre d’affaire de plus de 10 Millions d’Euros par an qui transfert de l’argent à une maison mère,une filiale ou à un actionnaire hors de Francedoit payer l’impôt maximum sur les bénéfices, sauf à prouver à l’administration que cet argent est transféré pour payer des biens ou services incontestablement rendus. La facturation par une entité internationale de biens ou de services dépassant de plus de 5 % le prix moyen comparativement pratiqué est à considérer comme un détournement de fonds.

Le principe fondamental qui régit l’impôt est modifié pour dire : « Est redevable par l’entitéle montant d’impôt qu’il faudrait payer si l’on utilisait un « montage » simple et transparent dans l’esprit de la législation. » La charge de la preuve est sur l’acteur qui doit démontrer l’intérêt de ses actions pour l’objectif de production et non pas seulement financier.

B/ Les BIG 4 et Cabinets comptables internationaux (qui vendent leurs services pour contourner l’impôt) sont dorénavant contrôlés annuellement sur l’ensemble des dossiers et opérations qu’ils réalisent pour leurs clients ayant un siège ou une filiale à l’étranger, ou un fournisseur ou un propriétaire de fournisseur(s) représentant un montant de plus d’un million d’Euros de fournitures de biens ou de services.

Tout transfert d’argent d’un montant supérieur à 1 million d’Euros (ou cumul de multiples versements totalisant 1 Million €) par an, par une banque vers l’étranger, doit établir un dossier de justifications, dont le contenu est défini par la Banque de France, sur la base de la législation en vigueur. Bercy définit un protocole de contrôle de ces transferts et missionne aléatoirement des cabinets d’audits pour ce faire sur 5 à 10 % de ces dossiers par an. Les cabinets d’audit sont financés sur les montants récupérés et eux même contrôlés par des agents de l’état.

C/ Toutes prises de bénéfices par un citoyen avec un patrimoine d’actions de plus de 1 Millions d’Euros sur des actions en France ou à l’étranger est taxable sur l’ensemble de ces bénéfices au même taux que le taux maximum des bénéfices sur les entreprises. Les petits épargnants de moins d’un million d’Euros en actions sont encouragés à placer de l’argent, et leurs gains intégrés dans leurs revenus taxables. « Faire de l’argent en dormant » doit devenir moins rentable que d’investir dans des entreprises.

L’objectif à atteindre est que les spéculations financières de tout ordre et les fonds faisant l’objet de contournement fiscal soient taxés au moins au même titre que les activités de production.

2/ Proposition - Simplifier les procédures de redistribution de la richesse et le soutient aux personnes en difficultés.

(Objectif cout neutre et re-déploiement de personnes affectées à des travaux « non productifs » soit dans le privé soit dans des activités de valeur ajoutée à la communauté)

Actions :

A/ Instaurer un revenu minimum pour tous les Français de 1000€ par mois par foyer et 400€ par mois par personne complémentaire dépendante du foyer (le calcul précis doit être effectué, mais il est de cet ordre là). Ce revenu sera considéré comme un revenu taxable pour les foyers selon les barèmes en vigueur (même schéma dégressif qu’actuellement, donc repris à ceux qui n’en ont pas besoins exemple : revenus cumulés supérieurs à 5000€ par mois ).

B/ Redéployer l’ensemble des personnels de l’état ou collectivités qui oeuvrent directement ou indirectement à verser des compensations de ré-équilibrage économiques aux personnes en difficulté. Ces personnes traitent du papier et pénalisent par des démarches administratives non productives les ayants droits. Cette réduction de 50 % des frais directs ou indirects, par attrition ou volontariat avec prime de reconversion, permet de financer le revenu minimum et frais d’accompagnement de ceux qui en ont besoin (après amortissement de la transition).

Exemple : Je suis étudiant, adulte sans emploi etc je touche donc le revenu minimum (voir A). J’arrête un travail, je suis compensé automatiquement pendant une période, déduction faite du revenu minimum déjà versé. 

Exemple : L’activité des agents de Pole Emploi ne doit concerner que l’orientation de ceux qui se présentent volontairement et souhaitent des formations d’accompagnement. Aucun enregistrement ou contrôle n’est nécessaire dans la mesure ou un revenu minimum est versé et que l’on peut compenser automatiquement sur la base de la connaissance par l’état des revenus perçus selon les règles actuelles en vigueur du prélèvement à la source. Toutes les actions d’enregistrement et de contrôle sont donc inutiles, un NON TRAVAIL qui coute très cher aux contribuables.

C/ L’organisation locale d’activités utiles au pays est conçue pour impliquer ceux qui ne travaillent pas et aussi les jeunes en service national obligatoire d’un an, dont l’objet est de maintenir le lien social et les responsabiliser vis à vis du pays.

Exemple : au-delà de 1 an de chômage vous devez participer au moins 4 jours par mois à des travaux d’utilité publique organisés par votre commune ou région. Au delà de deux ans c’est 8 jours par mois … etc.

D/ L’incarcération actuellement pratiquée est une honte et une école du crime. Nous pouvons transformer le principe de « payement social pour les crimes » en modernisant complètement le concept et impliquer les criminels dans l’amélioration de la société tout en les convertissant en citoyens responsables. L’exclusion est utile dans de très rares cas, tous les autres sont à ré-éduquer, impliquer dans des travaux d’utilité publique, contrôler par des moyens de surveillance moderne et permettre de se « racheter » socialement. Le principe de BRISEUR / PAYEUR doit être institué de façon à ce que ceux qui « cassent » ou causes de dommages reconnus payent en rachetant leur dette. Nous n’avons pas besoin de plus de prisons qui ne sont que le reflet de nos échecs à concevoir un processus de ré-intégration. Les techniques existent pour aider les individus à retrouver un sens à leur existence et un rôle dans la société. L’armée, les ONG, les psychologues et les travailleurs sociaux maitrisent ces méthodes de travail que nous devons appliquer. Est-il normal qu’une personne qu’il soit un ‘casseur’ ou un criminel coute à l’état, donc à nous, l’équivalent d’un hôtel 3 étoile chaque jour en incarcération ?

3/ Proposition - Regrouper et simplifier les services aux citoyens

(Objectif : Des Milliards d’économies par an dans 5 ans)

Actuellement nous dépensons énormément d’argent du fait que les diverses administrations et services aux citoyens sont séparés et éparpillés tant dans les villes que dans les régions, départements et mairies. Au canada, il y a dans chaque équivalent de ‘commune des communes’, un seul bâtiment où le citoyen trouve tous les services publiques.

Objectif : Réduction de 50 % des frais de livraison des services

Actions :

1/ Créer des agents multidisciplinaires (exemple celui qui délivre les permis de chasse et pêche délivre aussi les cartes d’identités et les passeports) avec une réduction du nombre d’agents concernés (exemple moins de secrétaires de mairie, meilleur gestion du personnel)

2/ Réduire le nombre de cadres intermédiaires et les niveaux de management du fait du regroupement des services

3/ Rationaliser les infrastructures et équipements (exemple : une imprimante copieuse multifonction par étage, réseaux et ressources informatiques regroupés, etc)

4/ Améliorer le service rendu du à une meilleure communication entre services car les personnels se connaissent et sont interchangeables pour la plus part.

5/ Faire gagner du temps pour les citoyens et les agents du à la proximité des services permettant en une seule visite de solutionner plusieurs problèmes

6/ Responsabiliser les agents et les services du à la clarification des rôles

Cette reconversion doit pouvoir se faire en 5 ans. Les effectifs actuels se voient offrir une reconversion vers un métier « à valeur ajoutée », soit dans le privé soit dans l’amélioration des services par une augmentation des personnels là où c’est requis. Nous estimons possible par cette démarche , sans perte de qualité, de réduire par environ 25 % les effectifs et de 50 % les frais généraux.

Rappel : le revenu minimum proposé permet ces reconversions sans que les personnes soient à la rue.

Nous devons considérer qu’une personne qui choisit de vivre avec le minimum fourni par l’état, du à l’augmentation de productivité par l’automation, est un citoyen tout aussi utile qu’une personne qui « travaille ». L’économie fonctionne aussi avec les personnes qui restent chez elles et qui fournissent à la collectivité soit des services (bénévolat, aider un voisin, participer à l’éducation etc) soit par le jardinage, le bricolage etc ce qui représente une réelle valeur de production (voir études multiples sur ce sujet).

4/ Proposition - Rétablir un juste contexte économique pour les entrepreneurs

Objectif : plein emploi et amélioration des revenus. Coût initial de mise en place compensé par les augmentations de recettes du au plein emploi en 5 ans, puis surplus affecté à la dette.

Actuellement les règles du commerce sont défavorables aux pays qui ont des règles de qualité de vie, de respect de l’environnement et d’équité sociales. Ce sont les fondations à la fois des cultures occidentales mais sont aussi des valeurs devenues essentielles pour l’environnement et la survie de l’espèce humaine.

Tous biens ou services importés, soit de l’union européenne soitd’autantplus d’ailleurs, doiventrespecter les normes fonctionnelles, qualitatives de santé publique, environnementaleset les conditions sociales de production imposées dans le pays d’importation. 

Tous les biens qui se présentent à l’importation devront présenter des documents d’importation permettant de contrôler l’écart des prix à la production avec la production locale et taxés en conséquence 

Exemple salaire :Sur une paire de chaussure, si la valeur salaire de production est de 600€ par mois au lieu du smic en France à 1200€, la quote part de l’écart du salaire sur le bien est taxée. Cela implique que l’importateur (maison mère ou filiale) doit être en mesure de fournir des documents qui permettent d’établir la valeur travail dans le produit importé. Ces informations sont actuellement requises par la loi (exemple travail des enfants) et connues donc contrôlables, il suffit de les exiger.

Exemple environnement  : sur L’importation d’huile de palme, l’impact écologique, ici la déforestation, serait mesurée au même titre que la taxe carbone et le produit taxé en conséquence. Un travail de normalisation des estimations économiques d’impact sur l’environnement doit être réalisé au niveau de l’ONU afin d’établir des valeurs de référence (En attendant la France peut établir se propres normes).

50 % du montant de ces taxes sera reversé au pays de production sous forme d’aides à des ONG certifiées par l’ONU comme agissant effectivement dans le pays de production pour aider au développement des conditions sociales et/ou écologiques. 40 % sera directement affectés à la réduction de la dette nationale du pays et 10 % affecté au contrôle et l’administration de ces règles.

Exemple métiers :

- Le fermier qui respecte la nature et donc doit effectuer plusieurs actions mécaniques pour désherber, ne sera pas défavorisé par un fermier dont le produit est importé mais qui désherbe chimiquement car son produit sera taxé par le coût pollution défini.

- Un maçon qualifié français qui est payé 2000€ par mois sera en compétition avec un maçon roumain payé 600€ par mois mais dont le patron devra verser 1000€ de compensation salaire plus les frais de 400€ pour le transport et le logement.

Notre objectif n’est pas d’éliminer la compétition ou les échanges entre pays, au contraire ! Ni d’établir un protectionnisme. On se doit de défendre nos valeurs intellectuelles et sociales. On ne doit pas pénaliser les personnes qui travaillent selon nos valeurs, nos gains sociaux ou notre identité. Nos enfants qui vont travailler à l’étranger apportent bien plus que leurs compétences, et c’est la même chose avec ceux qui viennent travailler chez nous. Les délocalisations pour exploiter les faibles et forcer nos citoyens à adopter les mœurs des autres pays (ou crever) ne sont pas admissibles. Les échanges doivent apporter de la valeur, pas détruire les valeurs existantes.

Nous sommes conscients que cela implique que l’état dénonce les accords internationaux qui mettent en place des « juridictions indépendantes » pour contraindre les états aux règles des moins disants et polluants des entreprises internationales. L’objectif à terme est de faire adopter initialement par l’Europe et à terme par l’ONU des règles de commerce et de fonctionnement qui respectent les acquis sociaux, la santé et la survie de la terre.

 

Les 2 propositions suivantes ont pour objet de pérenniser les évolutions sociales et économiques en ré-équilibrant les pouvoirs et attribuer aux acteurs des rôles qu’ils sont capables d’assumer.

 

5/ Proposition - Simplifier le contexte règlementaire et procédurale 

(Rendre compréhensible la gouvernance et le contrat social. Cout initial de quelques millions d’Euros, mais ayant un impact indirect de réduction significatif des couts actuels estimés en centaines de millions d’Euros à 5 ans)

Aujourd’hui, avec un bon avocat et de l’argent nous pouvons à presque tous les coups adapter une réglementation à nos besoins, avec une motivation honnête ou non. C’est le résultat d’une prolifération de législations qui parfois se contredisent, sont incompréhensibles aux citoyens et requièrent des experts pour débattre du « droit ».

Cela coûte des milliards annuellement à la société via l’état ou le privé. C’est une violation de la notion d’EGALITE de notre constitution et structurellement injuste pour ceux qui n’ont pas les moyens. Une justice qui en suivant les lois avantage certains et défavorise d’autres, ceci malgré des juges qui tentent un équilibrisme impossible.

La France fonctionne sur la base d’une justice fondée sur des codes de loi. Ces lois sont votés par le parlement. Le cumul des gouvernements tous les 5 ans engendre des multitudes de textes législatifs. Pour gérer une société dans un contexte mondiale où tout bouge tout le temps et de manière de plus en plus vite, la complexité est exponentielle.

L’erreur est de penser qu’une loi est un code qui traite toutes les situations et doit être suivit à la lettre. Une loi doit être un principe établi pour donner du sens aux volontés des législateurs. L’interprétation de la loi est le domaine des juges et des jurés. Il appartient aux avocats d’utiliser les principes établis et les interprétations antérieures confirmant la façon d’appliquer la volonté des législateurs et donc les principes énoncés par la loi.

Il est grand temps que l’on remette l’ouvrage à plat comme l’a suggéré M. Badinter pour le code du travail par exemple. Ce travail est urgent et réduira significativement tant les délais de justice, que l’amélioration de l’adhésion du citoyen aux règles du « bien vivre ensemble ».

« Nul n’est censé ignorer la loi »est un des principes qu’il est nécessaire de respecter dans une démocratie. Aujourd’hui c’est impossible, même pour les meilleurs.

Actions à engager  :

A/ voter une loi qui dit que toute législation doit pouvoir être comprise par un bachelier. Le test consiste à choisir un panel représentatif d’élèves en terminal et lui soumettre un texte de loi pour validation. Si le texte est compris par plus de 80 % des élèves il peut être admis. Sinon il faut le re-rédiger et refaire valider par un autre panel.

B/ reprendre chaque code de loi existant et le réduire à une expression cohérente qui puisse être comprise par le citoyen. Faire le test proposé en section A. Ces reprises des codes existants doivent se réaliser par un panel d’experts en 5 ans. 

Ce mécanisme de simplification devra être institué de façon permanente. Tous les 5 ans un panel d’expert re-visite les accumulations du quinquennat précédent pour garantir la cohérence des textes avec l’existant et la possibilité pour le citoyen de les comprendre.

C/ reprendre tous les formulaires existants de l’administration et les simplifier. 90 % d’un panel de bachelier doivent pouvoir remplir le formulaire sans faute pour qu’il puisse être validé.

La simplification des textes et des procédures doit transformer la société en une société plus agile, capable d’évoluer rapidement, de s’adapter aux évènements, de prendre en compte les besoins des individus, des groupes et l’intérêt général. Le citoyen qui se voit jugé pour un délit mineur en une semaine, un délit moyen en un mois et un délit majeur en moins d’un an, estimera que la société le respecte, le défend, lui donne sa chance. Financièrement on peut considérer que ce sont des dizaines de milliards du budget de l’état économisé et bien plus encore pour le citoyen. Un entrepreneur qui sait qu’il sera compensé rapidement pour un méfait, qu’un contrat sera respecté car soutenu par une justice immédiate, ou indemnisé rapidement peut se concentrer sur son expertise et travailler sereinement.

6/ Révision de la gouvernance démocratique

(Objectif : Bétonner l’accord social, impliquer le citoyen, s’adapter en permanence)

Sous-jacent au 5 propositions précédentes reste la bonne gestion de la société par des acteurs émanent de la volonté effective du peuple. Aujourd’hui la « majorité silencieuse » ne participe pas à la démocratie et les pouvoirs en place manipulent les média de façon à périodiquement faire illusion au peuple ce qui à chaque fois induit des espoirs et résulte en mécontentements.

Le monde depuis l’instauration de la démocratie a énormément changé et ceci exponentiellement depuis le siècle dernier. Et ce n’est pas fini, car nous sommes sous l’emprise de la loi de MOOREqui augmente les capacités fonctionnelles par un facteur 10 tous les 18 mois et réduit par moitié les coûts équivalents. L’informatique est dans tous les métiers et toutes les activités humaines. Elle va changer la notion de « travail » et toutes les règles sociales qui nous régissent actuellement. Il est donc nécessaire de ré-inventer la démocratie pour le 21ème siècle et garder en vue que le monde d’aujourd’hui changera en accélérant demain.

Pour refonder la démocratieil faut partir de valeurs humaines et concevoir un système de gestion où l’individu est à la fois libre tout en étant solidaire,et où la société est consciente que l’humain ne survivra que si la nature le permet. Les valeurs qui nous contrôlent ne peuvent se réduire à « plus d’argent pour moi ».

La refondation d’une constitution adaptée au monde d’aujourd’hui et de demain est un travail qu’il faut concevoir comme une mission permanente de la société. Il doit être à la fois conçu sur le long terme mais aussi avoir des échéances courtes pour être opérationnel.

Ce chantier ne peut être mené que si en parallèle un travail de fond est réalisé sur l’ensemble des « codes » qui régissent notre activité sociale (voir proposition N°5)

Notre proposition pour des axes de travail permettant de créer une constitution évolutive 

1 - Etablir une représentativité démocratique multidimensionnelle (locale, régionale, nationale/européenne)

2/ Réduire les délais et fonctionner au rythme requis

3/ Stabiliser la société dans son fonctionnement tout en la faisant évoluer en permanence

Nous ne partons pas de RIEN, il faut reconnaître à l’existant ses mérites, tout en gardant à l’esprit les faiblesses de la constitution actuelle et des précédentes.

Quelques principes fondateurs :

A - L’individu est le citoyen pour lequel nous oeuvrons

B - La socialisation de l’individu est essentiel pour créer une société

C - Les valeurs évoluent mais pas les fondations du bonheur et de la joie, du bien être, ou de la sécurité. Ce sont les fondations à construire avec Egalité, Fraternité et Solidarité comme principes.

D - Un pouvoir sans contre-pouvoir se détruit dans le temps. L’exécutif, le citoyen représenté et les règles représentées par la justice sont les 3 pouvoirs qui doivent s’auto-contrôler dans un équilibre permanent. Aucun ‘pouvoir’ ne doit être capable de fonctionner sans au moins un des deux autres contre pouvoirs. Aucun ne doit être en mesure de remplacer l’autre. Ces pouvoirs se doivent une collaboration pour agir.

Nous proposons la création d’un chantier national avec des réunions dans chaque communes afin de créer à la fois une dynamique nouvelle pour la réalisation d’une constitution en 3 ans, mais aussi obliger les diverses parties à communiquer ensemble à tous les niveaux. 

La réalisation suivra la démarche suivante :

ANNEE 1 - Réunions communales pour définir le préambule et les 3 grands thèmes de la constitution : LES PRINCIPES, L’ORGANISATION, LA REPRÉSENTATION. Ces réunions sont au minimum mensuelles pendant un an et tenues dans des salles adaptées à la participation. Un animateur/facilitateur est nommé pour diriger ces réunions qui se divisent en groupes de travail et réalisent une restitution. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu qui est publié sur internet.

ANNEE 2 – Réunions régionales ou participent 3 représentants élus par chaque commune lors de leur dernière réunion de travail. Il faut avoir participé à au moins 4 réunion pour avoir le droit de vote et les candidats doivent avoir participé à 6 réunions au minimum.

Une réunion régionale est tenue chaque mois comprenant les représentants des communes et un comité d’experts nommés par le préfet. Ces réunions extraient les éléments à inclure dans la future constitution des éléments des réunions communales. Les ‘experts’ sont des ressources pour les participants, mais seuls les participants votent sur les décisions permettant de constituer un texte. Entre chaque réunion, les experts retravaillent les dossiers afin de produire pour la prochaine réunion un ensemble de questions et décisions à prendre.

Les experts chiffrent les frais et moyens requis par les textes proposés à partir de la 3ème réunion afin que les représentants tiennent compte de ces problématiques.

l’Année 2 résulte en autant de propositions de constitutions que de régions en France. 

ANNEE 3 – Un comité est créé comprenant 10 représentants de la chambre des députés, 5 représentants du Sénat et 3 représentants élus comme précédemment au niveau communal par chaque groupe de travail régionaux. Ils ont la capacité et les moyens de faire appel à des experts. Ce comité se réunit au moins une fois par mois sur 6 mois pour intégrer dans une seule proposition les meilleures propositions établies par les régions en vue d’être votées par une assemblée extraordinaire des deux chambres. 

Le travail de ce comité est rendu au bout de 6 mois pour être étudié par l’assemblée et le sénat en vu d’être voté avant la fin de l’année. La nouvelle constitution devient opérationnelle l’année suivante.

Conclusion

Il est évident que c’est une approche simpliste d’un problème de société très complexe. Il faut bien engager l’action avec un cadre et des objectifs. Le processus lui même révèlera les limitations initiales sans pour autant remettre en cause les principes sous-jacents de l’action à mener.

Je vous donne rendez-vous pour signer une pétition qui permette de faire voter par référendum ce plan d’action.

Cordialement, un simple citoyen.